ELIMINATION DES DECHETS MUNICIPAUX :
QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES POUR QUEL PARTAGE DES COUTS ?
INTRODUCTION
La présente étude fait suite aux constats du Conseil Économique et Social selon lequel " les grands objectifs de la politique de gestion des déchets, que notre pays s'est fixés en 1992, ne pourront être atteints qu'en engageant une action d'ensemble articulée autour d'un renforcement du service public d'élimination et une réorganisation de son financement ".
Réorganiser le financement du service d'élimination implique une double réflexion sur les responsabilités de chaque acteur face aux pollutions engendrées par les déchets et sur les conditions économiques de l'efficience du mode de répartition des charges. En d'autres termes, il s'agit d'envisager les modes de financement en fonction de l'articulation équité-efficacité.
- Selon le principe d'équité, le système de recouvrement des charges de l'élimination devrait faire reposer les coûts sur les responsables des pollutions en fonction de l'implication de chacun dans la production d'externalités.
- Selon le principe d'efficacité, le système de recouvrement des charges de l'élimination devrait permettre une maximisation du bénéfice social du système.
Au regard de ces deux principes, l'objet de cette étude est de dresser un bilan critique de la logique économique que traduisent les flux financiers observés dans le secteur des déchets municipaux. Il s'agit de comprendre quelle est - et quelle pourrait être - la participation de chaque acteur dans la prise en charge des coûts d'élimination.