ELIMINATION DES DECHETS MUNICIPAUX :
QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES POUR QUEL PARTAGE DES COUTS ?
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1ère partie : "Introduction et Chapitre I. Une responsabilité partagée"
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2ème partie : "Chapitre II. La prise en charge des coûts"
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3ème partie : "Chapitre III. De nouvelles voies d'amélioration et Conclusion"
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4ème partie : "Bibliographie - Table des matières - Table des figures - Liste des tableaux"
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1 Introduction
2 Idée directrice
3 Champ de l'étude
4 Méthodologie
5 Plan
UNE RESPONSABILITE PARTAGEE - CHAPITRE I
SECTION I - UNE EVOLUTION DE LA CARTE DES ACTEURS
I PASSER DE LA CONCURRENCE DE FAÇADE AU "GUICHET UNIQUE"
II PASSER DE LA "QUALITE REQUISE" A LA "PRECONISATION TECHNIQUE"
SECTION II - UNE REVISION DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES
I LA RESPONSABILITE DES COMMUNES
I.1 Les frontières du service public
I.2 L’encadrement réglementaire du service d’élimination
II LES LIMITES DE LA NOTION DE " PRODUCTEUR DE DECHETS " ET LA REPONSE APPORTEE DANS LE DOMAIN DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS
II.1 Les limites de la notion de « producteur de déchets »
II.2 La responsabilité des producteurs dans le domaine des déchets d’emballages ménagers
III LA DOUBLE RESPONSABILITE DES ORGANISMES AGREES
III.1 Champ de l’obligation légale
III.2 L’arrêté d’agrément d’Éco-Emballages du 11 juin 1999
III.3 Le cahier des charges
IV POUR UNE INTERPRETATION ECONOMIQUE DES CHOIX OPERES
IV.1 Internalisation et principe pollueur-payeur
IV.2 Analyse critique de la solution retenue pour les emballages
LA PRISE EN CHARGE DES COUTS - CHAPITRE II
SECTION I - LE COUT BRUT DE L'ELIMINATION
I LES COUTS TECHNIQUES
II LA TVA
III SIMULATION
III.1 Hypothèses
III.2 Résultats
SECTION II - LES RECETTES ET LE FINANCEMENT DE L'ELIMINATION
I LES APPORTS DE L'ADEME
II LE BAREME DES SOCIETES AGREEES
III LE FINANCEMENT PAR LES MENAGES
III.1 Le budget
III.2 La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM, CGI, articles 1520-1526)
III.3 La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
IV SIMULATION
IV.1 Hypothèses
IV.2 Résultats
IV.3 Pour l’ensemble du gisement collecté
IV.4 Pour les DEM
DE NOUVELLES VOIES D'AMELIORATION - CHAPITRE III
SECTION I - UNE EVOLUTION DE LA CARTE DES ACTEURS
I PASSER DE LA CONCURRENCE DE FAÇADE AU "GUICHET UNIQUE"
II PASSER DE LA "QUALITE REQUISE" A LA "PRECONISATION TECHNIQUE"
SECTION II - UNE REVISION DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES
I METTRE EN PLACE LE COFINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION
I.1 Schéma de principe
I.2 Équité du dispositif
I.3 Efficience économique
II LES INSTRUMENTS DE L'ÉTAT POUR UNE AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC
II.1 La réglementation
II.2 La taxation