NOTE RECAPITULATIVE SUR LES ACTIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE POUR ALERTER LES COLLECTIVITES SUR LE DEVENIR DU DISPOSITIF "EMBALLAGES MENAGERS"
LES RETOURS - PARTIE IIIE II
Entre le 24 juin et le 27 octobre 2004, le Cercle National du Recyclage a reçu 289 pétitions signées représentant plus de 10 180 000 habitants. Parmi les pétitions, seules 15 ont été signées par des collectivités locales adhérentes au Cercle National du Recyclage .
Les 19 juillet et 23 septembre 2004, le Cercle National du Recyclage a fait parvenir à monsieur Serge LEPELTIER, Ministre de l'Ecologie et du développement durable, ainsi qu'à monsieur Daniel HOEFFEL, président de l'Association des Maires de France, l'ensemble des pétitions signées.
Le Cercle National du Recyclage a reçu directement 44 courriers de la part de députés, sénateurs, du chef adjoint du cabinet de Monsieur Dominique de VILLEPIN Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de Monsieur Hervé GAYMARD, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La réponse de monsieur Serge LEPELTIER, Ministre de l'écologie et développement durable est arrivée le 24 février 2005.
La pétition et la motion ont amené la rédaction de :
- 23 questions écrites au gouvernement dont 15 issues de députés et 8 de sénateurs ;
- 1 question orale au gouvernement posée par un sénateur lors de la séance du 15 février 2005 ;
- 8 interventions écrites de 5 députés et de 3 sénateurs adressées par courrier au ministre de l'écologie et du développement durable ;
- 1 intervention écrite d'1 député adressée par courrier au premier ministre.
L'ensemble des questions et des réponses apportées est présenté en annexes.