NOTE RECAPITULATIVE SUR LES ACTIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE POUR ALERTER LES COLLECTIVITES SUR LE DEVENIR DU DISPOSITIF "EMBALLAGES MENAGERS"
MOTION DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE - PARTIE II
Réunis en Assemblée générale le 24 novembre à Lille, les membres du Cercle National du Recyclage ont exprimé à l'unanimité leur opposition au projet actuel de renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages. Leur désaccord porte notamment sur :
- la diminution des gisements de référence des déchets d'emballages ;
- le plafonnement des performances de collecte sélective ;
- la réduction des soutiens versés aux collectivités les plus performantes ;
- le recul de l'application de la responsabilité élargie du producteur.
Ainsi, les adhérents du Cercle National du Recyclage demandent à tous les Ministres concernés de :
- surseoir à la signature du dernier projet d'arrêté d'agrément (barème D) ;
- prolonger l'agrément en vigueur (barème C) pour une durée d'au moins un an ;
- reprendre les négociations pour définir un agrément plus conforme, d'une part, aux objectifs déclarés du gouvernement et, d'autre part, aux souhaits des associations de protection de l'environnement, de consommateurs et de la plupart des collectivités locales.
Cette motion a été adressé par voie postale :
- à monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre ;
- à monsieur Serge LEPELTIER, Ministre de l'écologie et développement durable ;
- à monsieur Dominique de VILLEPIN, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
- à monsieur Hervé GAYMARD, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- à monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ;
- à monsieur Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l'industrie ;
- à monsieur Jean-François COPE, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
- à Monsieur Jacques PELISSARD, Président de l'Association des Maires de France ;
- à Monsieur Hervé VANLAER, sous directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'écologie et développement durable ;
- à l'ensemble des députés ;
- à l'ensemble des sénateurs.