NOTE RECAPITULATIVE SUR LES ACTIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE POUR ALERTER LES COLLECTIVITES SUR LE DEVENIR DU DISPOSITIF "EMBALLAGES MENAGERS"
PETITION POUR UNE REVISION DU DISPOSITIF "EMBALLAGES MENAGERS" - PARTIE I
Lors de la conférence de presse organisée le 4 juin 2004 à Paris, le Cercle National du Recyclage a annoncé l'envoi national d'une Pétition […] à l'attention des élus en charge de l'élimination des déchets pour une révision du dispositif « emballages ménagers » demandant au Ministre de l'écologie et du développement durable, Monsieur Serge LEPELTIER, de :
- surseoir à la signature des arrêtés d'agréments et de revoir le contenu du cahier des charges attaché à ces arrêtés ;
- réexaminer le barème des soutiens versés aux collectivités locales dans la perspective d'une augmentation significative du taux de prise en charge financière de l'élimination des déchets d'emballages ménagers selon le principe de responsabilité élargie des producteurs.
Ce document a été envoyé à plus de 1 500 communes et intercommunalités.