NOTE RECAPITULATIVE SUR LES ACTIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE POUR ALERTER LES COLLECTIVITES SUR LE DEVENIR DU DISPOSITIF "EMBALLAGES MENAGERS"
LA PETITION POUR UNE REVISION DU DISPOSITIF "EMBALLAGES MENAGERS" - PARTIE I
LA MOTION DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE - PARTIE II
LES RETOURS - PARTIE III
ANNEXE I - PETITION POUR UNE REVISION DU DISPOSITIF "EMBALLAGES MENAGERS"
ANNEXE II - MOTION DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
ANNEXE III - COURRIER REPONSE DE MONSIEUR SERGE LEPELTIER
ANNEXE IV - QUESTIONS ET REPONSES DES DEPUTES
ANNEXE V - QUESTIONS ET REPONSES DES SENATEURS