REDEVANCE SPECIALE : ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE ET RECUEIL D'EXPERIENCES

ANNEXE 10 : CALCUL DE LA BASE TARIFAIRE APPLICABLE A LA REDEVANCE SPECIALE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAU-PYRENEES

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CALCUL DE LA BASE TARIFAIRE APPLICABLE A LA REDEVANCE SPECIALE TARIF 2008 PAR LITRE COLLECTE

Rappel : le tarif 2008 est calculé en 2008, avec les coûts réels de 2007, et est applicable pour la facturation de la redevance en 2009

Coût moyen d’une BOM en lève conteneur en activité et par tournée

Coût annuel total en €
Amortissement 335 499
Assurances 18 936
Taxes à l’essieu 11 037
Carburants 355 634
Pièces et travaux extérieurs 419 575
pour 25 bennes
Total

1 140 681
soit pour une benne un coût moyen de 45 627,24 €
temps moyen d’utilisation d’une benne sur une année :
14H par jour * 5 jours*52 semaines  =  3640 heures
prix de revient d’une benne OM par heure : 45 627,24 € / 3640        12,53 €

Coût d’un équipage composé d’un chauffeur et de deux rippeurs

Coût horaire moyen 2006, salaires + charges
Salaire horaire moyen d’un chauffeur 19,85 €/h
Salaire horaire moyen d’un rippeurs 18,91 €/h
Vêtements de travail 0,43 €/h
Coût horaire d’un équipage (1 chauffeur + 2 rippeurs)
19,85 + (18,91*2) + (0,43*3)  =  58,95  € / h
Majoration de 18% pour le personnel de remplacement, soit 58,95*1,18  =  69,56  € / h

Charges diverses afférentes aux locaux

Coûts de fonctionnement généraux 4,67  € / h
Coûts d’encadrement 1,89  € / h
Coût de secrétariat 0,22  € / h
Charges liées au mode de fonctionnement 1,03  € / h


Total des charges diverses afférentes aux locaux € / h 7,81  € / h
Coût total de la collecte 89,9 €/ h
(12,53 + 69,56 + 7,81) d’après nos enregistrements quotidiens, une benne OM collecte en moyenne 8 tonnes d’ordures ménagères au cours d’une journée normale de travail (7 heures effectives) : soit 1,14 tonnes/heure.
COÛT 2006 DE LA COLLECTE 77,76 € / tonne
COÛT 2007 DE LA COLLECTE  (89,9 / 1,14) 78,86 €/ tonne
COÛT 2006 DU TRAITEMENT 93 €/tonne
COÛT 2007 DU TRAITEMENT 96 €/ tonne


COÛT TOTAL  (Collecte + Traitement) 174,86 € / tonne

Afin de définir une densité moyenne des déchets proprement dits assimilés, nos équipes ont effectué des collectes séparées d’un certain nombre d’établissement. Le rapport entre les volumes des bacs collectés et les poids correspondants fait apparaître une densité comprise entre 70 Kg et 120 Kg par m3 de bacs installés.
Il est par conséquent proposé de retenir la densité suivante : 0,100 tonne par m3 de bacs mis à disposition de l’usager (soit 1 tonne = 10 m3).

Il est proposé d’appliquer la base tarifaire suivante pour déterminer le montant de la Redevance Spéciale pour chaque usager : 174,86 € / 10

17,486 € par m3 de bacs installés, au-delà du forfait et par ramassage

soit 0,017 € par litre au-delà du forfait

flecheretour

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