REDEVANCE SPECIALE : ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE ET RECUEIL D'EXPERIENCES
ANNEXE 10 : CALCUL DE LA BASE TARIFAIRE APPLICABLE A LA REDEVANCE SPECIALE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAU-PYRENEES
CALCUL DE LA BASE TARIFAIRE APPLICABLE A LA REDEVANCE SPECIALE TARIF 2008 PAR LITRE COLLECTE
Rappel : le tarif 2008 est calculé en 2008, avec les coûts réels de 2007, et est applicable pour la facturation de la redevance en 2009
Coût moyen d’une BOM en lève conteneur en activité et par tournée
Coût annuel total en € | |
Amortissement | 335 499 |
Assurances | 18 936 |
Taxes à l’essieu | 11 037 |
Carburants | 355 634 |
Pièces et travaux extérieurs | 419 575 |
pour 25 bennes Total |
1 140 681 |
soit pour une benne un coût moyen de 45 627,24 € |
14H par jour * 5 jours*52 semaines = 3640 heures
prix de revient d’une benne OM par heure : 45 627,24 € / 3640 12,53 €
Coût d’un équipage composé d’un chauffeur et de deux rippeurs
Coût horaire moyen 2006, salaires + charges | |
Salaire horaire moyen d’un chauffeur | 19,85 €/h |
Salaire horaire moyen d’un rippeurs | 18,91 €/h |
Vêtements de travail | 0,43 €/h |
19,85 + (18,91*2) + (0,43*3) = 58,95 € / h
Majoration de 18% pour le personnel de remplacement, soit 58,95*1,18 = 69,56 € / h
Charges diverses afférentes aux locaux
Coûts de fonctionnement généraux | 4,67 € / h |
Coûts d’encadrement | 1,89 € / h |
Coût de secrétariat | 0,22 € / h |
Charges liées au mode de fonctionnement | 1,03 € / h |
Total des charges diverses afférentes aux locaux € / h | 7,81 € / h |
Coût total de la collecte | 89,9 €/ h |
(12,53 + 69,56 + 7,81) d’après nos enregistrements quotidiens, une benne OM collecte en moyenne 8 tonnes d’ordures ménagères au cours d’une journée normale de travail (7 heures effectives) : soit 1,14 tonnes/heure. |
COÛT 2006 DE LA COLLECTE | 77,76 € / tonne |
COÛT 2007 DE LA COLLECTE (89,9 / 1,14) | 78,86 €/ tonne |
COÛT 2006 DU TRAITEMENT | 93 €/tonne |
COÛT 2007 DU TRAITEMENT | 96 €/ tonne |
COÛT TOTAL (Collecte + Traitement) | 174,86 € / tonne |
Afin de définir une densité moyenne des déchets proprement dits assimilés, nos équipes ont effectué des collectes séparées d’un certain nombre d’établissement. Le rapport entre les volumes des bacs collectés et les poids correspondants fait apparaître une densité comprise entre 70 Kg et 120 Kg par m3 de bacs installés.
Il est par conséquent proposé de retenir la densité suivante : 0,100 tonne par m3 de bacs mis à disposition de l’usager (soit 1 tonne = 10 m3).
Il est proposé d’appliquer la base tarifaire suivante pour déterminer le montant de la Redevance Spéciale pour chaque usager : 174,86 € / 10
17,486 € par m3 de bacs installés, au-delà du forfait et par ramassage