REDEVANCE SPECIALE : ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE ET RECUEIL D'EXPERIENCES

ANNEXE 3 : COURRIER DE LANCEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

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Objet : Mise en place de la Redevance Spéciale

Madame, Monsieur,
Le SIOM de la Vallée de Chevreuse assure, chaque année, pour les 17 communes qui  composent son territoire, la collecte et le traitement d’environ 80 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit environ 456 kg par habitant et par an, dont  22 %* sont issus d’activités professionnelles.

La loi du 13 juillet 1992, renforcée par les préconisations du récent Grenelle de l’Environnement, impose la mise en place d’une Redevance Spéciale pour les professionnels utilisant le service public d’élimination des déchets ménagers.

En réponse aux obligations légales, le SIOM a voté la mise en place de la Redevance Spéciale par délibération du Conseil syndical en date du 15/12/2009. Cette démarche a pour objectif d’assurer une facturation en fonction du service effectif rendu aux professionnels.
Pour ce faire, un outil de comptabilisation sera installé sur les camions-bennes afin d’identifier les conteneurs de déchets réellement collectés auprès de chaque professionnel :

- les professionnels présentant un volume de bacs supérieur à 1320 litres hebdomadaire, seront assujettis à la Redevance Spéciale,
- les professionnels présentant un volume de bacs inférieure ou égal à 1320 litres hebdomadaire, seront exonérés de la Redevance Spéciale, et seulement assujettis à la TEOM** habituelle.

Dans la période du 1er février au 31 mars 2010, un agent mandaté par le SIOM, se présentera à votre établissement afin de vous exposer le principe de fonctionnement de la Redevance Spéciale.
A partir du 1er octobre 2010, tous les professionnels entrant dans le périmètre d’assujettissement à la Redevance Spéciale recevront trimestriellement une Redevance personnalisée, correspondant au nombre réel de collectes de leur(s) bac(s), observé sur le trimestre écoulé.

Nous vous invitons à contacter, dès à présent, la société TEMACO, agissant pour le compte du  SIOM, au numéro vert 01 56 32 31 73 pour :

- obtenir de plus amples informations sur la Redevance Spéciale,
- évaluer les quantités et volumes de bacs les mieux adaptés à votre besoin,
- le cas échéant, choisir une date de rendez-vous avec un représentant du SIOM.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce projet et de votre future implication pour sa réussite et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de nos sentiments les plus cordiaux.

flecheretour

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