REDEVANCE SPECIALE : ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE ET RECUEIL D’EXPERIENCES
AVANT PROPOS - PARTIE I
Aujourd’hui, le gisement des déchets ménagers et assimilés est estimé à 36[1] millions de tonnes, dont 5 millions de tonnes de déchets non ménagers pris en charge par le service public, soit près de 14 %.
Afin de financer la gestion des déchets, les collectivités locales peuvent utiliser divers moyens de financement. L’un d’entre eux est la Redevance Spéciale. C’est un moyen de financement qui ne concerne que des déchets non ménagers, assimilables aux déchets ménagers, pris en charge par le service public d’élimination des déchets.
Ce dispositif est rendu obligatoire depuis 1993, par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, article L2333-78 du Code général des collectivités territoriales, dès lors qu’une collectivité n’applique pas la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
Malgré le caractère obligatoire de la Redevance Spéciale, trop peu de collectivités locales l’ont mise en place en raison des nombreuses difficultés rencontrées, autant d’un point de vue technique que politique.
Depuis longtemps, le Cercle National du Recyclage est régulièrement sollicité par des collectivités locales qui s’interrogent sur la Redevance Spéciale, que ce soit sur la préparation, la mise en place, les modalités d’application, le suivi, les contraintes …
Pour cette raison, le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler l’ensemble des informations disponibles sur le sujet et de les restituer.
Au travers de ce dossier, destiné à la fois aux politiques et aux techniciens, le Cercle National du Recyclage tente d’apporter un certain nombre d’éléments qui permettront de mieux appréhender la mise en place de la Redevance Spéciale, de proposer des pistes à suivre par les collectivités et de présenter les pratiques de certaines collectivités en matière de Redevance Spéciale.
L’objectif de ce dossier est de fournir aux collectivités locales l’ensemble des clés leur permettant de réussir la mise en place de la Redevance Spéciale.
[1] Source : ADEME – Les déchets en chiffre en France - 2009
