REDEVANCE SPECIALE : ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE ET RECUEIL D'EXPERIENCES

-Télécharger le document -

AVANT PROPOS - PARTIE I

QU’EST CE QUE LA REDEVANCE SPECIALE ? - PARTIE II

1 - CADRE GENERAL ET FINANCEMENT DE SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

2 - ASPECTS REGLEMENTAIRES

3 - L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

4 - POUR QUELS REDEVABLES ?

5 - QUELS DECHETS ?

6 - LIMITES DU SERVICE PUBLIC

7 - LES RAISONS DE LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE SPECIALE

PREPARER LA REDEVANCE SPECIALE - PARTIE III

1 - DEFINIR LE SERVICE

2 - EVALUER LE COUT

3 - CONSTITUER LE FICHIER DE REDEVABLES

4 - TARIFICATION

4.1 - Principes

4.2 - Quelques exemples

5 - EXEMPLE DE PROCESSUS DES ETAPES DE PREPARATION

METTRE EN PLACE LA REDEVANCE SPECIALE - PARTIE IV

 

1 - ETABLIR DES DEVIS

2 - INFORMER LE REDEVABLE

3 - CONTRACTUALISER

4 - GERER

5 - AUTRES ELEMENTS DE MISE EN OEUVRE

6 - MISE EN PLACE PROGRESSIVE

7 - LES CONTRAINTES DE LA REDEVANCE SPECIALE

8 - EXEMPLE DE PROCESSUS DE MISE EN PLACE

FACTURATION ET RECOUVREMENT - PARTIE V

1 - FACTURATION

1.1 - Cadre général

1.2 - Articulation de la Redevance Spéciale et de la TEOM

1.2.1 - Exonération de la TEOM

1.2.2 - Remboursement de la TEOM

1.2.3 - Intégration de la TEOM

2 - LE RECOUVREMENT

CONCLUSION - PARTIE VI

ANNEXE 1 : Suivi de l’organisation de la collecte Dreux agglomération

ANNEXE 2 : Suivi de facturation de la Redevance Spéciale Dreux agglomération

ANNEXE 3 : Courrier de lancement de la Redevance Spéciale SIOM de la vallée de Chevreuse

ANNEXE 4 : Supports de communication sur la Redevance Spéciale Communauté urbaine de Bordeaux et CALITOM

ANNEXE 5 : Contrat/convention de Redevance Spéciale Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire

ANNEXE 6 : Délibération de mise en œuvrede la Redevance Spéciale SIOM de la vallée de chevreuse

ANNEXE 7 : Délibération de modification des tarifs de la Redevance Spéciale Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées

ANNEXE 8 : Règlement de Redevance Spéciale Sivom de la vallée de l’Yerres et des Sénarts

ANNEXE 9 : Extrait du rapport d’observation définitive de la Cours Régionale des compte de Franche Compté – 3 juin 1998

ANNEXE 10 : Calcul de la base tarifaire applicable à la Redevance Spéciale Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées

ANNEXE 11 : Tarification de la Redevance Spéciale à la masse de déchets SEMOCTOM

ANNEXE 12 : Cartes pré-payées pour les déchèteries SMICVAL du libournais

ANNEXE 13 : Schéma des modalités de facturation et de recouvrement de la redevance spécial SIOM de la vallée de chevreuse

BIBLIOGRAPHIE ET COLLECTIVITES LOCALES CITEES

Imprimer

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites