REDEVANCE SPECIALE : ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE ET RECUEIL D'EXPERIENCES
AVANT PROPOS - PARTIE I
QU’EST CE QUE LA REDEVANCE SPECIALE ? - PARTIE II
1 - CADRE GENERAL ET FINANCEMENT DE SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
2 - ASPECTS REGLEMENTAIRES
3 - L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
4 - POUR QUELS REDEVABLES ?
5 - QUELS DECHETS ?
6 - LIMITES DU SERVICE PUBLIC
7 - LES RAISONS DE LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE SPECIALE
PREPARER LA REDEVANCE SPECIALE - PARTIE III
1 - DEFINIR LE SERVICE
2 - EVALUER LE COUT
3 - CONSTITUER LE FICHIER DE REDEVABLES
4 - TARIFICATION
4.1 - Principes
4.2 - Quelques exemples
5 - EXEMPLE DE PROCESSUS DES ETAPES DE PREPARATION
METTRE EN PLACE LA REDEVANCE SPECIALE - PARTIE IV
1 - ETABLIR DES DEVIS
2 - INFORMER LE REDEVABLE
3 - CONTRACTUALISER
4 - GERER
5 - AUTRES ELEMENTS DE MISE EN OEUVRE
6 - MISE EN PLACE PROGRESSIVE
7 - LES CONTRAINTES DE LA REDEVANCE SPECIALE
8 - EXEMPLE DE PROCESSUS DE MISE EN PLACE
FACTURATION ET RECOUVREMENT - PARTIE V
1 - FACTURATION
1.1 - Cadre général
1.2 - Articulation de la Redevance Spéciale et de la TEOM
1.2.1 - Exonération de la TEOM
1.2.2 - Remboursement de la TEOM
1.2.3 - Intégration de la TEOM
2 - LE RECOUVREMENT
CONCLUSION - PARTIE VI
ANNEXE 1 : Suivi de l’organisation de la collecte Dreux agglomération
ANNEXE 2 : Suivi de facturation de la Redevance Spéciale Dreux agglomération
ANNEXE 3 : Courrier de lancement de la Redevance Spéciale SIOM de la vallée de Chevreuse
ANNEXE 4 : Supports de communication sur la Redevance Spéciale Communauté urbaine de Bordeaux et CALITOM
ANNEXE 5 : Contrat/convention de Redevance Spéciale Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire
ANNEXE 6 : Délibération de mise en œuvrede la Redevance Spéciale SIOM de la vallée de chevreuse
ANNEXE 7 : Délibération de modification des tarifs de la Redevance Spéciale Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées
ANNEXE 8 : Règlement de Redevance Spéciale Sivom de la vallée de l’Yerres et des Sénarts
ANNEXE 9 : Extrait du rapport d’observation définitive de la Cours Régionale des compte de Franche Compté – 3 juin 1998
ANNEXE 10 : Calcul de la base tarifaire applicable à la Redevance Spéciale Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées
ANNEXE 11 : Tarification de la Redevance Spéciale à la masse de déchets SEMOCTOM
ANNEXE 12 : Cartes pré-payées pour les déchèteries SMICVAL du libournais
ANNEXE 13 : Schéma des modalités de facturation et de recouvrement de la redevance spécial SIOM de la vallée de chevreuse