REDEVANCE SPECIALE : ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE ET RECUEIL D'EXPERIENCES

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AVANT PROPOS - PARTIE I

QU’EST CE QUE LA REDEVANCE SPECIALE ? - PARTIE II

1 - CADRE GENERAL ET FINANCEMENT DE SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

2 - ASPECTS REGLEMENTAIRES

3 - L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

4 - POUR QUELS REDEVABLES ?

5 - QUELS DECHETS ?

6 - LIMITES DU SERVICE PUBLIC

7 - LES RAISONS DE LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE SPECIALE

PREPARER LA REDEVANCE SPECIALE - PARTIE III

1 - DEFINIR LE SERVICE

2 - EVALUER LE COUT

3 - CONSTITUER LE FICHIER DE REDEVABLES

4 - TARIFICATION

4.1 - Principes

4.2 - Quelques exemples

5 - EXEMPLE DE PROCESSUS DES ETAPES DE PREPARATION

METTRE EN PLACE LA REDEVANCE SPECIALE - PARTIE IV

 

1 - ETABLIR DES DEVIS

2 - INFORMER LE REDEVABLE

3 - CONTRACTUALISER

4 - GERER

5 - AUTRES ELEMENTS DE MISE EN OEUVRE

6 - MISE EN PLACE PROGRESSIVE

7 - LES CONTRAINTES DE LA REDEVANCE SPECIALE

8 - EXEMPLE DE PROCESSUS DE MISE EN PLACE

FACTURATION ET RECOUVREMENT - PARTIE V

1 - FACTURATION

1.1 - Cadre général

1.2 - Articulation de la Redevance Spéciale et de la TEOM

1.2.1 - Exonération de la TEOM

1.2.2 - Remboursement de la TEOM

1.2.3 - Intégration de la TEOM

2 - LE RECOUVREMENT

CONCLUSION - PARTIE VI

ANNEXE 1 : Suivi de l’organisation de la collecte Dreux agglomération

ANNEXE 2 : Suivi de facturation de la Redevance Spéciale Dreux agglomération

ANNEXE 3 : Courrier de lancement de la Redevance Spéciale SIOM de la vallée de Chevreuse

ANNEXE 4 : Supports de communication sur la Redevance Spéciale Communauté urbaine de Bordeaux et CALITOM

ANNEXE 5 : Contrat/convention de Redevance Spéciale Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire

ANNEXE 6 : Délibération de mise en œuvrede la Redevance Spéciale SIOM de la vallée de chevreuse

ANNEXE 7 : Délibération de modification des tarifs de la Redevance Spéciale Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées

ANNEXE 8 : Règlement de Redevance Spéciale Sivom de la vallée de l’Yerres et des Sénarts

ANNEXE 9 : Extrait du rapport d’observation définitive de la Cours Régionale des compte de Franche Compté – 3 juin 1998

ANNEXE 10 : Calcul de la base tarifaire applicable à la Redevance Spéciale Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées

ANNEXE 11 : Tarification de la Redevance Spéciale à la masse de déchets SEMOCTOM

ANNEXE 12 : Cartes pré-payées pour les déchèteries SMICVAL du libournais

ANNEXE 13 : Schéma des modalités de facturation et de recouvrement de la redevance spécial SIOM de la vallée de chevreuse

BIBLIOGRAPHIE ET COLLECTIVITES LOCALES CITEES

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