MOTION ADOPTEE PAR LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE LORS DE SON ASSEMBLEE GENERALE DU 24 NOVEMBRE 2004

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Réunis en Assemblée générale le 24 novembre à Lille, les membres du Cercle National du Recyclage expriment à l'unanimité leur opposition au projet actuel de renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages. Ils réfutent les principes sur lesquels reposent le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales. Leur désaccord porte notamment sur les points suivants :

1. La diminution des gisements de référence des déchets d'emballages

Les adhérents du Cercle National du Recyclage contestent les nouvelles évaluations des gisements de référence, obtenues à partir de données macroéconomiques sur le marché des emballages, sans aucune validation par des mesures des quantités de déchets d'emballages effectivement observés dans les collectivités.

2. Le plafonnement des performances de collecte sélective

Monsieur Lepeltier, Ministre de l'écologie et du développement durable, affirme vouloir accentuer une politique incitant à un recyclage maximum. Cette détermination est en contradiction avec la réduction brutale des soutiens versés aux collectivités dès qu'elles collectent des quantités de déchets d'emballages supérieurs aux moyennes nationales (gisement de référence).

3.  La réduction des soutiens versés aux collectivités les plus performantes

Il est inacceptable que les collectivités ayant mis en place les collectes sélectives de déchets d'emballages ménagers les plus performantes, qui sont souvent également les plus anciennes, se trouvent financièrement pénalisées au point qu'il devient nécessaire de mettre en place des mécanismes de compensation.

4.  Le recul de l'application de la responsabilité élargie du producteur

Les trois observations précédentes amènent les adhérents du Cercle National du Recyclage à s'interroger sur l'application en France de la responsabilité élargie du producteur, principe pourtant plébiscité par les collectivités et les habitants.

Compte tenu de ces différents points, les adhérents du Cercle National du Recyclage demandent à tous les Ministres concernés de :

  • surseoir à la signature du dernier projet d'arrêté d'agrément (barème D) ;
  • prolonger l'agrément en vigueur (barème C) pour une durée d'au moins un an ;
  • reprendre les négociations pour définir un agrément plus conforme, d'une part, aux objectifs déclarés du gouvernement et, d'autre part, aux souhaits des associations de protection de l'environnement, de consommateurs et de la plupart des collectivités locales.

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