MOTION ADOPTEE PAR LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE LORS DE SON ASSEMBLEE GENERALE DU 13 NOVEMBRE 2008
Réunis en Assemblée générale le 13 novembre à Lille, les membres du Cercle National du Recyclage demandent à l’unanimité le maintien dans son intégralité du soutien à la compensation prévu dans le barème D jusqu’au prochain agrément. Cette demande trouve sa justification dans les points suivants :
- Le projet de Loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture qui annonce que le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors foyer et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets optimisés. La diminution de moitié d’un soutien, dont le montant est 26 millions d’euros en 2008, va à l’encontre de l’augmentation du taux de la couverture des coûts et fragilise l’équilibre délicat du grenelle de l’environnement.
- L’amélioration du soutien à la compensation obtenue grâce à l’interpellation des parlementaires par le Cercle National du Recyclage. En effet, suite aux craintes exprimées par les collectivités locales (pétitions, motion du Cercle National du Recyclage), les pouvoirs publics ont fait acter que cette compensation représentera, jusqu'en 2008, 100 % de la baisse des soutiens. De plus devant les nombreuses interrogations sur les effets concrets du nouveau barème, il a été prévu dans les arrêtés portant agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe, la réalisation d'un bilan au cours du premier semestre 2008 sur l'application du barème D au cours des trois premières années du nouvel agrément. Les résultats de ce bilan, détaillés ci-après, justifient l’opposition exposée en 2004 des collectivités locales à la mise en œuvre du Barème D.
- Le bilan des soutiens versés au profit des collectivités locales en 2005, 2006 et 2007 réalisé par KPMG conformément à l’article 3 de l’arrêté d’agrément du 30 décembre 2004 pour Eco-Emballages. Ce dernier précise que le cumul des années 2005 à 2007 fait apparaître des soutiens inférieurs de 165,9 millions d’euros par rapport aux prévisions. L’année 2007, a elle seule, montre un écart de 70 millions d’euros par rapport aux prévisions. De plus, l’échéance 2009 qui doit amener à la diminution du soutien à la compensation de moitié va encore accroître le différentiel entre les soutiens versés et les soutiens prévus.
Compte tenu de ces différents éléments et considérant la mesure de baisse des compensations en 2009 comme anachronique, les adhérents du Cercle National du Recyclage réclament que le soutien à la compensation soit maintenu à 100 % jusqu’au nouvel agrément et que l’année 2009 soit consacrée à la négociation du nouveau barème E afin que ce dernier puisse être mis en place le plus rapidement possible en intégrant, 12 mois après son vote, les objectifs de la nouvelle Loi.