MOTION ADOPTEE PAR LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE LORS DE SON ASSEMBLEE GENERALE DU 23 SEPTEMBRE 2010 (nouvel agrément)
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En cette période décisive pour l’avenir du dispositif spécifique aux déchets d’emballages ménagers, les élus des communes et intercommunalités adhérentes au Cercle National du Recyclage, réunis en assemblée générale, ce 23 septembre ont à l’unanimité
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confirmé leur engagement à mettre en œuvre les mesures permettant d’atteindre rapidement l’objectif ambitieux de 75 % de recyclage des déchets d’emballages de la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
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dénoncé la campagne de communication qui jette le discrédit sur les représentants du collège élus de la commission d’agrément, et qui laisse entendre que leurs exigences financières sont exorbitantes et exagérées, alors qu’à ce stade des discussions, selon nous, elles ne représentent déjà plus « 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé » ;
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considéré que pour éviter de faire payer par l’impôt les coûts supplémentaires nécessaires à l’atteinte de ces objectifs, il est indispensable de dépasser le chiffre actuel de l’enveloppe globale de 640 millions d’euros à l’horizon 2012 ;
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demandé que soit élaboré un barème, concerté et soumis à validation des représentants élus, qui intègre nos demandes et garantisse l’équilibre budgétaire de nos structures intercommunales.
Enfin, Le Cercle National du Recyclage tient à rappeler que les pressions dues au calendrier et à l’actualité subies par les collectivités ne doivent en aucun cas précipiter les négociations liées à l’élaboration du barème E. En effet, l’acceptation de ce dernier assurera que le dispositif « emballages ménagers » des 6 prochaines années sera placé sous le signe de l’apaisement.