LES PROPOSITIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

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A quelques mois de l'échéance 2002, dans le cadre des réflexions préalables à l'ajustement des textes législatifs et réglementaires en matière d 'élimination des déchets municipaux, le Cercle National du Recyclage réaffirme tout d'abord son engagement dans la démarche de modernisation de la gestion des déchets et rappelle son adhésion aux objectifs de la loi qui sont autant d'appels à la mobilisation des collectivités locales.

Pour pouvoir envisager la mise en œuvre de programmes de gestion des déchets ambitieux, raisonnables au plan technique et surtout économique, le Cercle National du Recyclage émet une série de propositions et préconise la prise des mesures suivantes :


FONCTIONNEMENT DES SOCIETES AGREEES - PARTIE I

1/ DEFINITION DES MISSIONS ; CONTROLE

2/ DEFINITION DES OJECTIFS ; EVALUATION

3/ DEFINITION DES BAREMES ; MECANISMES FINANCIERS



CONDITIONS FINANCIERES DE LA QUESTION DES DECHETS - PARTIE II

1/ AIDES A L'INVESTISSEMENT

2/ AIDES AU FONCTIONNEMENT

3/ FISCALITE

4/ FINANCEMENT



ET AUSSI - PARTIE III

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