POUR UNE AMELIORATION DU DISPOSITIF FRANÇAIS D'ELIMINATION DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS
RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE - PARTIE II
ECO-EMBALLAGES S. A. - PARTIE III
ARRETE D'AGREMENT DU 11 JUIN 1999 - PARTIE IV
CAHIER DES CHARGES 1999 - PARTIE V