GESTION DES DECHETS MUNICIPAUX AGIR AUJOURD'HUI POUR PRESERVER DEMAIN !

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La nouvelle donne

Souvent considérée comme le corollaire fatal du développement de notre société moderne, la production toujours croissante de déchets appelle chacun d'entre nous qu'il soit élu, industriel ou citoyen à s'investir résolument dans la recherche et l'établissement de solutions de gestion pertinentes tant au point de vue de l'environnement que de l'économie.

Cette gestion des déchets, pour prétendre à l'atteinte des objectifs de protection du cadre de vie et de maîtrise budgétaire, se doit d'intégrer les éléments suivants, présentés par ordre de priorité :

- la prévention à développer en amont de toute politique curative ;
- le réemploi et la réutilisation des objets usagés ;
- la récupération matière ou énergétique en vue de la valorisation ;
- le traitement thermique ou biologique ;
- l'enfouissement de la fraction non-valorisable.

Au niveau local, différents constats s'imposent à l'élu :

• la quantité de déchets ménagers s'est multipliée par trois en 25 ans. Aujourd'hui la production moyenne par habitant s'élève à 450 kg de déchets ménagers par an. En 1998, les déchets municipaux dont l'élimination incombe à la commune (ordures ménagères, encombrants, déchets de nettoiement, etc.) représentaient près de 50 millions de tonnes. Cette augmentation considérable a eu pour conséquence une multiplication par cinq du nombre d'installations de traitement ou de mise en décharge ;

• le cadre législatif et réglementaire de l'élimination des déchets municipaux impose à la plupart des communes d'adapter les conditions d'exécution de ce service public. A l'horizon 2002, seuls les déchets dont le potentiel valorisable aura été exploité pourront être déposés en décharge. Cette nouvelle contrainte, axe majeur de la loi de juillet 1992, conduit les élus à opérer de nouveaux choix aux conséquences financières particulièrement lourdes. En 10 ans, ce sont plus de 60 milliards de francs qui devront être investis. Déjà, on constate que la dépense globale des collectivités locales pour la gestion des déchets est passée de 16,2 milliards de francs en 1990 à 28 milliards de francs en 1997. La fiscalité sur le poste " déchets " est, en volume de recettes, le quatrième impôt direct ;

• les aspirations de la population ont elles aussi évoluées. Les exigences sont renforcées. Plus question d'implanter une unité de traitement des déchets sans concertation préalable. Plus question non plus de faire appel à des solutions d'éliminations à l'impact environnemental par trop négatif. Les préoccupations de santé publique sont passées au premier plan et il convient de satisfaire une opinion publique beaucoup plus soucieuse que par le passé du devenir des déchets.

En clair, les maires doivent non seulement choisir les modes de collecte et de traitement qui permettront de supprimer la mise en décharge des déchets bruts mais ils doivent aussi veiller à une maîtrise des coûts tout en assurant la satisfaction de l'usager-contribuable.

Pour permettre, en fonction du contexte local, de résoudre cette délicate équation, la réflexion préalable à l'organisation optimale du service municipal d'élimination des déchets ménagers et assimilés est désormais tout à la fois environnementale et économique, juridique et sociale, technique et financière. De fait, c'est l'illustration d'une prise en compte effective des éléments du développement durable.

Incontestablement, la gestion des ordures ménagères, application directe des notions du développement durable, est devenue un thème fort de politique municipale. Pour réussir sa modernisation, il faut que tous les élus se réapproprient les éléments de la problématique " déchets " et s'attachent à l'élaboration de réponses contribuant à la préservation de notre cadre de vie.

Les orientations du Cercle National du Recyclage

Depuis 1995, année de création du Cercle National du Recyclage sur l'initiative commune de MM. DEFFONTAINE, PELISSARD, PIETRASANTA, l'association n'a eu de cesse de diffuser aux élus et techniciens en charge de la gestion des déchets une information fiable et objective. Avec pour vocation de les aider dans l'élaboration et la mise en œuvre de schémas de gestion moderne et adaptée, le Cercle National du Recyclage a aussi édité de nombreux documents qui reflètent nos points de vue et opinions.

Pour mémoire, il est ici opportun de rappeler les fondements de nos actions et prises de position :

• chaque maillon de la chaîne de gestion des déchets doit assumer sa propre responsabilité telle que définie par la loi sans chercher à la transférer vers un autre acteur s'exonérant ainsi à bon compte de ses obligations ;

• le responsable de la mise sur le marché d'un produit doit incorporer dans son prix de vente le montant correspondant à la prise en charge de son coût d'élimination lorsqu'il sera devenu déchet. Cette intégration complète du coût de destruction dans le prix proposé au consommateur recèle de plus un caractère préventif indéniable ;

• les systèmes de collecte et de traitement des déchets qui ouvrent une possibilité de valorisation, matière d'abord, énergétique ensuite, doivent être préférés à l'incinération sans récupération de chaleur et à la mise en décharge. En corollaire, il faut veiller au développement satisfaisant du marché des produits issus de l'élimination (matériaux récupérés, chaleur, compost, biogaz) ;

• dans un souci de limitation de l'augmentation des coûts, les logistiques de collecte et traitement des déchets doivent être globalisées au maximum. Il faut veiller à conserver une approche intégrale du gisement de déchets à éliminer, sans fractionnements abusifs uniquement destinés à satisfaire les intérêts particuliers ;

• de la même manière, les différents systèmes de financement de l'élimination des déchets mis en place pour traduire la responsabilité des producteurs et " indemniser " les collectivités locales doivent se fondre en un seul dispositif. L'existence d'un " guichet unique " ne manquera pas d'accroître la lisibilité et la transparence des flux financiers destinés à prendre en charge les coûts d'élimination supportés par les collectivités locales ;

• la définition du projet local de gestion moderne des déchets est le fruit d'une concertation élargie. Toutes les parties prenantes doivent disposer de données claires pour pouvoir se déterminer et apporter leur contribution dans l'élaboration d'un schéma global de collecte et traitement des déchets. Au plan national, c'est aussi un partenariat renforcé qui doit prévaloir ;

• la collaboration des citoyens est indispensable à la réussite des programmes de collectes sélectives. C'est pourquoi les messages délivrés aux usagers pour les impliquer dans une gestion moderne des déchets doivent être simplifiés au maximum. La recherche d'une forte adhésion de la population passe par une organisation technique élémentaire et commode ainsi que par une information pratique et adaptée, diffusée dans la durée ;

Derrière la simplicité apparente de ces quelques principes se cachent les véritables enjeux de la modernisation de la gestion des déchets : protection de l'environnement et maîtrise des coûts.

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