POUR UNE GESTION DURABLE DES DECHETS
LES ENJEUX D'UNE GESTION DURABLE DES DECHETS MUNICIPAUX - PARTIE I
Les enjeux d'une politique moderne des déchets sont devenus capitaux car il existe aujourd'hui une quasi-obligation de réussir, c'est-à-dire de concevoir et appliquer des solutions pertinentes tant au point de vue de l'environnement que de l'économie :
- en 25 ans, la quantité de déchets ménagers a été multipliée par trois et s'élève aujourd'hui, en moyenne, à plus de 450 kg par an par habitant. Les déchets municipaux représentent plus de 50 millions de tonnes dont l'élimination dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la réglementation en vigueur incombe aux communes. Conséquence : la multiplication par cinq du nombre d'installations de traitement ou de mise en décharge ;
- aux termes de la loi du 13 juillet 1992, depuis le 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes sont autorisés à être déposés en décharge. Malgré l'ambiguïté de la définition du déchet ultime, cette obligation a conduit à la réalisation de nouveaux investissements aux conséquences particulièrement lourdes pour les collectivités. Le poste " déchets " est en volume de recettes, le quatrième impôt direct ;
- les aspirations de la population ont elles aussi évolué. Les exigences se sont renforcées. Plus question d'implanter une unité de traitement des déchets sans concertation préalable. Plus question non plus de faire appel à des solutions d'élimination à l'impact environnemental par trop négatif. Les prescriptions de santé publique sont passées au premier plan et il convient de contenter une opinion publique beaucoup plus soucieuse que par le passé du devenir des déchets.
En fonction de ces évolutions récentes du contexte, les différents enjeux d'une gestion moderne des déchets peuvent se distinguer comme suit :
1 - L'ENJEU POLITIQUE
LA SATISFACTION DE L'USAGER
Cela passe par :
- un service public régulier, efficace et performant
- un coût du service en adéquation avec la capacité contributive de l'usager
- la prise en compte de la santé publique
- la transparence financière, technique et environnementale
- la protection du cadre de vie immédiat
- la simplicité des consignes de tri
- la commodité du matériel de pré-collecte
2 - L'ENJEU JURIDIQUE
LA CLARIFICATION DES RESPONSABILITES
Cela passe par :
- la qualification du déchet en tant que ressources
- la définition des différents types de responsabilités
- l'imputation réglementaire des différentes responsabilités aux acteurs
- la description claire des opérations d'élimination, de récupération, et de valorisation
3 - L'ENJEU FINANCIER
LA LIMITATION DU COÛT DE L'ELIMINATION DES DECHETS MUNICIPAUX
Cela passe par :
- l'ajustement de l'organisation technique de la collecte et du traitement des déchets
- la recherche du meilleur rapport coût/efficacité environnementale
- la lisibilité renforcée des coûts
- l'internalisation des coûts environnementaux et sociaux dans le prix final des produits proposés aux consommateurs
- le transfert de la charge financière de l'élimination des produits devenus déchets des communes vers les producteurs.
4 - LES ENJEUX TECHNIQUES
4.1 - En amont
UNE PRODUCTION RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT
Cela passe par :
- la prise en considération des coûts attachés à la protection de l'environnement dans le calcul des coûts de production
- la création d'incitations en faveur de la prise en compte des aspects environnementaux par les producteurs dans le cadre de la conception des produits
4.2 - En aval
UNE DIMINUTION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA GESTION DES DECHETS
Cela passe par :
- la modernisation des outils de collecte et traitement des déchets
- le " durcissement " de la réglementation
- l'application effective des lois et règlements .