SYSTEMES DE MANAGEMENT SECURITE, QUALITE, ENVIRONNEMENT APPLIQUES AU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

CONCLUSION


Une démarche sécurité, qualité et/ou environnement menée au sein d’une collectivité locale permet à cette dernière de mettre en place les outils pour s’évaluer et progresser dans le domaine souhaité. Elle pousse la collectivité à se définir des objectifs sécurité, qualité et/ou environnement (SQE), à mesurer le niveau atteint et à entreprendre des actions pour arriver aux objectifs fixés. Une telle démarche apporte beaucoup d’un point de vue organisationnel car elle permet de clarifier le fonctionnement de la structure et de préciser les responsabilités de chacun.


Une démarche sécurité, qualité et/ou environnement pertinente ne peut se résumer à un simple projet de communication : il s’agit plutôt d’une modification profonde de la culture de la collectivité obligeant cette dernière à sans cesse se remettre en cause pour progresser.


La collectivité locale doit pour cela se donner les moyens de ses ambitions : les personnes chargées de mettre en place une démarche SQE sont, avant tout, les agents de la collectivité. Il faudra donc veiller à permettre aux personnes impliquées dans le projet de disposer du temps et des ressources nécessaires pour le mener à bien. Il est important que la collectivité nomme un chef de projet chargé de suivre l’avancement de la démarche et qui veille à ce que le projet ne s’enlise pas et avance.


Il est tout à fait possible d’adopter une démarche SQE sans avoir pour objectif d’être certifié. La collectivité locale peut très bien définir sa propre démarche qui résultera alors d’un travail effectué en interne pour déterminer les objectifs visés et les moyens pour y parvenir.


Les démarches sécurité, qualité et/ou environnement contribuent à inscrire l’activité d’une collectivité locale dans le développement durable, c’est-à-dire un développement qui :

  • * permette de satisfaire les besoins des générations futures ;
  • * soit harmonieux et combine les dimensions économique, sociale et l’environnementale.


Mais il faut avoir conscience qu’une démarche sécurité qualité et/ou environnement ne permet pas de prendre en compte toute la dimension sociale du développement durable car celle-ci intègre, outre la santé et la sécurité des employés :

  • * les obligations et droits fondamentaux (droits de l’Homme, droits de l’enfant, refus du travail forcé, respect des conventions internationales) ;
  • * les conditions de travail des employés (horaires de travail, rémunération, liberté d’association et droit à la négociation collective, refus de toute discrimination dans la rémunération, l’accès à la formation, la promotion, etc.) ;
  • * le bien-être de la société civile dans son ensemble (lutte contre l’exclusion, développement du tissu économique local, mécénat humanitaire et social, etc.).


Les démarches menées au sein des collectivités locales évolueront peut-être vers une gestion outillée et rationnelle de la responsabilité sociale, comme c’est le cas actuellement dans le secteur privé. Certaines entreprises ont en effet adopté des chartes éthiques, d’autres sont certifiées SA 8000, norme qui spécifie les exigences de responsabilité sociale d’un organisme.

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