SYSTEMES DE MANAGEMENT SECURITE, QUALITE, ENVIRONNEMENT APPLIQUES AU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

INTRODUCTION

Si pour les entreprises, les notions de certification, référentiels, normes de management, sont bien connues, il n’en est pas encore de même pour les collectivités locales.

Quelques collectivités se sont toutefois lancées dans des démarches sécurité, qualité, environnement en mettant en place de véritables outils managériaux pour gérer un site, un service ou un territoire.

Leurs objectifs ? S’assurer que les services rendus aux usagers répondent à leurs attentes et aussi à celles des élus. S’inscrire dans le développement durable en assurant une bonne gestion environnementale du territoire, des sites exploités, des activités exercées.

Afin de mieux cerner ces nouvelles démarches, de comprendre en quoi elles consistent et d’entrevoir les intérêts qu’elles présentent, il est nécessaire de faire le point sur les notions de certification et de référentiel : que signifie être certifié ? Sur quoi s’appuie une certification ? Que peut-on certifier ? Que disent les normes dont on entend tant parler ISO 9001/9002, ISO 14001 ? Qu’est ce que le règlement Eco-audit ?

Outre la qualité et l’environnement, la santé et la sécurité du personnel peuvent également être gérées de manière globale, professionnelle et rationnelle au moyen d’outils et d’évaluation. Cette dimension humaine, à prendre en compte dans toute gestion d’activité, est intégrée dans le présent document, au même titre que la qualité et l’environnement.

Dans le but de fournir une information complète aux élus et techniciens des collectivités locales, il semble important de souligner les particularités des systèmes de gestion sécurité, qualité et/ou environnement lorsqu’ils sont appliqués dans des collectivités locales. Une collectivité qui souhaite s’engager dans une démarche sécurité, qualité et/ou environnement (SQE) doit par exemple intégrer le fait qu’elle n’a pas toujours une action directe sur les activités qu’elle gère (cas de la délégation de service), qu’elle n’a pas la même organisation structurelle qu’une entreprise et que des changements dans la manière de travailler sont parfois nécessaires.

Le chapitre III du dossier est dédié au service public d’élimination des déchets. Pour ce service qui regroupe différentes activités industrielles, les thèmes de la qualité, de la protection de l’environnement et de la sécurité du personnel sont souvent au cœur des débats.

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