DOSSIER DE PRESSE DU 4 JUIN 2004

DES CONSEQUENCES FIANCIERES MAJEURES POUR BEAUCOUP DE COLLECTIVITES LOCALES - PARTIE III


La structure même du barème D tend à diminuer les soutiens versés aux collectivités locales très performantes et à augmenter les soutiens des collectivités locales ayant de faibles performances. Cette diminution des soutiens versés aux collectivités locales est illustrée par les trois types d'analyses ci-dessous :

  • la comparaison des courbes des niveaux de soutiens en fonction des performances pour les barèmes C et D  ;
  • le calcul des soutiens à la tonne triée pour les performances « objectifs 2008 » du nouvel agrément  ;
  • l'exemple de calcul des soutiens selon les barème C et D pour cinq collectivités .

1 - DES SOUTIENS UNITAIRES A LA BAISSE POUR TOUS LES MATERIAUX


Les soutiens à la tonne triée par matériaux, calculés en fonction de la performance de collecte des matériaux, ne peuvent être comparés graphiquement par simple superposition des courbes telles qu'elles sont présentées dans le barème actuel et dans la demande d'agrément du nouveau barème.


En effet, selon le barème C le niveau de soutien déterminé s'applique directement à la totalité des tonnages soutenus. Dans le cas du barème D, les tonnages sont soutenus à des montants différents suivant les paliers de performances de collecte, c'est à dire pour une performance basse, les tonnages sont soutenus à un niveau bas, pour une performance moyenne, une partie des tonnages est soutenue au niveau bas et le reste au niveau moyen, etc.


Les courbes permettant de déterminer le niveau global du soutien applicable à l'ensemble du tonnage récupéré sont construites à partir des formules indiquées dans le nouveau barème présenté dans la demande d'agrément. Les comparaisons entre les barèmes C et D illustrées ci-dessous portent donc, dans les deux cas, sur le montant global du soutien en fonction de la performance de collecte.


Dans le nouveau barème, les soutiens à la tonne triée peuvent être augmentés par la majoration à la performance globale, pouvant atteindre 30 % du soutien initial. C'est pourquoi, les deux niveaux seuils pour chaque matériau (soutien sans majoration et soutien avec 30% de majoration) ont été représentées sur les graphiques, sachant que les niveaux de soutien applicables à chaque collectivité seront situés entre les deux courbes.

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2 - UN SOUTIEN MOINS ELEVE POUR LES PERFORMANCES "OBJECTIFS"


Les objectifs de taux de recyclage 2008 s'appliquent aux résultats globaux des sociétés agréées. Toutefois, ce sont les performances des collectes sélectives organisées par les collectivités locales qui permettront ou non d'atteindre ces objectifs. Si nous supposons donc que toutes les collectivités locales contribuent de la même façon à la réalisation de ces objectifs, il est facile de définir les performances nécessaires pour atteindre les objectifs prévus.

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Or, si nous calculons les soutiens à la tonne triée versés pour les performances par matériaux de l'objectif 2008 des sociétés agréées (calcul effectué pour une collectivité de 100 000 habitants et des taux d'habitat vertical de 25 %), nous constatons que le barème C est plus avantageux que le barème D.

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3 - COMPARAISON DES SOUTIENS BAREME C ET BAREME D POUR CINQ COLLECTIVITES LOCALES


Nous prenons le cas de 5 collectivités locales qui nous ont communiqué leurs performances effectives. Afin de permettre des comparaisons, nous ramenons la population à 100 000 habitants (correspondant à une intercommunalité de taille moyenne), sachant que 100 % de la population est desservie par la collecte sélective. Les exemples ci-dessous diffèrent donc par le taux d'habitat vertical, le taux d'habitat rural dispersé et les performances en fonction des matériaux.

3.1 - Collectivité A

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3.2 - Collectivité B

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3.3 - Collectivité C

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3.4 - Collectivité D

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3.5 - Collectivité E

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Malgré la diversité des situations, la plupart des collectivités locales voient leurs soutiens diminuer. Toutefois, dans certains cas, les nouveaux soutiens créés (soutien à l'optimisation par exemple, dispositif de lissage) permettront de compenser transitoirement les pertes. Le niveau de ces dédommagements sera très variable d'une collectivité à l'autre et il n'est pas possible de procéder à une comparaison d'ensemble. Il est à craindre que ces nouvelles dispositions n'accroissent les écarts entre collectivités.

Le Cercle National du Recyclage demande
  • De mettre en place un dispositif assurant aux colectivités locales le maintien de leur niveau de recettes
  • De ne pas pénaliser les collectivités locales les plus efficaces en matière de collecte des déchets d'emballages ménagers
  • De veiller à la mise en place d'un mode de calcul des soutiens principalement fondé sur les tonnages récupérés

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