OBSERVATOIRE DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS EN INTERACTION AVEC LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS

 

IV.    BILAN FINANCIER DE L’ENSEMBLE DES FILIERES REP

1.    MONTANTS DES CONTRIBUTIONS

Evolution du montant des contributions perçues par filière (en euros)

2008 2009 2010
Emballages       423 781 042    418 470 203    530 672 419 
Papiers 34 537 092 39 076 568 40 715 293
Textiles 10 700 000 11 400 000 11 502 640
D3E 197 329 287 189 529 810 197 467 000
Pneus * 71 470 135 67 151 850 61 658 935
Piles ** 9 863 562 9 815 871 11 507 491
MNU 4 438 296 3 882 188 4 369 897
TOTAL 752 119 414 739 326 490 857 893 675

N.B. :     * : Pour Gie FRP, le montant des contributions est estimé égal aux produits d’exploitation.
            ** : Pour Corepile, le montant des contributions est estimé égal à la production vendue.

De 2008 à 2009, le montant global des contributions perçues par les éco-organismes a diminué en raison notamment de la baisse de biens vendus avec la crise économique. Entre 2008 et 2010, le montant des contributions a augmenté de 14 %, cette hausse est essentiellement due à l’augmentation du barème de la filière « Emballages ».
En 2010, le montant des contributions perçues dans le cadre des filières REP s’élève à près à 858 millions d’euros.

Evolution du coût moyen des contributions par habitant

2008 2009 2010
Coût moyen des contributions par habitant (en €/hab)   11,76    11,49    13,27 

En 2010, le coût des contributions est en moyenne de 13 €/hab pour l’ensemble des filières REP étudiées.
Cependant le consommateur paie en réalité plus que ce montant puisque les contributions sont soumises à la TVA au taux de 19,6 %. En 2010, 2,6 € s’ajoutent donc au montant de la contribution moyenne payé par habitant.

Part de chaque filière dans le montant total des contributions 2010

p59

La filière ayant le plus de poids au vu de ses contributions est celle des « Emballages », elle représente à elle seule plus de 62 % du montant global des contributions. Les équipements électriques et électroniques constituent également une part importante des contributions. Ces deux filières correspondent à 85% des contributions de l’ensemble des filières REP ménagères.

2.    MONTANT DESTINE A LA GESTION DES DECHETS

Le montant alloué à la gestion des déchets comprend le montant de la gestion opérationnelle (collecte et traitement), le montant lié à la communication et le montant des études et R&D.

Evolution du montant alloué à la gestion des déchets par filière (en euros)

2008 2009 2010
Emballages   432 283 000    432 783 300    443 285 000 
Papiers 31 428 766 36 506 885 36 112 194
Textiles / 10 502 100 12 650 753
D3E 89 055 000 188 140 257 225 633 000
Pneus * 53 461 399 51 227 548 45 083 600
Piles * * 8 851 926 8 660 917 9 211 377
MNU 5 473 759 4 977 973 4 997 869
TOTAL 620 553 850 732 798 980 776 973 793

N.B. :     * : Pour la filière des pneumatiques, seules figurent les données d’Aliapur ne disposant pas de celles de Gie FRP.
           * * : Pour Corepile, n’ayant pas les éléments financiers pour 2008, les données sont estimées égales à celles de 2009.

En 2010, 777 millions ont été alloués à la gestion des déchets, ce qui représente 91 % du montant total des contributions.
Entre 2008 et 2010, le montant alloué à la gestion des déchets a augmenté de 25 % pour l’ensemble des filières. La filière des D3E est essentiellement à l’origine de cette hausse, avec celle des emballages.
Cependant pour certaines filières REP, le montant alloué à la gestion des déchets a diminué, c’est le cas pour les pneumatiques usagés et les MNU.

Evolution du montant alloué à la gestion des déchets par type d’éco-organisme (en euros)

2008 2009 2010
Total Eco-organismes essentiellement financeurs   463 711 766    479 792 285    492 047 947 
Total Eco-organismes organisationnels et financeurs 156 842 084 253 006 695 284 925 846

En 2010, le montant global alloué à la gestion des déchets provient pour 63% d’éco-organismes financeurs et pour 37 % des éco-organismes organisationnels. Cependant entre 2008 et 2010, le montant pour la gestion des déchets a augmenté de 6 % pour les éco-organismes de type financeur, et de 82% pour les éco-organismes de type organisationnel.

Part de chaque filière dans les montants alloués à la gestion des déchets en 2010

p60

La part des déchets d’emballages est majoritaire dans les montants alloués à la gestion des déchets, représentant 57 %. Elle est toutefois inférieure à la part des contributions correspondant aux emballages.
29 % du montant alloué à la gestion des déchets provient des D3E.

La gestion opérationnelle des déchets comprend les dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets. Elle intègre notamment les soutiens reversés aux collectivités locales, aux distributeurs, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire… pour effectuer la collecte et/ou le traitement des déchets concernés par la filière et les coûts des prestations de collecte et/ou de traitement payés par les éco-organismes. En fonction des filières, elle peut également inclure les soutiens à la compensation de barème, aux études d’optimisation…

Détail des montants alloués à la gestion des déchets (en euros)



Montant de la gestion opérationnelle des déchets
2008 2009 2010
Emballages 390 633 000 397 754 000 400 708 000
Papiers 30 775 806 35 690 725 34 235 025
Textiles / 7 174 000 8 647 000
Total Eco-organismes
essentiellement financeurs
421 408 806 440 618 725 443 590 025
D3E* 79 590 000 176 292 337 206 909 000
Pneus** 53 461 399 51 227 548 45 083 600
Piles*** 7 950 669 8 110 197 8 691 008
MNU 4 077 981 3 900 223 3 990 070
Total Eco-organismes
organisationnels et financeurs
145 080 049 239 530 305 264 673 678
TOTAL 566 488 855 680 149 030 708 263 703
Communication Etudes et R&D
2008 2009 2010 2008 2009 2010
Emballages 36 435 000 31 748 300 39 192 000 5 215 000 3 281 000 3 385 000
Papiers 375 690 349 311 887 504 277 270 466 849 989 665
Textiles / 2 909 991 3 561 478 / 418 109 442 275
Total Eco-organismes
essentiellement financeurs
  36 810 690  
  35 007 602  
  43 640 982  
  5 492 270  
  4 165 958  
  4 816 940  
D3E* 9 122 000 11 847 920 16 714 000 343 000 274 000 2 010 000
Pneus NC NC NC NC NC NC
Piles 889 868 539 331 482 814 11 389 11 389 37 555
MNU 1 395 778 1 001 577 960 141 0 76 173 47 658
Total Eco-organismes
organisationnels et financeurs   
11 407 646 13 388 828 18 156 955 354 389 361 562 2 095 213
TOTAL 48 218 336 48 396 430 61 797 937
5 846 659 4 527 520
6 912 153


N.B. : * : Pour les D3E, la communication comprend la communication aux collectivités locales hors provisions.
        ** : Pour la filière des pneumatiques, seules figurent les données d’Aliapur ne disposant pas de celles de Gie FRP.
    * * * : Pour Corepile, n’ayant pas les éléments financiers pour 2008, les données sont estimées égales à celles de 2009.

Le montant destiné à la gestion opérationnelle des déchets a augmenté de 25% entre 2008 et 2010, celui lié à la communication de 28 % et celui pour les études et la R&D de 18 %. En 2010, la collecte et le traitement représentent 91 % du montant alloué à la gestion des déchets, la communication 8 % et les études et la R&D 1 %.

Le montant affecté à la collecte et au traitement a augmenté pour l’ensemble des éco-organismes entre 2008 et 2010, excepté pour les filières des MNU et des pneumatiques usagés. L’enveloppe destinée à la communication a augmenté pour la plupart des filières, sauf pour les piles usagées et les MNU.

Entre 2008 et 2010, le montant de la gestion opérationnelle des déchets a augmenté de 5 % pour les éco-organismes financeurs mais de 82 % pour les éco-organismes organisationnels.
Les éco-organismes financeurs ont augmenté de 19% le montant relatif à la communication mais le poste correspondant aux études et R&D a baissé de 12 %. Concernant les éco-organismes organisationnels, la hausse est de 59 % pour la communication et le montant des études et R&D a quasiment été multiplié par 6.

3.    SOUTIENS REVERSES AUX COLLECTIVITES LOCALES

La plupart des acteurs impliqués dans les filières REP pensent que les contributions sont uniquement à destination des collectivités. Les données chiffrées de chaque filière montrent qu’une partie seulement des contributions est reversée aux collectivités locales.

Evolution de la répartition du montant alloué aux collectivités locales (en euros)



Montant total alloué
aux collectivités locales
dont Communication
(hors provisions)
2008 2009 2010 2008 2009 2010
Emballages     396 427 000 403 977 300 410 624 000 24 397 000 25 959 300 28 085 000
Papiers 30 775 806 35 690 725 34 235 025 0 0 0
Textiles / 2 880 000 3 456 000 / 2 880 000 3 456 000
D3E 8 372 000 14 408 257 16 807 000 791 000 963 920 799 000
Pneus 0 0 0 0 0 0
Piles 0 0 0 0 0 0
MNU 0 0 0 0 0 0
TOTAL   435 574 806    456 956 282    465 122 025    25 188 000    29 803 220    32 340 000 

En 2010, les 465 millions d’euros alloués aux collectivités locales représentent 54 % du montant total des contributions.

Seuls les éco-organismes en totalité ou en partie financiers reversent des soutiens aux collectivités locales.
En 2010, environ 465 millions d’euros de soutiens ont été versés aux collectivités locales, dont 7 % pour la communication locale. Ce montant représente 60 % du montant des contributions de ces quatre filières.
Concernant les éco-organismes uniquement financiers, le montant alloué aux collectivités locales représente 77 % du montant total des contributions.

Répartition par filière des montants alloués aux collectivités locales en 2010

p61
Les soutiens versés aux collectivités locales proviennent pour 88% de la filière des emballages et pour 7 % de celle des papiers.

4.    OBSERVATIONS ET REMARQUES GENERALES

Les filières « Emballages » et « D3E » ont un poids considérable dans le dispositif de REP au vu du montant de leurs contributions. Pour les collectivités locales, les filières « Emballages » et « Papiers » sont les plus importantes au vu des soutiens qu’elles leur versent.

Le montant des contributions est en augmentation progressive grâce à la montée en puissance des filières REP. Les contributions pour la totalité des filières représentent en moyenne 13 € /hab, ce coût semble faible comparé au coût nécessaire à la gestion de l’ensemble de ces déchets.

La hausse du montant alloué à la gestion des déchets reflète le développement des filières REP. En 2010, 91 % du montant des contributions correspondent aux dépenses dédiées à la gestion des déchets. Les dépenses pour la communication pour certaines filières restent faibles alors qu’elles constituent un levier important pour amener les habitants à effectuer le geste de tri et ainsi atteindre des taux de collecte plus importants.

Aujourd’hui, les collectivités locales ne perçoivent que 54 % du montant total des contributions. Elles ne sont pas les uniques destinataires du reversement des contributions.

Au regard de l’augmentation des contributions, la hausse des soutiens destinés aux collectivités locales est faible, seulement de 6,8 %. Par exemple, pour les emballages, entre 2008 et 2010, le montant des contributions a augmenté de 25 %, tandis que la hausse du montant alloué aux collectivités n’est que de 3,6 %. Les filières ne doivent pas négliger les collectivités locales qui ont un rôle moteur pour la réussite de certains dispositifs.

flecheretour

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites