OBSERVATOIRE DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS EN INTERACTION AVEC LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS

LEXIQUE DES ABREVIATIONS

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

CEMAGREF : Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural et des Eaux et Forêts

CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable

CND : Conseil National des Déchets

DASRI : Déchets de Soins à Risques Infectieux

DDS : Déchets Diffus Spécifiques

DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques

DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

D3E : Déchets d’équipements électriques et électroniques

EEE : Equipements électriques et électroniques

ESS : Economie sociale et solidaire

GIE : Groupement d’Intérêt Économique

MNU : Médicaments Non Utilisés

MODECOM : Méthode de caractérisation des ordures ménagères (ADEME)

NAF : Nomenclature d’Activités Françaises

OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

PET : Polytéréphtalate d'éthylène

PVC : Polychlorure de vinyle

REP : Responsabilité Élargie du Producteur

SA : Société Anonyme

SAS : Société par Actions Simplifiée

TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

TLC : Textiles, Linges et Chaussures

flecheretour

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