OBSERVATOIRE DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS EN INTERACTION AVEC LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS
LEXIQUE DES ABREVIATIONS
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
CEMAGREF : Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural et des Eaux et Forêts
CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
CND : Conseil National des Déchets
DASRI : Déchets de Soins à Risques Infectieux
DDS : Déchets Diffus Spécifiques
DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques
DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
D3E : Déchets d’équipements électriques et électroniques
EEE : Equipements électriques et électroniques
ESS : Economie sociale et solidaire
GIE : Groupement d’Intérêt Économique
MNU : Médicaments Non Utilisés
MODECOM : Méthode de caractérisation des ordures ménagères (ADEME)
NAF : Nomenclature d’Activités Françaises
OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique
PET : Polytéréphtalate d'éthylène
PVC : Polychlorure de vinyle
REP : Responsabilité Élargie du Producteur
SA : Société Anonyme
SAS : Société par Actions Simplifiée
TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
TLC : Textiles, Linges et Chaussures