LES MODES DE COOPERATION  POUR LES INTERCOMMUNALITES EN CHARGE DE LA GESTION DES DECHETS

INTRODUCTION

I.    RÉGLEMENTATION ET JURISPRUDENCE RELATIVES À LA COOPÉRATION PUBLIQUE CONCERNANT LA GESTION DES DÉCHETS

1.    L'obligation d'appliquer les directives sur les marchés publics

2.    Les coopérations publique-publique pouvant être exonérées des règles de la commande publique

1.    Coopération verticale
2.    Coopération horizontale

II.    LE SILLON ALPIN POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES DÉCHETS (CSA3D) : UNE COOPÉRATION ABOUTIE

1.    Naissance de la réflexion à l’origine de la création de la coopération

2.    Présentation générale de la coopération du Sillon Alpin

3.    Objectifs de la Charte

1.    Constituer un réseau d’échanges
2.    Mutualiser les équipements publics et les compétences
3.    Développer une stratégie commune

4.    Modalités de fonctionnement

5.    Partenariats concrets mis en œuvre

6.    Avantages / Inconvénients

III.    D’AUTRES EXEMPLES DE COOPÉRATION

1.    Assistance

1.    Coopération européenne : Communauté urbaine de Strasbourg et Ortenau
2.    Coopération ponctuelle : Communauté de communes du Pays de Mormal et Maroilles et Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois

2.    Coopération fonctionnelle

1.    Coopération du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO) et du Syndicat Départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne (Valor’Aisne)
2.    Coopération : Dreux Agglomération, Chartres Métropole, le SOMEL et ses syndicats
3.    Répondre à un appel d’offre

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

REMERCIEMENTS

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