Date : le 20 septembre 2023, à Lille
Destinataire : Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Monsieur le Ministre,
Le Cercle National du Recyclage, association représentant les collectivités locales dans le cadre de la gestion des déchets élabore de nombreuses propositions en vue d’améliorer les performances de recyclage des déchets. Le Cercle National du Recyclage constate bien trop souvent le non-respect du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, décret élargissant le nombre de flux à trier initialement défini par le décret n°2016288 entré en vigueur le 1er juillet 2016. Bien que sept années se soient écoulées, de trop nombreux établissements recevant du public (ERP) et entreprises n’ont toujours pas mis en place cette réglementation. La non-application de ce décret est néfaste aux performances de tri et de recyclage.
Le Cercle National du Recyclage vous propose différentes pistes permettant d’accélérer l’application de la loi :
- Pour l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), le Cercle National du Recyclage demande l’intégration, dans les éléments de contrôle de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), l’effectivité du tri et la traçabilité des flux triés. Une attention particulière des services de contrôle serait souhaitable dans les cinémas ainsi que dans les gares.
- Concernant le tri des biodéchets et des autres flux, le Cercle National du Recyclage demande que les grilles de contrôle des inspecteurs sanitaires en restauration intègrent désormais l’effectivité et la traçabilité du tri. Naturellement, une telle mesure devra s’accompagner d’une communication significative, efficace et pédagogique, auprès des restaurants.
Nous savons que le contrôle de cette réglementation est délicat pour vos services, c’est pourquoi le Cercle National du Recyclage propose de cesser le versement de subventions d’état aux sociétés ne respectant pas le tri sept flux. Afin de rendre son application la plus transversale possible, cette proposition doit être relayée auprès de l’ensemble des ministères. De plus, la mise en place du tri doit être suivie de la traçabilité précise des flux triés et recyclés. Concernant le tri et le recyclage des emballages, le Cercle National du Recyclage a déjà proposé, lors des discussions relatives à l’agrément de la filière, que les éco-organismes soutiennent financièrement les tonnages tracés et recyclés de ces structures.
Le Cercle National du Recyclage sait pouvoir compter sur vous et vos services pour relayer ces propositions au sein du gouvernement et vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Jean-Patrick MASSON
Président