Courriers

Date : le 22 juin 2017, à Lille

Destinataire : Marc MORTUREUX, Directeur Général de la Prévention des risques, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Monsieur le Directeur,

Le Cercle National du Recyclage, AMORCE et l’Assemblée des Communautés de France, associations de collectivités se sont penchés sur la filière mobilier.

Après une présentation complète de la proposition de barème d’éco-mobilier, je me permets de vous annoncer que le Cercle National du Recyclage, AMORCE et l’Assemblée des Communautés de France refusent en bloc cette proposition. En effet, même s’il reste quelques éléments en cours de discussion, les équilibres globaux de cette proposition vont clairement à l’encontre du principe de la REP et font peser sur les collectivités locales une partie de plus en plus importante des coûts de collecte de la filière.

La baisse des soutiens sur presque tous les postes y compris le recyclage, les justifications de l’éco-organisme attaquables sur de nombreux points notamment sur le fait que l’éco-organisme utilise comme base ses propres coûts et non ceux des collectivités, et les impacts énormes pour les collectivités en terme de financement pour leur participation pro active à la collecte des déchets d’éléments d’ameublement permettant de contribuer à l’atteinte des objectifs ont tout naturellement guidé notre conseil d’administration à rejeter ce projet.

Je tiens à rappeler que le service public de gestion des déchets collecte aujourd’hui ces déchets à un coût moindre pour l’éco-organisme et avec un barème qui ne couvre plus les charges des collectivités locales. Revoir ce barème à la baisse n’est donc pas concevable surtout en fonction des engagements prévus dans les textes réglementaires.

Le Cercle National du Recyclage, AMORCE et l’Assemblée des Communautés de France souhaitent également s’opposer à la proposition d’Eco-mobilier qui consiste à faire payer une partie de la montée en charge d’une filière à responsabilité élargie des producteurs par une économie à réaliser sur le dos des collectivités locales. Ceci n’est clairement pas envisageable !

Aussi le Cercle National du Recyclage, AMORCE et l’Assemblée des Communautés de France vous demandent, Monsieur le Directeur, d’arbitrer en prenant la proposition de barème transmise par AMORCE et le Cercle National du Recyclage pour l’intégrer dans le cahier des charges, seule proposition qui garantit la juste prise en charge des coûts des collectivités.

Je vous prie de croire, Monsieur le directeur, en l’expression de mes respectueuses salutations.

Jean-Patrick MASSON
Président

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