Communiqués

Date : le 18 février 2019

Objet : Suivi des filières REP

-Télécharger le communiqué de presse -

Parfois écouté, trop rarement entendu, le Cercle National du Recyclage au cœur des discussions.

En ce début d’année 2019, par deux fois, les arguments portés par le Cercle National du Recyclage ont fait mouche auprès des pouvoirs publics en charge du suivi des filières REP. Ainsi, les revendications exposées ont été entendues puis reprises dans les arbitrages rendus. Motif de satisfaction et d’encouragement légitime pour les responsables et adhérents de l’association, il reste à espérer que cette attitude d’écoute et d’ouverture aux thèses et positions du Cercle National du Recyclage se poursuivra dans les mois à venir.

Filière emballages ménagers : le flux « développement » soutenu en totalité

Dans la perspective de continuer à garantir le recyclage de quantités toujours plus importantes de bouteilles et flacons en plastique et aussi de prendre en compte la mise en marché de nouveaux emballages plastiques, le Cercle National du Recyclage a validé il y a quelques mois le principe de la création du flux « développement ». Pour autant, l’association avait exprimé sa totale opposition à ce que les soutiens versés aux collectivités locales soient subordonnés à un recyclage effectif, du seul ressort de CITEO, comme indiqué dans le projet de cahier des charges en discussion à l’automne. Le pouvoir discrétionnaire de versement des soutiens conféré à CITEO, en opposition avec les fondamentaux de la filière REP qui assurent les collectivités locales du remboursement des sommes engagées pour la collecte et le tri des déchets d’emballages ménagers, était proprement inacceptable.

Sans doute la pression instaurée par le Cercle National du Recyclage y est-elle pour quelque chose tout comme l’attention des pouvoirs publics car, au final, la rédaction du cahier des charges pour la filière des emballages ménagers consolidé du 4 janvier 2019, publié au Bulletin Officiel le 25 janvier 2019, indique que les soutiens seront dus pour la totalité du flux « développement ».

Filière déchets diffus spécifiques : les frais engagés remboursés en totalité

L’agrément d’EcoDDS est arrivé à son terme le 31 décembre 2018. En conséquence, l’éco-organisme a décidé de suspendre la reprise des déchets dangereux collectés en déchèterie à compter du 12 janvier 2019. Face à cette situation subie et dans l’attente de la délivrance par les pouvoirs publics d’un prochain agrément en fonction de la conformité au cahier des charges de la demande d’agrément déposée par EcoDDS, les collectivités ont continué à assurer l’élimination des déchets dangereux. Elles ont ainsi engagé des frais en lieu et place des metteurs en marché défaillants au travers de leur éco-organisme. Dès le début janvier, le Cercle National du Recyclage a conseillé aux collectivités de conserver les justificatifs des dépenses engagées en vue de leur remboursement des sommes indûment engagées.

La lecture du communiqué de presse diffusé vendredi 1er février par le MTES donne ici aussi satisfaction à la revendication du Cercle National du Recyclage en indiquant qu’EcoDDS remboursera les collectivités pour les frais qu’elles ont engagés en prenant à leur charge la collecte des déchets chimiques depuis la cessation du service assuré par EcoDDS.

Des propositions étayées pour une gestion des déchets optimisée

Le sérieux de la réflexion et la qualité des propositions du Cercle National du Recyclage ne semblent plus devoir être démontrés. Pourtant les apports du Cercle National du Recyclage ne sont pas toujours reconnus pour ce qu’ils sont. Depuis de nombreuses années par exemple, l’association plaide sans être suffisamment entendue pour une internalisation complète des coûts de fin de vie des produits mis en marché.

Partant du constat d’une éco-conception qui reste insuffisante, de coûts de gestion de déchets trop élevés supportés par les collectivités locales, d’une gouvernance des filières REP insatisfaisante, dans l’optique de l’élaboration de la prochaine loi portant sur l’économie circulaire et face aux enjeux d’une consommation maîtrisée, le Cercle National du Recyclage se tient à la disposition de tous et plus particulièrement des pouvoirs publics pour apporter ses idées, ses solutions et ainsi contribuer à l’émergence d’un cadre réglementaire et législatif propice à une meilleure prise en compte de l’intérêt des contribuables – consomma’cteurs.

Reste à ce qu’il soit entendu et non plus seulement écouté…

Contact presse :

Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN
Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

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