Communiqués

Date : le 4 octobre 2018

Objet : Tarification incitative

- Télécharger le communiqué de presse -

TARIFICATION INCITATIVE (TI) :
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE INVITE À UN ACCOMPAGNEMENT DES RÉALITÉS LOCALES
ET AU RESPECT DU PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS.

La mesure 22 de la Feuille de Route Économie Circulaire prévoit de « faciliter le déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets ».

Le Cercle National du Recyclage qui a récemment mené une étude, réservée à nos adhérents, sur plusieurs collectivités en TI et a montré que ce n’est pas la seule tarification incitative qui permet de réduire les quantités d’ordures résiduelles collectées mais bien la communication additionnée aux actions de sensibilisation et aux solutions de recyclage (compostage individuel, collecte séparée des recyclables et ou des biodéchets, déchèterie… ) mis à la disposition des usagers par les collectivités.

En ce sens le Cercle National du Recyclage ne peut comprendre la décision prise par le gouvernement pour faire de la tarification incitative la règle à suivre en toutes circonstances.

A l’heure où la mise en oeuvre de la FREC passe par la promotion de cet outil en ne proposant qu’un soutien temporaire portant sur le recouvrement de la taxe et en excluant la redevance, le Cercle National du Recyclage rappelle son opposition à l’orientation prise par les pouvoirs publics de la rendre obligatoire sans prise en compte des réalités locales.

Même si, dans certaines conditions, elle peut être un levier pour améliorer les performances de tri pour certaines collectivités par rapport aux performances initialement réalisées, la tarification incitative n’encourage pas à un changement dans les comportements d’achats. De plus, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, le mode de financement du service public d’élimination des déchets par la tarification incitative doit résulter d’un choix politique local éclairé.

Et puis, si l’objectif sincère est bien celui de la réduction des déchets, la priorité doit être au renforcement des dispositifs basés sur la responsabilité élargie des producteurs qu’un signal-prix suffisant pourra modifier les pratiques d’achat des consommateurs.

Pour le Cercle National du Recyclage, la priorité doit être donnée à la limitation de la production de déchets et non pas à la seule tarification incitative comme pis-aller face à l’augmentation non-maitrisée des quantités de déchets pris en charge par le service public.

Contact presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr


Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets.
L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaine » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.


Imprimer

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites