Communiqués

Date : le 17 décembre 2019

Objet : Consigne sur les bouteilles plastiques

-Télécharger le communiqué de presse -


CONSIGNE POUR RECYCLAGE DES BOUTEILLES PLASTIQUES :
LES COLLECTIVITÉS ACTENT LEUR DÉSACCORD AVEC L’AMENDEMENT GOUVERNEMENTAL


Face à l’impossibilité de trouver avec le gouvernement un accord conforme à la feuille de route issue de la concertation et à l’engagement du Président de la République, les associations de collectivités appellent les députés à refuser, mercredi lors du vote, toute forme de consigne pour recyclage imposée autoritairement et à inscrire, dans le marbre de la loi, les paroles données par le Président de la République et le Premier Ministre.

Les associations de collectivités ont pris connaissance du projet d’amendement déposé par le gouvernement relatif aux objectifs de recyclage des bouteilles plastiques à l’horizon 2029, en application de la directive européenne sur les plastiques à usage unique du 5 juin 2019. Elles prennent acte de la volonté affichée par la ministre de la transition écologique Elisabeth Borne de concrétiser la « feuille de route » élaborée lors des rencontres avec les parties.

Elles considèrent au demeurant que la rédaction de l’amendement gouvernemental, par ses silences et ses imprécisions, n’est pas conforme aux termes des échanges. Pourtant, après plusieurs mois de discussion avec le gouvernement, les associations de collectivités (AMF, ADCF, APVF, ANPP, France Urbaine, Ville de France, AMORCE et CNR), pleinement engagées en faveur des politiques de tri et de recyclage, ont présenté – et après plusieurs versions non retenues- une dernière proposition d’amendement de compromis conforme aux engagements du chef du gouvernement et du Président de la République lors du dernier Congrès des maires.

Cette proposition permet :

L’accord de méthode entre le gouvernement et les associations de collectivités repose sur ces conditionnalités.

Dès lors, les associations de collectivités signataires de ce communiqué appellent les parlementaires à refuser l’amendement du gouvernement tel qu’il est présenté et à le réécrire pour mentionner ces conditionnalités de manière très explicite.

Au-delà, elles appellent les députés à :

Cette proposition collective de toutes associations de collectivités, alliée aux autres mesures de lutte contre le plastique voté par le Sénat (division par deux des emballages plastiques à usage unique d’ici 2030 et développement des vraies consignes pour réemploi) permettront de respecter les objectifs européens, en généralisant et en simplifiant le geste de tri, qui doit rester le geste citoyen préféré des français pour l’environnement, en protégeant le pouvoir d’achat des français et le service public de proximité de collecte des déchets.

Contacts
AMF : Marie-Hélène Galin – 01 44 18 13 591 - mailto:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; ADCF : Sandrine Guirado - 01 55 04 89 00 - courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; AMORCE : Julien Baritaux - 04 72 74 93 83 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; ANPP : Michael Restier - 01 40 41 84 13 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; APVF : Sacha Bentolila - 01 45 44 64 00- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;CNR : Bertrand Bohain - 03 20 85 85 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; France urbaine : Benoît Cormier - 06 40 86 45 38 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Villes de France : Bastien Régnier – 06 45 50 45 44- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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