Courrier électronique du 30 novembre 2023

Madame, Monsieur, Chers adhérents,

Règlement européen Emballages :
Les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix
de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne

Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements de France, l’ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage demandent au Gouvernement de s’opposer à cette fausse solution lors de la réunion cruciale du Conseil de l’Union le 18 décembre prochain.

En exonérant les metteurs en marché de leurs obligations en matière de réemploi en cas d’atteinte des objectifs de recyclage, le vote du Parlement européen traduit à la lettre la stratégie des multinationales de la boisson pour pérenniser la bouteille en plastique à usage unique. Pour les associations d’élus, la position française doit s’opposer clairement au vote du Parlement européen qui imposerait la fausse consigne que la France n’a pas souhaitée mettre en œuvre et remettrait en cause les objectifs que s’est fixés la France en matière de prévention et de réemploi, dans le cadre de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » de 2020.

Les collectivités françaises s’opposent unanimement depuis quatre ans à la fausse consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, portée par les lobbies des eaux et boissons dans un intérêt strictement financier. Le Gouvernement s’est jusque-là opposé à toute obligation européenne en la matière, et a même à deux reprises (2020 et 2023) écarté cette solution à l’échelle française.

Pourtant, l’article 44 du projet de règlement européen qui conduit in fine à imposer cette fausse consigne au 1er janvier 2029 aux États membres, a été votée le 22 novembre. Les associations de collectivités rappellent que cette mesure conduirait à déstabiliser gravement le service public de gestion des déchets français, se ferait au détriment du pouvoir d’achat des citoyens et encouragerait la consommation et la production des emballages plastiques. Les associations d’élus rappellent, en ce sens, leurs contre-propositions.

De plus, les élus locaux s’étonnent de l’adoption d’autres amendements en défaveur de l’économie circulaire. Alors que la priorité doit être donnée à la réduction de l’usage des plastiques, les nombreuses dérogations votées aux articles 22 (interdictions de mise en marchés) et 26 (obligations de réemploi) par le Parlement européen, sous l’influence des multinationales de la boisson, encouragent au contraire une trajectoire de développement de ces derniers. Or, le meilleur déchet n’est pas celui qu’on recycle, il reste celui qu’on ne produit pas. Ces nouveaux amendements vont clairement à l’encontre des dispositions en vigueur en France en vertu de la loi AGEC et des ambitions affichées par le Gouvernement.

Ainsi, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements de France, l’ANPP – Territoires de projet et le Cercle national du recyclage appellent le Gouvernement français à défendre, conformément à la loi AGEC et aux impératifs de réduction de la production de déchets plastiques et de développement du réemploi, la position tenue jusque-là lors des discussions en Conseil. Chaque État membre doit pouvoir déterminer les moyens de parvenir à l’atteinte nationale des objectifs européens. 

Contacts presse : 

AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61

AMORCE : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 81 91 84 66

ANPP – Territoires de projet : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43

APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09

CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Départements de France : Edouard Guillot – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

France urbaine : Pierre Logette – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 52 75 43 89

Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88

Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54

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Communiqué commun 

Date : le 14 novembre 2023

Objet : Cahier des charges de la filière Emballages ménagers

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Filière REP Emballages : les parties prenantes appellent à des moyens conformes aux ambitions françaises et européennes

Après plus de six mois de concertation entre les parties prenantes sur les différents leviers à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs français et européens en matière de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets d’emballages, le Gouvernement français, par la voix du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait annoncé, lors des Assises des déchets à Nantes il y a quelques semaines, une stratégie globale ambitieuse. Celle-ci est, en effet, nécessaire pour atteindre l’ensemble des objectifs de prévention, de réemploi et de recyclage des déchets d’emballages, plutôt que de se focaliser sur la seule mise en œuvre d’une « fausse consigne », pour recyclage, sur les bouteilles en plastique, qui ne ferait que pérenniser le modèle du plastique à usage unique, pourtant sans avenir aujourd’hui.

Cependant, nous regrettons que le projet de cahier des charges de la filière Emballages - qui semble avoir fait l’objet de nombreuses pressions - ne traduise pas encore cette ambition et prévoie même une étude de préfiguration de la fausse consigne pour recyclage. À l’exception de certains représentants de l’État, les membres de la Commission interprofessionnelle des filières REP (CiFREP) se sont donc opposés, le 9 novembre, à l’unanimité à ce projet, dont le collège des associations, ainsi que le collège des acteurs économiques.

Ils ont appelé le Gouvernement à traduire au plus tôt dans le cahier des charges de la filière REP Emballages les conditions d’atteinte des objectifs en matière de prévention, de réemploi et de recyclage de tous les emballages plastiques s’appuyant sur un geste de tri possible partout, tout le temps, pour tous, simple et systématique afin d’atteindre enfin les objectifs de performance fixés au niveau national, comme européen.

C’est à cette seule condition que la France sera en mesure de respecter ses objectifs de recyclage et éviter une lourde pénalité européenne de plus d’un milliard d’euros, la nouvelle taxe plastique, qui serait in fine supportée par les Français. À l’inverse, la mise en place d’une fausse consigne pour recyclage des bouteilles plastique ne règlerait aucunement le problème environnemental auquel nous devons collectivement faire face, compliquerait le geste de tri et coûterait même plus cher aux Français.

Les membres de la CiFREP ont donc unanimement demandé par motion la poursuite des travaux de consolidation du projet de cahier des charges Emballages 2024 – 2029, afin qu’il fasse l’objet d’un avenant avant le 31 mars 2024, qui permettra à la filière REP de respecter collectivement les objectifs de la France et de l’Union européenne.

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Contact Presse :

AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61

AMORCE : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 81 91 84 66

ANPP – Territoires de projet : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43

APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09

CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

France urbaine : Pierre Logette – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 52 75 43 89

Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88

Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54

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Communiqué commun 

Date : le 5 septembre juin 2023

Objet : Nouvelle publication « Tri à la source des biodéchets : Retours d’expérience des collectivités locales ».

Un dossier technique qui décompose les solutions de tri à la source des biodéchets.

Les obligations émanant de la Directive 2008/98/CE traduites dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) puis dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) imposent aux personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets de mettre en place un tri à la source des biodéchets au plus tard au 31 décembre 2023.

Certaines collectivités locales l’ont déjà mis en œuvre, sur tout ou partie de leur territoire. Le Cercle National du Recyclage et l’Association scientifique et tech¬nique pour l’eau et l’environnement (Astee) ont souhaité mettre en lumière huit d’entre elles et présenter leurs retours d’expériences ainsi que la règlementation en vigueur dans le document : 

Tri à la source des biodéchets : retours d’expérience des collectivités locales 

Leurs retours d’expérience sont partagés à travers deux types de fiches :

  • des fiches synthétiques résumant les points clés et offrant une vue condensée des expériences de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, de la Métropole de Lyon, du territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille Provence ainsi que de Nantes Métropole ;
  • des fiches détaillées qui offrent une analyse approfondie, incluant des informations contextuelles, les étapes de mises en œuvre ainsi qu’une réflexion sur les solutions choisies par les collectivités suivantes : la Communauté Urbaine de Dunkerque, Dijon Métropole, la Métropole Européenne de Lille et le Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse.

Les fiches sont illustrées et comprennent des données sur les coûts ainsi que des éléments de réflexion qui devraient permettre aux lecteurs de prendre des décisions éclairées.Ce document est réservé aux adhérents du Cercle National du Recyclage. Il est consultable et téléchargeable sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».

***

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Contacts presse :

Cercle National du Recyclage : Bertrand Bohain, délégué général, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03.20.85.85.22

ASTEE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire. Au titre d’expert «déchets», le Cercle National du Recyclage se positionne également en tant que « lanceurs d’alerte » pour présenter aux différents acteurs «déchets» ainsi qu’aux pouvoirs publiques un regard éclairé et des connaissances du terrain issues des échanges avec les collectivités territoriales, les syndicats de collecte et/ou de traitement, les SPL, les SEM, les organisations professionnelles et les associations environementales et de consommateurs.

L’ASTEE EN BREFL’ASTEE EN BREF

Depuis 1905, l’association des professionnels de l’eau et de l’environnement, Astee, a su s’adapter aux évolutions de nos métiers, tout en restant fidèle à ses valeurs, qui sont la diversité de ses membres et la capacité à construire du consensus.Ainsi, l’Astee est un carrefour de réflexions, de rencontres, d’échanges et d’informations ouvert à l’ensemble des acteurs publics et privés. Elle promeut des solutions concrètes au bénéfice du développement durable des services publics de l’environnement. Elle est également sollicitée pour consolider des avis ou des recommandations aux pouvoirs publics.
Engagés dans la transition écologique, les membres de l’Astee se mobilisent et portent plusieurs projets dans le domaine des déchets, en particulier la mobilisation des acteurs et le relai de bonnes pratiques en matière de collecte des biodéchets en zones urbaines denses et la promotion de la réduction des émissions de GES. Un groupe de travail sur l’avenir des déchèteries verra également le jour dès octobre et l’Astee, avec le soutien de l’Ademe, organise une journée nationale sur la collecte des biodéchets en novembre 2023.
L’Astee édite également la revue TSM, Techniques Sciences Méthodes, revue francophone à portée technique et opérationnelle. TSM permet aux spécialistes de l’environnement de diffuser et valoriser, auprès d’un large lectorat, leurs travaux et expériences. En 2023, TSM lance une nouvelle partie intitulée « Partage Opérationnel » présentant des cas concrets de réalisations pratiques et transposables et répondant à une problématique technique.

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Communiqués

Date : le 28 septembre 2023

Objet : Nouvelle publication « Mise en place de la collecte sélective hors foyer : Retours d'expérience des collectivités locales ».

LA COLLECTE SÉLECTIVE HORS FOYER
INDISPENSABLE POUR BOOSTER LE RECYCLAGE

Pour répondre aux dispositions de la loi AGEC concernant la généralisation d’ici au 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages pour les produits consommés hors foyer, des collectivités locales se sont lancées il y a plusieurs années pour certaines et récemment pour d’autre, via l’AMI de Citeo, dans l’expérimentation et la mise en place de ce dispositif. Le Cercle National du Recyclage a décidé d’étudier la mise en place de la collecte sélective des déchets hors foyer et de restituer ces recherches, en mettant en avant les retours d’expérience inspirants des collectivités locales engagées dans ce dispositif, dans un dossier intitulé :

 Mise en place de la collecte sélective hors foyer : Retours d'expérience des collectivités locales

La collecte sélective hors foyer a un rôle à jouer dans l’atteinte des objectifs de recyclage des emballages. Dans ce dossier technique, vous trouverez une multitude d'informations et de bonnes pratiques liées à la mise en place de la collecte sélective hors foyer, basées sur les expériences concrètes des collectivités locales.

Les principaux sujets abordés dans ce document incluent :

    • les modèles de collecte adaptés aux spécificités locales ;
    • les stratégies de communication et de sensibilisation pour encourager la participation de l’ensemble des acteurs ;
    • les partenariats permettant de renforcer les capacités de collecte et de traitement des déchets ;
    • les résultats quantitatifs et qualitatifs obtenues.

Nous avons sollicité des témoignages de collectivités ayant participé à ce dossier offrant une perspective concrète et inspirante sur les enjeux et les avantages de la mise en œuvre de ces initiatives.

« Le tri hors foyer est un des leviers importants qu’il convient d’actionner rapidement si on veut atteindre les objectifs ambitieux fixé par l’Europe en matière de recyclage des emballages. La candidature du SMITRED, de ses adhérents et de plusieurs communes à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de CITEO a facilité l’installation d’un certain nombre de nouveaux dispositifs de tri, accessibles notamment dans des lieux culturels et/ou touristiques très fréquentés. Je ne doute pas que ceux-ci vont permettre d’augmenter encore nos performances de tri de tous les emballages et le recyclage de matières qui, sans cela, auraient été jetées dans la poubelle grise. Aujourd’hui je me réjouis de constater que d’autres communes souhaitent s’engager à leur tour dans cette démarche. »

Monsieur Eric ROBERT, Président du Smitred Ouest d’Amor

« La mise en place du tri sélectif sur les quais de Bordeaux a été l'occasion d'impulser une nouvelle dynamique, en sensibilisant plus largement sur le tri et les déchets abandonnés. Même si la route est encore longue, les résultats sont intéressants avec une baisse de 40% des déchets d'emballage au sol et une démarche de déploiement engagée sur l'ensemble de la métropole bordelaise. »

Monsieur Eric DURANTON, Responsable mission stratégique propreté Bordeaux Métropole

Le Cercle National du Recyclage invite les acteurs engagés dans la gestion des déchets, les décideurs politiques, les agents des collectivités et toute personne intéressée par le développement du recyclage à consulter ce dossier technique.

Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».

                                                                                              *****

Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

---Télécharger le communiqué de presse---

---Télécharger le dossier---

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.

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Actions contre le projet de consigne des bouteilles en plastique

Actions de nos adhérents :

Communiqué de presse commun du 13 février 2023

« Consigne des bouteilles en plastique : une fausse bonne idée ! »

co-signé par : Syctom, Siom, SMDO, Sigidurs, Azur, Smirtom du Vexin, Smitom Lombric, Emeraude, Tri-Action, Smitom du Nord-Seine-et-Marne, Tri-Or, Valoseine, Rived, Sietom, Sietrem, Simacur, Siredom et Sitru et la communauté d’agglomérations de Cergy-Pontoise.

Smitom du Nord-Seine-et-Marne

Communiqué de presse du 13 février 2023

Motion contre la consigne de tri sur les bouteilles plastiques et canettes

Sitcom Pezenas-Agde

Communiqué de presse sur les risques liés à la consigne des bouteilles en plastique

Lettre co-signée des 7 présidents d’intercommunalités membres de la SPL Oekomed adressé à Madame Couillard, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastique

EVODIA

Motion contre le projet de consignation pour recyclage des bouteilles plastiques

SMDO

Motion contre le projet gouvernemental de mise en place d'une consigne sur les bouteilles de boissons en plastique

SMEDAR

Communiqué de presse du 13 mars 2023

« La consignation des bouteilles plastiques pour recyclage : un coup financier pour le consommateur et le service public du déchet »

Acteurs publics du traitement du déchet d'Occitanie

Motion présentée dans le cadre de la concertation sur la "consigne" des bouteilles de boissons en plastique pour recyclage

 

Communiqués de presse commun Cercle National du Recyclage co-signataire :

Communiqué commun du 23 juin 2023

« De la fausse consigne sur les bouteilles en plastique à la fausse concertation : nous appelons le gouvernement à acter le retrait du projet de consigne pour recyclage »

Communiqué commun UFC Que choisir- Cercle National du Recyclage du 4 mai 2023

« Non à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques, une fausse bonne idée vraiment couteuse !  »

Communiqué commun du 18 avril 2023 

« Fausse consigne sur les bouteilles en plastique - Les élus locaux dévoilent 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques »

Communiqué commun du 22 février 2023

« Consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique : Les associations font bloc pour préserver le geste de tri unique. »

Communiqué de presse du Cercle National du Recyclage :

Communiqué du 24 janvier 2023

« Consigne des bouteilles de boissons en pet (plastique)… une fausse bonne idée, des dommages collatéraux ! »

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