COMMUNIQUE
Date Lille le 2 avril 2010
Objet Baisse du soutien à la compensation des sociétés agréées
LES COLLECTIVITES LOCALES « DESESPEREES »
PAR LE DESENGAGEMENT DES POUVOIRS PUBLICS
Lors de la commission consultative d’agrément du 3 novembre 2009, Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a rappelé les objectifs du Grenelle en matière de gestion déchets au premier rang desquels l’augmentation de la prise en charge des coûts d’élimination des emballages ménagers par les sociétés agréées. Le Cercle National du Recyclage ne manque donc pas de s’étonner de l’incohérence de la réponse faite (voir en annexe) par Madame JOUANNO à son récent courrier (disponible sur www.recyclage.asso.fr) dénonçant à la chute de la compensation financière prévue aux termes de l’accord établi en 2003 au moment de la négociation du barème D.
Pour mémoire plus de 500 collectivités locales seront victimes d’ici quelques semaines d’une diminution de moitié du soutien à la compensation représentant environ 13 millions d’euros, alors que leurs performances en termes de recyclage contribuent majoritairement à l’atteinte du 75 % de recyclage des emballages ménagers.
Malgré les nombreuses interpellations d’élus locaux et de parlementaires, la secrétaire d’Etat s’en tient à l’actuel cahier des charges et refuse d’intervenir directement auprès des sociétés agréées pour maintenir ce soutien à la compensation.
Madame JOUANNO laisse toutefois la porte ouverte à une négociation de gré à gré entre Eco-Emballages et chacune des collectivités concernées reconnaissant ainsi implicitement le bien-fondé de leur revendication à ce qu’il n’existe aucun manque à gagner à être passé du barème C au barème D.
Réuni le 26 mars à l’hôtel de ville de Paris, le Conseil d’administration du Cercle National du Recyclage :
- recommande fortement aux collectivités d’exercer leur droit à la négociation ;
- mandate son président pour prendre les mesures permettant de mutualiser au niveau national les négociations des collectivités locales sur ce soutien et d’informer la secrétaire d’Etat des résultats obtenus ;
- réclame que les pouvoirs publics profite de la modification du cahier des charges, prochainement attendue sur d’autres aspects, pour donner satisfaction aux collectivités locales ;
- demande à Eco-Emballages de se pencher, dès maintenant, sur les collectivités les plus touchées par cette baisse de soutien dans l’établissement du liquidatif 2009, et d’envisager de débloquer des fonds spécifiques.
ANNEXE : Courrier de Madame JOUANNO
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Bertrand BOHAIN
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