Courriers

Date : le 7 novembre 2017, à Lille

Destinataire : Madame Brune POIRSON, secrétaire d'état auprès du ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire

Madame la Secrétaire d’Etat,

C’est en ma qualité de président du Cercle National du Recyclage, que vous m’avez invité à participer à la réunion de lancement des travaux d’élaboration de la feuille de route « économie circulaire » et je vous en remercie.

Le Cercle National du Recyclage est une association composée essentiellement de collectivités territoriales qui a pour vocation d’accompagner ses adhérents dans la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets laissant toute sa place au recyclage. Dès le début du fonctionnement de l’association, l’objectif a aussi été de faire la promotion des produits recyclés afin de faire rencontrer l’offre et la demande auprès des acheteurs publics.

Depuis, par ses publications et ses prises de position, notre association a toujours contribué à la modernisation attendue de la gestion des déchets et participé activement au développement du recyclage, inscrivant pleinement l’économie circulaire au sein de notre démarche associative.

Dans la continuité de la réunion du 24 octobre dernier, je me permets, suite à votre sollicitation et dans l’optique d’enrichir la consultation lancée, de vous faire parvenir plusieurs propositions autour de thèmes que vous nous avez indiqués dans votre courrier d’invitation.

Comment consommer moins de ressources et mieux concevoir les produits ?

Chaque produit qui est acheté et consommé induit des impacts sur l’environnement. Afin de les réduire, les producteurs et metteurs sur le marché doivent prendre conscience de cet impact et travailler à le réduire. Les produits proposés doivent alors faire l’objet d’une démarche d’éco-conception qui intègre l’ensemble des étapes de la vie de ces produits.

  1. Recenser et lever les freins réglementaires à l’intégration de matière recyclée dans la fabrication de produits.
  2. Mettre en place une éco-contribution pour les produits manufacturés non encore soumis au principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs et la majorer sur les produits non-recyclables pour rendre responsable le metteur sur le marché de la fin de vie de son produit et l’inciter ainsi à améliorer la qualité environnementale de son produit.
  3. Intensifier les bonus et malus sur les éco-contributions sur les filières existantes pour donner du sens à l’éco-conception (malus important pour les produits non recyclables, bonus pour les produits intégrant des matériaux recyclés, réparables avec des pièces disponibles…)
  4. Travailler au niveau européen pour la diffusion et l’harmonisation des éco-modulations au niveau des filières REP afin que les fabricants internationaux qui vendent sur le marché européen soient sensibilisés et agissent pour améliorer la qualité de leurs produits.
  5. Créer un centre de ressources de l’éco-conception afin de recenser et diffuser largement les bonnes pratiques via les syndicats/fédérations de metteurs en marché.
  6. Etablir et renforcer les liens entre les gestionnaires/traiteurs/recycleurs des déchets et les metteurs en marché pour le partage de problématiques, améliorer la recyclabilité et anticiper les modifications de technologies des produits.
  7. Multiplier les formations à l’éco-conception dans les cursus d’enseignement supérieur.

Comment mieux collecter et mieux recycler les produits mis sur le marché lors de leur fin de vie ?

Alors que les collectivités locales se sont regroupées suite à la Loi Notre, le service public de prévention et de gestion des déchets est en phase de modernisation. Pour faire face aux défis de la Loi de Transition Energétique pour la croissance verte, de nombreux investissements seront nécessaires au niveau des outils de collecte et de traitement des déchets. Il est indispensable d’aider au financement de la modernisation des installations pour accompagner la croissance de la collecte et du tri de l’ensemble des déchets en vue de leur valorisation.

  1. Appliquer un taux de TVA réduit pour toutes les opérations de pré-collecte, collecte, réutilisation, tri, traitement en vue de l’économie circulaire.
  2. Aider au financement de la construction et de la modernisation des déchèteries et des installations de réutilisation, tri, compostage, méthanisation, … par une prolongation et une amplification des aides de l’ADEME.
  3. Communiquer largement régulièrement nationalement et localement sur les filières et sur les modalités de collecte (utiliser annuellement la provision de 0,3 % issue des éco-organismes pour cette communication) pour convaincre les citoyens de l’intérêt d’utiliser les outils de collecte à leur disposition.
  4. Faciliter l’émergence de nouveaux points de collecte séparative (déchèteries professionnelles) pour apporter une solution de collecte et de tri aux entreprises qui passent trop souvent par les déchèteries intercommunales.
  5. Accompagner l’émergence d’industries locales de recyclage.
  6. Faciliter l’organisation mutualisée de la gestion des déchets des entreprises par la création de postes d’animateur « déchets » dans les ZAC afin notamment de réduire les charges de la collecte séparative et du tri des déchets.

Comment assurer des débouchés et stimuler la demande de produits recyclés ?

Une fois les déchets collectés, triés et préparés, il est primordial que ces nouvelles matières trouvent des repreneurs qui puissent les intégrer dans leurs process de production et fabriquer de nouveaux produits. L’intégration de ces matières aura de nombreux impacts bénéfiques sur l’environnement au sens large mais aussi sur la création d’emplois locaux non délocalisables pouvant participer à l’insertion de personnes en situation délicate.

  1. Faire que la matière première fossile soit économiquement moins attractive que la matière à recycler.
        a. Augmenter la taxe carbone renchérissant le prix des matières premières fossiles.
        b. Trouver des aménagements de fiscalité pour les produits fabriqués à partir de plus de 50 % de matière recyclée.
  2. Continuer les actions sur les achats publics afin de favoriser le recours au recyclé.
        a. Développer un « guide de l’achat recyclé » comprenant une sécurisation juridique des marchés publics.
        b. Soutenir les initiatives de recensement et de présentation de l’offre en produits recyclés.
  3. Apporter de la visibilité en offre recyclée auprès des marchés privés et auprès des consommateurs.
        a. Faire émerger des rayons où trouver des produits recyclés en supermarché.
        b. Travailler à l’amélioration de l’image du recyclé auprès des consommateurs afin d’accroître la préférence du recyclé à produit équivalent.
        c. Développer des recommandations d’achat recyclé auprès du secteur privé et envisager des aides afin de compenser un éventuel surcoût.
  4. Réinvestir dans la recherche et le développement afin de trouver de nouveaux débouchés de recyclage mécanique et chimique.
  5. Encourager les producteurs et des distributeurs à « révéler » la présence de matériaux recyclés afin d’en faciliter leur identification et leur achat.
  6. Informer l’ensemble des acteurs sur les bénéfices obtenus (environnementaux, création d’emplois, ancrage territorial) grâce à l’intégration de matières récupérées dans le cycle de production d’un produit neuf.

Comment mettre en mouvement tous les acteurs ?

Le Cercle National du Recyclage a la particularité d’être une association qui regroupe tous les maillons de la chaîne de gestion des déchets. En effet, les associations de consommateurs, de protection de l’environnement, les collectivités locales, les fédérations professionnelles et les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales oeuvrant dans le domaine des déchets sont partie prenante de la gouvernance de notre association et travaillent ensemble autour d’un axe commun. Dans notre cas, c’est la promotion du recyclage, transcrite dans notre objet statutaire, qui permet de rassembler les acteurs.

Afin de vous présenter plus précisément notre réflexion globale, je sollicite une prochaine entrevue aux jour et heure et me tiens d’ores et déjà à la disposition de vos collaborateurs pour convenir de ce rendez-vous.

Bien entendu, les membres du Cercle National du Recyclage se tiennent à votre disposition pour s’investir dans les travaux menés au sein de chacun des ateliers mis en place, à la concrétisation de ces propositions qui, j’en suis sûr, contribueront au développement de l’économie circulaire.

Dans l’attente de notre rencontre, je vous prie de croire, Madame la Secrétaire d’Etat, en l’expression de ma très haute considération.

Jean-Patrick MASSON
Président

P.J. : Courrier du 7 novembre 2017 adressé à mme. Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition Ecologique et Solidaire

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