RAPPORT D'ACTIVITE 1999

I Progression du nombre d'adhérents

L'association Cercle National du Recyclage s'est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995.

L'association rassemble des collectivités locales ou leur groupement, FEDEREC (Fédération Française de la Récupération pour la gestion industrielle de l'Environnement et du Recyclage), des associations de consommateurs, de protection de l'environnement ou d'insertion sociale.

Au 31 décembre 1999, l'association compte :

En 1999, nous ont rejoints :

Le ralentissement de l'augmentation du nombre d'adhérents en 1999 ne peut être jugé satisfaisant car il ne traduit pas la dynamique interne de développement de l'association ni la reconnaissance de sa légitimité par les pouvoirs publics et la plupart des acteurs de la gestion des déchets.

Par ailleurs, cette quasi-stagnation ne suffit pas à assurer l'augmentation des ressources nécessaires à la croissance et constitue, de fait, une limite à nos ambitions.

II Vie associative

Le Cercle National du Recyclage est administrée par un Conseil qui compte de 13 à 15 administrateurs. En 1999, le CA s'est réuni quatre fois, sur convocation du Président, les 29 avril, 10 juin, 23 septembre et le 9 décembre. Les réunions du Conseil d'Administration sont l'occasion de définir les orientations concernant les opérations à engager. Elles permettent aussi des discussions et des échanges réguliers au sujet des différents aspects de la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets ménagers.

L'Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s'est tenue le 29 avril 1999 en l'Hôtel de Ville de Poussan (34). Les rapports d'activité et financier pour l'année 1998 y ont été approuvés à l'unanimité. Le renouvellement d'1/3 des membres du Conseil d'Administration a vu l'élection de la Communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence et la reconduction des mandats de la Communauté de communes de Catus et du SINBT pour trois années. Pour les associations, les mandats de l'ASSECO-CFDT (membre) et d'AMORCE (suppléant) ont été reconduits pour trois ans.

Une Assemblée générale extraordinaire du Cercle National du Recyclage s'est tenue le 23 septembre à Paris afin d'examiner le projet de fusion-absorption du Centre de Ressources et d'Initiatives pour l'environnement par le Cercle National du Recyclage. Après avoir pris connaissance de l'objet et des modalités de fusion-absorption, l'Assemblée a décidé de ratifier le projet de fusion soumis. L'Assemblée générale extraordinaire du Centre de Ressources et d'Initiatives pour l'environnement ayant approuvé précédemment le même projet, il a été procédé, en date du 27 septembre à la signature du traité de fusion-absorption de l'association Centre de Ressources et d'Initiatives pour l'environnement par l'association Cercle National du Recyclage. Du fait de cette opération, les statuts du Cercle National du Recyclage ont été légèrement modifiés.

A l'initiative du Président DEFFONTAINE et avec pour objet de mener une réflexion relative à la lisibilité des coûts de gestion des déchets municipaux, une réunion rassemblant différentes associations de protection de l'environnement ou de défense des consommateurs s'est tenue le 2 mars 1999. Au cours de cette rencontre, différents aspects relatifs aux incidences financières de la modernisation de la gestion des déchets ont été examinés et les grandes lignes du 1er forum du Cercle National du Recyclage ont été définies.

- réunion téléphonique : 16 mars
- groupe de travail centre de tri/déchetterie : 20 octobre

III Activités externes

Membre du comité de pilotage des différentes manifestations inscrites au programme de cette campagne d'année, le Cercle National du Recyclage s'est plus particulièrement investi dans l'organisation de deux débats. " La politique des déchets en France et en Europe " le 18 mars et " L'évolution de la gestion et du traitement des déchets " le 5 mai ont rassemblé au total plus de 400 personnes à la recherche d'une information claire et objective en matière d'élimination des déchets.

Par ailleurs, le Cercle National du Recyclage a été à l'initiative de deux conférences plus ciblées l'une traitant du thème de l'emploi (8 avril) et l'autre de l'utilisation des produits recyclés (19 mai).

Suite aux conclusions de l'étude ADEME/AMF relative aux coûts de la gestion des déchets municipaux, notre association a souhaité proposer un rendez-vous où pourraient être envisagées les incidences financières de la modernisation de la gestion des déchets municipaux. Suite à l'Assemblée générale annuelle, le 1er forum du Cercle National du Recyclage a rassemblé à POUSSAN le 29 avril plus de 60 participants pour écouter les interventions de Monsieur Jean-Louis BERGEY, chef du département observation des déchets et planification de l'ADEME et Madame Michèle ATTAR, auteur du rapport " Gestion des déchets : une responsabilité partagée " pour le compte de la section cadre de vie du Conseil économique et social. Cette manifestation a aussi été l'occasion pour notre association d'exposer différentes perspectives d'actions ayant trait à la problématique de partage des coûts.

Associée à l'Assemblée générale annuelle de notre association, la 8ème journée du Cercle National du Recyclage " Valorisation des déchets plastiques : réalités d'aujourd'hui - innovations pour demain " s'est déroulée le 30 avril à MEZE dans les locaux du CE.RE.MAP. Ce colloque qui a réuni plus d'une centaine de participants a permis de dresser l'état de lieux de la valorisation des déchets plastiques et de dégager de nouvelles voies d'innovation et de progrès. A la tribune se sont succédés l'ensemble des acteurs du monde de la plasturgie, des industriels et des collectivités locales impliqués dans le développement de nouvelles filières de valorisation des déchets plastiques. En conclusion de cette journée, le projet de constitution d'un comité d'experts en charge de la veille technologique dans ce domaine a été présenté.

Organisées à l'initiative de la Région Nord-Pas de Calais, les 2ème Assises régionales de la valorisation des déchets ménagers ont eu lieu le 27 mai à Douai. Membre du comité d'organisation, le délégué général du Cercle National du Recyclage a contribué à la définition du programme et a participé à un des ateliers. Monsieur Paul DEFFONTAINE quant à lui est intervenu au cours de la table ronde finale.

Pour la quatrième année, le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions du Comité de pilotage de ces Assises dans le cadre de l'élaboration de leur programme. Au nom de notre association le 27 juin à Agen, Monsieur Paul DEFFONTAINE a débattu, au cours d'une assemblée plénière, des incidences attendues de la rénovation des barèmes et des conditions de reprise des matériaux dans le cadre du dispositif français d'élimination des déchets.

Par ailleurs, le Cercle National du Recyclage a profité de cette manifestation pour diffuser une information relative à la mise en service du site Internet www.produits-recycles.com.

Enfin, de nombreux représentants de collectivités ou d'associations membres du Cercle National du Recyclage étaient présents à Agen et ont pu faire partager à l'auditoire leurs expériences dans différents ateliers.

2 janvier Villeneuve d'Ascq : DESS gestion et administration des collectivités locales

5 mai

Paris : Formation ENGREFF " Les filières de récupération et de recyclage des matériaux " - Rémi LANTREIBECQ

18 juin

Chalon/Saône : colloque SITA France - groupe ID'EES " Nouvelle fiscalité sur les déchets : un levier pour l'emploi - Rémi LANTREIBECQ

14-15 septembre

La Baule : 5èmes Assises Nationales des Déchets - Paul DEFFONTAINE

28 septembre

Paris : Formation EFE " Collecte sélective, mode d'emploi " - Rémi LANTREIBECQ

- réunions groupe de travail " fermentescibles "

- Agence Régionale de l'Energie

- réunion comité d'experts du programme éducatif " Comprendre et agir pour l'Environnement

- colloque Association des petites villes/SITA France " Développement économique, gestion des déchets et politique de l'emploi ", le 1er juin au Sénat

- journée d'échanges Eco-Emballages/Associations, le 14 septembre à Metz- réunions groupe de travail " Terminologie "- AGHTM

- réunions commission " Déchets-Propreté "- AGHTM

- réunions Comité d'orientation stratégique Environnement - AFNOR

- colloque ADCF/SITA France " Nouvelle fiscalité et nouvelle organisation de l'intercommunalité : quel impact sur la gestion des déchets ménagers ? ",   le 15 septembre au Sénat

- colloque AMORCE " Le point sur les évolutions juridiques, fiscales et financières ", les 28 et 29 septembre à Paris

- colloque " Gestion des déchets : vers un juste équilibre entre les filières ", le 6 octobre à l'Assemblée nationale

- colloque " L'écofiscalité, pour quoi faire ? ", le 7 octobre à l'Assemblée nationale - congrès AMORCE, le 20 octobre à Angoulême

- colloque AMORCE " La matière organique des déchets : un nouveau défi pour les collectivités locales ", le 21 octobre à Angoulême

- 10ème convention nationale ADCF, les 4 et 5 novembre à Poitiers

- atelier technique AMF/Eco-Emballages " Comment relancer la collecte sélective dans sa collectivité ? ", le 24 novembre à Paris

- 3ème forum européen sur les déchets AVR/IBGE, les 28-29 et 30 novembre à Bruxelles

De par ces nombreuses participations ou interventions, le Cercle National du Recyclage a pour ambition de toujours mieux diffuser un message propre à défendre l'intérêt de ses adhérents et à promouvoir la collecte sélective, le tri et le recyclage des déchets.

IV Développement de nouveaux outils et publications

Dans le cadre de la préparation de la 8ème journée du Cercle National du Recyclage et à la suite de la réalisation des dossiers thématiques portant sur l'acier et le verre, notre association a produit un nouveau dossier technique complet relatif aux emballages plastiques. Fidèle à sa vocation d'expert technique, le Cercle National du Recyclage a rassemblé dans ce dossier toutes les informations qui permettent de mieux comprendre et de résoudre la problématique de la valorisation des déchets d'emballages plastiques. La rédaction de ce dossier a aussi permis d'initier une large réflexion et de poser les principes de l'investissement de l'association dans l'émergence d'activités locales de valorisation des plastiques.

Ce dossier a été diffusé aux adhérents du Cercle National du Recyclage et à l'ensemble des partenaires concernés par le sujet traité (C.S.E.M.P. ; Fédération de la Plasturgie, Eco-Emballages, etc.). Il est également accessible sur le site Internet www.cercle-recyclage.asso.fr.

Ce site mis en service en juin est le reflet de l'activité régulière de l'association. Il comprend de nombreuses rubriques comme autant de fenêtres ouvertes sur les actions entreprises par l'association. Au-delà de la présentation institutionnelle de l'association, vous découvrirez 4 rubriques complémentaires : actualités, publication, bibliothèque et liens. Les adhérents bénéficient quant à eux d'un accès réservé bientôt opérationnel qui offre un meilleur service et facilite l'échange entre tous. Dans l'optique d'une diffusion élargie, tous les documents réalisés par le Cercle National du Recyclage sont accessibles à tous et peuvent être téléchargés.

Depuis juin 99, le Cercle National du Recyclage propose sur Internet une présentation complète et détaillée de nombreux produits fabriqués à partir de matériaux récupérés. La mise en place de l'Annuaire des produits recyclés sur le site s'inscrit dans la poursuite de la stratégie de promotion initiée dès 97 par notre association. Destiné à favoriser la rencontre entre l'offre et la demande en produits recyclés, le site www.produits-recycles.com est un véritable guide d'achat propre à faire adopter le " déclic recyclé ". Actualisé en permanence, le site recense plus de 160 gammes de produits soit une information disponible sur près de 1 000 articles. Pour faciliter le choix de l'acheteur, 300 photos illustrent les fiches de présentation. La double entrée par type de produits ou par entreprise permet une recherche simple et rapide.

En fonction de l'évolution des barèmes proposés par les sociétés agréées, il a semblé opportun de réaliser une analyse précise du fonctionnement du dispositif en termes financiers et aussi de dégager différentes propositions d'amélioration.

En fonction de l'actualité et des évolutions rencontrées au niveau des conditions financières de la prise en charge du coût de l'élimination des déchets par les collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a entrepris une analyse exhaustive des différents mécanismes financiers et de leur fonctionnement : taux d'aide ADEME, soutiens des sociétés agréées, taux réduit de TVA. La rédaction et la diffusion de ce dossier ont été l'occasion d'appeler l'attention des pouvoirs publics concernant la réalité des conditions financières de la modernisation de la gestion des déchets.

Dans l'optique de la mise en place des programmes de gestion ambitieux et à quelques mois de l'échéance 2002, l'association propose la prise de différentes mesures propres à déclencher ou renforcer l'engagement des collectivités.

Comme chaque année dans le cadre de sa mission d'information, le Cercle National du Recyclage a réalisé ce document destiné à permettre une meilleure appréhension de la réalité de la mise en œuvre des programmes de collecte sélective des déchets d'emballages ménagers. Pour preuve de l'utilité de la démarche, nous avons pu constater que le rapport d'activité 98 comportait de nouvelles rubriques et répondait ainsi à nos souhaits exprimés dans la note de l'année précédente.

Dans cet esprit de progrès renouvelé, le Cercle National du Recyclage veut croire que ce type de travaux contribue efficacement à la prise de conscience par les pouvoirs publics de certains dysfonctionnements inhérents au fonctionnement actuel du dispositif français d'élimination des DEM.

En 1999, ce sont trois nouveaux numéros d'Euryclée qui ont été rédigés et diffusés à plus de 2 500 exemplaires. Grâce à ce support, le Cercle National du Recyclage fait connaître ses positions et transmet aux élus et responsables de collectivités locales de nombreuses informations relatives à la gestion des déchets. Par ailleurs, ce document demeure sans doute un moyen privilégié de renforcer la notoriété de notre association.

V Représentation des adhérents

L'année 99 aura été elle aussi riche en réflexions, réunions et négociations dans lesquelles, le Cercle National du Recyclage a représenté activement ses adhérents.

Pour compléter les travaux de l'année 98 concernant les nouveaux barèmes de soutien de la société agréée, les membres du Comité de concertation dont plusieurs représentants des adhérents au Cercle National du Recyclage se sont attachés à préciser certains points particuliers du contrat programme de durée : soutien à la valorisation matière des plastiques mélangés, majoration des soutiens à l'habitat vertical et rural dispersé, voies nouvelles et voies innovantes, etc.

Cette année encore, de nombreux travaux préparatoires de ces réunions ont eu lieu entre services de l'AMF, Eco-Emballages et le Cercle National du Recyclage (cf. : infra). On peut cependant toujours déplorer l'absence de réunions de préparation entre élus, sans représentants d'Eco-Emballages, ce qui permettrait sans doute d'arrêter des positions communes.

Fidèle à sa mission d'intérêt public, le Cercle National du Recyclage s'est investi dans les réflexions normatives qui préoccupent les collectivités locales. Forte de son expertise technique, notre association a participé aux travaux de la commission X30 O " ordures ménagères " et a fait valoir divers commentaires et propositions émis dans l'optique d'une meilleure prise en compte des réalités rencontrées par les collectivités locales dans leur rapport avec les repreneurs de matériaux triés. Il est à noter que la représentation des collectivités locales au sein de cette commission est très faible et qu'il convient de la renforcer.

Alain RIST ; vice-président                            Conseil régional Ile de France, le 27/01

Brigitte ARNOULD                                       DPPR ; Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, le 08/04

Michèle ATTAR ; rapporteur                          Conseil économique et social, le 17/03

Patrick FRAGMAN                                       Cabinet du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, les 24/04 et 14/6

Jean-David ABEL                                         Cabinet du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, le 10/09

Alexandre PAQUOT                                     DG XI ; Commission européenne, le 27/09

Sylvain PASQUIER                                      ADEME, le 16/11

Marc CHEVERRY, Jean -Louis BERGEY       ADEME, le 27/10

VI Divers

Cette année encore, le Cercle National du Recyclage a veillé à la qualité de ses relations avec la presse afin d'assurer une diffusion élargie de ses positions et de ses activités. A l'occasion de la réunion du Conseil d'administration du 10 juin, un point-presse a été organisé. Devant 6 journalistes de la presse spécialisée, les administrateurs de l'association ont aussi pu exposer les principes de l'action du Cercle National du Recyclage en particulier en ce qui concerne les dispositifs financiers actuels de la gestion des déchets. Les informations contenues dans le dossier de presse et les propos des administrateurs ont été largement repris dans divers articles.

Avec pour objectif de réunir les fonds nécessaires au déclenchement de l'opération " vade-mecum ", de nombreuses démarches ont été entreprises auprès de sociétés exerçant leur activité dans la gestion des déchets. A la fin de l'année, des protocoles de partenariats avaient été établis avec :

CGEA-ONYX
CITEC Environnement
IDEX Environnement
Plastic Omnium
SITA France

D'autres sociétés ou établissements financiers ont été approchés sans suites à ce jour. Il n'en reste pas moins indispensable de développer ce type de partenariat pour donner à notre association le moyen de ses ambitions.

Depuis fin octobre 99, l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage s'est étoffée et dispose de nouvelles compétences :

- Renaud GILLES, 28 ans, s'est vu confier la gestion des sites Internet ainsi que la réalisation des documents de l'association. Par ailleurs, il s'attache plus particulièrement à la problématique de l'habitat vertical.

- Jérémy DELEFOSSE, 22 ans, a pour mission de renforcer les liens de l'association avec ses adhérents en développant de nouveaux outils propres à satisfaire leurs attentes. Il est également en charge de la réflexion préalable à la création d'une base de données consacrée aux différentes collectivités. Enfin, c'est à Jérémy DELEFOSSE qu'est dévolue la thématique " déchets verts ".

Ces deux nouveaux salariés ont été embauchés dans le cadre du dispositif " nouveaux services, nouveaux emplois ".

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