RAPPORT D'ACTIVITE 2000

I Progression du nombre d'adhérents

L'association Cercle National du Recyclage s'est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995.

L'association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des opérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l'environnement ou d'insertion sociale.

Au 31 décembre 2000, l'association compte :

En 2000, nous ont rejoints :

Cette baisse du nombre d'adhérents s'explique à la fois par la réorganisation des intercommunalités depuis la loi " Chevènement " et aussi par le retrait de certaines collectivités en désaccord avec notre action en justice à l'endroit des agréments des sociétés Adelphe et Eco-Emballages.

Il est important de souligner que le nombre d'adhérents observé fin 2000 ne permet pas d'équilibrer le budget De fonctionnement de l'association par le seul versement des cotisations.

II Vie associative

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 13 à 15 membres. En 2000, le Conseil d'administration s'est réuni deux fois, sur convocation du Président, le 30 mars et le 21 septembre. Des réunions programmées le 22 juin et le 5 décembre ont du être annulées faute de pouvoir réunir un nombre suffisant de participants. Cette situation, sans véritablement porter à conséquence quant à l'administration générale de l'association, est toutefois regrettable car les réunions du Conseil d'administration sont avant tout des occasions d'échanges et discussions.

L'Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s'est tenue le vendredi 28 avril 2000 à Grenoble. Les rapports d'activité et financier 1999 y ont été approuvés à l'unanimité. Le renouvellement d'un tiers des membres du Conseil d'administration a vu la reconduction des mandats de Lille Métropole Communauté urbaine, de la Communauté urbaine de Cherbourg et du SYMIRIS pour trois années. Pour les associations, le mandat de l'UFC-Que choisir a été reconduit pour trois ans.

A l'initiative de Monsieur Paul DEFFONTAINE, une réunion s'est tenue le 12 octobre à Lille qui rassemblait l'ensemble des partenaires industriels de l'association. A l'issue des discussions, il a été jugé particulièrement opportun de travailler ensemble à l'élaboration de propositions d'amélioration de la gestion des déchets avec une prise en compte renforcée de ses aspects technico-économiques.

III Activités externes

Associée à l'Assemblée générale annuelle de l'association, la 9ème journée du Cercle National du Recyclage " Collecte sélective en habitat vertical : le tri dans tous ses étages " s'est déroulée à Grenoble le jeudi 27 avril 2000. Ce colloque a réuni plus de 80 personnes et a permis de dresser l'état des lieux en ce qui concerne le développement de la collecte sélective des déchets en habitat collectif. Les participants ont aussi pu bénéficier des interventions de représentants de bailleurs, de bureaux d'études, de collectivités et de techniciens impliqués dans cette problématique. En conclusion de cette journée, plusieurs axes de réflexions et d'expérimentations ont été dégagés pour contribuer à la relance de la dynamique d'équipement de l'habitat vertical.

Organisée en partenariat avec un opérateur de la gestion des déchets dans le cadre de Pollutec à Lyon le vendredi 20 octobre, cette manifestation n'a pu avoir lieu du fait de la tenue concomitante d'un colloque consacré aux apports de l'informatique embarquée dans la gestion des déchets. Cette concurrence malvenue a conduit le Cercle National du Recyclage à reporter cette journée à une date ultérieure. De plus, certains intervenants pressentis s'étant désistés, il a semblé préférable d'assurer le succès de la manifestation en la programmant à une date susceptible d'être plus en adéquation avec les disponibilités de chacun.

Avec pour ambition de contribuer à l'émergence de nouvelles filières de valorisation-matière des plastiques collectés par les collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a entamé différents échanges avec la société Recyplasturgie, composée de transformateurs, de recycleurs et de régénérateurs de matières plastiques. A la suite de ces premiers contacts, une rencontre entre responsables du Cercle National du Recyclage et de Recyplasturgie a été organisée. Cette réunion a débouché sur un engagement réciproque d'information quant à l'existence des deux structures, le projet de l'organisation dans les mois à venir d'une table ronde à l'attention des responsables de collectivités et des membres de Recyplasturgie.

Investi sur ce sujet depuis sa création, le Cercle National du Recyclage a participé à l'élaboration du cahier des charges d'une étude décidée et financée par l'ADEME et le Conseil régional Nord-Pas de Calais consacrée au recensement des perspectives de développement de l'industrie du recyclage des plastiques. Depuis le lancement de l'étude, notre association participe aux réunions du comité de pilotage et met à la disposition des bureaux d'études retenus sa compétence et son centre de ressources documentaires.

13/01 Lille : Ecole des Hautes Etudes Industrielles - Rémi LANTREIBECQ

21/03

Paris : Formation Euroforum " Déchets 2000 " - Rémi LANTREIBECQ

13/06

Paris : Ecole des Ponts et Chaussées - Paul DEFFONTAINE

15/06

Paris : Voies navigables de France - Paul DEFFONTAINE

05/10

Valenciennes : 1er Forum de l'Economie solidaire - Paul DEFFONTAINE

06/12

Lille :Congrès Amorce - Paul DEFFONTAINE
19/01 Colloque " Economie de l'Environnement " Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Paris

27/01

Colloque " Recyclage des plastiques " ADEME, Paris

25/04

Journée d'informations déchetteries/ressourceries Conseil régional Nord-Pas de Calais, Condé-sur-Escaut

27/04

Conférence internationale sur la consommation de produits recyclés Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, Bruxelles

11/05

Voyage d'études recyclage des emballages pour liquides alimentaires Alliance Carton Nature, Dijon

17/05

Gestion intercommunale des déchets 3èmes rencontres nationales " Comment s'adapter à la nouvelle donne ? " Assemblée des Communautés de France/SITA France, Paris

25-26/05

Journées nationales " Biodéchets ménagers : la démarche qualité " ADEME, Lille

28-29/06

Assises nationales des déchets ménagers et assimilés Réseau IDEAL, Agen

04-05/07

Congrès annuel de l'ISWA (International Solid Waste Association), Paris

14-15/09

Les Thermiales de Riom " Le principe pollueur-payeur : mythe ou réalités ", Riom

26/09

Groupe de travail environnement AMF, Paris

04-05/10

" Qualité, certification dans les installations de traitement des déchets " Réseau IDEAL, Montceau-les-Mines

05/10

" Ensemble inscrire la collecte sélective dans la durée " Eco-Emballages, Paris

10-11/10

Colloque " Les réformes fiscales vertes en Europe " Présidence française de l'Union européenne, Paris

18-19/10

Colloque " Les enfants du tri " Sydom du Jura, Lons-le-Saunier

20/10

" La gestion informatisée de la collecte des déchets ménagers " ADEME/Eco-Emballages, Lyon

25/10

Groupe de travail " Intercommunalité et Déchets " AMF, Paris

15/11

Journée technique " Véhicule hors d'usage " ADEME, Paris

21-23/11

83ème Congrès des Maires de France AMF, Paris

28/11

" Incinération des déchets : un mal nécessaire ? " Assemblée nationale, Paris

01-07/12

Congrès Amorce " Vers une nouvelle loi déchets " Amorce, Lille

14/12

Forum régional Eco-Emballages, Valenciennes

20/12

" Rénovation de la politique de gestion des déchets en France " Assemblée nationale, Paris

De par ces nombreuses participations ou interventions, le Cercle National du Recyclage a pour ambition de toujours mieux diffuser un message propre à la défense de ses adhérents et de l'intérêt général tout en participant activement à la promotion de la collecte sélective, du tri et de la valorisation-matière des déchets.

IV Publications et développement de nouveaux outils

A l'occasion de l'Assemblée générale annuelle 1999 à Grenoble, il a été décidé à l'unanimité de poursuivre l'action en justice du Cercle National du Recyclage à l'encontre des arrêtés d'agrément d'Adelphe et Eco-Emballages. Toutefois, il a aussi été convenu de travailler à l'élaboration des propositions destinées à permettre l'évolution du contexte législatif et réglementaire sans recourir au contentieux. Le document réalisé rassemble à la fois les éléments constitutifs de la requête de notre association et aussi les objectifs de la démarche ainsi que les propositions du Cercle National du Recyclage. La diffusion élargie de ce dossier comme sa présentation à la fois aux responsables du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, d'Adelphe et d'Eco-Emballages a contribué à une meilleure compréhension des arguments soutenus par notre association.

Comme chaque année dans le cadre de sa mission d'information, le Cercle National du Recyclage a réalisé ce document destiné à permettre une appréhension objective des résultats atteints par la société agréée dans la poursuite des objectifs de valorisation fixés par les pouvoirs publics dans le cadre de son agrément. Une fois de plus, l'utilité de la démarche a été confirmée par les précisions et les nouvelles rubriques présentes dans le rapport d'activité 99. Par ailleurs, cette année nous avons pu diffuser ce dossier aux membres de la commission consultative avant sa réunion de septembre consacrée à la présentation des rapports d'activité des sociétés agréées.

Malgré la prise en compte de bon nombre de nos remarques et suggestions, on peut toujours déplorer que le rapport d'activité de la société agréée entretienne certaines confusions tant au niveau des résultats atteints qu'à celui de l'argent dépensé.

L'ensemble des travaux de rédaction de cet ouvrage s'est étalé tout au long de l'année 2000 avec une première réunion du comité de pilotage en janvier qui rassemblait les responsables de l'association, les partenaires de l'opération et les prestataires. Différents retards pris dans l'exécution de la commande initiale n'ont pas autorisé une diffusion à l'occasion des 5èmes Assises d'Agen ni du Salon Pollutec en octobre. Le délai disponible a donc permis de respecter l'ambition initiale de réaliser un guide complet et attractif à destination des élus et des responsables techniques des collectivités locales. La totalité des textes a été validée fin décembre 2000 pour une parution début mai 2001 et une diffusion courant juin.

Deuxième étape de la démarche globale de promotion des produits recyclés de notre association, le module de formation " Le Déclic recyclé " a été parachevé à l'automne 2000. Destinée en priorité aux acheteurs publics des collectivités ou institutions publiques, cette formation a été conçue avec le soutien financier de la Région Nord-Pas de Calais. Elle se déroule en une ½ journée. Dans une ambiance ludique et conviviale, les participants découvrent la réalité actuelle de l'offre en produits recyclés. Différents conseils sont aussi dispensés pour faciliter l'achat avec une attention particulière portée à la levée des obstacles juridiques, psychologiques ou financiers souvent sans fondement. Ce module de formation est maintenant à la disposition de tous et a été présenté à l'ADEME.

Depuis juin 1999, le Cercle National du Recyclage est présent sur la toile au travers de deux sites internet. Sur www.cercle-recyclage.asso.fr, c'est toute l'actualité associative qui est accessible en ligne avec notamment les dossiers thématiques, les communiqués et les différents courriers. Sur www.produits-recycles.com est recensée la totalité des entreprises qui fournissent des produits fabriqués à partir des matériaux récupérés ainsi que l'ensemble des gammes de produits disponibles. Bien entendu, ces deux sites sont régulièrement mis à jour et permettent à tous les publics de découvrir et apprécier les activités de notre association.

Réalisé suite à la demande de l'Assemblée générale du Cercle National du Recyclage, ce dossier technique consacré à la valorisation organique rassemble les informations disponibles à connaître au moment de s'investir dans une réflexion relative au traitement des biodéchets. Comme pour les dossiers précédents réalisés par notre association, ce document a pour vocation de dresser un état de la connaissance sur ce sujet et aussi de dégager quelques pistes de progrès. Diffusé à tous les adhérents du Cercle National du Recyclage, ce travail a été bien accueilli et a retenu l'attention des services du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement eux-mêmes en phase de rédaction d'une circulaire à paraître consacrée à la gestion des déchets organiques.

V Représentation des adhérents

En 2000, le Cercle National du Recyclage a vu une augmentation considérable de ses activités de représentation. Preuve de sa légitimité et de ses apports aux différentes réflexions, notre association est souvent sollicitée et participe activement à de nombreux travaux.

Les membres de la commission consultative ont du cette année se pencher sur la demande de reconduction de l'agrément d'ADELPHE, les rapports d'activité 1999 des deux sociétés agréées ainsi que sur une proposition de l'ADEME de " tableaux de bord " destinés à permettre de mieux appréhender les résultats atteints par les différentes sociétés intervenant dans le dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers. Les difficultés inhérentes à la réorganisation de l'intercommunalité sur le territoire national ont aussi été abordées.

Les points de satisfaction résident dans la modification des PTM plastiques, la parution de l'arrêté du 28 avril qui modifie la composition de la commission d'agrément et précise son rôle. Des difficultés persistent quant au dispositif Cyclamed.

Au cours de ces réunions auxquelles participent plusieurs élus représentants de collectivités adhérentes au Cercle National du Recyclage ont été présentées par Eco-Emballages les modifications du contrat programme de durée ainsi que les propositions relatives à la contractualisation avec les petites collectivités et les sites à forte variation de population. Les réunions du comité de concertation sont aussi l'occasion de prendre connaissance des réflexions menées par le groupe de travail " filières ".

Animé par Monsieur Jean-Philippe ASSEL, président du SYMIRIS, ce groupe rassemble les élus et techniciens des collectivités afin d'établir, en collaboration avec Eco-Emballages, des propositions d'évolution des dispositifs de collecte sélective et de tri des déchets d'emballages.

L'investissement du Cercle National du Recyclage dans les réflexions normatives s'est encore renforcé dans l'optique d'une meilleure prise en compte de l'intérêt général dans la rédaction finale des normes. Au sein de la commission X-30.O " ordures ménagères " et de ses groupes d'experts, l'année a été consacrée à la normalisation d'une méthode de caractérisation des déchets plastiques en sortie de centres de tri et a permis d'entamer les travaux relatifs aux déchets en acier. Dans le même temps, un autre groupe s'attache à l'élaboration d'une norme de caractérisation des déchets en entrée de centres de tri.

Cette participation renforcée du Cercle National du Recyclage se justifie par un manque de représentation des collectivités locales parmi les membres actifs de la X-30.O et aussi pour les craintes d'une normalisation trop empreinte d'une vision industrielle des opérations de collecte et de tri des déchets.

N.B. : pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter au dossier paru en décembre 2000 intitulé "l'investissement du Cercle National du Recyclage dans les travaux et réflexions de l'AFNOR"

Présent dans deux des groupes de travail de cette commission, le Cercle National du Recyclage a activement participé à la réalisation d'un document de Terminologie consacré aux déchets (29/02 ; 23/05) et aussi à l'élaboration d'un guide de rédaction des cahiers des charges de collecte des déchets (07/07 ; 15/03 ; 13/10 ; 10/11 ; 08/12).

En préparation de son congrès annuel à Lille, l'association AMORCE a convié le Cercle National du Recyclage à participer aux réflexions menées dans l'optique d'une rénovation du cadre juridique, financier et fiscal de la gestion des déchets.

Le Cercle National du Recyclage est membre du comité de pilotage et participe aux travaux consacrés à la gestion territoriale intégrée des déchets ménagers et assimilés.

13/01 UNFOHLM Frédéric PAUL, Raphaël BESOZZI, Daniel AUBERT

20/01

SITA

Dominique PIN, Président directeur général, Marc BLUSZTEJN, Président directeur général SITA France

07/03

ONYX

Marc-Nicolas PERRIER, chargé de mission collecte sélective

09/03

Région

Michel DELEBARRE, Président Nord-Pas de Calais

23/03

MATE

Raymond COINTE, conseiller technique

10/05

ADELPHE

Georges FLATEAU, Directeur général 21/06 Marc-Antoine BAUGIER, Président

19/07

MATE

Alain STREBELLE

02/10

DGCCRF

Pascal LOSTE

17/11

FEDEREC

Dominique MAGUIN, Président

22/11

Les Eco-Maires

Dominique JOURDAIN, Président

VI Divers

Comme chaque année, le Cercle National du Recyclage a veillé à entretenir des relations privilégiées avec les journalistes afin d'assurer une diffusion élargie des informations relatives à nos manifestations, prises de positions et propositions.

Il est à noter un développement important de la presse sur Internet qui est un nouveau moyen de communication à ne pas négliger. Les revues de presse régulièrement transmises aux adhérents témoignent de la reprise des informations contenues dans nos dossiers de presse et communiqués.

L'année 2000 a vu une augmentation considérable des sollicitations en provenance de tous les publics intéressés par le recyclage et la gestion des déchets : scolaires, associations, industriels, etc. L'élaboration de réponses pertinentes à ces interrogations mobilise l'équipe permanente de l'association à hauteur d'un salarié, un jour chaque semaine. Le développement de ce rôle de centre d'information est envisageable à la condition d'une aide apportée spécifiquement à cette mission par les pouvoirs publics.

Au cœur d'un réseau riche et dense, le Cercle National du Recyclage voit chaque jour son fonds documentaire s'enrichir. Pour une meilleure exploitation des informations relatives, un classement thématique a été réalisé en 2000 qui permet des recherches plus efficaces et une mise à disposition de documents facilitée.

Après plus de quatre années passées parmi l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage, d'abord comme chargée de mission puis comme ingénieur d'études, Blandine WELLEMAN a cessé de faire partie des effectifs salariés de l'association depuis le 8 décembre 2000.

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