RAPPORT D'ACTIVITE 2003

I/ Progression du nombre d'adhérents    


L'association Cercle National du Recyclage s'est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995.

L'association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des opérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l'environnement ou d'insertion sociale.

Au 31 décembre 2003, l'association compte :

dont 5 d'entre elles, ont rejoint l'association en 2003 dont 1 d'entre elles, a rejoint l'association en 2003 

Une collectivité, le SICTOM du Hurepoix, n'a pas payé sa cotisation 2003 et a fait connaître oralement son souhait de quitter l'association pour des raisons financières.

II/ Vie associative   

Le Cercle National du Recyclage est administré par un Conseil qui compte de 13 à 15 membres représentants les différentes composantes de l'association : 9 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles et 2 sièges attribués de droit à deux personnes physiques. En 2003, le Conseil d'administration s'est réuni 3 fois, sur convocation du Président, le 29 janvier, le 27 mai et le 23 septembre.

L'Assemblée générale annuelle du Cercle National du Recyclage s'est tenue sous forme ordinaire le 16 avril. Au cours de l'Assemblée générale ordinaire, les rapports d'activité et financier 2002 ont été approuvés à l'unanimité. Le renouvellement d'une partie des membres du Conseil d'administration a vu la reconduction du mandat de Lille Métropole Communauté Urbaine, du SMICTOM de la région de Fontainebleau et de l'UFC-Que Choisir pour trois années. De plus, les mandats du SMEDAR et du Conseil régional du Nord-Pas de Calais cooptés lors de la réunion du CA du 29 janvier ont été confirmé.

3 ème forum du Cercle National du Recyclage (Paris)

Organisé à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle de l'association, le 3 ème forum du Cercle National du Recyclage « Pour une gestion durable des déchets » s'est déroulé à l'hôtel de ville de Paris le mercredi 16 avril 2003. Ce colloque a réuni plus de 100 personnes et, grâce aux interventions de représentants de tous les acteurs impliqués dans la modernisation de la gestion des déchets, a permis de dégager différentes pistes d'adaptation juridiques et techniques.

24/01 Lons-le-Saunier : Université de Franche-Comté - Licence professionnelle de gestion et de traitement des déchets - Rémi LANTREIBECQ
25/02 Paris : 28èmes Rencontres Techniques UNED / ASPRODET - Impact politico-économique des aides, subventions et taxes Applications au secteur du traitement des déchets « Aspects positifs et négatifs des mécanismes financiers liés à la valorisation des emballages » - Rémi LANTREIBECQ
15/05 Paris :

Les Conférences de Recyclage-Récupération Magazine - Collecte sélective comment optimiser la reprise des Matériaux ? Quelles qualité ? Quels repreneurs ? Quels prix ?

  • « Garantie de reprise en être ou pas ? » - Rémi LANTREIBECQ
  • « Point de vue d'élus : Pourquoi sortir de la garantie de reprise ? Quel intérêt pour les collectivités ? » - Paul DEFFONTAINE
27/05 Paris : Dîner débat FNADE « 10 ans de recyclage, et après… les propositions des acteurs » - Paul DEFFONTAINE
16/06 Paris Convention démocrate - Recycler pour une économie durable et solidaire
  • Table ronde II - Perspectives et développement de l'activité de recyclage : potentialités et limites - Paul DEFFONTAINE
17 et 18/09 Lille:

Ancrer les filières de recyclage en Nord-Pas de Calais - des enjeux pour la région

  • Assemblée plénière : « Actions et besoins des collectivités locales » - Paul DEFFONTAINE
  • Atelier 3 : Déchets encombrants - Bertrand BOHAIN
  • Table ronde I - Les conséquences du Plan National de Lutte contre le Changement Climatique sur les filières de recyclage : l'exemple des papiers cartons - Paul DEFFONTAINE
  • Table ronde II - Ancrer les filières de recyclage en Nord-Pas de Calais : vers une dynamique partenariale - Paul DEFFONTAINE

28/01 Déchets ménagers - Collectes sélectives - Journée d'information et d'échanges - ADEME (Paris)
21/03 La ville dans la décentralisation - La III e conférence des villes - AMGVF (Paris)
03/04 Bien choisir son procédé de compostage des boues d'épuration - Le 10/10 tables rondes professionnelles - Réseau Environnement (Lille)
5/06 Cinquièmes assises « Résidus urbains » - Lille Métropole Communauté Urbaine (Lille)
11/06 Déchèteries. Les progrès et enseignements techniques et économiques en 15 ans d'expérience. Les évolutions possibles et attendues - Journées techniques - ADEME (Paris)
25/06 2èmes assises du développement durable (Lille)
19 et 20/11 86ème Congrès des Maires de France - AMF (Paris)
2/12 POLLUTEC - Reed Exhibitions (Paris)
10/12 Déchets d'équipements électriques et électroniques : comment mettre en place une filière cohérente ? Amorce et Communauté urbaine de Strasbourg (Strasbourg)

III/ Publications et développement de nouveaux outils 

Afin de contribuer à la relance de la dynamique nationale en matière de gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage propose de prendre connaissance de ses propositions, rassemblées dans ce document intitulé « Pour une gestion durable des déchets ». Ce sont plus de 300 propositions qui sont rassemblées dans ce document, et autant de moyens à mettre en œuvre et/ou de pistes à explorer pour enclencher une nouvelle dynamique de modernisation de la gestion des déchets. Ces propositions s'articulent autour de plusieurs grands axes qui reflètent les préoccupations qui sont aujourd'hui les nôtres, avec pour ambition de permettre des réponses aux questions suivantes :

Le document constituera la base du « Manifeste pour une gestion durable des déchets » du Cercle National du Recyclage imprimé et distribué à plus de 3000 exemplaires en 2004.

Dans le but de fournir une information complète aux élus et techniciens des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a souhaiter souligner les particularités des systèmes de gestion sécurité, qualité et/ou environnement lorsqu'ils sont appliqués dans des collectivités locales. Une collectivité qui souhaite s'engager dans une démarche sécurité, qualité et/ou environnement (SQE) doit par exemple intégrer le fait qu'elle n'a pas toujours une action directe sur les activités qu'elle gère (cas de la délégation de service), qu'elle n'a pas la même organisation structurelle qu'une entreprise et que des changements dans la manière de travailler sont parfois nécessaires. Ce dossier a donc pour objectif de mieux cerner ces nouvelles démarches, de comprendre en quoi elles consistent et d'entrevoir les intérêts qu'elles présentent.

Dans le contexte actuel de maîtrise des déchets, deux solutions sont possibles pour réduire leur impact sur l'environnement : d'une part, la prévention qui constitue sans doute le mode d'action le plus efficace, et d'autre part, le recyclage qui présente l'avantage de moins perturber les habitudes de consommation. Les grandes disparités entre pays, voire au sein même des pays, tant sur les plans social, géographique, culturel que comportemental, de même que le principe de subsidiarité laissant la liberté d'organisation aux Etats membres, ont conduit à une pluralité des systèmes mis en place. Ce document présente tout d'abord l'étude de la directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages. Il détaille ensuite sous la forme de fiches les différents systèmes nationaux. Enfin, il compare les systèmes européens selon différents critères et fait un bilan basé sur les résultats des différents systèmes.

L'article 6 du décret n°92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages indique que « Tout organisme ou entreprise qui a pour objet de prendre en charge [...] les emballages usagés de ses contractants est agréé pour une durée maximale de 6 ans, renouvelable, par décision conjointe du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des collectivités locales  ». De plus, « Cet organisme ou cette entreprise doit, à l'appui de sa demande d'agrément, justifier de ses capacités techniques et financières à mener à bonne fin les opérations requises pour l'élimination des emballages usagés et indiquer les conditions dans lesquelles il prévoit de satisfaire aux clauses du cahier des charges dont cet agrément sera assorti  ». Au début des réflexions concernant le renouvellement des agréments des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, le Cercle National du Recyclage a souhaité rappeler les bases de l'agrément et a tenté de soulever les questions importantes pour le nouvel agrément, notamment en suggérant certains éléments à apporter au futur cahier des charges.

Comme c'est l'habitude depuis 1997, le Cercle National du Recyclage, dès réception des rapports d'activité des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, s'est livré à une analyse approfondie de ces documents et en a rendu compte en publiant et en diffusant ce dossier. Au-delà des constats répétés chaque année quant aux calculs des performances, à l'utilisation des sommes disponibles ou bien encore au gisement d'emballages ménagers contribuant, la réalisation de ce dossier à une nouvelle fois permis de mettre à la disposition de tous (membres de la commission consultative « emballages ménagers », adhérents au Cercle National du Recyclage , presse, etc.) les indicateurs pertinents propres à une juste appréciation de l'activité des sociétés agréées. La diffusion de ce dossier a aussi été l'occasion de mettre en avant différentes propositions en vue de l'amélioration des conditions de prise en charge technique et financière de l'élimination des déchets d'emballages ménagers.

Cette année encore le site internet de l'association a été enrichi par la mise en ligne de l'ensemble des dossiers thématiques et de la note mentionnés ci-dessus. Le rapport d'activité 2002 du Cercle National du Recyclage a également été ajouté tout comme de nombreux courriers adressés en 2003 par notre association à différents acteurs de la gestion des déchets et deux communiqués de presse. Une mise à jour régulière des textes réglementaires et législatifs a été assurée ainsi qu'une actualisation des adresses utiles et des liens. Depuis décembre, dans une nouvelle sous-rubrique « Brèves », le Cercle National du Recyclage met en ligne des informations susceptibles d'intéresser l'ensemble des acteurs de la gestion des déchets.

Sur ce site une nouvelle rubrique « Liens » a été créée comprenant les adresses internet spécifiques aux « produits verts », aux achats responsables, aux initiatives de prévention.

Il est à noter que depuis 2003 l'administration des deux sites internet est entièrement réalisé en régie interne.

IV/ Représentation des adhérents   

En 2003, le temps consacré par le Président et les membres de l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage à la représentation des membres de l'association a encore augmenté par rapport à 2002 qui avait déjà été une année d'accroissement très important. Notre association est toujours plus consultée ou sollicitée sur de nombreux sujets concernant l'évolution des conditions d'élimination des déchets. Elle participe activement à de nombreux travaux et réflexions menés au sein du groupe de travail, comités, ou organismes nationaux et européens. L'inventaire de ces participations présentés ci-dessous est éloquent.

Au cours de l'année 2003, les membres de la commission consultative se sont réunis à quatre reprises pour traiter de l'ensemble des sujets relatifs au fonctionnement du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers : évolution de la garantie de reprise, programme de R & D et d'optimisation des sociétés agréées, coûts de collecte et de tri des déchets recyclables, rapports d'activité 2002 d'Adelphe et Eco-Emballages, projet de nouveau barème D, etc. Le Cercle National du Recyclage a participé à toutes les réunions de la Commission et a contribué activement aux travaux, notamment en mettant à la disposition de tous les membres son analyse des rapports d'activités mentionnée ci-dessus. Si le Cercle National du Recyclage a constaté quelques avancées, notamment en ce qui concerne une meilleure adéquation entre le prix de reprise versé aux collectivités locales et les cours observés sur le marché des matières premières, l'association reste très réservée quant au contenu du barème lui-même , qui laisse craindre de sérieuses baisses des recettes pour les collectivités locales. Le Cercle National du Recyclage restera très vigilant en 2004, année de signature des nouveaux arrêtés d'agrément, afin que les intérêts de collectivités locales soient préservés.

Pour dégager un accord solide, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a proposé d'examiner les propositions des sociétés agréées au sein de groupes de travail ayant chacun un thème particulier. Une telle méthode, si elle facilite les discussions en réduisant le nombre de participants dans chaque groupe, contribue également à augmenter le nombre des réunions.

Le comité de concertation permet aux collectivités locales, représentées par l'AMF, et aux sociétés agréées d'examiner ensemble les propositions qui seront soumises à la validation de la commission d'agrément. Ces propositions sont d'abord étudiées par le comité technique, puis elles sont soumises à la validation des élus du comité de concertation. Le Président du Cercle National du Recyclage a participé à toutes les réunions du comité de concertation.

Avant examen par les élus du comité de concertation, les propositions des sociétés agréées sont étudiées et analysées par un comité technique. Ce dernier est composé de techniciens issus des mêmes collectivités que les élus du comité de concertation. Le comité technique rend des avis techniques qui sont ensuite transmis aux élus du comité de concertation.

L'étude des coûts de la collecte sélective et du tri des recyclables secs des ordures ménagères, réalisée en 2001, a mis en évidence des fourchettes de variation des coûts très larges, liées notamment aux paramètres de gestion, aux choix locaux d'organisation et également à la relative jeunesse des opérations. Cette nouvelle étude en constitue un complément. Menée sur la base de simulations à partir des données sur sites disponibles, elle présente l'intérêt de révéler de façon réaliste les enjeux correspondant à une démarche d'optimisation.

Intéressée par les résultats de cette étude réalisée par l'ADEME et BETURE Environnement, notre association en a intégré le comité de suivi afin de préciser les attentes des collectivités en terme d'informations disponibles dans la perspective d'une meilleure planification. Le rapport final de l'étude est disponible depuis le printemps 2003.

Constitué à l'initiative du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, ce groupe de travail rassemble tous les acteurs concernés par la production, la distribution et l'élimination des DEEE. Il a pour tâche de préparer la transposition des directives européennes en droit français. Des projets de décret successifs ont été examinés. La revendication du Cercle National du Recyclage , partagée par les autres associations représentant les collectivités locales, consiste à demander une prise en charge intégrale du coût de l'élimination (collecte + traitement) de ces DEEE par les responsables de la mise sur le marché des produits devenus déchets. Après plus de deux année de négociation et en absence d'une doctrine claire des pouvoirs publics quant à « l'internalisation », les arbitrages tardent à être rendus. Les travaux du groupe se sont terminés en 2003.

Au sein de la commission X-30 0 « Ordures ménagères » et de ses groupes de travail l'année a été consacrée à l'élaboration de norme permettant de caractériser, d'une part, les flux de collecte sélective de déchets d'emballages ménagers à l'entrée du centre de tri (groupe de travail « amont »), et, d'autre part, les lots de déchets d'emballages ménagers avant expédition à l'unité de recyclage (groupe de travail « aval »). Au début de l'année, le groupe « aval » a rédigé une norme concernant la caractérisation des lots de déchets d'emballages en verre. Ces travaux ont été validés par la commission X30-O lors de sa séance du 26/06. A partir du 16/09, le groupe « aval » s'est employé à rédiger une norme de caractérisation des déchets d'emballages en papier-carton. Les travaux sur le papier-carton sont animés par la déléguée générale du Cercle National du Recyclage.

La participation du Cercle National du Recyclage apparaît toujours aussi indispensable dans ces discussions tant la représentation des collectivités locales est faible au sein de cette commission. Le risque demeure important de voir la seule vision industrielle prise en compte.

Les travaux de la commission X-30 F ont été consacrés à la terminologie du recyclage. Les discussions sémantiques sont nombreuses et révèlent, s'il en était besoin, les positions de chacun des participants. Cette commission n'a pas produit de norme mais s'apprête à publier un guide d'application « Déchets - Terminologie du recyclage » (document X30F N132) comme cela avait été prévu. Au sein de cette commission, le Cercle National du Recyclage fait valoir les limites du service public d'élimination pour que le coût des opérations de valorisation et de recyclage ne se répercutent pas sur la collectivité locale.

Le Comité d'orientation stratégique est une instance transversale, destinée à coordonner les travaux de normalisation dans les secteurs touchant à l'environnement. Le Comité informe les participants des travaux existants, à l'AFNOR comme dans les différentes instances européennes, et propose de définir les thèmes prioritaires pour de futures normes. Le Comité a retenu trois axes prioritaires : le développement durable, le management environnemental et les méthodes de mesures environnementales. Le Cercle National du Recyclage a dû, malheureusement, limiter sa participation à ses réunions, en raison d'une réduction temporaire de l'effectif.

Outre la participation aux réunions plénières de la commission « Déchets et Propreté », le Cercle National du Recyclage a consacré du temps aux travaux concernant l'élaboration d'un guide de rédaction d'un cahier des charges de prestations de tri des déchets ménagers(21/01 et 27/05). Comme à l'AFNOR, la participation du Cercle National du Recyclage aux travaux et réflexions de l'AGHTM devenue dernièrement l'ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement) semble primordial pour assurer les collectivités locales d'une représentation efficace susceptible de contrebalancer les positions du monde industriel.

Le Conseil National des Déchets a été créé par décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001. Ses membres ont été nommés par arrêté du 16 janvier 2002. Malgré l'engagement pris initialement par les responsables du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, aucun membre de l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage n'entre dans la composition de cette nouvelle structure au titre de personnes qualifiées. Plusieurs représentants d'adhérents à notre association ont été nommés, avec en premier lieu, Paul DEFFONTAINE au titre de l'Association des Maires de France, mais aussi Simone SITBON au titre des associations de consommateurs, Liliane ELSEN au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement et Patrice DAUVIN au titre des professionnels de traitement des déchets. Suite à la réunion d'installation du Conseil National des Déchets, les travaux ont été organisés au sein de plusieurs sous-groupes :

Malgré l'intérêt et l'importance des discussions au sein du Conseil National de Déchets, le Cercle National du Recyclage a du réduire sa participation à ces réunions : en effet, la forte mobilisation des administrateurs de l'association au sein de l'instance d'évaluation ne leur a plus laissé suffisamment des disponibilités pour le Conseil National des Déchets. Par ailleurs, la multiplication des réunions concernant le renouvellement des agréments d'Eco-Emballages et d'Adelphe a complètement saturé l'emploi du temps de l'équipe de salariés, réduite à une personne pendant plusieurs mois en raison du départ du délégué général.

La volonté des pouvoirs publics de maîtriser la progression constante du volume des déchets ménagers pour en réduire les effets nocifs et aussi en diminuer les coûts s'est notamment concrétisée dans la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement. Il s'agissait de passer d'une gestion simple des déchets, en grande partie assise sur le service public et sur un type de collecte unique, à une gestion à la fois plus complexe, responsabilisant "à la source" les acteurs économiques par des actions de prévention, et plus diversifiée avec plusieurs types de collectes en fonction des déchets traités. L'instance d'évaluation, présidée par Jean-Louis DUFEIGNEUX, aborde les nombreux aspects de cette action publique en l'inscrivant dans la stratégie nationale de développement durable et s'efforce d'orienter ses préconisations en fonction des critères de développement durable disponibles. A travers la nomination au sein de cette Instance de quelques uns des représentants de ses adhérents (Paul DEFFONTAINE, Denise LESPINASSE, Liliane ELSEN), le Cercle National du Recyclage participe depuis le 19 novembre 2001 aux travaux en cours qui devraient aboutir au printemps 2004 à la publication du « Rapport de l'instance d'évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés ».

Au sein de cette commission, le Cercle National du Recyclage apporte sa compétence en ce qui concerne la gestion des déchets qui est un des thèmes de travail retenu en préparation des travaux de la Commission européenne.

A l'initiative de l'INRS et de plusieurs CRAM, un projet de brochure relative à l'hygiène et à la sécurité dans les centres de tri a été mis en oeuvre. Quelques semaines après la parution du « Guide du centre de tri des déchets recyclables » du Cercle National du Recyclage , il a paru opportun que notre association apporte son expérience aux rédacteurs de cette brochure aux côtés d'autres structures comme les entreprises membres de la FNADE ou Eco-Emballages. Ce projet est désormais achevé.

Membre du comité de pilotage des 8 èmes Assises nationales des déchets, le Cercle National du Recyclage a participé à la définition du programme de cette manifestation. Notre association s'est aussi investie dans l'organisation de l'Université d'été des déchets aux côtés de l'A DEME, d' Amorce et d' OREE.

- Christian LALU, directeur général, Association des Maires des Grandes Villes de France : 07/01

- Gérard PERISSIN-FABERT, directeur des relations institutionnelle, SITA : 04/02

- Jean-François CARON, vice-président, en charge du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Conseil régional Nord-Pas de Calais : 04/02

- Matthieu DEREN, chargé du développement collectivités locales, CGEA Onyx : 07/02

- Armindo GOMES, directeur du développement, Coved : 13/02

- Nicole ALBERTINI, déléguée générale, Les Eco-Maires : 18/02

- Helder de OLIVEIRA, directeur adjoint, Cabinet de Yves CONTASSOT, adjoint au maire de Paris : 26/02

- Jean-François MOLLE, consultant indépendant : 28/02

- Mélanie MOLIN, chargée de mission, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable DPPR/SDPD : 14/04

- Noël MANGIN, directeur, REVIPAC : 14/05

- Marc-Nicolas PERRIER, chargé de mission, CGEA Onyx : 23/5

V/ Divers   

En 2003, l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage a continué d'entretenir des relations privilégiées avec les journalistes afin d'assurer une large diffusion des informations relatives à nos prises de positions, propositions, publications ou manifestations. Deux communiqués de presse ont été publié. Une veille presse est aussi assurée ; elle permet la réalisation de revues de presse trimestrielles où sont rassemblés les articles qui mentionnent notre association. Enfin, à l'invitation de Paul DEFFONTAINE, président du Cercle National du Recyclage , un déjeuner de presse a été organisé à Paris le 29 janvier. Cette manifestation a réuni une dizaine de journalistes et a permis au Cercle National du Recyclage de présenter le dossier « Pour une gestion durable des déchets » qui recense les propositions de l'association dans le cadre du débat relatif à la rénovation de la politique nationale de gestion des déchets, ainsi que de dévoiler les orientations du Cercle National du Recyclage durant les mois à venir.

Cette année encore, l'équipe permanente s'est attachée à répondre le plus complètement possible aux différentes demandes émanant tant de scolaires, d'étudiants, de particuliers, des responsables d'associations, de journalistes, de responsables d'entreprises, de collectivités locales, de bureaux d'études, etc. L'élaboration des réponses pertinentes aux questions mobilise Bertrand BOHAIN à hauteur d'une journée par semaine et ne bénéficie d'aucune aide spécifique apportée par les pouvoirs publics.

L'année 2003 a été marquée par un changement presque complet de l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage. En effet, Monsieur Rémi LANTREIBECQ, délégué général, et Madame Isabelle DESROUSSEAUX, secrétaire comptable, ont quitté leur fonction respectivement au 1 er juin et au 1 er septembre 2003. L'activité de l'association s'en est trouvée diminuée. Monsieur Bertrand BOHAIN, chargé de mission, a assuré l'intérim en attente du recrutement du nouveau délégué général.

Au 31 décembre 2003, l'équipe permanente du Cercle National du Recyclage est complète ; elle se compose de 4 salariés dont 3 sont arrivés depuis octobre :

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