RAPPORT D'ACTIVITE 2009

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des organisations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2009, l’association compte :

II/ Vie Associative

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges  pour les personnes physiques qualifiées. En 2008, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois sur convocation du Président, le 12 février, le 28 avril, le 25 septembre, et le 15 décembre.

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 28 mai à Lorient.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2008 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations 2010 a également été votée à l’unanimité

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats du SMEDAR, de Lille Métropole Communauté urbaine et d’UFC Que choisir.
De plus, les représentants de la ville de Paris, du SMTD Bassin Est du Béarn et du Réseau des Ressourceries ont été élus au Conseil d’Administration.


III/ Activités externes

Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 9ème forum du Cercle National du Recyclage « Cap sur les réagréments : Quelle(s) orientation(s) pour les filières »  s’est déroulé à Lorient les 28 et 29 mai 2009. Ce colloque a réuni une centaine de personnes. Grâce à la qualité de ses intervenants (Yannick PREBAY du MEEDDAT, Sylviane OBERLE de l’Association des Maires de France, Hervé GRIMAUD de Récylum, Christian BRABANT de OCAD3E, Jérôme d’ASSIGNY d’Ecofolio et de Vincent REGNOUF d’Eco-Emballages), ce forum a permis de faire un bilan de l’évolution des agréments dans le cadre des filières déchets d’emballages, déchets d’imprimés et déchets d'équipements électriques et électroniques et lampes, tant dans leur organisation que dans leur mode de financement.

Le Cercle National du Recyclage a également profité de cette manifestation pour organiser une visite des installations de gestion de déchets de Cap l’Orient agglomération : centre de tri et centre de traitement biologique ADAOZ de Caudan.

Paris

Les deuxièmes rencontres de « Décider Ensemble » « déchets ménagers et gouvernance : quels territoires de décision ? » - 15 janvier 2009
La gouvernance dans la gestion des filières de déchets
Bertrand BOHAIN

Lille

ADEME – Colloque Prévention et gestion des déchets dans le territoire -     24 et 25 juin 2009
Coûts d’élimination des déchets : Bien les connaître pour mieux les maîtriser
Jonathan DECOTTIGNIES

Lille

Réseau IDEAL – Poubelle(s) la vie : les déchets, une occasion de réinventer le monde - 2 et 3 juillet 2009
REP, redevance, taxe,... : demain, quelle(s) politique(s) de financement du service déchets ?
Jonathan DECOTTIGNIES

Les déchets : un laboratoire pour un nouveau développement
Paul DEFFONTAINE

La Baule

10ème assises nationales des déchets
Séance plénière 3 « La réglementation française permet-elle une gestion sûre et responsable des déchets ? »
Paul DEFFONTAINE
Nancy Réseau IDEAL – Rencontres Nationales de l’organique – 4 et 5 février
Lyon Amorce – Congrès annuel – 29 et 30 avril
Lille ENVIRONORD – 12 juin
Paris ADEME - Campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères – présentation des résultats – 23 juin 2009
Paris FNADE : Congrès annuel – 10 juin 2009
Libourne Réseau CompostPlus – journées techniques – 2 et 3 décembre 2009
Paris ORDIF – « Connaître les coûts des déchets ménagers et assimilés » - 11 juin 2009

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

Dès réception des rapports d’activité des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, le Cercle National du Recyclage, fidèle à ses habitudes depuis 1997, s’est livré à une analyse approfondie et détaillée de ces documents. Ce dossier a été diffusé, comme chaque année, aux membres de la commission consultative « emballages ménagers » afin de leur fournir les indicateurs pertinents pour une meilleure appréciation de l’activité des sociétés agréées. En résumé : les soutiens versés aux seules collectivités locales en 2008 représentent 6,49 € par habitant trieur, en hausse par rapport au 6,48 € de 2007. Cette somme est toujours à mettre en parallèle avec les 12 € par habitant trieur au 1er janvier 2005, demandés dans la résolution de l'Association des Maires de France de 2004. Au final, la responsabilité réglementaire des industriels qui mettent sur le marché des produits emballés à destination des ménages, se traduit par des soutiens qui couvrent 40,1 % du coût total et réel de l'élimination de l'ensemble des déchets d'emballages ménagers. L'essentiel du coût restant encore à la charge des collectivités et donc des contribuables.

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.
En raison de l’arrêt maternité de Delphine GOURLET, chargée de mission communication, la mise à jour du site internet à été réalisée durant les trois premiers mois de l’année par l’ensemble des salariés permanents de l’association en plus de leurs tâches respectives.

Les rubriques « Présentation » et « Liens » ont été régulièrement modifiées avec la mise en ligne du rapport d’activité 2008 et les liens vers les nouvelles collectivités adhérentes.

La rubrique « Bibliothèque » s’est quant à elle enrichie de 12 nouveaux textes législatifs.
De plus, dans la continuité de l’action d’allègement de poids des fichiers entrepris en 2008, sur le site de l’hébergeur, la quasi-totalité des textes réglementaires ont été mis en page au format html et non plus en pdf.

La rubrique « Actualités » est elle aussi régulièrement mise à jour :  en 2009, 91 brèves, 4 courriers et 7 communiqués ont été publiés sur le site.

La rubrique « Agenda » a été actualisée en fonction des évènements programmés.

La rubrique « Téléchargement » a elle aussi été étoffée avec la mise en ligne de :


La rubrique « Accès réservé » a été actualisée tout au long de l’année 2009. Cette rubrique qui est directement destinée aux adhérents s’enrichit au niveau :


Le site www.cercle-recyclage.asso.fr a reçu une moyenne mensuelle de plus de 11 991 visites contre 10 481 en 2008. Le mois de mars comptabilise le plus de visites avec 14 801 tandis que le mois d’août ne compte que 9 000 visites.

Après la chute du nombre de visites rencontrée en 2008, le nombre de visite est de nouveau en hausse. Cette augmentation est sans doute liée au positionnement sur le moteur de recherche Google de notre site internet. En effet, après avoir été repoussé à la 8ème place en 2008, notre site internet en 2009 était placé en 3ème position dès lors que l’on tape « recyclage ».

En 2009, la refonte du site internet a été entreprise avec une réflexion sur les différents modules à intégrer dans ce nouveau site.
Stylitek, le prestataire choisi poursuivra son remaniement en 2010.

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2009. Il s’est tout de même enrichi de 2 entreprises, 5 autres ont fait l’objet d’une mise à jour de leurs coordonnées et de leurs produits
Des demandes de référencements ont été faites et en réponse, le formulaire d’enregistrement de la société et des produits a été envoyé en fichier joint par courriel, mais les personnes auxquelles ont été adressés ces mails de retour n’ont pas donné suite en 2009 ou n’ont pas donné suite du tout.

Certaines demandes de référencement, pour lesquelles le formulaire d’enregistrement a été envoyé par courriel, sont restées sans réponse, certaines autres n’ont été enregistrées qu’en 2010.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2009 une moyenne mensuelle de plus de 12 668 visites contre 11 785 en 2008. Le mois de septembre a été le plus riche en visites avec un total de 18 278 et le mois de février le plus faible avec un total de 8 465 visites.

Deux numéros du bulletin d’expression Tri-angle ont été réalisés en 2009 : le Tri-angle n°9 de mai 2009 et le n°10 de novembre 2009.
Pour la réalisation de ces deux numéros, sept de nos structures adhérentes (collectivités, syndicats) ont répondu à notre sollicitation en rédigeant un article.
L’équipe permanente a également rédigé une dizaine d’articles techniques ou d’information générales ainsi que les rubriques habituelles de « Brèves des adhérents », « Agenda », « A lire ».
Une nouvelle rubrique appelée « Regards croisés » a également été insérée dans le bulletin d’expression n°10. Il s’agit de donner la parole à deux structures différentes à partir d’un même sujet.
La diffusion de Tri-angle se fait désormais exclusivement par le biais du site internet. A chaque mise en ligne d’un nouveau numéro les adhérents sont informés par courrier électronique.

En 2008, la mise à jour des fiches du Guide de l’élu local en charge des déchets avait été réalisée dans sa version html.
En 2009, pour répondre aux nombreuses sollicitations concernant une version téléchargeable et imprimable de cet ouvrage, l’ensemble des fiches avait été retravaillé aussi bien au niveau de la mise en forme que des illustrations.
Une version téléchargeable et imprimable, chapitre par chapitre a été mise à disposition sur le site internet en format pdf. Ces différents chapitres se trouvent dans la rubrique « Publications » et sont accompagnées de deux modes d’emploi. L’un pour une lecture facilitée en double page et l’autre pour optimiser l’impression du document.

Courant 2009 a également mis en œuvre la préparation de la réédition sous forme de classeur du Guide de l’élu local. Entrepris en 2009, le projet prendra fin en 2010.


V/ Représentation des adhérents

1.    Conseil National des Déchets : 9/09, 2/12


Le Conseil National des Déchets présidé par madame Fabienne Labrette-Ménager, députée de la Sarthe, est un organe de consultation sur toute question relative aux déchets et notamment les textes législatifs et réglementaires par saisine du ministre en charge de l’environnement créé par le décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001. Afin de lui permettre de suivre la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement pour la partie relative aux déchets, les articles réglementaires du code de l’environnement le concernant ont été revus. Il s’agissait d’introduire cette nouvelle mission et de revoir la composition du conseil, selon les modalités de participation des acteurs de la société civile instaurées par le Grenelle de l’environnement. . Le conseil National des déchets, s’est donc donné pour mission de suivre les engagements du grenelle de l’environnement et a instauré plusieurs sous-groupes qui traitent des déchets biologiques, des déchets du BTP, de la prévention, des filières (la CHMF) et de la transposition de la directive cadre.

2.    Grenelle de l'environnement

Rappel Engagement 249 : Instaurer une REP sur les déchets des activités de soin – échéance été 2008.

Article L.4211- 2 bis - « En l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins perforants produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent. Un décret pris après avis du Conseil de la concurrence précise :
- les conditions de la collecte des déchets mentionnés ci-dessus ;
- les conditions de la destruction de ces déchets, et notamment les conditions de financement de cette destruction par les exploitants et les fabricants de dispositifs de soins perforants destinés aux patients en auto-traitement, ou les mandataires des fabricants. »

Le MEEDDM en concertation avec l’ensemble des acteurs a préparé un décret encadrant ce nouveau dispositif. Le cahier des charges attaché à l’arrêté d’agrément d’un éco-organisme est en cours de réalisation.

Rappel Engagement 250 : Instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés (DDD).

Suite à l’engagement du Grenelle de l’environnement et des deux études de l’ADEME, le MEEDDM en concertation avec l’ensemble des acteurs a préparé un décret encadrant ce nouveau dispositif. De nombreuses réunions ont été nécessaires pour définir le périmètre des produits qui contribueront au financement de la filière, de nombreux représentants de producteurs ont activement travaillé pour limiter leur contribution. La filière concernera les déchets ménagers et assimilés, avec un principe de reprise gratuite dans les déchèteries. Le Cercle National du Recyclage a toujours précisé l’impossibilité pour les collectivités locales de collecter l’ensemble de ce gisement, et a précisé que selon les souhaits exprimés en conseil d’administration, les modalités d’organisation de la filière devraient se rapprocher de celles des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Rappel Engagement 251 : instaurer un cadre réglementaire, économique et organisationnel permettant d’améliorer la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : […] les déchets encombrants issus de l’ameublement et du bricolage  

Dans le cadre de ce groupe de travail, différentes études ont été commandées par l’ADEME afin de faire un état des lieux de la situation sur la collecte et le traitement des déchets de mobilier :

- analyse des pratiques de gestion en France et hors de France ;
- dimensionnement et cadrage de filières pour la gestion des mobiliers ménagers et professionnels en fin de vie ;
- proposition de nomenclature dans le cadre d’une filière meuble.

Fin 2009, les différentes études étaient toujours en cours.

Rappel Engagement 255 : Harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri par exemple au moment du renouvellement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d’information nationales et de promouvoir une information lisible sur les étiquetages.
Ce groupe piloté par l’ADEME, rassemblant l’ensemble des éco-organismes, des représentants des collectivités locales et des associations de consommateurs, a convenu de travailler selon cinq grands axes :

- signalétique des dispositifs de collecte ;
- définition des produits en fin de vie collectés ;
- organisation des flux de collecte ;
- campagne nationale d’information ;
- étiquetage des produits selon les consignes de tri.

Ce groupe de travail a suivi deux études et a défini un plan national visant à l’harmonisation des marquages produits, et des consignes de tri et des flux de collecte d’ici à 2015.

Rappel Engagement 260 : Déchets organiques des ménages et assimilés : négocier un cadre de cohérence à l’échelle nationale et des engagements contractuels locaux entre Etat, collectivités, professionnels agricoles et producteurs agro-alimentaires pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer des débouchés et une traçabilité sur ces produits

Ce groupe de travail, composé de l’ADEME, l’Etat, les représentants de collectivités locales, de la FNADE, des professionnels du monde agricole, des professionnels de l’agro- alimentaire et des associations de défense de l’environnement, a pour objectif de mettre en place un cadre de cohérence qui accompagne le développement du retour au sol du compost issu de la part organique des déchets ménagers et assimilés. Il vise à définir un contexte général favorable au développement de cette filière, dans une optique d’augmentation de la qualité, avec l’engagement des acteurs et une déclinaison au niveau de chaque territoire.

Ce cadre de cohérence a été réalisé avec l’ensemble des parties prenantes. La suite des travaux a été confiée au groupe « Valorisation organique des déchets » du Conseil National des Déchets (CND)

3.    Déchets d'emballages ménagers

Présidée par Philippe RAPENEAU, la Commission consultative s’est réunie cinq fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

- cadre général et du calendrier 2009-2010 du processus de réagrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe ;
- déchets d’emballages « hors foyer » ;
- travaux des six groupes de travail sur l’agrément ;
- problématiques du barème D (papier/cartons, compensation, pop INSEE) ;
- activités des sociétés agréées ;
- conditions de reprise des matériaux en 2007 et évolution du prix du verre en 2010 ;
- évolution du barème amont des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe (barème des contributions des entreprises)…

Dans le cadre du réagrément des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe, le GT 1 traite de la rédaction du cahier des charges. Il fixe  notamment les objectifs et les missions des organismes qui seront agréés par les pouvoirs publics :

- déclinaison de l’objectif de 75% de recyclage dans l’agrément ;
- modalités de l’extension du point vert , en liaison avec le GT 6, et des soutiens du tri hors foyer en liaison avec le  GT 4 ;
- définir les missions autres que la prise en charge financière de la valorisation des déchets d’emballages et l’accompagnement de l’éco-conception.

Le grenelle de l’environnement précise que les producteurs d’emballages devront prendre en charge 80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé. Afin de répondre précisément à cet objectif, le GT2 a travaillé sur :
Définition d’un service de collecte optimisé :

- préciser les objectifs auxquels le service doit répondre ;
- hiérarchiser les paramètres les plus importants en particulier par rapport aux coûts ;
- définir des valeurs de références pour les principaux postes de coûts (coûts unitaires et paramètres de gestion) ;

Evaluation des coûts de référence :

- établir le référentiel national des coûts du service déchets (ADEME) ;
- contrôler la cohérence de la base Eco-Emballages avec le référentiel ADEME ;
- calculer des coûts de référence associés aux services optimisés ;
- confronter ces coûts avec les valeurs observées

Etablissement d’une modalité de calcul du taux de couverture des coûts ;

définir les éléments à prendre en compte dans le calcul ;
définir les modalités de calcul de chacune des composantes de la formule.

Ce groupe de travail rassemblant Eco-Emballages, le Cercle National du Recyclage, Amorce et l’AMF, s’est réuni à de très nombreuses reprises pour préparer le nouveau barème des sociétés agréées « emballages ménagers » devant entrer en action dès le 1er janvier 2011. Le Ministère et l’ADEME participaient à ces réunions en tant qu’invités. Ce groupe a défini les objectifs du barème et a travaillé à définir les modalités d’application d’un nouveau barème avec le souci d’une grande simplicité. Ce groupe a aussi initié les huit rencontres régionales qui ont permis de synthétiser les demandes des collectivités locales sur le nouveau barème et les problèmes qu’a engendré le barème D.

Le GT 4 prépare des propositions relatives à la reprise des matériaux qui seront prises en compte lors de la rédaction du cahier des charges :

- limite du champ de responsabilité juridique des collectivités territoriales ;
-  rôle des sociétés agréées dans la reprise et la commercialisation des tonnages collectés ;
- quels sont les éléments de garantie que doivent présenter les dispositifs de reprise par rapport aux attentes des collectivités territoriales ?
- relations entre standards, soutiens, coûts de référence et niveau de tri ;
- standards de matériaux et lien entre les standards (ELA/EMR, plastiques creux/plats, etc.)
- clarification du vocabulaire.

- conditions de détermination du prix ;
- exigences de qualité à respecter et conditions de contrôle ;
- cas des déchets d'emballages ménagers issus de dispositifs de collecte différent de la collecte sélective ;
- traçabilité et conditions de recyclage ;
- condition de mise en œuvre de la péréquation et transport alternatif ;
- condition de participation aux frais de fonctionnement des repreneurs ;
- applicabilité aux DOM/COM.

Le GT 5 traite de la problématique de la communication. Il prépare des propositions relatives à l'information, la sensibilisation et la communication qui seront prises en compte lors de la rédaction du cahier des charges : définition des modalités liées à la communication et à l'information nationale, définition des modalités d'actions sur l'information locale et la communication, définition des conditions de soutiens à la communication des collectivités territoriales.

Le GT 6 traite de la problématique du barème amont et de la prévention. Il prépare des propositions relatives au barème amont et à la prévention qui seront prises en compte lors de la rédaction du cahier des charges : suivi des entreprises cocontractantes, définition des principes de calcul du point vert, définition des modulations du point vert en fonction de l'éco-conception et définition des obligations et des actions possibles pour accompagner l'éco-conception.

Ces réunions avaient pour objectif de réfléchir à des solutions pratiques permettant de régler le problème du soutien des papiers cartons, et de trouver des dispositions sur le soutien à la compensation qui devait diminuer dès 2009, donnant ainsi lieu à une meilleure préparation des futures discussion du comité de concertation.

Lors de ces réunions, les élus ont négocié un accord sur le mode de comptage des tonnes éligibles au soutien des papiers-cartons basé sur un pourcentage du total fibreux variable dans le temps. Le Cercle National du Recyclage a aussi proposé aux sociétés agréées un dispositif permettant d’éviter aux collectivités locales d’être pénalisées par la chute du soutien à la compensation.

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la Garantie de Reprise (Filières agréées), de la Reprise Garantie (fédérations FEDEREC et FNADE), et de la 3e voie de reprise (repreneur choisi par la collectivité). Il a notamment défini un cadre commun de restitution des données ce qui permet la comparaison entre les différents modes de reprise. Le rendu officiel de cette réunion s’est réalisé en commission consultative « emballages ménagers ».

La commission consultative d’agrément« emballages ménagers » du 3 juillet 2007 a constaté qu’aucune étude officielle n’a jamais été réalisée sur l’opportunité de développer des systèmes de consigne/réutilisation des emballages primaires de boisson, hors systèmes « Café Hôtel Restaurant » (CHR), en prenant les caractéristiques du territoire français. De plus, depuis plus de 10 ans, les autorités françaises ne disposent d’aucune étude technique permettant de justifier les raisons des choix des plastiques à recycler ou non. La commission a donc demandé à l’ADEME de réaliser un bilan des connaissances sur ces deux points. Une étude bibliographique, intitulée « Bilan des connaissances économiques et environnementales sur la consigne des emballages boissons et le recyclage des emballages plastiques », a donc été menée.

Une seconde étude, débutée en 2008, sur l’ « évaluation des résultats de la réutilisation et du recyclage des emballages en Europe ». est menée à partir de l’analyse de six pays européens (Allemagne, Italie, Suède, Pays-Bas, Autriche et Danemark) a permis d’analyser l’influence du système de consigne et du recyclage des emballages ménagers et non ménagers, en particulier les plastiques, sur le taux de recyclage. Cette étude est parue en mars 2009

Le choix de restreindre la collecte sélective des emballages plastiques ménagers aux seules bouteilles et flacons a été fait par Eco-Emballages à l’origine du système en 1993. Depuis 15 ans, très régulièrement et en particulier à l’occasion des réagréments, les différentes parties prenantes s’interrogent sur le bien fondé de faire évoluer cette consigne de tri.

En 2007, la Commission Consultative d’agrément « emballages ménagers » a demandé à l’ADEME et Eco-Emballages de réaliser une étude sur l’opportunité d’étendre les consignes de tri aux plastiques autres que les bouteilles et flacons.

L’objectif de cette étude est d’effectuer :


Les travaux ont permis de montrer que sur le plan technique il n’existe pas d’obstacle rédhibitoire lié à une extension des consignes de tri, même si l’adaptation des centres de tri et la mise en place d’un réseau de sur tri constitue un challenge organisationnel important. Du point de vue environnemental, cette extension des consignes de tri apporterait des bénéfices environnementaux supplémentaires en comparaison d’un scénario dans lequel seuls les bouteilles et flacons plastiques seraient régénérés. Toutefois le coût total est élevé. Pour pouvoir être déployée, cette orientation devra être fortement soutenue du point de vue économique. Elle suppose également que les industriels de la régénération des plastiques soient suffisamment convaincus par l’intérêt de cette filière et de la pérennité des débouchés pour investir dans la mise en place de ligne de régénération ayant des capacités d’accueil adaptées à ce nouveau gisement. Il est nécessaire, avant d’envisager une extension des consignes de tri aux plastiques autres, que les bouteilles et flacons que des pilotes soient effectués auprès de collectivités locales, de centres de tri, de centres de sur tri, de régénérateurs.

En complément de cette étude, la Commission Consultative d’agrément « emballages ménagers » a également demandé qu’une étude soit menée concernant le « Volet comportemental sur l’information, la perception et les attentes du consommateur-trieur ». Cette étude avait pour objectif d’évaluer l’influence, sur les habitudes de tri des consommateurs, d’une modification des consignes de tri qui concernerait la totalité de la population ainsi que la totalité des emballages plastiques ménagers.

Il résulte de cette étude que le scénario d’un élargissement des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques serait accueilli favorablement et avec soulagement. Il susciterait un sentiment de facilité et de confiance retrouvées, et la perception d’un geste qui (re)deviendrait à la fois logique pour le plus grand nombre et plus efficace au global. Il serait enfin synonyme d’une consigne de tri des emballages plastiques uniforme sur le territoire national. Cette harmonisation lèverait les doutes sur la finalité du geste pratiqué.

Le projet MAPEOS a pour objectifs de restituer aux collectivités locales sous forme cartographique les informations recueillies par Eco-Emballages (via le Contrat ou les déclarations trimestrielles d’activité) ou détenues par les collectivités locales et l’ADEME notamment, et de leur offrir une solution opérationnelle d'optimisation de la collecte. Ce projet a été présenté et s’articule autours de trois niveaux : constitution de la base cartographique, consultation cartographique de l’organisation de la collecte et des différentes données de chaque collectivité, tracé des circuits de collecte.

L’objectif de ces réunions, à l’initiative de l’Association des Maires de France et d’Eco-Emballages, qui se sont déroulées le 10 juillet à Paris et le 9 septembre à Lille, était de présenter aux collectivités locales le déroulement du réagrément et le calendrier, la perception d’Eco-Emballages et du barème D, les premières attentes et objectifs du barème E ainsi que les attentes des collectivités locales vis-à-vis de ce barème

Différentes collectivités locales se sont réunies, à l’initiative de Lille Métropole Communauté urbaine, le 2 septembre afin de mobiliser les collectivités sur l’importance de venir s’exprimer au travers de la réunion de concertation de Lille, et d’identifier clairement les points importants à défendre dans le cadre des négociations du prochain barème E. 

En 2009, la commission dont le Cercle National du Recyclage fait partie, a publié la norme NF X30-437 "Constitution d’un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement sur une période donnée et caractérisation de cet échantillon" (homologation de la norme expérimentale XP X30-437 de 2005) et son guide d'application de cette norme (GA X 30-444). La commission finalise la norme expérimentale prXP X30-474 " Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères – Fraction d’ordures ménagères collectée séparativement". L’objectif de cette norme est d’échantillonner une benne afin d’en calculer le taux de refus, par exemple pour un arbitrage en cas de litige, en la caractérisant suivant la norme XP X 30-408 ou XP X 30-466.La norme XP X30-474 remplacera, lors de sa publication en 2010 les normes relatives à l’échantillonnage de déchets issus de collectes sélectives (XP X 30-415 et XP X30-422).
Un document guide à destination des utilisateurs, qui précisera le document normatif à utiliser suivant visé, est également en cours d’élaboration. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces normes, la commission réfléchit au moyen de mettre à disposition des utilisateurs un outil de correspondance entre les méthodes de caractérisation des ordures ménagères sur sec et sur humide (respectivement normes expérimentales XPX30-408 et XP X30-466).
Une réflexion a été lancée en 2009 quant à l’opportunité d’élaborer une ou des normes de caractérisation de bennes de déchèteries. Actuellement, aucune méthode normalisée n’est disponible mais il existe des méthodologies, telle celle mise en place par l’ADEME dans le cadre de la campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères 2007-2008. Le besoin de définir une méthode de caractérisation normalisée est évident dans un contexte où les apports en déchèteries croissent régulièrement (10,82 millions de tonnes en 2007). Les premiers travaux à mener consisteraient à identifier les besoins, d’autre part à réaliser un état de l'art des méthodes existantes pour la caractérisation en déchèteries. A l’heure actuelle, il n’y a pas de travaux européens relatifs à la caractérisation des déchets ménagers. Néanmoins, certaines normes françaises sont présentées au niveau européen (CEN), en particulier dans le cadre de l'échantillonnage. Ce fut le cas de la NF X30-413 « Déchets ménagers et assimilés - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères ». La commission AFNOR X30G "Echantillonnage" pourrait en faire de même avec la NF X30-437. A noter que dans le cadre de ces présentations au CEN, des essais complémentaires doivent être envisagés afin de valider la procédure.


4.    Déchets d'équipements électriques et électroniques

Présidée par Michel BOURGAIN, cette Commission d’agrément s’est réunie à sept reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Cette année a été essentiellement consacrée à l’élaboration du cahier des charges attaché aux arrêtés d’agrément, ainsi qu’a l’observation des demandes d’agréments qui en ont découlé. Dans ce cadre, des réflexions ont été menées notamment sur la modulation des éco-contributions en fonction de critères environnementaux, sur les barèmes aux collectivités en termes de sécurité et de communication, sur l’équilibrage de la filière…

Cette commission, rassemblant élus et éco-organismes agréés, permet de traiter des problématiques spécifiques aux collectivités locales et de préparer les réunions de la commission d’agrément. Cette année, les sujets abordés furent en très grande majorité, le barème sécurité et le barème communication. En fin de négociation, les collectivités locales ont obtenu ce qu’elles demandaient :

- 10 euros par tonne, pour la sécurité, conditionnés à l’utilisation d’un logiciel de sécurisation, à l’atteinte d’une quantité collectée et à celle d’un taux de présence du « hors froid » ;
- 10 centimes d’euro par habitant et par an en communication répartis en plusieurs modalités : un soutien à la communication classique et un soutien forfaitaire à la communication événementielle forfaitisé.

De très nombreuses réunions du comité technique se sont déroulées afin de préparer les négociations du comité de concertation sur le barème sécurité et communication. D’autres réunions se sont déroulées en présence des pouvoirs publics, afin de discuter des modalités d’équilibrage fin et structurel de la filière, de leur transcription dans le cahier des charges propre aux éco-organismes, ainsi que du contenu du cahier des charges d’OCAD3E.

Créé par la commission d’agrément et piloté par l’Association des Maires de France, ce comité a pour mission de suivre les transferts structurels de collectivités locales (dits de phase 1) d’un éco-organisme surcollecteur vers un éco-organisme en sous collecte afin de rétablir l’équilibre entre les éco-organismes au niveau de l’atteinte de leurs objectifs de collecte. Au final ce sont environ une cinquantaine de collectivités locales regroupant près de 4 millions d’habitants qui ont été transférés. Le comité a aussi suivi le rattrapage des tonnes issues du retard accumulé à cause du laps de temps nécessaire à la réalisation des transferts de phase 1. Ces transferts de tonnes (dits de phase 2) ont été réglés sur le terrain par une prise en charge, par l’organisme sous-collecteur, de la responsabilité de la logistique, du traitement et des coûts des tonnes de l’organisme surcollecteur.

Ces rencontres ont permis de faire le point sur les difficultés rencontrées par la filière lampes au niveau national et d’organiser au mieux la reprise des lampes usagées dans le cadre du nouvel agrément. Le principal problème de la filière réside dans l’existence de demandes d’enlèvement de lampes alors que les quantités collectées ne sont pas assez importantes.

Cette rencontre a permis de discuter des orientations spécifiques à ERP, notamment sur son seul positionnement quant à l’avenir de la filière, sur la question des transferts, de la sécurité, de la communication…

5.    Déchets d'imprimés

L’équivalent de la commission consultative au niveau des imprimés papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions qui y ont été abordées sont les suivantes :

-    la contractualisation avec les collectivités locales et les déclarations de tonnages ;
-    les indicateurs de performance ;
-    l’élargissement du périmètre d’EcoFolio et les modifications des taux de présence ;
-    les résultats de l’étude des gisements de produits graphiques par l'ADEME ;
-    les projets d’EcoFolio.

Comité réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les réunions du comité de suivi. Cette année, l’élargissement du périmètre et ses conséquences sur les soutiens aux collectivités, les sortes éligibles aux soutiens EcoFolio, les problèmes rencontrés par les collectivités ont été au centre des discussions.

L’objectif de cette étude est de déterminer les modalités opérationnelles optimales de la collecte et de la valorisation des papiers issus des bureaux (logistique, coûts, bilan environnemental, recyclage) pour les différentes configurations du territoire national.

L’étude, confiée à RDC Environnement, a débuté à la toute fin de l’année 2008. Elle comporte plusieurs phases :

1)    Recensement des scenarios) de collecte des différents flux de papiers et de cartons présents dans les bureaux (effectué)
2)    Analyse des contraintes et opportunités d’environ 14 scenarii (en cours)
3)    Analyse technique, économique et environnementale de scenarii qui restent à sélectionner.

A la demande du comité de suivi des plans de prévention de déchets, l’ADEME a souhaité effectué un bilan analytique de l’opération « Stop Pub » depuis 2004 afin de mesurer son efficacité au regard des objectifs fixés. Cette étude, réalisée par Ernst & Young a aussi pour objectif d’identifier les conditions optimales de succès d’une telle opération en matière de prévention des imprimés non adressés.

6.    Pneumatiques usagés

Ce comité a pour missions d’observer le bilan de la filière relative aux pneumatiques usagés et de faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain. Trois points majeurs ont été soulevés : les metteurs sur le marché qui ne contribuent pas, l’augmentation de la masse moyenne des pneumatiques et la résorption des stocks historiques. Au sein de ce comité, les représentants des collectivités locales, les pouvoirs publics, ALIAPUR et FRP se concertent spécifiquement sur les pneumatiques usagés collectés en déchèteries. En 2008, ALIAPUR, l’Association des Maires de France, Amorce et le Cercle National du Recyclage ont signé une « Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries ». L’objectif de cette charte était de définir clairement les conditions de collecte et de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries afin que la collectivité puisse bénéficier d’un enlèvement gratuit tout au long de l’année sans rupture de service et sans l’application de quota de la part du repreneur. Le Cercle National du Recyclage a été interpellé a plusieurs reprises par ALIAPUR sur le non-respect de la charte par certaines collectivités locales. Les collectivités ont alors été contactées afin de comprendre et les inciter à respecter les termes de la charte.

Le Cercle National du Recyclage a interpellé les pouvoirs publics sur la problématique des pneus issus de l’ensilage et notamment sur la nécessité d’une modification du décret, pour éviter que l’ensilage ne soit encore une fois reconnu comme étant un mode de valorisation. Les pouvoirs publics ont répondu qu’ils n’avaient aucunement l’intention d’envisager la modification du décret.

Le Cercle National du Recyclage a rencontré le président du GIE-FRP afin de l’ incité à signer la « charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries ». Le GIE-FRP refuse toujours de signer cette charte. En effet, il ne souhaite pas renoncer à l’application des quotas mais reconnait que les conditions de collecte proposées au travers de la charte sont une réelle avancée.

La communauté de communes du Cœur d’Ostrevent a souhaité rencontrer le Cercle National du Recyclage afin de l’ éclairer sur la problématique des pneus d’ensilage qu’elle rencontre sur son territoire.

7.    Coûts: Activité conventionnée sur la matrice des coûts de l'ADEME


En juin 2007, le Cercle National du Recyclage a signé une convention d’une année avec l’ADEME sur le Référentiel national des coûts ainsi que sur la matrice des coûts. Cette convention a été renouvelée en mars 2008 puis en juillet 2009. Le Cercle National du Recyclage s’est donc fortement investi en diffusant la « Matrice » auprès de l’ensemble de ses adhérents et en encadrant près de nombreuses collectivités locales, adhérentes et non adhérentes à l’association. Plus précisément, outre les nombreuses correspondances, le suivi téléphonique d’accompagnement réalisé par monsieur Jonathan DECOTTIGNIES, le Cercle National du Recyclage a accompagné plus particulièrement, et de manière conséquente, 4 collectivités locales adhérentes dans le remplissage de la matrice (réunions, travail préparatoire, remplissage de la matrice, vérification des données, …) : Lille Métropole Communauté urbaine, SYMIDEME, Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté de communes du Pays de Mormal et de Maroilles.

ComptaCoût® est une méthode, développée par l’ADEME, qui permet d’extraire de la comptabilité publique les informations nécessaires au renseignement de la matrice standard d’expression des coûts. Il s’agit d’une méthode : adaptable à toute collectivité compétente en matière d’élimination des déchets, garantissant une parfaite traçabilité des données entre la comptabilité publique et la matrice et la fiabilité des résultats, s’intégrant dans les outils de gestion de la collectivité, rendant possible l’application en continu et s’appuyant sur les principes de la comptabilité analytique.

Suite au travail initié par le Cercle National du Recyclage au travers de la matrice depuis trois ans, l’ADEME a proposé à Jonathan DECOTTIGNIES de suivre gratuitement la formation de trois jours à RENNES. Ceci a permis de mieux appréhender les subtilités de la comptabilité publique et du passage en comptabilité analytique des collectives afin de pouvoir répondre au plus juste à l’ensemble de leurs interrogations.

Le Cercle National du Recyclage a régulièrement participé à différentes réunions de restitution d’informations dans le cadre de la matrice des coûts, et de présentation des évolutions de la matrice et de ComptaCoût.

Le Cercle National du Recyclage a participé à une réunion de travail de ce groupe. Elle  avait pour objectif de valider le document de synthèse de l’expérimentation francilienne menée sur les coûts, de faire l’état des lieux des collectivités locales franciliennes engagées dans la démarche « matrice », de préparer les perspectives 2010 de l’ORDIF sur la thématique « Coûts et financement » et de présenter le premier rendu du travail mené sur le financement des structures intercommunales franciliennes assurant la compétence traitement.

8.    AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

L’article 46 de la Loi grenelle 1 impose « Un cadre législatif permettant l’instauration par les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets »

Face aux nombreuses interrogations des collectivités sur la faisabilité de la mise en place d'une tarification incitative en habitat collectif et pour répondre aux attentes d'informations et de retours d'expériences sur ce sujet, l'ADEME a initié une étude dont l'objet sera d'identifier toutes les possibilités administratives, juridiques, financières et techniques de cette mise en place, adaptées au contexte de l'habitat collectif quel qu'il soit, dans l'objectif de réaliser un guide pour les collectivités et gestionnaires de parcs.

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du Conseil d’Administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des ressourceries d’un point de vue national. Cette participation permet également de mieux appréhender les ressourceries et leurs activités pour permettre une réelle collaboration territoriale avec les collectivités.

Dans le cadre de l’accompagnement du Réseau des Ressourceries, le Conseil Régional Nord-Pas de Calais a fait un état des lieux régional des ressourceries. Les pistes de pérennisation et de développement des ressourceries ont également été abordées de manière collective.

ADIVALOR organise la filière d’élimination des produits phytopharmaceutiques et de leurs emballages, issus du monde agricole. Le Cercle National du Recyclage participe à ce comité de pilotage technique, ce qui lui permet d’observer le bilan de la filière et d’être tenu au courant de l’avancée des travaux mis en place pour éviter, notamment, qu’un grand nombre de ces produits ne se retrouvent en déchèteries. En 2009, ADIVALOR débutait les opérations de collecte et de valorisation des films agricoles. Cette filière est basée sur la « Responsabilité Elargie des Producteurs ».

L’ADEME et Eco-Emballages se sont associés pour mettre en place un projet national visant à labelliser les services de collecte mis en place par des collectivités locales françaises. Un comité technique national, composé de représentants techniques des structures publiques, associatives et privées, dont le Cercle National du Recyclage fait parti au titre des collectivités locales,. a pour mission de valider la démarche de labellisation, notamment la définition des critères, d’examiner les candidatures des collectivités souhaitant être labellisées, de nommer les collectivités locales labellisées, d’évaluer les résultats du processus d’attribution et proposer des évolutions de la démarche et des critères. En 2009, le comité a reçu 37 candidatures et a labellisé 26 collectivités locales dont 1 adhérent au Cercle National du Recyclage.

Pour la première fois dans le cadre d’une Commission Consultative d’agrément, le Cercle National du Recyclage a nommé une élue comme membre, madame Arielle FRANCOIS vice-présidente du SMVO. Cette commission a pour objectif d’étudier, de proposer des modifications et de valider l’ensemble des textes législatifs concernant les déchets de piles et accumulateurs portables. Elle est également consultée pour avis dans le cadre des agréments des organismes COREPILE et SCRELEC, et des approbations des systèmes individuels.

Le Cercle National du Recyclage a mis en place un groupe de travail sur la problématique de la gestion biologique des déchets à la demande des membres du Conseil d’Administration.

La position du Cercle National du Recyclage sur la gestion biologique des déchets a toujours été de défendre en priorité la qualité des produits. Pour cela, l’une des solutions est de maintenir et de développer le tri à la source en vue de la qualité. Néanmoins, certaines typologies de collectivités, notamment l’habitat vertical mais aussi l’urbain dense, sont difficilement compatibles avec la collecte sélective des biodéchets, et incinérer ou enfouir directement la fraction fermentescible des déchets n’est plus concevable. Dans cette situation, le choix du TMB semble être la solution la plus judicieuse dès lors que la qualité avale des produits soit garantie.  Il est apparu que les collectivités locales étaient, de manière générale, dépourvues d’informations sur les différents modes de collecte et de traitement de la fraction fermentescible des déchets et notamment de données chiffrées, de retours d’expériences et des tenants et aboutissants de chacune des filières : collecte sélective ou non, compostage individuel, compostage, méthanisation; PTMB, stabilisation. De plus, la qualité des composts est également un thème qui est régulièrement abordé notamment avec les utilisateurs finaux. Les sujets abordés et développés au travers de ce groupe sont :

- l'état des lieux des différents moyens de gestion de la fraction fermentescible des déchets
- les avantages et les inconvénients
- l'adaptabilité des techniques aux territoires
- la nature et la qualité du gisement amont
- la nature et la qualité des produits (compost, biogaz, amendement)
- les relations avec les différents acteurs
- les aspects administratifs et financiers
-  ...

Ce groupe de travail a également pour objectif d’éclairer le Cercle National du Recyclage sur la position et la politique à tenir, ainsi que sur les pistes de travail à développer.

Ce forum, à l’initiative du Réseau IDEAL et de Lille Métropole Communauté urbaine, a pour objectif de débattre sur la question : Comment accompagner l’ensemble des acteurs vers la réduction des déchets tout en trouvant des axes de développement durable, économique et solidaire ? Pour cela, l’aspect humain et la notion d’économie circulaire seront intégrés au cœur des réflexions et des actions. Un parcours thématique sur les déchets est proposé (amont, existant et aval) avec la participation de l’ensemble des acteurs de la chaîne (Consommateurs/habitants, collectivités, professionnels, producteurs, distributeurs). Lors de cette première réunion, le contenu du programme et les intervenants ont commencé à être étudiés.

Le SYCTOM de l’agglomération parisienne a saisi la commission nationale du débat public afin d’organiser un débat sur le projet de transformation du centre de traitement des déchets ménagers d’Ivry/Paris XIII. Le Cercle National du Recyclage a participé à la réunion de préparation de ce débat public ainsi qu’à la réunion d’ouverture du débat.


VI/ Rencontre diverses

Le Réseau CompostPlus est un réseau informel de collectivités locales ayant pour objectif de renforcer la filière de collecte sélective des biodéchets en France. Cette rencontre avait pour objectif de présenter les différents projets d’actions du réseau et obtenir l’avis sur l’implication que le Cercle National du Recyclage pourrait y avoir.

Dans le cadre de l’élaboration d’une étude d’optimisation du service de collecte, la communauté de communes du Cœur d’Ostrevent a sollicité le Cercle National du Recyclage pour participer à la réunion de préparation du rendu de l’étude, ainsi qu’à sa présentation auprès des élus.

Lille Métropole Communauté urbaine a sollicité le Cercle National du Recyclage afin de l’assister dans les différentes problématiques rencontrées avec Eco-Emballages dans l’élaboration du liquidatif 2008.

Dans le cadre d’une articulation mieux coordonnée entre les structures de collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a rencontré l’AMF et AMORCE afin de faire un bilan des dossiers en cours et des négociations sur lesquelles travailler plus particulièrement.

Le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales et la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ont demandé au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies, à l’inspection générale des finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable1 de réaliser une mission pour préparer le prochain agrément des organismes ou entreprises qui participent à l’élimination des déchets d’emballages des ménages notamment dans la perspective de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement. Le Cercle National du Recyclage a rencontré cette mission afin d’apporter sa contribution à l’évolution du dispositif « emballages ménagers ».

Cette rencontre a permis de faire le point sur l’activité d’Eco-systèmes dans son développement national auprès des collectivités locales.

L’objet de cette rencontre était la présentation du logiciel E-tem permettant la répartition des tonnages entrant dans un centre de tri multi-clients.

Lors de cette rencontre, une explication précise des activités du Cercle National du Recyclage a été réalisée.

Cette réunion a permis de faire le point sur la situation des collectivités locales en contrat avec EcoFolio.

Cette rencontre a permis un grand nombre d’échanges sur les problématiques des collectivités et d’un contributeur administrateur d’Eco-Emballages.

Dans le cadre de la création de la filière DASRI, le Cercle National du Recyclage a rencontré les représentants du SNITEM afin de leur expliquer le fonctionnement des filières REP.

VII/ Divers

- Gestion financière d’Eco-Emballages, 14 janvier 2009 ;
- Gestion financière d’Eco-Emballages, 19 février 2009 ;
- 9ème forum du Cercle National du Recyclage, 13 mai 2009 ;
- Négociation sur l’application du barème D, 26 juin 2009 ;
- Version téléchargeable et imprimable du Guide de l’élu local en charge des déchets, 10 juillet 2009 ;
- Placements financiers hasardeux d’Eco-Emballages, 2 décembre 2009 ;
- Elargissement des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques, 21 décembre 2009.



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