RAPPORT D'ACTIVITE 2006
Progression du nombre d'adhérents
L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des organisations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des sociétés d’économie mixte oeuvrant dans la gestion des déchets.
Au 31 décembre 2006, l’association compte :
- 54 collectivités locales
-
- Communauté de communes du Pays de Tarare
- Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement, et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN)
- SIVOM vallée de l’Hyères et des Sénarts
- 5 associations
dont 1 a rejoint l’association en 2006 :
-
- Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF)
- 2 Sociétés d’Economie Mixte oeuvrant dans le domaine de la gestion des déchets
-
- SEMARDEL
- TRISELEC Lille
- 1 fédération professionnelle
- autres :
- 2 personnes physiques
En 2006, l’Agence régionale pour l’environnement Provence Alpes Côte d’Azur a quitté le Cercle National du Recyclage.
Vie associative
- Réunions du Conseil d'administration
Le Cercle National du Recyclage est administré par un Conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les sociétés d’économie mixte et 2 sièges attribués de droit à deux personnes physiques. En 2006, le Conseil d’administration s’est réuni 5 fois, sur convocation du Président, le 27 janvier, le 14 mars, le 6 avril pendant l’assemblée générale pour l’élection du président, le 12 juillet et le 4 octobre.
- Assemblée générale 2006
L’Assemblée générale annuelle du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme extraordinaire et ordinaire le 6 avril 2006.
Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire les statuts du Cercle National du Recyclage ont été modifiés. Le collège « sociétés d’économie mixte oeuvrant dans le domaine de la gestion des déchets » a été créé. Le montant de la cotisation est calculé en fonction d’une partie fixe de 3 000 € et d’une part variable de 0,01 % du chiffre d’affaires de l’année précédente généré par l’activité de gestion des déchets. La cotisation est plafonnée au même montant que la cotisation des collectivités locales de plus de 1 millions d’habitants.
Au cours de l’Assemblée générale ordinaire les rapports d’activité et financier 2005 ont été approuvés à l’unanimité. Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’administration s’est traduit par la reconduction du mandat du SMICTOM de la région de Fontainebleau, de Lille Métropole Communauté urbaine, du SMEDAR, et de l’UFC - Que choisir.
De plus, les représentants du SIREDOM et de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) ont été élus au conseil d’administration.
Activités externes
- 6 ème forum du Cercle National du Recyclage (Dijon)
Organisé à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de l’association, le 6ème forum du Cercle National du Recyclage « ambassadeurs et DEEE : questions en mélange, réponses à trier » s’est déroulé à Dijon le jeudi 6 avril 2006. Ce colloque a réuni environ 100 personnes.
Le forum s’est divisé en deux temps :
- le premier, consacré aux ambassadeurs du tri, a permis, grâce aux différents intervenants, de faire le point sur l’origine des ambassadeurs de tri, sur leur coopération avec les opérateurs, sur leurs gestions administrative et financière par les collectivités locales et sur leur devenir ;
- le second, consacré aux déchets d'équipements électriques et électroniques, a permis, grâce aux représentants des éco-organismes, de présenter la filière tout en répondant aux différentes interrogations des collectivités locales.
Ce forum s’est poursuivi par un dîner convivial aux « caves de la cloche » et s’est terminé le lendemain par une visite de la déchèterie de Longvic, de l’Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères de la Communauté d’agglomération Dijonnaise et des locaux d’Envie DIJON.
- Interventions diverses
24/01 | Paris : | « Collectivités locales et DEEE : comment vous préparer à la mise en place de la filière » Journée Technique ADEME/ASTEE ADEME - Salon de l’Aveyron (Paris) Evolution des contrats de prestations de service.- Sylviane OBERLE |
31/01 | Chambéry: | Formation ASDER : panorama global de la situation du secteur des déchets- Sylviane OBERLE |
6/02 | Strasbourg : |
Master Déchets : rédaction d’un contrat d’exploitation ; écueils à éviter- ENGEES - Sylviane OBERLE |
22/2 | Marly-le Roy : | Séminiaire du CNAR : soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire - Sylviane OBERLE |
6/06 | Paris: | Séminaire Alliance Tics Les acteurs de la filière D3E en France : Focus sur les collectivités locales - Sylviane OBERLE |
24/02 | Strasbourg : |
Master Eco-conseiller : analyse et gestion de l’environnement : aides financières accessibles aux collectivites – INSA Strasbourg- Sylviane OBERLE |
15/5 | Paris : | Comité de pilotage des 9ème assises des déchets ménagers et assimilés à Agen - Sylviane OBERLE |
8/06 | Montpellier : | Congrès AITF : Déchets ménagers : organisation territoriale, coût et recyclage - Sylviane OBERLE |
15/6 | Grenoble : | Jeudis du projet d’agglo : quel avenir pour les déchets ménagers de l’agglomération ? - Sylviane OBERLE |
28 et 29/06 | Agen : | 9ème assises des déchets ménagers et assimilés - Les rencontres des collectivités locales : périmètre du service public : jusqu’où aller trop loin ? - Sylviane OBERLE |
4/10 | V. d’Ascq : | Master valorisation de la matière minérale - Université Lille I - Le cycle de vie du verre d’emballages ménagers - Jonathan DECOTTIGNIES |
9/10 | Paris : | Prévention et gestion des déchets des progrès accomplis, des défis à relever « Optimiser la gestion des déchets : quelles solutions techniques, fiscales, organisationelles pour une gestion durable ?» Colloque Parlementaire - Paul DEFFONTAINE |
23/10 | Montpellier : |
Formation ENACT-CNFPT : Collecte et traitement des Déchets : réduction à la source, optimisation des Filières : actualités en matière juridique, fiscale et de Maîtrise des coûts - Sylviane OBERLE |
7/12 | Morangis : | SIREDOM : 3ème université d’automne sur le traitement des déchets en Essonne. Présentation de la filière DEEE - Sylviane OBERLE |
20/12 | Lons le Saunier : | Rudologia : journée énergie-déchets - Sylviane OBERLE |
21/12 | Licence professionnelle gestion des déchets : coûts et financement du service de gestion des déchets - Sylviane OBERLE |
- Participations diverses
28 et 29/06 |
« 9èmes assises nationales des déchets ménagers et assimilés » - (Agen) |
24/01 |
« Collectivités locales et DEEE : comment vous préparer à la mise en place de la filière » Journée Technique ADEME/ASTEE - ADEME - Salon de l’Aveyron (Paris) |
10/05 | « Incinération des déchets : la grande peur ? » Dîner-débat - Sita-Suez - Sénat (Paris) |
7/09 | « Présentation du Livre blanc Fédérec sur les déchets d'équipements électriques et électroniques » Conférence de presse Fédérec - Paris |
7 et 8/11 | « Colloque filières et recyclages » - ADEME - Maison de la Chimie (Paris) |
16/11 | « Reprise des matériaux : outils d’aide à la décision » Réseau Idéal - Assemblée-Nationale (Paris) |
22/11 |
Salon des Maires et des Collectivités Locales 89ème congrès des Maires et des présidents de communautés de France AMF - Porte de Versailles (Paris) |
- Visites diverses
Centre de tri des déchets papier-carton UPM-KYMENNE Chapelle Darblay ; 20/05
Centre de traitement des DEEE COOLREC-ENVIE 2E ; 26/10
Centre de traitement du Verre PROVER à Wingles ; 9/11
Inauguration de la délégation régionale Nord d’Eco-Emballages ; 16/11
Publications et développement de nouveaux outils
Note récapitulative sur les actions du Cercle National du Recyclage pour alerter les collectivités sur le devenir du dispositif "emballages ménagers" (janvier 2006)
Dans l’esprit de son objet associatif de défense de l’intérêt des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a publié un document résumant l’ensemble des actions entreprises pour éviter que la barème D des sociétés agréées ne soit trop pénalisant. Ce dossier comprend notamment la Pétition […] à l'attention des élus en charge de l'élimination des déchets pour une révision du dispositif « emballages ménagers ». Grâce à ces actions, le Ministre de l’Ecologie de l’époque, Monsieur Serge LEPELTIER a « souhaité que le dispositif de compensation pour les collectivités qui verraient effectivement leur soutien diminué, soit amélioré ».
- Le document d'accompagnement et de présentation de la convention-type relative aux DEEE pour vous aider à mieux appréhender cette convention (février 2006)
Afin d’aider les collectivités locales à se lancer dans la collecte séparative des déchets d'équipements électriques et électroniques et pour leur permettre de mieux comprendre cette filière, le Cercle National du Recyclage a réalisé en partenariat avec les trois éco-organismes une note d’accompagnement de la convention relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Cette note est présente dans la rubrique « accès réservé » du site internet du Cercle National du Recyclage.
- Note à l'attention des collectivités locales ayant mis en place une collecte et un traitement séparés des écrans et/ou des appareils de froid en vue de leur traitement avant le 15 août 2006 (février 2006)
Compte tenu du délai entre la publication du décret du 20 juillet 2005 et la mise en place opérationnelle de la filière, les représentants des collectivités locales et les représentants des éco-organismes ont prévu une indemnisation partielle des dépenses engagées par les collectivités avant la mise en oeuvre effective de la convention. Il s’agit de prendre en compte les efforts des collectivités en matière de préservation de l’environnement, lorsque ces dernières ont procédé à la dépollution d’un des deux flux polluants : les écrans et les appareils de froid. Cette note, présente dans la rubrique « accès réservé » du site internet, a pour objectif de détailler les modalités pratiques à suivre afin d’obtenir cette indemnisation.
- Le module de calcul des soutiens accordés au titre de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (mars 2006)
Après le module de simulations des soutiens du passage au barème D, le Cercle National du Recyclage a développé un module qui permet aux collectivités locales d'observer les conséquences financières de la mise en place de la filière déchets d'équipements électriques et électroniques sur le territoire. Pour effectuer une simulation des soutiens, il est demandé de bien vouloir remplir un questionnaire téléchargeable et de nous le retourner.
- Analyse des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (juin 2006)
L’analyse de ces rapports, réalisée par le Cercle National du Recyclage, a pour double objectif de renseigner les collectivités locales, afin de leur permettre de se situer au sein d’un panel national, et de donner une image réelle des quantités de déchets et des coûts, sur des bases irréfutables, alors que de nombreuses études statistiques sont contestées. Le Cercle National du Recyclage a regroupé plus de 60 rapports annuels 2004 dont 54 ont pu être exploités. Pour conclure ce dossier, le Cercle National du Recyclage préconise la création d’un document type, servant de modèle aux collectivités locales, pour la rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Ce document devrait être modulable selon les compétences et les besoins de chaque collectivité et devrait présenter les principaux indicateurs techniques et financiers.
- Analyse des rapports d'ativité 2005 des sociétés agrées Adelphe et Eco-Emballages (juillet 2006)
Fidèle à ses habitudes depuis 1997, le Cercle National du Recyclage, dès réception des rapports d’activité des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, s’est livré à une analyse approfondie et détaillée de ces documents. Ce dossier a été diffusé, comme chaque année, aux membres de la commission consultative « emballages ménagers » afin de leur fournir les indicateurs pertinents pour une meilleure appréciation de l’activité des sociétés agréées. En résumé : les soutiens versés aux seules collectivités locales en 2005 représentent 5,68 € par habitant trieur, en hausse par rapport au 5,25 € de 2004. Cette somme est toujours à mettre en parallèle avec les 12 € par habitant trieur au 1er janvier 2005, demandés dans la résolution de l'Association des Maires de France de 2004. Au final, la responsabilité réglementaire des industriels qui mettent sur le marché des produits emballés à destination des ménages se traduit par des soutiens qui couvrent 37,9 % du coût total et réel de l'élimination de l'ensemble des déchets d'emballages ménagers, l'essentiel du coût restant toujours à la charge des collectivités et donc des contribuables.
- Site internet www.cercle-recyclage.asso.fr
Une fois de plus le site internet, reflet de l’activité de l’association, a été enrichi par la mise en ligne de l’ensemble des dossiers thématiques et des notes mentionnés ci-dessus. Le rapport d’activité 2005 du Cercle National du Recyclage, les courriers adressés en 2006 par notre association à différents acteurs de la gestion des déchets ainsi que quatre communiqués de presse ont également été ajoutés. Une mise à jour régulière des textes réglementaires et législatifs ainsi qu’une actualisation des adresses utiles et des liens ont également été assurées. La sous-rubrique « Brèves », où le Cercle National du Recyclage met en ligne des informations susceptibles d’intéresser l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets s’est enrichie de plus de 112 brèves. Cette rubrique, qui compte plus de 160 abonnés, bénéficie toujours d’un franc succès de la part de ses lecteurs. La rubrique « accès réservé » aux adhérents du Cercle National du Recyclage s’est elle aussi enrichie. En effet, sa rubrique « Consultation » a vu s’actualiser régulièrement la page dédiée aux matériaux et aux prix de reprise appliqués par les filières agréées. Les comptes rendus des Conseils d’administration et de l’Assemblée générale ordinaire ainsi que les documents et photographies issues du 6ème forum ont eux aussi été mis en ligne. Certaines notes mentionnées précédemment et uniquement destinées aux adhérents y ont aussi été ajoutées.
Le site www.cercle-recyclage.asso.fr a reçu en 2006 une moyenne mensuelle de plus de 12 600 visites contre 9 500 en 2005.
Site internet www.produits-recycles.com
En 2006 le site www.produits-recycles.com n’a subit aucune modification majeure. Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2006 une moyenne mensuelle de plus de 11 400 visites contre 5 500 en 2005.
Représentation des adhérents
En 2006, le temps consacré par le Président et les membres de l’équipe permanente du Cercle National du Recyclage à la représentation des adhérents de l’association a encore augmenté par rapport à 2005, qui avait déjà été une année particulièrement riche en la matière. Notre association est de plus en plus consultée ou sollicitée sur de nombreux sujets concernant l’évolution des conditions d’élimination des déchets et la création des nouvelles filières. Elle participe activement à de nombreux travaux et réflexions menés au sein des groupes de travail, comités, ou organismes nationaux et européens comme :
- Conseil National des Déchets : 03/04
Le Conseil National des Déchets, présidé par Monsieur Franck GILARD, a participé activement aux consultations organisées par le Ministère de l'écologie et du développement durable sur le projet de loi « déchets ». Il s’est également préoccupé de la politique de réduction des sacs de caisse et de la durée prévisible des produits et de l’ensemble des questions relatives à la création des nouvelles filières d’élimination et de recyclage des déchets. Le Président du Cercle National du Recyclage participe aux réunions du CND.
- Groupe de travail sur la stratégie thématique du Conseil National des Déchets : 6/01, 23/05, 11/07, 24/10, 22/11
La mise en place du groupe de travail a été décidée lors de la réunion de la commission plénière du 6 décembre 2005. L’objet de ce groupe est d’analyser la communication de la commission européenne sur la stratégie thématique ainsi que le projet de directive qui ont été publiés le 21 décembre 2005. Le groupe de travail doit produire un avis, qui sera présenté pour approbation au Conseil National des Déchets lors d’une séance plénière.
- Commission consultative « emballages ménagers » : 11/04, 04/07, 14/11
Les membres de la Commission consultative se sont réunis trois fois. Cette année correspond à la poursuite de l’application du nouveau barème D. Les membres de la Commission ont donc été informés des adhésions des collectivités locales au nouveau barème. La Commission s’est également intéressée à la question des sacs de caisse, de l’adhésion des membres du LEEM à Adelphe, aux nouvelles conditions de la reprise des matériaux, aux soutiens dédiés aux ambassadeurs du tri, à MAPEOS… Enfin, les deux sociétés agréées ont présenté leurs rapports d’activité 2005. Le Cercle National du Recyclage a participé à toutes les réunions de la Commission et a contribué activement aux travaux, notamment en mettant à la disposition de tous les membres son analyse des rapports d’activité mentionnée ci-dessus.
- Commission consultative «déchets d'équipements électriques et électroniques » : 02/06, 26/06,12/07, 01/09, 20/10, 08/12
Créée en 2006 et présidée par Michel BOURGAIN, cette Commission consultative s’est réunie six fois. Cette nouvelle instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Elle permet aussi à chaque partie prenante d’évoquer les difficultés inhérentes à cette nouvelle filière. Le Cercle National du Recyclage y est très présent et a formulé de nombreuses questions et contributions.
- Groupe de travail sur la filière « lampes » : 18/5
Le Ministère de l'écologie et du développement durable a réuni les acteurs de la filière « lampes » afin d’étendre le financement à l’ensemble des lampes mises sur le marché. Le Cercle National du Recyclage a fait observer qu’une telle mesure ne devait pas remettre en cause la possibilité pour les collectivités d’accueillir ou non les lampes qui ne sont pas apportées par les ménages dans leurs déchèteries.
- Groupe de travail sur l’organisme coordonnateur : 23/6, 4/7
Constatant l’absence d’accord entre les éco-organismes sur la création d’un organisme coordonnateur, le Ministère de l'écologie et du développement durable a réuni tous les acteurs concernés, représentants des collectivités locales et des éco-organismes pour définir les principes de création et de gouvernance du futur organisme coordonnateur.
- Groupe de travail imprimés : 03/03, 05/04, 23/06, 8/09, 29/09, 30/10, 06/12, 22/12
Ce groupe de travail placé sous l’autorité du Ministre de l’Ecologie a été créé pour mettre en place la filière relative aux déchets d’imprimés non sollicités. Ce groupe de travail s’est réuni à de nombreuses reprises afin de contribuer à la rédaction du décret, des arrêtés et du cahier des charges du nouvel Eco-organisme. Il a également examiné et discuté de la demande d’agrément présentée par EcoFolio. Le Cercle National du Recyclage se bat pour que la Responsabilité Elargie du Producteur intégrale soit le maître mot de cette filière.
- Comité de suivi de l’élimination des pneumatiques usagés : 19/09, 10/10
Ce comité a pour objet d’observer le bilan de la filière relative aux pneumatiques usagés et de faire remonter les éventuelles difficultés observées sur le terrain. Deux difficultés majeures sont soulevées dans ce comité : le problème des metteurs sur le marché qui ne contribuent pas et l’atteinte rapide des quotas de collecte. Actuellement, Les producteurs sont tenus de collecter ou de faire collecter, chaque année, à leurs frais, dans la limite des tonnages qu'ils ont eux-mêmes mis sur le marché national l'année précédente, les pneumatiques usagés que les distributeurs ou détenteurs tiennent à leur disposition. Cette disposition et les aléas du marché font que les producteurs atteignent vite leurs objectifs de collecte, ce qui laisse les collectivités locales qui ont choisi de mettre en place cette filière dans leurs déchèteries, dans l’attente de l’enlèvement des pneumatiques usagés collectés sélectivement.
- Commission environnement et développement durable AMF : 04/10
Le Président du Cercle National du Recyclage a participé à la réunion de la Commission environnement et développement durable de l’Association des Maires de France. A cette occasion, les élus ont fait part de leur vigilance quant à la mise en place de la filière « déchets d'équipements électriques et électroniques ».
- Comité de concertation collectivités locales/sociétés agréées : 25/10
Au cours de cette réunion ont été présentés le projet de la seconde campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères MODECOM, ainsi que l’étude sur le prix du verre qui doit définir un indice permettant de calculer le prix de reprise du verre d’emballage ménager collecté par les collectivités locales.
- Comité d’informations matériaux collectivités locales : 08/03, 7/06, 20/09
Le barème D a permis aux collectivités locales de choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la Garantie de Reprise (Filières), de la Reprise Garantie (Fédérations Federec et Fnade), et de la 3ème voie de reprise (repreneur choisi par la collectivité). Il a notamment défini un cadre commun de restitution des données ce qui permet la comparaison entre les différents modes de reprise. Ces réunions ont aussi permis de continuer les négociations relatives au prix de reprise du verre (notamment la réunion du 20/09). Les représentants des collectivités et des opérateurs se sont mis d’accord sur un cadre de restitution commun au cours d’une réunion le 13/12.
- Comité technique collectivités locales/éco-organismes « déchets d'équipements électriques et électroniques » : 03/02, 15/02, 03/03, 22/03 ,10/04, 26/04, 17/05, 31/05, 16/06, 30/06, 12/07, 02/10,10/10,12/10, 16/10, 19/10, 24/10, 10/11, 15/11, 24/11, 6/12
Après la publication du décret relatif aux DEEE, il est nécessaire de définir les modalités d’organisation technique et financière de la filière. L’AMF a organisé, sous la présidence de Michel Bourgain, rapporteur de la commission environnement et développement durable, de nombreuses rencontres entre les représentants des collectivités locales et ceux des éco-organismes afin de négocier le futur barème d’indemnisation des collectivités locales. Le Cercle National du Recyclage y a participé activement. C’est dans ce cadre que le Cercle National du Recyclage a rédigé la convention-type, relative aux déchets d'équipement électriques et électroniques entre l’organisme coordonnateur OCAD3E et les collectivités locales.
- Groupe de travail AMF « Imprimés non sollicités » : 5/04, 27/04, 02/06, 17/07, 22/09
Anticipant la publication du décret relatif aux déchets d’imprimés non sollicités, il est nécessaire de définir les modalités d’organisation technique et financière de la filière. L’AMF a organisé de nombreuses rencontres entre les représentants des collectivités locales et de l’éco-organisme afin de négocier le futur barème d’indemnisation des collectivités locales et de préparer la mise en place opérationnelle de la filière.
- Rencontres avec les représentants des acteurs de la filière DEEE : Récylum : 04/01, 08/02 ; ERP : 13/01, 28/02, 22/03, 31/03, 24/05 ; Eco-systèmes : 21/02 ; Ecologic : 13/01, 30/05 ; OCAD3E : 02/03, 15/09, 10/04, 21/04, 4/07, 11/7, 02/10, 19/10 ; FICIME : 06/06, 23/08, 10/11, 06/12 ; FNADE : 13/01, 01/02, 13/11 ; Alliance TICS : 27/02, 06/06 ; ENVIE : 25/04, 05/10 ; AMORCE : 12/10
Afin de préparer les réunions du comité technique, des réunions séparées avec l’ensemble des acteurs de la filière déchets d'équipements électriques et électroniques ont été organisées. Elles ont permis de mieux apprécier les contraintes et les demandes de chacun et d’aborder des questions plus techniques et pragmatiques.
- Rencontre avec les représentants de l’Economie solidaire : Emmaüs : 15/02, 19/04, 16/05, 5/09, 26/10 ; Envie : 25/4, 5/10.
Soucieux de trouver une place dans la filière DEEE, les représentants des organisations de l’économie solidaire ont entamé une réflexion avec le Cercle National du Recyclage pour proposer des partenariats entre les collectivités locales et les structures de l’économie solidaire.
- Comité de pilotage de la journée technique de l’ADEME sur les DEEE : 10/01
Le Cercle National du Recyclage a participé activement à la préparation de la journée technique organisée par l’ADEME sur la filière DEEE, notamment en faisant remonter auprès du comité de pilotage les demandes de ses adhérents.
- Comité de pilotage de l’étude ADEME/ TERRA sur les coûts de collecte des DEEE : 20/01
Le Cercle National du Recyclage a participé au comité de pilotage de l’étude destinée à évaluer les coûts liés aux DEEE à la charge des collectivités locales. Cette étude prend en compte différents scénarios de collecte. Elle a servi de base aux négociations entre les représentants des collectivités (AMF, Amorce et Cercle National du Recyclage) et les représentants des éco-organismes afin de calculer les compensations financières versées par les producteurs aux collectivités.
- Etude de préfiguration de la campagne de caractérisation des déchets ménagers réalisée par l’ADEME : 17/3, 10/11, 6/12
Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a chargé l’ADEME de réaliser une campagne nationale de caractérisation du gisement des déchets ménagers. Afin de préciser le contenu de la campagne, l’ADEME a confié au bureau d’études Service public 2000 le soin de consulter les différents acteurs de la gestion des déchets et d’identifier leurs attentes en la matière. Le Cercle National du Recyclage a fait partie des organismes consultés. Par ailleurs, le Cercle National du Recyclage a également participé aux travaux de modernisation des catégories utilisées dans le Modecom.
- Comité de pilotage ADEME/SEREHO « étude des gisements des papiers à usages graphiques » : 11/04, 23/06, 14/09
Afin de mieux apprécier le gisement des papier susceptibles d’être concernés par la filière « déchets d’imprimés », l’ADEME a confié au bureau d’études SEREHO une évaluation des quantités de papiers produites par tout la filière graphique : journaux et magazines, presse d’entreprises et de collectivités, journaux gratuits, catalogues, publicités, édition et autres usages graphiques. Le Cercle National du Recyclage a participé au comité de pilotage qui a défini le champ de l’étude et la méthode retenue.
- Comité connaissance des coûts de l’ADEME : 15/02, 07/03, 14/09
L’ADEME a mis en place un comité de connaissances des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Le Cercle National du Recyclage fait partie de ce comité et a été consulté sur les attentes des collectivités locales à ce sujet. Le comité a constaté la difficulté de comparer les données fournies par les collectivités locales et a décidé de consacrer ses premiers travaux à la réalisation d’une matrice commune de présentation des données de coûts et de financement.
- Groupe de travail ADEME Matrice d’expression des coûts : 14/09, 29/09, 5/10, 7/11, 14/12
L’ADEME, en partenariat avec le comité de connaissance des coûts, a élaboré un cadre d’expression des coûts plus communément appelé « Matrice ». Il a pour but de transcrire financièrement l’organisation technique du service public d’élimination des déchets. Le Cercle National du Recyclage a été sollicité par l’ADEME pour tester cette matrice auprès de ses adhérents. Le test a été effectué sur 10 collectivités volontaires.
- Réseau des Techniciens Déchets ADEME, Région Nord Pas-de-Calais : 11/04, 19/12
L’ADEME et la Région Nord Pas-de-Calais ont orchestré l’animation d’un réseau de « techniciens déchets » avec pour objectifs d’organiser des échanges et de constituer des groupes de travail entre collectivités, sur différents thèmes de la gestion des déchets. Ont déjà été abordés : la gestion des encombrants, la communication, la prévention, les biodéchets… Le Cercle National du Recyclage a participé à ces échanges et a tenté d’apporter un éclaircissement sur la mise en place de la nouvelle filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
- AFNOR Comité d’Orientation Stratégique Environnement : 20/05, 20/10
Le Comité d’orientation stratégique est une instance transversale, destinée à coordonner les travaux de normalisation dans les secteurs touchant à l’environnement. Le Comité informe les participants des travaux existants, à l’AFNOR comme dans les différentes instances européennes, et propose de définir les thèmes prioritaires pour de futures normes.
- AFNOR commission X-30 0 : 15/6, 30/11 et groupes de travail associés : amont : suivi de l’application de la norme amont : 12/01, 9/03, 14/06, 13/09, 8/11 ; catégories des déchets ménagers (modecom) : 9/03, 16/05, 25/09 ; caractérisation des refus de tri : 12/01, 23/03, 14/06, 13/09, 8/11 ; performances des équipements de tri : 14/4, 30/6, 19/09, 22/11
Au sein de la commission X-30 0 « Ordures ménagères » et de ses groupes de travail « amont » et « aval », l’année a été consacrée au suivi de la norme de caractérisation des flux de collecte sélective des déchets d’emballages ménagers à l’entrée des centres de tri (groupe de travail « amont »), à l’actualisation de la norme sur les catégories de déchets (Modécom), et à la rédaction d’une norme de caractérisation des refus des centres de tri. Le groupe de travail « aval » est animé par la déléguée générale du Cercle National du Recyclage Un nouveau groupe de travail a été créé afin de définir un protocole d’évaluation des performances des équipements de tri.
- Commission déchets et propreté ASTEE : 20/01, 24/03, 19/05, 22/09, 24/11
Cette commission regroupant des représentants des collectivités locales et des professionnels a consacré une partie de ses activités à suivre l’actualité réglementaire. Deux sujets ont plus particulièrement occupé la commission : la prévention des déchets et le suivi de la mise en place opérationnelle de la filière déchets d'équipements électriques et électroniques.
- Réunion FNADE/Collectivités locales sur la mise en place de la filière DEEE : 1/02,13/11
La FNADE a invité les associations de collectivités locales concernées (AMF, Amorce et Cercle National du Recyclage) à participer à une réflexion sur la mise en place de la filière DEEE. Les discussions ont porté sur l’organisation opérationnelle de l’enlèvement en déchèterie, ainsi que le coût de la collecte et du stockage des DEEE.
- Commission Environnement/développement durable AFCCRE : 07/02
Durant cette commission ont été abordés les thèmes relatifs à la révision de la stratégie européenne de développement durable ainsi que la stratégie thématique de prévention et de réduction des déchets. Le Cercle National du Recyclage a participé à cette réunion pour apporter les éléments permettant à l’AFCCRE de mieux appréhender les difficultés liées à la politique déchets.
- Comité 21 : Groupe de travail « déchets et développement durable » : 07/03
Ce groupe de travail, volontairement focalisé sur les déchets ménagers, a pour objectif d’éditer un livre blanc qui doit lister des recommandations opérationnelles porteuses d’innovations dans le domaine des déchets. Le Cercle National du Recyclage participe à ces réunions en apportant et en développant l’ensemble de ses réflexions présentées dans les 320 propositions « pour une gestion durable des déchets ».
- Concertation entre les associations sur CYCLAMED : 29/3
Amorce a pris l’initiative d’organiser une réunion entre les représentants des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs et les associations de collectivités locales pour déterminer une position commune sur la fonction de Cyclamed. Les participants ont pu constater une convergence de vue, mais n’ont pas arrêté de stratégie commune.
- Rencontres diverses
Jean-Guillaume PELADAN, Directeur général délégué ESTERRA ; 01/03
Rémi LEONARD, Ingénieur Cadet International ; 16/05
Géraud DELORME, Directeur VALORPLAST ; 19/05
Michaël COPSIDAS, directeur d’Ecogeste : 19/05
Jean-Marie DEL VECCHIO, directeur TCE : 13/06
Arne JOST, représentant de la société TOMRA : 27/09
Bénédicte LALLEMAND, Chargée de communication ORDIF : 10/10
Catherine KLEIN, Valorplast : 12/10
Direction de la legislation fiscale : 17/10
Valérie FAYARD et Charles-Edouard VINCENT, Emmaüs France : 26/10
Christian BRABANT, directeur général d’Eco-Systèmes : 7/11
Divers
- Relations presse
En 2006 l’équipe permanente du Cercle National du Recyclage a continué d’entretenir des relations privilégiées avec l’ensemble des journalistes dans l’optique d’assurer une large diffusion des informations relatives à nos prises de position, propositions, publications ou manifestations. Quatre communiqués de presse ont ainsi été publiés :
le 17 février : Mise en place de la filière « déchets d'équipements électriques et électroniques » ;
Le 20 juillet : filière « déchets d'équipements électriques et électroniques »;
Le 6 octobre : Imprimés non sollicités (INS) ;
Le 20 décembre : Filières d’élimination des déchets ;
Le Cercle National du Recyclage a aussi largement diffusé son dossier de presse du 25 avril intitulé : « la politique déchets dans le sillage du Clémenceau : demi-tour droite ! »
Le Cercle National du Recyclage a également participé à plusieurs interviews télévisées et radiodiffusées au sujet des déchets d'équipements électriques et électroniques ou du recyclage.
- Revues de presse
Chaque année et en fonction de l’actualité, le Cercle National du Recyclage réalise et diffuse à l’ensemble de ses adhérents plusieurs revues de presse saisonnières où sont rassemblés les articles qui mentionnent notre association. Cette année notre association a réalisé 2 revues de presse (Automne/Hiver 2005-2006 et Printemps/été 2006). Ces revues de presse ont également été mises en ligne sur le site internet www.cercle-recyclage.asso.fr à la rubrique Téléchargement.
- Réponses aux sollicitations
Cette année l’équipe permanente du Cercle National du Recyclage s’est attachée à répondre le plus possible aux différentes demandes émanant tant de scolaires, d’étudiants, de particuliers, de responsables d’associations, de journalistes, de responsables d’entreprises, de collectivités locales, de bureaux d’études, etc. L’élaboration des réponses pertinentes aux questions mobilise Bertrand BOHAIN et Marie RODRIGUEZ à hauteur d’une demi-journée par semaine.