RAPPORT D'ACTIVITE 2007

Progression du nombre d'adhérents     

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des organisations professionnelles, des sociétés d’économie mixte, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des personnes physiques.

Au 31 décembre 2007, l’association compte :


dont 3 d'entre elles ont rejoint l’association cette même année :

dont 2 d'entre elles ont également rejoint l’association : 

dont 1 a rejoint l’association

En 2007, Aucun adhérent n'as quitté le Cercle National du Recyclage.

Vie associative     

2007 a été une année de transition entre le départ de Sylviane OBERLE, la prise de fonction de Bertrand BOHAIN, et l’arrivée, fin août 2007, de Delphine GOURLET au poste de chargée de mission spécialisée dans la communication.

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siége pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 siéges attribués de droit à deux personnes physiques. En 2007, le Conseil d’administration s’est réuni 3 fois sur convocation du Président, le 9 février, le 1er juin et le 13 septembre.

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 13 septembre.

Au cours de l’assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2006 ont été approuvés à l’unanimité. Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’administration s’est traduit par la reconduction des mandats de l’UNAF, du Syndicat Mixte de la vallée de l’Oise, du SYMIDEME, de Grenoble Alpes Métropole, de la Communauté d’Agglomération dijonnaise et de la FNADE.

De plus, les représentants d’Amiens Métropole, du Conseil Régional de Picardie et de la SEMARDEL ont été élus au Conseil d’Administration.


Activités externes     

Organisé à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de l’association, le 7ème forum du Cercle National du Recyclage « Responsabilité Elargie du Producteur : où en est-on ? » s’est déroulé à Morangis les 13 et 14 septembre 2007. Ce colloque a réuni une centaine de personnes. Grâce à la qualité de ses intervenants (Alain GELDRON de l’ADEME, Maitre Xavier MATHARAN du Cabinet MATHARAN-PINTAT, Bettina LAVILLE de l’association Vraiment Durable et Matthieu GLACHANT de la CERNA), ce forum a permis de se réapproprié le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur, tout en faisant un bilan de son application française.

Le Cercle National du Recyclage a profité également de cette manifestation pour organiser une visite d’une déchèterie du SIREDOM et des installations de gestion de déchets de la SEMARDEL (Plate-forme de compostage et Centre d’Incinération et de Tri des Déchets).

Chambéry Formation ASDER - panorama global de la situation du secteur des déchets - Sylviane OBERLE
Strasbourg

Master Déchets - rédaction d’un contrat d’exploitation ; écueils à éviter- ENGEES - Sylviane OBERLE

Lille Formation ADEME - Présentation et remplissage de la matrice des coûts sous SINOE - Jonathan DECOTTIGNIES
Macon Conseil Régional de Saône et Loire - Prévention des échets et redevance incitative - Sylviane OBERLE
Nevers

SIEEEN – Formation sur la redevance incitative - Sylviane OBERLE

Lille Master valorisation de la matière minérale - Université Lille I - Le cycle de vie du verre d’emballages ménagers - Jonathan DECOTTIGNIES
Lons le Saunier Licence professionnelle gestion des déchets - coûts et financement du service de gestion des déchets - Sylviane OBERLE
Paris Conférence de Presse « Eco-Systèmes » - « Sept mois après le démarrage de la filière » - Paul DEFONTAINE
Paris ADEME - Prévention et gestion des déchets dans le territoire - les bonnes pratiques - « Mini déchets » : la prévention n’a pas de frontières - Paul DEFFONTAINE
Paris
    ORDIF – Questions autours de la valorisation matière : principe de proximité, enjeux globaux en île de France. Valorisation matière et principe de proximité : des opportunités à saisir - Bertrand BOHAIN
Lille

Ville de Lille - semaine de la réduction des déchets - Débat sur la Responsabilité Elargie du Producteur - Paul DEFFONTAINE

Lille

Réseau des Recycleries et Ressourceries - Présentation de la filière DEEE - Sylviane OBERLE, Jonathan DECOTTIGNIES

La baule

9èmes assises nationales des déchets - Atelier 2 : Quel avenir pour le traitement des biodéchets ? - Paul DEFFONTAINE

Morangis

SIREDOM - 4èmes Universités d’automne de l’Essonne - L’actualité des associations nationales - Bertrand BOHAIN

Mons (Belgique)

METHEOR – Journée débat « Méthanisation et développement durable » - Paul DEFFONTAINE

Nancy

Réseau Idéal - 1ères rencontres nationales de l’organique

Lille

Réseau des Recycleries et Ressourceries - Quel développement local pour les ressourceries ?

Reims Adelphe/Eco-Emballages - Forum national sur le recyclage du verre ménager
Paris Amorce - Gestion des déchets municipaux : montages juridiques et fiscaux
Liège ACR+ - Responsabilité des producteurs
Lille Eco-Emballages délégation Nord : Journée de présentation de la filière INS
Paris

Rencontres Parlementaires  - Du déchet à la ressource économique : opportunité et freins au développement des éco-activités

Arras Amorce  - Déchets et énergie : le juste coût ?
Paris ADEME – Colloque stratégie et recyclage
Paris Association des Maires de France – 90ème congrès des maires de France
Saint-Omer Communauté d’agglomération de Saint-Omer/Eco-Emballages – Site vitrine de l’optimisation
Lille Antenne Régionale du Grand Forum – Redevance incitative dans la gestion des déchets

Unité de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques Envie/COOLREC à Lesquin

Unité de traitement du verre PROVER à Wingles

Unité de tri des textiles usagés ECOTEXTILES à NoyoN

Inauguration du centre de tri des déchets ménagers de Lille Métropole Communauté Urbaine

Centre de Valorisation organique de Lille Métropole Communauté urbaine

Usine d’embouteillage des eaux de Saint-Amand

Plate-forme de compostage et Centre d’Incinération et de Tri des Déchets de la SEMARDEL


Publications et développement de nouveaux outils     

Dès réception des rapports d’activité des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, le Cercle National du Recyclage, fidèle à ses habitudes depuis 1997, s’est livré à une analyse approfondie et détaillée de ces documents. Ce dossier a été diffusé, comme chaque année, aux membres de la commission consultative « emballages ménagers » afin de leur fournir les indicateurs pertinents pour une meilleure appréciation de l’activité  des sociétés agréées. En résumé, les soutiens versés aux seules collectivités locales en 2006 représentent 6,27 € par habitant trieur, en hausse par rapport au 5,68 € de 2005. Cette somme est toujours à mettre en parallèle avec les 12 € par habitant trieur au 1er janvier 2005, demandés dans la résolution de l'Association des Maires de France de 2004. Au final, la responsabilité réglementaire des industriels qui mettent sur le marché des produits emballés à destination des ménages, se traduit par des soutiens qui couvrent 41,7 % du coût total et réel de l'élimination de l'ensemble des déchets d'emballages ménagers. L'essentiel du coût restant toujours à la charge des collectivités et donc des contribuables.

La plaquette de présentation datant de plusieurs années et son stock s’épuisant, le Cercle National du Recyclage s’est lancé dans la réalisation d’un nouvel outil de présentation et de promotion de l’association. La réalisation de cette plaquette en collaboration avec l’agence de communication Oïkeo a permis d’obtenir un support de présentation complet permettant, par son format spécifique, d’y insérer l’ensemble des documents de présentation (statuts, liste et carte des adhérents, délibération type…). Cette plaquette a été imprimée à 5 000 exemplaires sur du papier 100% recyclé. Dans l’optique de faire connaître notre association, de véhiculer nos messages politiques et de trouver de nouveaux adhérents, cette nouvelle plaquette a été envoyée à l’ensemble des présidents des intercommunalités à compétence déchets après les élections municipales de 2008.

Pour faire suite au 7ème forum du Cercle National du Recyclage « Responsabilité élargie du Producteur : où en est-on ? », la réalisation et l’envoi aux adhérents du Cercle National du Recyclage d’un document multimédia (CD) ont été décidés. Le CD présente les différents documents utilisés par les intervenants ainsi que les enregistrements audio de leurs interventions. Pour faciliter l’accès aux différents documents, un index avec renvois automatiques a été intégré aux CD. Pour renforcer l’identification des outils du Cercle National du Recyclage, le support  de ce CD a été réalisé « aux couleurs » de notre association.


Une fois de plus, le site internet, reflet de l’activité de l’association, a été enrichi par la mise en ligne de nombreux documents.
Dans la rubrique « Présentation », la liste des adhérents a été actualisée dès l’arrivée de nouvelles adhésions et le rapport d’activité 2006 a été mis en ligne.
La rubrique « Liens » s’est elle aussi enrichie des sites internet de nos adhérents.
La rubrique « Bibliothèque » a été mise à jour avec l’insertion des textes législatifs parus en 2007 et l’actualisation des adresses utiles.
Pour la rubrique « Actualités », de nombreux ajouts ont été effectués dans les différentes sous rubriques : 120 brèves, 7 courriers, 4 communiqués. La sous rubrique « Agenda » a, elle aussi, été régulièrement mise à jour en fonction des évènements programmés.
En ce qui concerne la rubrique « Téléchargement », 2 revues de presse, automne/hiver 2006/2007 et printemps/été 2007, ont été mises en ligne. Ont été également ajoutés le Compte rendu du 6ème forum du Cercle National du Recyclage « Ambassadeurs du tri : Qui sont-ils ? Que font-ils ? Comment faire ? Que deviennent-ils ? » ainsi que l’analyse des rapports d’activité 2006 des sociétés Adelphe et Eco-Emballages.
L’« accès réservé » a également subit une actualisation régulière au sein de ses différentes sous rubriques :

« Comptes rendu » avec ceux des 3 conseils d’administration et celui de l’assemblée générale ;
« Consultation » le cours des matériaux est actualisé mensuellement pour la garantie de reprise de l’aluminium et en fonction des chiffres diffusés pour les autres matériaux. Les notes relatives à la mise en place de la filière textiles, les projets de normes AFNOR, le module de calcul des caractérisations de la norme XP X30-437, la note sur la problématique de la vitro céramique incolore dans le flux de verre d’emballages ménagers, l’enquête sur le dispositif DEEE et un appel à témoignage ont également été mis en ligne.
« Vie associative » avec les Tri-angles n°4 et 5, ainsi qu’une page html dédiée au 7ème forum du Cercle National du Recyclage contenant les différents documents des intervenants ainsi que des photos du forum.

Le site www.cercle-recyclage.asso.fr a reçu en 2007 une moyenne mensuelle de plus de 16 495 visites contre 12 600 en 2006.

Site internet www.produits-recycles.com

En 2007 le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure. Il s’est tout de même enrichi de 2 nouvelles entreprises ainsi que de nouvelles gammes de produits. Une actualisation des produits disponibles ainsi que des coordonnées des entreprises y étant référencées a été réalisée.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2007 une moyenne mensuelle de plus de 23 316 visites contre 11 400 en 2006.


Représentation des adhérents     

En 2007, le temps consacré par le Président et les membres de l’équipe permanente du Cercle National du Recyclage à la représentation des adhérents de l’association et à leur défense a été majoritaire. Notre association est constamment consultée ou sollicitée sur de nombreux sujets concernant l’évolution des conditions d’élimination des déchets et la création des nouvelles filières. Elle participe activement à de nombreux travaux et réflexions menés au sein des groupes de travail, comités, ou organismes nationaux et européens comme :

Le 6 juillet 2007, le Ministre d’Etat Jean-Louis BORLOO lance le grenelle de l’environnement qui vise à créer les conditions favorables à l’émergence de la nouvelle donne française en faveur de l’environnement. Pour cela, six groupes de travail sont initiés et regroupent 40 membres répartis en 5 collèges. Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.  Dans un premier temps, les déchets ont été oubliés de ce grenelle. Puis, grâce aux nombreuses demandes dont celle du Cercle National du Recyclage, l’intergroupe déchets a été mis en place. Paul DEFFONTAINE et Bertrand BOHAIN ont participé à ces réunions qui, lors de la table ronde finale du 20 décembre, ont abouti à 26 engagements spécifiques aux déchets. Ces engagements doivent être mis en œuvre à partir de 2008, parmis ceux-ci l’instauration d’une tarification incitative, l’augmentation de la TGAP, l’extension de la Responsabilité Elargie des Producteurs à d’autres déchets, l’uniformisation des consignes de tri, la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets…

Présidée par Camille DURAND, la Commission consultative s’est réunie trois fois. Cette année correspond à la poursuite de l’application du nouveau barème D. Les membres de la Commission ont donc été informés du passage des collectivités locales au nouveau barème. La Commission s’est également intéressée à la question des sacs de caisse, de l’adhésion des membres du LEEM à Adelphe, aux nouvelles conditions de la reprise des matériaux, aux soutiens dédiés aux ambassadeurs du tri, à MAPEOS, aux évolutions des quantités d’emballages (ESTEM), aux modifications du CPD… Enfin, les deux sociétés agréées ont présenté leurs rapports d’activité 2006. Le Cercle National du Recyclage a participé à toutes les réunions de la Commission et a contribué activement aux travaux, notamment en mettant à la disposition de tous les membres son analyse des rapports d’activité mentionnée ci-dessus.

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la Garantie de Reprise (Filières agréées), de la Reprise Garantie (Fédérations Federec et Fnade), et de la 3ème voie de reprise (repreneur choisi par la collectivité). Il a notamment défini un cadre commun de restitution des données ce qui permet la comparaison entre les différents modes de reprise. Ces réunions ont aussi permis de continuer les négociations relatives au prix de reprise du verre. Le rendu de cette réunion s’est réalisé le 25 avril lors de la commission consultative « emballages ménagers ».

Ces réunions permettent aux collectivités locales de faire remonter les questions et difficultés rencontrées durant la vie du barème D, tels les papiers-cartons, les traitements mécano biologiques, les soutiens aux ambassadeurs, la communication locale …

Au cours de cette réunion ont été présentés différents projets d’aménagement du cahier des charges des sociétés agréées et de modifications du CPD. Ces modifications ont porté sur la bonification du soutien à la méthanisation et sur le soutien à la connaissance des coûts (SCC). Le soutien à la méthanisation se traduit par une bonification du soutien au compostage. Celui-ci est de 5 € la tonne si le gaz est valorisé en électricité, 15 € pour la cogénération et 25€ pour le biocarburant. Le compost produit répond à la norme NFU 44-051 et doit être utilisé à des fins agricoles, horticoles ou de végétalisation par des professionnels ou des particuliers. La durée pour la mise en place du soutien à la connaissance des coûts est passée à quatre ans ; ce soutien est aussi sorti de la compensation. Ces modifications ont été présentées et approuvées à l’unanimité lors de la commission consultative « emballages ménagers » du 6 novembre.

Présidée par Michel BOURGAIN, cette Commission d’agrément s’est réunie trois fois. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Cette année, la commission s’est particulièrement intéressée au fonctionnement qui après une année d’exercice a affiché un taux de collecte d’environ 2,5 kg par an et par habitant. Les questions qui y sont traitées sont le registre des producteurs tenus par l’ADEME, les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels, l’éco conception, la sécurité dans les déchèteries et la mise en œuvre de la filière dans les départements d’outre mer.

Cette commission, rassemblant élus et éco-organismes agréés, permet de traiter des problématiques spécifiques aux collectivités locales et de préparer les réunions de la commission d’agrément. Les questions qui y sont abordées sont les suivantes : le nombre de signatures de contrats, le versement des soutiens, sécurité dans les déchèteries. Cette commission a notamment permis de lever une ambiguïté sur le calcul du forfait et du ½ forfait que les collectivités obtiennent pour la mise en place de la collecte sélective moyennant l’attente d’objectifs de collecte.

Ce comité regroupant les représentants des associations de collectivités locales et les éco-organismes permet de faire le point sur la montée en puissance de la filière déchets d'équipements électriques et électroniques. Population sous contrat, quantités collectées, problèmes de vols, soutiens financiers, … Ces réunions permettent la préparation des décisions qui seront prises par les élus lors du comité de concertation.

Ce comité de suivi est le nom donné à la commission consultative d’agrément de la filière des papiers imprimés. Il regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, association de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organisme. Il se réunit afin de suivre le démarrage et l’évolution de la filière. Les questions qui y sont abordées sont diverses et traitent des producteurs contribuant et de leurs tonnages, du contrat et de la contractualisation avec les collectivités locales, de la communication, du recyclage, de l’évolution de l’agrément …

EcoFolio, éco-organisme des papiers, venant d’être agréé par les pouvoirs publics et étant dans sa phase de démarrage, il a fallu de nombreuses réunions entre l’éco-organisme et les associations représentant les collectivités locales pour parachever le contrat et le partenariat permettant les soutiens pour la mise en place de la collecte des déchets de papiers imprimés. L’objectif que s’étaient donné les membres était de simplifier au maximum les démarches à réaliser par les collectivités locales pour favoriser la compréhension de chacun et d’essayer de dématérialiser au maximum la vie du contrat.

Ce comité a pour objet d’observer le bilan de la filière relative aux pneumatiques usagés et de faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain. Trois points majeurs ont été soulevés dans ce comité : les metteurs sur le marché qui ne contribuent pas, l’augmentation de la masse moyenne des pneumatiques et la résorption des stocks historiques. En 2007, le Ministère a agit auprès de producteurs (sites de ventes en ligne de pneumatiques) pour leur rappeler leurs obligations, permettant ainsi l’adhésion d’un certain nombre à ALIAPUR ou à FRP. Suite à une étude de l’ADEME, la masse moyenne des pneumatiques a été rehaussée (présence de plus en plus importante de pneus de 4x4), augmentant également le montant des contritions amont, basées sur le poids moyen. ALIAPUR et FRP ont fait état de la résorption des stocks historiques. Au sein de ce comité, les représentants de collectivités locales, les pouvoirs publics, ALIAPUR et FRP se concertent spécifiquement sur les pneumatiques usagés collectés en déchèteries. Il a été rappelé que de nombreuses collectivités n’étaient plus collectées en raison de l’application et de l’atteinte des quotas par les collecteurs agréés. Des négociations ont été entamées afin de trouver un accord sur le cas des pneumatiques collectés en déchèteries.

Suite à l’introduction de l’article L 541-10-3 dans le code de l’environnement, une filière relative au recyclage et au traitement des déchets issus des produits d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages doit se mettre en place. Pour cela, un groupe de travail se réunit sous l’égide du Ministère de l’écologie. Il regroupe les représentants des producteurs et metteurs sur le marché, les opérateurs de collecte et de tri issus des secteurs d’insertion et privés, l’ADEME, les Pouvoirs Publics, les représentants de collectivités locales, dont le Cercle National du Recyclage, les associations de défense de l’environnement, … Après de nombreuses rencontres, le Cercle National du Recyclage s’est retiré des négociations pour plusieurs raisons ; cette filière n’apporte rien de plus aux niveaux environnemental, social et financier que ce qui est déjà fait sur le terrain, le principe de la REP n’est que très partiellement appliqué et les collectivités locales sont relayées au simple rang d’observateur. Cette filière n’a qu’un seul objectif, sauver les opérateurs de tri en grande difficulté financière.

La directive 2006/66/CE relative au piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et accumulateurs a été publié au JOUE le 6 septembre 2006. Elle abroge la directive 91/157/CEE et doit être transposée en droit français. Dans le cadre des travaux de transposition, un groupe de travail associant les différentes parties prenantes (représentants des collectivités, des distributeurs, des metteurs en marché, entités conventionnées, professionnels du déchet, associations de protection de l’environnement, organisations représentant les consommateurs, pouvoirs publics) a été mis en place. Outre la transposition, les sujets abordés sont la tenue du registre des producteurs, la mise en place d’un agrément pour l’élimination des piles, la communication …

Après un premier échange avec certains acteurs, l’ADEME en liaison avec le MEDAD, a convenu de la nécessité d’avoir une réflexion élargie sur la structuration des actions à conduire pour améliorer la situation française en matière de gestion des déchets dangereux diffus qu’ils soient issus des ménages ou des activités professionnelles. Une étude recensant et présentant les filières déchets dangereux hors France et une étude sur la faisabilité de la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs en France sur les déchets dangereux sont lancées. Elles fourniront des informations constituant les bases de la mise en place d’une filière déchets dangereux. Le Cercle National du Recyclage travaille pour que le principe de la REP soit mis en place et appliqué de manière rigoureuse.  

La filière de traitement des déchets par compostage est amenée à se développer. Excepté les installations soumises à déclaration, aucun texte national n’encadre l’exploitation des installations de compostage. Pour remédier à cela, le Ministère de l’écologie a mis en place un groupe de travail en vue d’élaborer un arrêté encadrant les installations de compostage des déchets soumises à autorisation.

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Le Cercle National du Recyclage fait parti de ce comité et a été consulté sur les attentes des collectivités en la matière. Le premier bilan sur le lancement de la matrice d’expression des coûts a été fait. Il en est ressorti que les collectivités locales ont accueilli favorablement cette matrice et qu’elles souhaitaient, à terme, se l’approprier. Les résultats de deux études ont également été présentés : « Provisionnement des coûts des Post-exploitations des installations de stockage des déchets non dangereux » et « Le prix de la mise en décharge de déchets non dangereux en 2005 ».

Le Cercle National du Recyclage a participé au comité de pilotage de l’étude « Analyse Technico-économique des opérations de gestion biologique des déchets » lancée par l’ADEME. Cette étude a pour objectif d’établir un panorama national des opérations de gestion biologique des déchets organiques, de choisir les organisations à étudier, et de réaliser une analyse technico-économique sur une vingtaine de collectivités. L’analyse permettra d’identifier les facteurs d’influence des coûts de gestion des déchets organiques et les éventuelles pistes d’optimisation, et d’élaborer un référentiel de la gestion organique des déchets.

L’ADEME et Eco-Emballages se sont associés pour mettre en place un projet national visant à labelliser les services de collecte mis en place par des collectivités locales Françaises. Un comité technique national est composé de représentants techniques des structures publiques, associatives et privées, dont le Cercle National du Recyclage fait parti au titre des collectivités locales. Ce comité a pour mission de valider la démarche de labellisation, notamment la définition des critères, d’examiner les candidatures des collectivités souhaitant être labellisées, de nommer les collectivités locales labellisées et d’évaluer les résultats du processus d’attribution et proposer des évolutions de la démarche et des critères. En 2007, le comité a reçu 162 candidatures et a labellisé 91 collectivités locales dont 7 membres du Cercle National du Recyclage.

Parallèlement au grenelle de l’environnement, l’ADEME a lancé un travail de réflexion avec l’ensemble des acteurs du recyclage afin d’élaborer un document de synthèse sur « vers une stratégie pour le développement du recyclage » Ce travail doit se dérouler en deux étapes :

Le Cercle National du Recyclage a émis des propositions en vue d’améliorer la collecte et le recyclage au niveau des collectivités locales.

Le Cercle National du Recyclage a participé activement à la préparation de la journée technique organisée par l’ADEME sur la filière DEEE, notamment en faisant remonter auprès du comité de pilotage les demandes de ses adhérents. Le Cercle National du Recyclage a aussi fait un appel à ses adhérents pour intervenir en tribune et présenter leurs problèmes de vols et de vandalisme dans les déchèteries.

Cette commission regroupant des représentants des collectivités locales et des professionnels a consacré une partie de ses activités à suivre l’actualité réglementaire. Plusieurs sujets ont plus particulièrement occupé la commission : le grenelle de l’environnement, la prévention des déchets et le suivi de la mise en place opérationnelle de la filière déchets d'équipements électriques et électroniques, la collecte pneumatique, la méthanisation.

Dans le cadre de la semaine nationale de réduction de déchets, la ville de Lille a mis en place un évènement d’envergure visant à sensibiliser tous les publics sur la problématique des déchets, notamment sur la prévention. De nombreuses manifestations ont été organisées : expositions, conférences, ateliers réparation, visites de sites… C’est dans ce cadre que le Cercle National du Recyclage a participé au comité de pilotage et a organisé en collaboration avec Eco-Emballages un débat sur la responsabilité élargie des producteurs.

Le projet MAPEOS a pour objectifs de restituer aux collectivités locales sous forme cartographique les informations recueillies par Eco-Emballages (via le Contrat ou les déclarations trimestrielles d’activité) ou détenues par les collectivités locales et l’ADEME notamment, et de leur offrir une solution opérationnelle d'optimisation de la collecte. Ce projet s’articule autours de 4 niveaux (niveau 0 : Constitution de la base cartographique, niveau 1 : Consultation cartographique de l’organisation de la collecte, niveau 2 : Tracé des circuits de collecte, niveau 3 : Optimisation de la collecte). Ce projet semble avoir été mis de côté.

Le Cercle National du Recyclage a participé aux différentes réunions de préparation des assises nationales d’Agen et a fait des propositions de thèmes d’atelier pour ce grand rendez-vous national. Les assises d’Agen sont placées sous le signe de la gestion territoriale des déchets afin de repositionner cet évènement au coeur des problématiques des collectivités locales. Le partenariat entre le Cercle National du Recyclage et le Réseau Idéal s’est trouvé renforcé et nous a notamment permis d’être très présents dans les plénières et ateliers et d’occuper un stand pour la présentation de l’association aux nouveaux élus.

Au sein de la commission X-30 0 « Ordures ménagères » et de ses groupes de travail « amont » et « aval », l’année a été consacrée au suivi de la norme de caractérisation des flux de collecte sélective des déchets d’emballages ménagers à l’entrée des centres de tri (groupe de travail « amont »), à l’actualisation de la norme sur les catégories de déchets (Modécom), et à la rédaction d’une norme de caractérisation des refus des centres de tri. Le Cercle National du Recyclage a aussi participé au groupe pour la mise en œuvre de la norme XP X30-437 (caractérisation entrée de centre de tri) et du module de calcul pour la détermination du nombre de prélèvement  à partir du deuxième plan de caractérisation.

ADIVALOR organise la filière d’élimination des produits phytopharmaceutiques et de leurs emballages, issus du monde agricole. Le Cercle National du Recyclage participe à ce comité de pilotage technique, ce qui lui permet d’observer le bilan de la filière et d’être tenu au courant de l’avancée des travaux mis en place pour éviter, notamment, qu’un grand nombre de ces produits ne se retrouvent en déchèteries. En 2007, ADIVALOR a lancé une réflexion sur la problématique de l’élimination des films agricoles.

Afin de faire prendre en compte les requêtes du Cercle National Recyclage concernant la modification de la directive cadre relative aux déchets, une réunion avec l’Association des Maires de France a été organisée. L’objet de cette rencontre était de présenter les problèmes du texte et de les transmettre à la Maison européenne des pouvoirs locaux français. Cette structure regroupe les grandes associations généralistes de collectivités locales (AMF, ADCF, AMGVF, APVF) et a notamment travaillé à faire remonter les souhaits des collectivités locales françaises dans l’élaboration de la directive cadre « déchets »

Suite à une détérioration de la qualité du gisement de verre de collectivités locales du Nord Pas-de-Calais, le Cercle National du Recyclage a souhaité organiser une rencontre avec les représentants de Owens-Illinois Wingles et de PROVER. Cette réunion, qui a regroupé les représentants d’une quinzaine de collectivités locales du Nord Pas- de Calais, a permis de faire un état des lieux des quantités collectées ainsi que de leurs qualités. Des consignes de tri ont été rappelées et des pistes d’amélioration ont été proposées.


Activité conventionnée     

Groupe de travail et rencontres dans le cadre du référentiel national des coûts et de la matrice des coûts de l’ADEME : 12/01, 11/06, 13/06, 5/07, 4/10

Le Comité de connaissance des coûts a souhaité que l’ADEME puisse mettre à la disposition de l’ensemble des collectivités locales française un cadre standardisé d’expression des coûts la « Matrice ». De plus, en fonction du revers de l’ADEME dans l’élaboration d’un référentiel national des coûts basé sur des enquêtes, il a été décidé qu’un nouveau référentiel devait être basé sur les coûts réels des collectivités exprimés au travers de la « Matrice ». Un groupe de travail, dont fait parti le Cercle National du Recyclage, a été mis en place pour préparer ce référentiel, élaborer la stratégie de diffusion nationale et de d’encadrer le remplissage de la « Matrice ».

En juin 2007, le Cercle National du Recyclage a signé une convention avec l’ADEME sur le Référentiel national des coûts et sur la matrice des coûts

Le Cercle National du Recyclage s’est donc fortement investi en diffusant la « Matrice » auprès de l’ensemble de ses adhérents et en encadrant près de 80 collectivités locales, adhérentes et non adhérentes à l’association.

Plus précisément, outre les nombreuses correspondances et le suivi téléphonique d’accompagnement réalisé par Monsieur Jonathan DECOTTIGNIES, le Cercle National du Recyclage a organisé une réunion de présentation de la matrice le 13/06 dans les locaux de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarité ainsi qu’une réunion d’utilisation et de remplissage de la Matrice sous SINOE le 8 novembre à Lille Métropole Communauté urbaine. De plus, Jonathan DECOTTIGNIES a participé à la réunion de présentation de la Matrice dans la région bourguignonne. Il s’est également déplacé auprès d’adhérents pour les accompagner dans le remplissage de cette dernière.


Reconcontres diverses     

Rencontre RECUP-TRI : 9/02

Rencontre avec la FNADE : 13/02

Rencontre du SYMIDEME sur la mise en place de la filière DEEE : 14/02

Rencontre avec l’ORDIF : 21/02

Cette rencontre avait pour objectif de présenter le Cercle National du Recyclage et les actions menées, d’échanger des points de vue sur la gestion globale des déchets et de concrétiser une adhésion croisé entre les deux structures.

Rencontre avec le Conseil Régional de Picardie : 4/04

Lors de cette rencontre, le Conseil Régional de Picardie a présenté son engagement sur les déchets, ses projets à venir et la manière dont ils souhaitent s’impliquer dans l’association. Cette rencontre a également permis de concrétiser l’adhésion du Conseil Régional de Picardie au Cercle National du Recyclage.

Assemblée générale Triselec-Lille : 12/06

Rencontre avec Gilles GROS directeur Corepile : 11/07

Rencontre avec Florence COURAULT directrice CNIID : 29/08

Rencontre avec la délégation Nord d’Eco-Emballages : 11/10

Rencontre Guillaume Duparay responsable collectivités locales Eco-systèmes : 30/07

Rencontre avec la SEMARDEL : 23/10

Assemblée Générale annuelle FEDEREC fédération Nord : 12/12

Réunion OCAD3E : 15/02, 06/09, 13/12

Rencontre avec Martine AUBRY (Maire de Lille) : 26/11


Communication     

Il y a eu deux éditions de Tri-angle au cours de l’année 2007. Le numéro 4 en avril 2007 et le numéro 5 en septembre 2007

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