RAPPORT D'ACTIVITE 2008

I Progression du nombre d'adhérents     

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des organisations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale.
Au 31 décembre 2008, l’association compte :


dont 2 ont rejoint l’association

En 2008, 1 collectivité locale a quitté le Cercle National du Recyclage.


Suite à la disparition statutaire du collège « personnes physiques membres de l’association Centre de Ressources et d’Initiatives pour l’environnement à compter de son absorption par notre association » et à la création du collège « personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts », une personne physique n’a pas renouvelé son adhésion :



II Vie associative     

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siége pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 siéges  pour les personnes physiques qualifiées. En 2008, le Conseil d’administration s’est réuni 2 fois sur convocation du Président, le 17 janvier, et le 4 juin.

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme extraordinaire et ordinaire le 13 novembre.

Au cours de l’assemblée générale extraordinaire un nouveau collège « personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage en qualité d’experts » est créé en remplacement du collège « personnes physiques membres de l’association Centre de Ressource et d’Initiatives pour l’environnement ».

Au cours de l’assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2007 ont été approuvés à l’unanimité. Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’administration s’est traduit par la reconduction des mandats du SDOMODE, du SITOM 93, et de Rémi LANTREIBECQ.

Des plus, les représentants de la ville de Lille, du CALITOM, et de Plaine Commune communauté d’agglomération ont été élus au Conseil d’Administration.


III Activités externes     


Organisé à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de l’association, le 8ème forum du Cercle National du Recyclage « Grenelle et valorisation organique : un engagement à débouchés » » s’est déroulé à Lille les 13 et 14 novembre 2008. Ce colloque a réuni une centaine de personnes. Grâce à la qualité de ses intervenants (Laure TOURJANSKY du MEEDDAT, Marc CHEVERRY de l’ADEME, Yves COPPIN de la FNADE, Louis CAYEUX de la FNSEA, Vincent DESMARET de l’APCA et Jean Bernard BONDUELLE du groupe BONDUELLE), ce forum a permis de présenter les engagements pris dans le cadre du grenelle de l’environnement et plus particulièrement l’engagement 260 ainsi que le point de vue des différentes parties prenantes. Cet engagement est consacré à la gestion biologique des déchets : « Déchets organiques des ménages et assimilés : négocier un cadre de cohérence à l’échelle nationale et des engagements contractuels locaux entre Etat, collectivités, professionnels agricoles et producteurs agro-alimentaires pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer des débouchés et une traçabilité sur ces produits ».

Le Cercle National du Recyclage a également profité de cette manifestation pour organiser une visite des installations de gestion de déchets Lille Métropole Communauté urbaine : Centre de Tri de Lille et Centre de Valorisation organique de Loos-Sequedin.

Lille Réseau des Techniciens déchets Nord Pas de Calais – Présentation de la matrice des coûts de l’ADEME et de la Filière « Imprimés non sollicités »
Jonathan DECOTTIGNIES
Ambleteuse Journées de l’Innovation et de la Recherche pour l’Enseignement de la Chimie – Cycle de vie du verre ménager
Jonathan DECOTTIGNIES
Agen Réseau Idéal - 10èmes Assises nationales de la gestion territoriale des déchets
Plénière 1 : gestion des déchets et planification territoriale
Paul DEFFONTAINE
Plénière 2 : Les enjeux de l’optimisation de la gestion territoriale des déchets
Jean-Patrick MASSON
Elus et déchets municipaux : quelles responsabilités et priorités pour le mandat 2008-2014 ?
Paul DEFFONTAINE
Atelier 3 : Déchets de soin des ménages, comment faire ?
Bertrand BOHAIN
Forum J : Verre : quels enjeux pour les collectivités ?
Jonathan DECOTTIGNIES
Vierzon Assises Régionales de l’Environnement - DASRI
Jonathan DECOTTIGNIES
Paris

ORDIF – La nouvelle filière des textiles usagés
Jonathan DECOTTIGNIES



Paris

ADEME – Journée Technique : collectivités locales et DEEE des ménages

Paris

ORDIF – Assemblée générale annuelle

Lille ENVIRONORD
Agen Réseau idéal : 10èmes Assises nationales de la gestion territoriale des déchets
Paris ORDIF – « Quels partenariats peuvent être mis en œuvre pour mieux gérer les déchets des artisans commerçants »
Nantes Amorce – Congrès annuel
Paris

ADEME – Colloque filières et recyclage

Bruxelles ACR+ - Assemblée générale annuelle
Paris Association des Maires de France – 91ème congrès des maires de France

Centre de tri des déchets ménagers de Lille Métropole Communauté Urbaine
Centre de Valorisation organique de Lille Métropole Communauté urbaine

IV Publications et développement de nouveaux outils     

Ce dossier technique, a destination des élus et des techniciens responsables de la gestion des déchets, présente le cycle de vie du verre issu des déchets ménagers et assimilés depuis la fabrication jusqu’au recyclage. Il tente de répondre à différentes interrogations techniques et économiques et de donner une vision détaillée de l’état de la récupération et du recyclage du verre en France.

Dès réception des rapports d’activité des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, le Cercle National du Recyclage, fidèle à ses habitudes depuis 1997, s’est livré à une analyse approfondie et détaillée de ces documents. Ce dossier a été diffusé, comme chaque année, aux membres de la commission consultative « emballages ménagers » afin de leur fournir les indicateurs pertinents pour une meilleure appréciation de l’activité des sociétés agréées. En résumé : les soutiens versés aux seules collectivités locales en 2007 représentent 6,48 € par habitant trieur, en hausse par rapport au 6,27 € de 2006. Cette somme est toujours à mettre en parallèle avec les 12 € par habitant trieur au 1er janvier 2005, demandés dans la résolution de l'Association des Maires de France de 2004. Au final, la responsabilité réglementaire des industriels qui mettent sur le marché des produits emballés à destination des ménages, se traduit par des soutiens qui couvrent 43,4 % du coût total et réel de l'élimination de l'ensemble des déchets d'emballages ménagers. L'essentiel du coût restant encore à la charge des collectivités et donc des contribuables.

La collecte des pneumatiques usagés par les collectivités locales en déchèteries rencontrait, depuis quelques années, des difficultés notamment en terme de conditions de collecte et d’application de quotas.
Afin de définir des conditions techniques de reprise des pneumatiques usagés et de permettre une prise en charge gratuite sans l’application des quotas de l’ensemble du gisement collecté en déchèterie, le Cercle National du Recyclage, l’Association des Maires de France et Amorce et signé une charte avec ALIAPUR, principal acteur de la filière pneu. Le Cercle National du Recyclage a été la plume de cette charte.

Lors de l’Assemblée générale du 13 novembre 2008 et suite à la commission consultative « emballages ménagers » du 4 novembre 2008, les membres du Cercle National du Recyclage ont adopté, à l’unanimité, une motion demandant le maintien dans son intégralité du soutien à la compensation prévu dans le barème D et ce jusqu’au prochain agrément.

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur des sujets d’actualité de l’association.

Les rubriques « Présentation » et « Liens » ont été régulièrement mises à jours avec la mise en ligne du rapport d’activité 2007 et les liens vers les nouvelles collectivités adhérentes.

La rubrique « Bibliothèque » s’est quant à elle enrichie de 10 nouveaux  textes législatifs concernant les déchets. De plus, afin d’alléger le poids du site chez l’hébergeur, la quasi-totalité des textes de lois ont été mis en page au format html et non plus en pdf.

La rubrique « Actualités » est elle aussi régulièrement mise à jours :
En 2008, 120 brèves, 5 courriers et 4 communiqués ont été publiés sur le site.

La rubrique « Agenda » a été actualisée en fonction des évènements programmés.

La rubrique « Téléchargement » a elle aussi été renouvelée avec la mise en ligne de :


La rubrique « Accès réservé » a été actualisée tout au long de l’année 2008. Cette rubrique qui est directement destinée aux adhérents s’enrichit aussi bien au niveau :


Enfin, une nouvelle rubrique a été créée en 2008 dans l’« Accès réservée ». Cette rubrique « Actualités » de l’association permet de tenir informé les adhérents en ce qui concerne l’activité de l’association. Y figurent des informations concernant l’évolution du grenelle de l’environnement, la participation du Cercle National du Recyclage aux 10èmes Assises d’Agen, 3 documents techniques relevant de la participation du Cercle National du Recyclage et de l’ADEME et de la sollicitation de l’Ordif concernant la présentation du point de vue des collectivités locales sur "La nouvelle filière des textiles usagés", 5 courriers électroniques à l’attention des adhérents qui informent régulièrement, de manière détaillée, les avancées des différents groupes de travail auxquels participe le Cercle National du Recyclage, divers documents produits par la CSVMF et Verre-Avenir, la « Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries" entre ALIAPUR et les collectivités.

Le site www.cercle-recyclage.asso.fr a reçu une moyenne mensuelle de plus de visites contre 16 495 en 2007. Le mois de mai comptabilise le plus de visites avec 21 313 tandis que le mois de février ne compte que 7 813 visites.
Une raison possible à cette baisse du nombre de visite peut s’expliquer par le positionnement du Cercle National du Recyclage sur le moteur de recherche Google en tapant « recyclage ». Jusqu’en 2007, le Cercle National du Recyclage était le premier site référencé en tapant recyclage en 2008, le Cercle National du Recyclage se trouve en 8ème position.


Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2008. Il s’est tout de même enrichi de 5 entreprises.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2008 une moyenne mensuelle de plus de 11 785 visites contre 23 316 en 2007. Le mois de mai a été le plus riche en visites avec un total de 24 931 et le mois d’août le plus faible avec un total de 6 781 visites.

Le bulletin d’expression Tri-angle a changé de visuel en 2008. 3 numéros ont été réalisés en 2008. La diffusion de Tri-angle a également été modifiée et ne se fait plus sauf cas exceptionnels, que par le site internet.

Suite aux élections municipales, la réactualisation du Guide de l’élu local en charge des déchets a été réalisée, mise en ligne sur le site internet www.cercle-recyclage.asso.fr et annoncée par voie de presse et par courrier électronique aux adhérents du Cercle National du Recyclage. La quasi-totalité des 100 fiches ont été réactualisées grâce à de nouvelles données chiffrées ou techniques, textes de lois, photos et avec un nouvel « avis du Cercle National du Recyclage ». 6 nouvelles fiches ont également été ajoutées.


Pour les 10èmes Assises d’Agen auxquelles a participé le Cercle National du Recyclage un stand a été mis à disposition de l’association. Pour que le stand se repère visuellement, un kakémono de 60 x 160 centimètres. L’objectif étant de capter l’attention des visiteurs et de les faire s’arrêter au stand pour leurs présenter l’association et son travail.


V Représentation des adhérents     

1. Grenelle de l’environnement


Le Grenelle de l’environnement a abouti à 26 engagements spécifiques aux déchets. Ces engagements doivent être mis en œuvre à partir de 2008, parmi ceux-ci l’instauration d’une tarification incitative, l’augmentation de la TGAP, l’extension de la Responsabilité Elargie des Producteurs à d’autres déchets, l’uniformisation des consignes de tri, la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets… Afin de préparer la mise en place de ces 26 engagements leCOMOP 22, présidé par Philippe VESSERON et Dominique VIEL, s’est réuni à de nombreuses reprises pour organiser l’application et le suivi de ces 26 engagements. Ils seront transcrits dans plusieurs textes, loi grenelle, loi de finances, nouveaux agréments, décrets, …


Engagement 243 : Instituer une tarification incitative obligatoire, s’appuyant sur une REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) ou une TEOM (taxe) avec une part fixe et une part variable. La détermination de la part variable (pesée embarquée, nombre de sacs, taille du container, etc..) serait laissée au libre choix des collectivités, ce qui permettrait de faire payer plus ceux qui produisent plus de déchets tout en préservant l’équité grâce à la part fixe.

Engagement 246 : Mettre en place la redevance spéciale sur les déchets industriels banals, conformément à la synthèse des travaux du groupe.

Ce groupe de travail a activement travaillé à l’élaboration d’un bilan des expériences de redevances incitatives existantes et a tenté de dégager des nouvelles pistes en vue de la création d’une nouvelle tarification incitative basée sur la TEOM. Le groupe a étudié une dizaine de scénarios différents. Le constat est que la mise en place d'une tarification incitative adossée à la taxe foncière ou encore à la taxe d'habitation, perçue par les service fiscaux, n'est pas envisageable pour plusieurs raison, notamment celle de la refonte des services fiscaux de l'état et de l'absence de moyens humains et financiers pour cette application. Les conclusions de ce groupe se résument en plusieurs mesures proposées au ministre :

Engagement 249 : Instaurer une REP sur les déchets des activités de soin – échéance été 2008.

Au titre des conclusions des travaux du Grenelle relatifs à la gestion des déchets figure l’engagement d’instaurer une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement présentant des risques du fait de leur caractère piquant ou perforant (principalement les seringues utilisées par les patients diabétiques). La gestion de ces déchets pose question, notamment au regard des conditions de sécurité du personnel en charge de leur collecte. L’instauration d’une filière spécifique pour ces déchets est une demande cruciale, relayée tant par les élus locaux très impliqués que par les patients concernés. Malgré le désengagement du Ministère de la Santé ressenti au fil des discussions, le groupe de travail a lancé une étude de quantification des coûts globaux de la filière. Les conclusions des travaux du grenelle ont abouti à la proposition dans la loi grenelle technique d’une modification du code de la santé publique en y instaurant Au chapitre Ier du Titre Ier du Livre II de la quatrième partie de la partie législative du Code de la santé publique,  un article L.4211- 2 bis rédigé comme suit :
Article L.4211- 2 bis - « En l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins perforants produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent. Un décret pris après avis du Conseil de la concurrence précise :
- les conditions de la collecte des déchets mentionnés ci-dessus ;
- les conditions de la destruction de ces déchets, et notamment les conditions de financement de cette destruction par les exploitants et les fabricants de dispositifs de soins perforants destinés aux patients en auto-traitement, ou les mandataires des fabricants. »

La précision « En l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique » n’avait pas été proposée par le COMOP 22 mais est issue d’arbitrages gouvernementaux.
L’Etat prépare un décret encadrant ce nouveau dispositif.

Engagement 250 : Instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et
assimilés (DDD).

L’ADEME a lancé deux études à ce sujet : l’une pour faire le point de la situation dans une quinzaine de pays et analyser des solutions relatives à la gestion de ces déchets dangereux diffus susceptibles d’être transposées en France, et l’autre avec pour objectif principal la mise en place en France d’un système de responsabilité élargie des producteurs des principaux produits à l’origine de déchets dangereux, et sur le contexte afférent. Seront concernés à la fois les déchets des ménages et les déchets professionnels des artisans : il s’agit en particulier d’évaluer le périmètre pertinent qui pourrait être traité dans le cadre d’une responsabilité élargie du producteur (quels déchets ? quels flux ?) et celui des émetteurs concernés. Ces études ont montré un coût global pour la gestion de l’ensemble des déchets dangereux de l’ordre de 160 millions d’euros. L’Etat prépare un décret encadrant ce nouveau dispositif.

Engagement 252 : Créer une instance de régulation, d’avis et de médiation sur les éco-organismes, en cohérence avec les structures existantes

Afin de comprendre les souhaits des collectivités locales sur cette instance et pour contribuer à l’atteinte de cet engagement par des propositions communes, les éco-organismes et les associations représentantes des collectivités locales se sont rencontrées à deux reprises pour faire le point. Un accord a été trouvé afin d’améliorer le poids des différentes commissions existantes. Le Cercle National du Recyclage a émis deux contributions écrites sur cet engagement. La première indiquant l’absolue nécessité de réformer le statut juridique et fiscal des éco-organismes et la seconde sur l’instance en elle-même.


Engagement 255 : Harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri par exemple au moment du renouvellement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d’information nationales et de promouvoir une information lisible sur les étiquetages.

Afin de bien cerner l’ensemble de la problématique soulevée par cet engagement ce groupe piloté par l’ADEME, a convenu de travailler selon 5 grands axes :
Ce groupe de travail a défini le cahier des charges de deux études :
Engagement 260 : Déchets organiques des ménages et assimilés : négocier un cadre de cohérence à l’échelle nationale et des engagements contractuels locaux entre Etat, collectivités, professionnels agricoles et producteurs agro-alimentaires pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer des débouchés et une traçabilité sur ces produits

Ce groupe de travail, composé de l’ADEME, l’Etat, les représentants de collectivités locales, de la FNADE, des professionnels du monde agricole, des professionnels de l’agro alimentaire et des associations de défense de l’environnement a pour objectif de mettre en place un cadre de cohérence qui accompagne le développement du retour au sol du compost issu de la part organique des déchets ménagers et assimilés. Il vise à définir un contexte général favorable au développement de cette filière, dans une optique d’augmentation de la qualité, avec l’engagement des acteurs et une déclinaison au niveau de chaque territoire.

2. Déchets d’emballages ménagers


Présidée par Camille DURAND puis par Philippe RAPENEAU, la Commission consultative s’est réunie trois fois. Les thèmes abordés lors de ces réunions ont été les suivants :
Lors de ces réunions et compte tenu des éléments résultant de l’audit KPMG, le Cercle National du Recyclage a transmis un courrier demandant le maintien du soutien à la compensation à 100 %. Il a ensuite travaillé à faire acter sa motion prise par ses adhérents sur ce sujet. Les rapports d’activité 2007 des sociétés agréées ont été mis au vote. Le Cercle National du Recyclage a participé à toutes les réunions de la Commission et a contribué activement aux travaux, en mettant notamment à la disposition de tous les membres son analyse des rapports d’activité mentionnée ci-dessus. Enfin, les éléments concernant les placements à risques de la trésorerie d’Eco-Emballages ont été détaillés.

Afin de préparer les futures discussions du comité de concertation, l’objectif de cette réunion était de réfléchir à des solutions pratiques permettant de régler le problème du soutien des papiers cartons en déchèteries ainsi que de présenter le bilan des services aux collectivités locales proposés par Eco-Emballages.

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la Garantie de Reprise (Filières agréées), de la Reprise Garantie (Fédérations Federec et Fnade), et de la 3ème voie de reprise (repreneur choisi par la collectivité). Il a notamment défini un cadre commun de restitution des données ce qui permet la comparaison entre les différents modes de reprise. Le rendu de cette réunion s’est réalisé le 4 novembre lors de la commission consultative « emballages ménagers ».

La commission consultative « emballages ménagers » du 3 juillet 2007 a constaté qu’aucune étude officielle n’a jamais été réalisée sur l’opportunité de développer des systèmes de consigne/réutilisation des emballages primaires de boisson, hors systèmes Café Hôtel Restaurant (CHR), en prenant les caractéristiques du territoire français. De plus, depuis plus de 10 ans, les autorités françaises ne disposent d’aucune étude technique permettant de justifier les raisons des choix des plastiques à recycler ou non. La commission a donc demandé à l’ADEME de réaliser un bilan des connaissances sur ces deux points. Une étude bibliographique, intitulée « Bilan des connaissances économiques et environnementales sur la consigne des emballages boissons et les recyclage des emballages plastiques », a donc été menée. Son objectif était d’obtenir un état des lieux des connaissances environnementales et économiques sur la consignation et le recyclage des emballages plastiques. A l’issu de cette étude, 17 conclusions ont été définies sur les études ACV et économiques disponibles, sur la filière réutilisation et sur la filière « consigne des emballages non réutilisables ».

Une seconde étude a également débuté en 2008 sur l’« évaluation des résultats de la réutilisation et du recyclage des emballages en Europe ». Cette étude, menée à partir de l’analyse de 6 pays européens (Allemagne, Italie, Suède, Pays-Bas, Autriche et Danemark) doit permettre d’analyser l’influence du système de consigne et du recyclage des emballages ménagers et non ménagers, en particulier les plastiques, sur le taux de recyclage.

Les travaux de la Commission de normalisation X30O "Déchets ménagers" dont le Cercle National du Recyclage fait partie, sont concentrés sur les sujets suivants :

En amont : Suite à la publication de la norme expérimentale XP X30-437 "Constitution d’un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement sur une période donnée et caractérisation de cet échantillon", et du Guide d'application de cette norme (GA X 30-444), un groupe de suivi de la mise en oeuvre de la norme expérimentale a été mis en place en juillet 2005. Ce groupe répond aux questions posées par les utilisateurs de la norme. Les réponses sont approuvées (par correspondance ou en réunion) par la Commission de normalisation AFNOR/X30 O. C’est dans ce cadre qu’une étude statistique a été réalisée en 2007 afin de définir quand et comment le nombre de prélèvements à effectuer, pour être conforme à la norme, peut passer de 18 à 12. Un module de calcul a alors été élaboré est distribué gratuitement à un grand nombre de collectivité en début d’année 2008. Ce module sera mis à jour dès que nécessaire. Parce que la mise en oeuvre de la norme expérimentale pose de moins en moins de problème à ses utilisateurs, la commission a décidé de lancer l'enquête probatoire sur la XP X30-437 en vue d'en faire une norme homologuée. Le guide d’application GA-444 sera revu en, conséquence.

En 2008, la commission a débuté l’élaboration d’une norme expérimentale prNF X30-474, relatives à l’échantillonnage ponctuel sur une benne de déchets issus de collectes sélectives. L'objectif est d’échantillonner une benne afin d’en calculer le taux de refus, par exemple pour un arbitrage en cas de litige.

En aval : la norme expérimentale sur la caractérisation des refus (XP X30-472) a été publiée en 2008. La norme expérimentale XP X 30-432 (appréciation de la densité apparente et de la cohésion des aciers) a été transformée en norme homologuée en 2008.

Au niveau des centres de tri, la commission a publié une norme expérimentale sur le contrôle de la performance des centres de tri (XP X30-473). A l’heure actuelle, il n’y a pas de travaux européens relatifs à la caractérisation des déchets ménagers. Néanmoins, certaines normes françaises sont présentées au niveau européen, en particulier dans le cadre de l'échantillonnage.

Aucune communication spécifique sur le verre n’a été réalisée par Eco Emballages depuis plusieurs années. De plus, la qualité du gisement collecté par les collectivités locales s’est légèrement dégradée. Les collectivités n’avaient à leur disposition aucun support ni moyen de communication viable sur le verre. Le Cercle National du Recyclage a donc rencontré la fédération de verriers sur ce sujet afin de les interpeller sur la problématique et de les inciter à développer des moyens et outils de communication à destination des collectivités locales. Verre avenir, le pôle communication de la fédération des verriers, a alors ouvert un portail internet, offrant des outils de communication téléchargeables et personnalisables aux collectivités locales, pour la communication sur la collecte et le recyclage du verre. Dans le cadre de la seconde rencontre, la fédération des verriers a présenté au Cercle National du Recyclage un projet de charte entre verriers et collectivités afin d’améliorer la qualité du gisement collecté et garantir ainsi un prix de reprise du verre sans réfaction.

Base de nombreux calculs, dont celui de la quantité de déchets d’emballages pouvant donner droit à un soutien financier de la part d’Eco-Emballages, l’étude ESTEM a une fois de plus montré une baisse importante du gisement d’emballages ménagers en France. Cependant, le Cercle National du Recyclage a dénoncé les résultats de cette étude, en faisant remarquer son incohérence avec la quantité d’emballages contribuant à Eco-Emballages. Le différentiel des deux chiffres s’établit à 400 000 tonnes soit 10 % du gisement total. L’objectif de ces rencontres a été de faire le point sur ces deux chiffres et d’expliquer les limites de l’étude ESTEM.

L’article 3 de l’Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 mentionne que « La société Eco-Emballages produira pour le 30 juin 2008 au plus tard un bilan des soutiens versés au profit des collectivités locales en 2005, 2006 et 2007 réalisé par un organisme certifié. Le cahier des charges de ce bilan sera préalablement soumis, pour avis, à la commission mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 susvisé. ». KPMG a été mandaté pour réaliser ce bilan. Cette rencontre a permis au Cercle National du Recyclage de s’exprimer sur les soutiens versés par Eco-Emballages. C’est ce bilan qui a mis en évidence l’écart de 165,9 millions d’euros entre les soutiens prévus dans l’agrément (base de négociation du barème D) et ceux effectivement versés pendant les trois premières années du barème qui a donné lieu à la motion du Cercle National du Recyclage pour le maintien du soutien à la compensation à 100 % jusqu’à la fin de l’agrément.

3. Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques


Présidée par Michel BOURGAIN, cette Commission d’agrément s’est réunie quatre fois. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Les sujets qui y ont été traités sont les suivants :
Cette commission, rassemblant élus et éco-organismes agréés, permet de traiter des problématiques spécifiques aux collectivités locales et de préparer les réunions de la commission d’agrément. Cette année, les questions qui y ont été abordées sont les suivantes :
Suite aux problèmes de pillages et de sécurité sur les lieux de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, un groupe de travail rassemblant, éco-organismes, OCAD3E, AMF, Cercle National du Recyclage, et plusieurs collectivités locales dont le SIREDOM, s’est réuni à de nombreuses reprises. Ce groupe de travail a notamment suivi l’avancée d’une étude réalisée par le cabinet OPTAE. Cette étude a deux objectifs principaux :
Créé par la commission d’agrément et piloté par l’Association des Maires de France, ce comité a pour mission de suivre les transferts structurels de collectivités locales (dits de phase 1) d’un éco-organisme sur collecteur vers un éco-organisme en sous collecte afin de rétablir l’équilibre entre les éco-organismes au niveau de l’atteinte de leurs objectifs de collecte. Au final ce sont environ une cinquantaine de collectivités locales regroupant près de 4 millions d’habitants qui ont été transférés. Le comité a aussi suivi le rattrapage des tonnes issues du retard accumulé à cause du laps de temps nécessaires à la réalisation des transferts de phase 1. Ces transferts de tonnes (dits de phase 2) ont été réglés sur le terrain par une prise en charge, par l’organisme sous collecteur, de la responsabilité de la logistique, du traitement et des coûts des tonnes de l’organisme sur collecteur. Ces transferts structurels ont concerné environ 4 millions d’habitants et se sont déroulés durant toute l’année 2008.

Ce groupe de travail a pour objectif d’entamer une réflexion sur la modulation du barème amont « producteurs » en fonction de critères d’éco conception, d’utilisation de matières recyclées, de recyclabilité, de démantèlement et de réutilisation. Une enquête a été entamée auprès des producteurs des trois éco-organismes afin de connaître les pratiques existantes en terme d’éco-conception, recyclabilité, … et connaître les critères qui seraient les plus pertinents et déclarables. Le Cercle National du Recyclage participe a ce groupe de travail pour observer les pratiques des eco-organismes sur la modulation du barème amont et vérifier que cela n’aura pas d’influence négative sur le barème aval « collectivités locales ».

Cette rencontre a permis de faire le point sur les difficultés rencontrées par la filière lampes au niveau national mais aussi de visiter deux déchèteries collectant les lampes de Lille et l’usine de traitement des lampes LUMIVEROPTIM à SECLIN.
Afin de vérifier que les transferts de collectivités locales en vue d’un équilibrage de la filière ne vont pas à l’encontre des règles de la concurrence, le Cercle National du Recyclage a alerté les autorités de la concurrence sur cette problématique. Cette rencontre a aussi permis de faire le point sur les autres solutions possibles afin de rétablir l’équilibre de la filière, notamment les transferts financiers.
Cette rencontre a permis de discuter des orientations spécifiques à ERP, notamment sur son seul positionnement quant à l’avenir de la filière, sur la question des transferts, de la sécurité…

4. Déchets d’imprimés

Equivalent de la commission consultative mais au niveau des imprimés papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, association de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organisme. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions qui y ont été abordées sont les suivantes :
Comité réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les réunions du comité de suivi. Cette année, l’élargissement du périmètre et ses conséquences sur les soutiens aux collectivités, les sortes éligibles aux soutiens EcoFolio, le signataire de la convention, le marquage « point F » et les phrases l’accompagnant ont été aux cœurs des discussions.


A la demande du comité de suivi des plans de prévention de déchets, l’ADEME a souhaité effectué un bilan analytique de l’opération Stop Pub depuis 2004 afin de mesurer son efficacité au regard des objectifs fixés. Cette étude, réalisé par Ernst & Young a aussi pour objectif d’identifier les conditions optimales de succès d’une telle opération en matière de prévention des imprimés non adressés. Ces éléments devraient permettre à l’ADEME de faire évoluer l’opération « Stop pub » notamment pour en améliorer les résultats.

5. Pneumatiques usagés

Ce comité a pour missions d’observer le bilan de la filière relative aux pneumatiques usagés et de faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain. Trois points majeurs ont été soulevés : les metteurs sur le marché qui ne contribuent pas, l’augmentation de la masse moyenne des pneumatiques et la résorption des stocks historiques. Au sein de ce comité, les représentants de collectivités locales, les pouvoirs publics, ALIAPUR et FRP se concertent spécifiquement sur les pneumatiques usagés collectés en déchèteries. Il a été rappelé que de nombreuses collectivités n’étaient plus collectées en raison de l’application et de l’atteinte des quotas par les collecteurs agréés. Des négociations ont aboutis sur l’élaboration d’une charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries. Enfin, le Cercle National du Recyclage a interpellé les pouvoirs publics sur la problématique des pneus issus de l’ensilage et notamment sur la nécessité d’une modification du décret, pour éviter que l’ensilage ne soit encore une fois reconnu comme étant un mode de valorisation. Un accompagnement du monde agricole pour l’élimination de ces pneus, pour éviter que les collectivités locales n’aient à la financer doit aussi être prévu.

A l’initiative du Cercle National du Recyclage, une charte sur la reprise de pneumatiques usagés en déchèteries, a été élaborée uniquement avec ALIAPUR. Elle détermine clairement les conditions de collecte et permet aux collectivités locales, dont le repreneur est affilié à ALIAPUR, de se faire reprendre l’ensemble des pneumatiques usagés respectant les conditions de collecte, gratuitement sans l’application de quotas. Cette charte a été co-signée par ALIAPUR, l’Association des Maires de France, Amorce et le Cercle National du Recyclage à l’occasion d’une conférence de presse organisée pendant le colloque « Filière et Recyclage » de l’ADEME.

Dans le cadre de la problématique des pneus d’ensilage, le Cercle National du Recyclage a rencontré la chambre d’agriculture du nord qui avait mis en place une opération de déstockage de ces pneumatiques. Cette rencontre a permis d’observer aussi bien l’organisation logistique de cette opération que ses limites notamment celle que les collectivités locales étaient les financeurs principaux.

6. Coûts

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Le Cercle National du Recyclage fait parti de ce comité et a été consulté sur les attentes des collectivités en la matière. Le référentiel national des coûts, les résultats de l’étude des coûts sur les biodéchets et ComptaCoût sont les sujets qui y ont été abordés.

Le Cercle National du Recyclage a participé au comité de pilotage de l’étude « Analyse Technico-économique des opérations de gestion biologique des déchets » lancée par l’ADEME en 2007. Cette étude a pour objectif d’établir un panorama national des opérations de gestion biologique des déchets organiques, de choisir les organisations à étudier, et de réaliser une analyse technico-économique sur une vingtaine de collectivités. L’analyse a permis d’identifier les facteurs d’influence des coûts de gestion des déchets organiques et les pistes d’optimisation, et d’élaborer un référentiel sur la gestion organique des déchets.

ComptaCoût,est une méthode développé par l’ADEME, basée sur les principes de mise en place d’une comptabilité analytique sur le service public d’élimination des déchets. De nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans cette méthode. Il paraissait important pour l’ADEME de réfléchir à la mise en place d’un dispositif de reconnaissance officielle. Le Cercle National du Recyclage a donc été invité pour représenter le point de vue des collectivités dans cette démarches et pour réfléchir à l’intérêt et aux contraintes engendrées par l’évolution potentielle du dispositif.

Le Comité de connaissance des coûts a souhaité que l’ADEME puisse mettre à disposition de l’ensemble des collectivités locales françaises un cadre standardisé d’expression des coûts : la « Matrice ». De plus, en fonction du revers de l’ADEME dans l’élaboration d’un référentiel national des coûts basé sur des enquêtes, il a été décidé qu’un nouveau référentiel devait être basé sur les coûts réels des collectivités exprimés au travers de la « Matrice ». Le groupe de travail, dont fait parti le Cercle National du Recyclage, a été mis en place pour préparer ce référentiel, élaborer la stratégie de diffusion nationale et pour encadrer le remplissage de la « Matrice ».

En juin 2007, le Cercle National du Recyclage a signé une convention d’une année avec l’ADEME sur le Référentiel national des coûts et sur la matrice des coûts. Cette convention a été renouvelée en mars 2008 pour une année. Le Cercle National du Recyclage s’est donc fortement investi en diffusant la « Matrice » auprès de l’ensemble de ses adhérents et en encadrant près de 80 collectivités locales, adhérentes et non adhérentes à l’association. Plus précisément, outre les nombreuses correspondances et le suivi téléphonique d’accompagnement réalisé par Monsieur Jonathan DECOTTIGNIES, le Cercle National du Recyclage a accompagné plusieurs collectivités locales adhérentes dans le remplissage de la matrice. De plus, Jonathan DECOTTIGNIES a participé aux réunions de restitution de la matrice en région Bourgogne (24 et 25/04) et en Ile de France (28/10)

7. Autres groupes de travail

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission « Déchets et propreté » de l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE). Cette commission ne s’est réunie qu’une seule fois en 2008. A l’occasion de cette réunion, il a notamment été examiné le projet d’élaboration d’un vade-mecum sur les traitements mécano-biologiques des déchets.

Cette réunion a permis de faire le point sur l’avancée de la phase terrain de la campagne qui s’est terminée fin juillet. Au final ce sont 400 échantillons de 50 kg d’ordures ménagères et 452 échantillons de 35 kg de collectes sélectives qui auront été triés en 13 catégories et 40 sous-catégories au cours de cette campagne. Concernant les déchèteries, les difficultés de mise en oeuvre de la méthodologie ainsi que les difficultés rencontrées pour trouver des aires de tri disponibles à proximité, font que 30 déchèteries seulement sur les 40 initialement prévues auront été caractérisées pendant une période d’une semaine. Les résultats de cette étude sont attendus au premier semestre 2009.

Parallèlement au grenelle de l’environnement, l’ADEME a lancé un travail de réflexion avec l’ensemble des acteurs du recyclage afin d’élaborer un document de synthèse sur « vers une stratégie pour le développement du recyclage » Ce travail doit se dérouler en deux étapes :
Le Cercle National du Recyclage a émis des propositions en vue d’améliorer la collecte et le recyclage au niveau des collectivités locales notamment sur la mobilisation des gisements.

ADIVALOR organise la filière d’élimination des produits phytopharmaceutiques et de leurs emballages, issus du monde agricole. Le Cercle National du Recyclage participe à ce comité de pilotage technique, ce qui lui permet d’observer le bilan de la filière et d’être tenu au courant de l’avancée des travaux mis en place pour éviter, notamment, qu’un grand nombre de ces produits ne se retrouvent en déchèteries. En 2008, ADIVALOR a lancé une filière d’élimination des films agricoles basée sur la Responsabilité Elargie des Producteurs.  

L’ADEME et Eco-Emballages se sont associés pour mettre en place un projet national visant à labelliser les services de collecte mis en place par des collectivités locales Françaises. Un comité technique national, composé de représentants techniques des structures publiques, associatives et privées, dont le Cercle National du Recyclage fait parti au titre des collectivités locales. a pour mission de valider la démarche de labellisation, notamment la définition des critères, d’examiner les candidatures des collectivités souhaitant être labellisées, de nommer les collectivités locales labellisées et d’évaluer les résultats du processus d’attribution et proposer des évolutions de la démarche et des critères. En 2008, le comité a reçu 79 candidatures et a labellisé 43 collectivités locales dont 7 adhèrent au Cercle National du Recyclage.

La directive 2006/66/CE relative au piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et accumulateurs a été publiée au JOUE le 6 septembre 2006. Elle abroge la directive 91/157/CEE et doit être transposée en droit français. Dans le cadre des travaux de transposition, un groupe de travail associant les différentes parties prenantes (représentants des collectivités, des distributeurs, des metteurs en marché, entités conventionnées, professionnels du déchet, associations de protection de l’environnement, organisations représentant les consommateurs, pouvoirs publics) a été mis en place. Outre la transposition, les sujets abordés sont la tenue du registre des producteurs, la mise en place d’un agrément pour l’élimination des piles, la communication …

Le Cercle National du Recyclage a participé à ce groupe de travail, à l’initiative de l’ADEME et du Réseau des ressourceries. Il avait pour objectif d’établir un rapport sur les structures du réemploi sur le territoire français. Ce groupe de travail a été arrêté  par l’ADEME.

Le Cercle National du Recyclage a été sollicité pour présenter à l’ensemble des participants les enjeux pour les collectivités locales des débats et engagements pris par les parties prenantes dans le cadre du grenelle de l’environnement en matière de déchets. Cette rencontre a aussi permis au Cercle National du Recyclage de se rapprocher de l’AFCCRE pour apporter son point de vue sur le projet de réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive déchets d'équipements électriques et électroniques.

Dans le cadre de la semaine de réduction des déchets, la ville de Lille a organisé un évènement afin de changer le comportement des citoyens pour réduire les déchet à la source et faire évoluer les modes de production et de consommation tout en confortant le développement économique local et vertueux.

Ce forum, à l’initiative du Réseau idéal et de Lille Métropole Communauté urbaine, a pour objectif de débattre sur la question : Comment accompagner l’ensemble des acteurs vers la réductions des déchets tout en trouvant des axes de développement durable, économique et solidaires ? Pour cela, l’aspect humain et la notion d’économie circulaire seront intégrés au cœur des réflexions et des actions. Un parcours thématique sur les déchets est proposé (amont, existant et aval) avec la participation de l’ensemble des acteurs de la chaîne (Consommateurs/habitants, collectivités, professionnels, producteurs, distributeurs). Lors de cette première réunion, le contenu du programme et les intervenant ont commencés à être étudiés.


VI Reconcontres diverses     


Le Cercle National du Recyclage a rencontré l’organisme REVIPAP afin d’appréhender la reprise de papiers/cartons dans les dispositifs de garantie de reprise, reprise garantie et reprise directe. Cette rencontre a également permis à REVIPAP d’adhérer au Cercle National du Recyclage.

Le Cercle National du Recyclage a rencontré la communauté de communes du Cœur d’Ostrevent sur la problématique du verre et sur le remplissage de la matrice des coûts de l’ADEME.

Lille Métropole Communauté urbaine a lancé en 2008 une réflexion sur la mise en place de la redevance spéciale sur son territoire. Le Cercle National du Recyclage a participé à la restitution du rapport final.

Cette rencontre a permis de présenter la vision des collectivités locales dans le cadre de la mise en place en France d’un système de responsabilité élargie des producteurs des principaux produits à l’origine de déchets dangereux.

Le Cercle National du Recyclage a rencontré la Communauté de communes de Mormal et Maroilles sur ses problématiques de gestion des déchets notamment les déchets encombrants et l’application de la REOM. Cette rencontre a également permis de présenter l’association pour que la collectivité rejoigne les adhérents du Cercle National du Recyclage.

Le Cercle National du Recyclage a rencontré la Communauté d’agglomération du Douaisis pour envisager leur retour parmi les adhérents de l’association.

Le Cercle National du Recyclage a rencontré le Conseil Général du Nord pour aborder les aspects liés au Grenelle de l’environnement et notamment les conséquences pour les plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). De plus, cette rencontre a permis au Cercle National du Recyclage de présenter l’association pour apporter les éléments permettant au Conseil Général du Nord d’envisager une adhésion.

Cette rencontre a permis au Président Paul DEFFONTAINE de faire le point sur la politique nationale de gestion des déchets et d’apporter la vision prospective du Cercle National du Recyclage.

Cette rencontre a permis de voir les possibilités de synergies de travail entre le Cercle National du Recyclage et l’ORDIF notamment dans la participation active du Cercle National du Recyclage dans les journées technique de l’ORDIF.

VII Divers     

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