RAPPORT D'ACTIVITE 2008
I Progression du nombre d'adhérents
L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des organisations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale.Au 31 décembre 2008, l’association compte :
- 61 collectivités locales :
- Communauté de communes de Mormal et Maroilles
- Communauté d’agglomération de Bastia
- Plaine Commune Communauté d’agglomération
- Syndicat Mixte de la Puisaye
- Syndicat Mixte pour le Traitement des déchets Ménagers et Assimilés de l’Est du Béarn (SMTD)
- Syndicat Mixte d’élimination et de valorisation des déchets (SYMEVAD)
- 7 associations
- 4 fédérations professionnelles
dont 2 ont rejoint l’association
-
- Fédération des chambres syndicales de l’industrie du verre
- REVIPAP (Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclables)
- 2 Sociétés d’Economie Mixte
- 1 personne physique associée aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage
En 2008, 1 collectivité locale a quitté le Cercle National du Recyclage.
- Communauté d’agglomération du Douaisis
Suite à la disparition statutaire du collège « personnes physiques membres de l’association Centre de Ressources et d’Initiatives pour l’environnement à compter de son absorption par notre association » et à la création du collège « personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts », une personne physique n’a pas renouvelé son adhésion :
- André GABET
II Vie associative
- Réunion du Conseil d'administration
- Assemblée générale 2008
Au cours de l’assemblée générale extraordinaire un nouveau collège « personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage en qualité d’experts » est créé en remplacement du collège « personnes physiques membres de l’association Centre de Ressource et d’Initiatives pour l’environnement ».
Au cours de l’assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2007 ont été approuvés à l’unanimité. Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’administration s’est traduit par la reconduction des mandats du SDOMODE, du SITOM 93, et de Rémi LANTREIBECQ.
Des plus, les représentants de la ville de Lille, du CALITOM, et de Plaine Commune communauté d’agglomération ont été élus au Conseil d’Administration.
III Activités externes
- 8ème forum du Cercle National du Recyclage (Lille)
Organisé à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de l’association, le 8ème forum du Cercle National du Recyclage « Grenelle et valorisation organique : un engagement à débouchés » » s’est déroulé à Lille les 13 et 14 novembre 2008. Ce colloque a réuni une centaine de personnes. Grâce à la qualité de ses intervenants (Laure TOURJANSKY du MEEDDAT, Marc CHEVERRY de l’ADEME, Yves COPPIN de la FNADE, Louis CAYEUX de la FNSEA, Vincent DESMARET de l’APCA et Jean Bernard BONDUELLE du groupe BONDUELLE), ce forum a permis de présenter les engagements pris dans le cadre du grenelle de l’environnement et plus particulièrement l’engagement 260 ainsi que le point de vue des différentes parties prenantes. Cet engagement est consacré à la gestion biologique des déchets : « Déchets organiques des ménages et assimilés : négocier un cadre de cohérence à l’échelle nationale et des engagements contractuels locaux entre Etat, collectivités, professionnels agricoles et producteurs agro-alimentaires pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer des débouchés et une traçabilité sur ces produits ».
Le Cercle National du Recyclage a également profité de cette manifestation pour organiser une visite des installations de gestion de déchets Lille Métropole Communauté urbaine : Centre de Tri de Lille et Centre de Valorisation organique de Loos-Sequedin.
- Interventions diverses
| Lille | Réseau des Techniciens déchets Nord Pas de Calais – Présentation de la matrice des coûts de l’ADEME et de la Filière « Imprimés non sollicités » Jonathan DECOTTIGNIES |
| Ambleteuse | Journées de l’Innovation et de la Recherche pour l’Enseignement de la Chimie – Cycle de vie du verre ménager Jonathan DECOTTIGNIES |
| Agen | Réseau Idéal - 10èmes Assises nationales de la gestion territoriale des déchets Plénière 1 : gestion des déchets et planification territoriale Paul DEFFONTAINE Plénière 2 : Les enjeux de l’optimisation de la gestion territoriale des déchets Jean-Patrick MASSON Elus et déchets municipaux : quelles responsabilités et priorités pour le mandat 2008-2014 ? Paul DEFFONTAINE Atelier 3 : Déchets de soin des ménages, comment faire ? Bertrand BOHAIN Forum J : Verre : quels enjeux pour les collectivités ? Jonathan DECOTTIGNIES |
| Vierzon | Assises Régionales de l’Environnement - DASRI Jonathan DECOTTIGNIES |
| Paris |
ORDIF – La nouvelle filière des textiles usagés |
- Participations colloques/forums
| Paris |
ADEME – Journée Technique : collectivités locales et DEEE des ménages |
| Paris |
ORDIF – Assemblée générale annuelle |
| Lille | ENVIRONORD |
| Agen | Réseau idéal : 10èmes Assises nationales de la gestion territoriale des déchets |
| Paris | ORDIF – « Quels partenariats peuvent être mis en œuvre pour mieux gérer les déchets des artisans commerçants » |
| Nantes | Amorce – Congrès annuel |
| Paris |
ADEME – Colloque filières et recyclage |
| Bruxelles | ACR+ - Assemblée générale annuelle |
| Paris | Association des Maires de France – 91ème congrès des maires de France |
- Visites
Centre de Valorisation organique de Lille Métropole Communauté urbaine
IV Publications et développement de nouveaux outils
- La collecte, le tri et le recyclage du verre des déchets ménagers et assimilés (janvier 2008)
- Analyse des rapports d’activité 2007 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages (octobre 2008)
- « Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries » (octobre 2008)
Afin de définir des conditions techniques de reprise des pneumatiques usagés et de permettre une prise en charge gratuite sans l’application des quotas de l’ensemble du gisement collecté en déchèterie, le Cercle National du Recyclage, l’Association des Maires de France et Amorce et signé une charte avec ALIAPUR, principal acteur de la filière pneu. Le Cercle National du Recyclage a été la plume de cette charte.
- Motion adoptée par le Cercle National du Recyclage pour le maintien de la compensation au barème D (novembre 2008)
- Site internet www.cercle-recyclage.asso.fr
Les rubriques « Présentation » et « Liens » ont été régulièrement mises à jours avec la mise en ligne du rapport d’activité 2007 et les liens vers les nouvelles collectivités adhérentes.
La rubrique « Bibliothèque » s’est quant à elle enrichie de 10 nouveaux textes législatifs concernant les déchets. De plus, afin d’alléger le poids du site chez l’hébergeur, la quasi-totalité des textes de lois ont été mis en page au format html et non plus en pdf.
La rubrique « Actualités » est elle aussi régulièrement mise à jours :
En 2008, 120 brèves, 5 courriers et 4 communiqués ont été publiés sur le site.
La rubrique « Agenda » a été actualisée en fonction des évènements programmés.
La rubrique « Téléchargement » a elle aussi été renouvelée avec la mise en ligne de :
- 4 revues de presse : Automne/hiver 2007/2008, Printemps 2008, Eté 2008 et Automne 2008 ;
- l’analyse du rapport d’activité 2007 des sociétés Adelphe et Eco-Emballages ;
- « La collecte, le tri et le recyclage du verre des déchets ménagers et assimilés», en janvier 2008 ;
- la "Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries" en octobre 2008 ;
- la Motion adoptée par le Cercle National du Recyclage pour le maintien de la compensation au barème D en Novembre 2008.
La rubrique « Accès réservé » a été actualisée tout au long de l’année 2008. Cette rubrique qui est directement destinée aux adhérents s’enrichit aussi bien au niveau :
- des « Comptes rendu » avec ceux de 2 conseils d’administration et de 2 assemblées générales ;
- de la « Consultation » avec le suivi des cours des matériaux, la mise en ligne de documents techniques ;
- de la « Vie associative » avec la mise en ligne des 3 numéros de Tri-angle, février, juin et novembre 2008.
Enfin, une nouvelle rubrique a été créée en 2008 dans l’« Accès réservée ». Cette rubrique « Actualités » de l’association permet de tenir informé les adhérents en ce qui concerne l’activité de l’association. Y figurent des informations concernant l’évolution du grenelle de l’environnement, la participation du Cercle National du Recyclage aux 10èmes Assises d’Agen, 3 documents techniques relevant de la participation du Cercle National du Recyclage et de l’ADEME et de la sollicitation de l’Ordif concernant la présentation du point de vue des collectivités locales sur "La nouvelle filière des textiles usagés", 5 courriers électroniques à l’attention des adhérents qui informent régulièrement, de manière détaillée, les avancées des différents groupes de travail auxquels participe le Cercle National du Recyclage, divers documents produits par la CSVMF et Verre-Avenir, la « Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries" entre ALIAPUR et les collectivités.
Le site www.cercle-recyclage.asso.fr a reçu une moyenne mensuelle de plus de visites contre 16 495 en 2007. Le mois de mai comptabilise le plus de visites avec 21 313 tandis que le mois de février ne compte que 7 813 visites.
Une raison possible à cette baisse du nombre de visite peut s’expliquer par le positionnement du Cercle National du Recyclage sur le moteur de recherche Google en tapant « recyclage ». Jusqu’en 2007, le Cercle National du Recyclage était le premier site référencé en tapant recyclage en 2008, le Cercle National du Recyclage se trouve en 8ème position.
- Site internet www.produits-recycles.com
Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2008. Il s’est tout de même enrichi de 5 entreprises.
Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2008 une moyenne mensuelle de plus de 11 785 visites contre 23 316 en 2007. Le mois de mai a été le plus riche en visites avec un total de 24 931 et le mois d’août le plus faible avec un total de 6 781 visites.
- Tri-angle
- Vade-mecum de l’élu local en charge des déchets
- Kakemono
Pour les 10èmes Assises d’Agen auxquelles a participé le Cercle National du Recyclage un stand a été mis à disposition de l’association. Pour que le stand se repère visuellement, un kakémono de 60 x 160 centimètres. L’objectif étant de capter l’attention des visiteurs et de les faire s’arrêter au stand pour leurs présenter l’association et son travail.
V Représentation des adhérents
1. Grenelle de l’environnement
- Comité opérationnel 22 « déchets » du grenelle de l’environnement : 15/02, 29/02, 11/03, 17/04, 21/05, 25/06, 15/07
Le Grenelle de l’environnement a abouti à 26 engagements spécifiques aux déchets. Ces engagements doivent être mis en œuvre à partir de 2008, parmi ceux-ci l’instauration d’une tarification incitative, l’augmentation de la TGAP, l’extension de la Responsabilité Elargie des Producteurs à d’autres déchets, l’uniformisation des consignes de tri, la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets… Afin de préparer la mise en place de ces 26 engagements leCOMOP 22, présidé par Philippe VESSERON et Dominique VIEL, s’est réuni à de nombreuses reprises pour organiser l’application et le suivi de ces 26 engagements. Ils seront transcrits dans plusieurs textes, loi grenelle, loi de finances, nouveaux agréments, décrets, …
- Groupe de travail technique sur l’engagement 243 (tarification incitative) et 246 (redevance spéciale) du grenelle de l’environnement : 25/02, 6/03, 11/03, 25/03, 7/04, 23/04, 27/05
Engagement 243 : Instituer une tarification incitative obligatoire, s’appuyant sur une REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) ou une TEOM (taxe) avec une part fixe et une part variable. La détermination de la part variable (pesée embarquée, nombre de sacs, taille du container, etc..) serait laissée au libre choix des collectivités, ce qui permettrait de faire payer plus ceux qui produisent plus de déchets tout en préservant l’équité grâce à la part fixe.
Engagement 246 : Mettre en place la redevance spéciale sur les déchets industriels banals, conformément à la synthèse des travaux du groupe.
Ce groupe de travail a activement travaillé à l’élaboration d’un bilan des expériences de redevances incitatives existantes et a tenté de dégager des nouvelles pistes en vue de la création d’une nouvelle tarification incitative basée sur la TEOM. Le groupe a étudié une dizaine de scénarios différents. Le constat est que la mise en place d'une tarification incitative adossée à la taxe foncière ou encore à la taxe d'habitation, perçue par les service fiscaux, n'est pas envisageable pour plusieurs raison, notamment celle de la refonte des services fiscaux de l'état et de l'absence de moyens humains et financiers pour cette application. Les conclusions de ce groupe se résument en plusieurs mesures proposées au ministre :
-
- affectation de la TEOM à un budget annexe, ce qui demande une modification du CGCL et la rédaction d’une instruction budgétaire et comptable ; cette mesure vise à organiser la transparence sur les coûts nécessaire à l’évaluation et à la modulation d’une politique publique locale des déchets ;
- possibilité de faire coexister une TEOM et une RI, ce qui suppose une modification du CGCT et du CGI ; cette mesure a pour objet de permettre aux collectivités de « tester » la RI sans y passer directement en totalité ;
- aide financière de l’Etat au passage à la RI ; cette aide prendra la forme d’un versement aux collectivités de 80% des coûts occasionnés au démarrage (entre 25 et 30 € par habitant) ainsi que des coûts de fonctionnement.
- Groupe de travail technique sur l’engagement 249 (DASRI) du grenelle de l’environnement : 27/02, 20/03, 19/11, 18/12
Engagement 249 : Instaurer une REP sur les déchets des activités de soin – échéance été 2008.
Au titre des conclusions des travaux du Grenelle relatifs à la gestion des déchets figure l’engagement d’instaurer une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement présentant des risques du fait de leur caractère piquant ou perforant (principalement les seringues utilisées par les patients diabétiques). La gestion de ces déchets pose question, notamment au regard des conditions de sécurité du personnel en charge de leur collecte. L’instauration d’une filière spécifique pour ces déchets est une demande cruciale, relayée tant par les élus locaux très impliqués que par les patients concernés. Malgré le désengagement du Ministère de la Santé ressenti au fil des discussions, le groupe de travail a lancé une étude de quantification des coûts globaux de la filière. Les conclusions des travaux du grenelle ont abouti à la proposition dans la loi grenelle technique d’une modification du code de la santé publique en y instaurant Au chapitre Ier du Titre Ier du Livre II de la quatrième partie de la partie législative du Code de la santé publique, un article L.4211- 2 bis rédigé comme suit :
Article L.4211- 2 bis - « En l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins perforants produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent. Un décret pris après avis du Conseil de la concurrence précise :
- les conditions de la collecte des déchets mentionnés ci-dessus ;
- les conditions de la destruction de ces déchets, et notamment les conditions de financement de cette destruction par les exploitants et les fabricants de dispositifs de soins perforants destinés aux patients en auto-traitement, ou les mandataires des fabricants. »
La précision « En l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique » n’avait pas été proposée par le COMOP 22 mais est issue d’arbitrages gouvernementaux.
L’Etat prépare un décret encadrant ce nouveau dispositif.
- Groupe de travail technique sur l’engagement 250 (Déchets dangereux diffus) du grenelle de l’environnement : 24/01, 16/05, 10/07, 8/10, 17/12
assimilés (DDD).
L’ADEME a lancé deux études à ce sujet : l’une pour faire le point de la situation dans une quinzaine de pays et analyser des solutions relatives à la gestion de ces déchets dangereux diffus susceptibles d’être transposées en France, et l’autre avec pour objectif principal la mise en place en France d’un système de responsabilité élargie des producteurs des principaux produits à l’origine de déchets dangereux, et sur le contexte afférent. Seront concernés à la fois les déchets des ménages et les déchets professionnels des artisans : il s’agit en particulier d’évaluer le périmètre pertinent qui pourrait être traité dans le cadre d’une responsabilité élargie du producteur (quels déchets ? quels flux ?) et celui des émetteurs concernés. Ces études ont montré un coût global pour la gestion de l’ensemble des déchets dangereux de l’ordre de 160 millions d’euros. L’Etat prépare un décret encadrant ce nouveau dispositif.
- Groupe de travail technique sur l’engagement 252 (Instance de régulation) du grenelle de l’environnement : 27/03, 9/04
Afin de comprendre les souhaits des collectivités locales sur cette instance et pour contribuer à l’atteinte de cet engagement par des propositions communes, les éco-organismes et les associations représentantes des collectivités locales se sont rencontrées à deux reprises pour faire le point. Un accord a été trouvé afin d’améliorer le poids des différentes commissions existantes. Le Cercle National du Recyclage a émis deux contributions écrites sur cet engagement. La première indiquant l’absolue nécessité de réformer le statut juridique et fiscal des éco-organismes et la seconde sur l’instance en elle-même.
- Groupe de travail technique sur l’engagement 255 (harmonisation de la signalétique et des consignes de tri) du grenelle de l’environnement : 30/09, 21/11
Engagement 255 : Harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri par exemple au moment du renouvellement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d’information nationales et de promouvoir une information lisible sur les étiquetages.
Afin de bien cerner l’ensemble de la problématique soulevée par cet engagement ce groupe piloté par l’ADEME, a convenu de travailler selon 5 grands axes :
-
- signalétique des dispositifs de collecte ;
- définition des produits en fin de vie collectés ;
- organisation des flux de collecte ;
- campagne nationale d’information ;
- étiquetage des produits selon les consignes de tri.
-
- la première, « Analyse de l’information et de la signalétique des points de collecte pour la collecte sélective des produits en fin de vie », a pour objectifs d’analyser des messages et des visuels utilisés dans les différents supports d’information et de signalétique mis en place dans le cadre de la collecte sélective. Cette analyse portera sur les différentes filières de produits ménagers, en fin de vie, existantes en France afin d’observer la diversité actuelle et ses conséquences, de mettre en évidence d’éventuelles incohérences et de proposer des évolutions pour renforcer la lisibilité globale par le citoyen.
- la seconde, « Analyse des contraintes juridiques et techniques pour un étiquetage des produits selon les consignes de tri » a pour objectifs d’identifier, en fonction des produits, l’existence de contraintes juridiques ou techniques pour un étiquetage indiquant au consommateur (sur le produit et/ou son emballage) son orientation en fin de vie et d’analyser les conditions permettant de lever ces contraintes selon une distribution nationale, européenne ou internationale des produits.
- Groupe de travail technique sur l’engagement 260 (déchets organiques des ménages) du grenelle de l’environnement : 30/04, 10/06, 24/09, 31/10, 2/12
Engagement 260 : Déchets organiques des ménages et assimilés : négocier un cadre de cohérence à l’échelle nationale et des engagements contractuels locaux entre Etat, collectivités, professionnels agricoles et producteurs agro-alimentaires pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer des débouchés et une traçabilité sur ces produits
Ce groupe de travail, composé de l’ADEME, l’Etat, les représentants de collectivités locales, de la FNADE, des professionnels du monde agricole, des professionnels de l’agro alimentaire et des associations de défense de l’environnement a pour objectif de mettre en place un cadre de cohérence qui accompagne le développement du retour au sol du compost issu de la part organique des déchets ménagers et assimilés. Il vise à définir un contexte général favorable au développement de cette filière, dans une optique d’augmentation de la qualité, avec l’engagement des acteurs et une déclinaison au niveau de chaque territoire.
2. Déchets d’emballages ménagers
- Commission consultative « emballages ménagers » : 19/2, 4/11, 16/12
Présidée par Camille DURAND puis par Philippe RAPENEAU, la Commission consultative s’est réunie trois fois. Les thèmes abordés lors de ces réunions ont été les suivants :
-
- comparaison entre le gisement ESTEM et le gisement contribuant aux sociétés agréées ;
- perspectives en matière d’utilisation du calcin par les verriers ;
- conclusions du Grenelle de l’Environnement relatives aux emballages ménagers ;
- soutiens à l’optimisation et aux ambassadeurs du tri ;
- rapport KPMG sur les soutiens versés par les sociétés agréées entre 2005 et 2007 ;
- information sur les conditions de reprise des matériaux en 2007 et évolution du prix du verre en 2009 ;
- présentation des résultats des études sur la consigne et sur le recyclage des plastiques autres que les bouteilles et flacons ;
- évolution du barème amont des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe (barème des contributions des entreprises)…
- Comité technique emballages ménagers AMF/Sociétés agréées : 30/09
- Comité d’information matériaux : 30/04
- Comité de pilotage sur la consigne des emballages boissons et les recyclage des emballages plastiques : 6/06, 12/09, 20/11
Une seconde étude a également débuté en 2008 sur l’« évaluation des résultats de la réutilisation et du recyclage des emballages en Europe ». Cette étude, menée à partir de l’analyse de 6 pays européens (Allemagne, Italie, Suède, Pays-Bas, Autriche et Danemark) doit permettre d’analyser l’influence du système de consigne et du recyclage des emballages ménagers et non ménagers, en particulier les plastiques, sur le taux de recyclage.
- AFNOR commission X-30 0 : 8/12
En amont : Suite à la publication de la norme expérimentale XP X30-437 "Constitution d’un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement sur une période donnée et caractérisation de cet échantillon", et du Guide d'application de cette norme (GA X 30-444), un groupe de suivi de la mise en oeuvre de la norme expérimentale a été mis en place en juillet 2005. Ce groupe répond aux questions posées par les utilisateurs de la norme. Les réponses sont approuvées (par correspondance ou en réunion) par la Commission de normalisation AFNOR/X30 O. C’est dans ce cadre qu’une étude statistique a été réalisée en 2007 afin de définir quand et comment le nombre de prélèvements à effectuer, pour être conforme à la norme, peut passer de 18 à 12. Un module de calcul a alors été élaboré est distribué gratuitement à un grand nombre de collectivité en début d’année 2008. Ce module sera mis à jour dès que nécessaire. Parce que la mise en oeuvre de la norme expérimentale pose de moins en moins de problème à ses utilisateurs, la commission a décidé de lancer l'enquête probatoire sur la XP X30-437 en vue d'en faire une norme homologuée. Le guide d’application GA-444 sera revu en, conséquence.
En 2008, la commission a débuté l’élaboration d’une norme expérimentale prNF X30-474, relatives à l’échantillonnage ponctuel sur une benne de déchets issus de collectes sélectives. L'objectif est d’échantillonner une benne afin d’en calculer le taux de refus, par exemple pour un arbitrage en cas de litige.
En aval : la norme expérimentale sur la caractérisation des refus (XP X30-472) a été publiée en 2008. La norme expérimentale XP X 30-432 (appréciation de la densité apparente et de la cohésion des aciers) a été transformée en norme homologuée en 2008.
Au niveau des centres de tri, la commission a publié une norme expérimentale sur le contrôle de la performance des centres de tri (XP X30-473). A l’heure actuelle, il n’y a pas de travaux européens relatifs à la caractérisation des déchets ménagers. Néanmoins, certaines normes françaises sont présentées au niveau européen, en particulier dans le cadre de l'échantillonnage.
- Rencontre avec la fédération des verriers : 3/01, 15/04
- Rencontre avec l’ADEME sur l’étude ESTEM relative à la quantité d’emballages ménagers en France : 21/01, 24/01
- Rencontre avec le bureau d’étude KPMG sur l’Audit Eco-Emballages : 7/04
3. Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
- Commission consultative « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 24/01, 15/05, 29/09, 18/11
Présidée par Michel BOURGAIN, cette Commission d’agrément s’est réunie quatre fois. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Les sujets qui y ont été traités sont les suivants :
-
- les indicateurs de suivi de la filière déchets d'équipements électriques et électroniques et l’atteinte des différents objectifs ;
- les travaux du groupe de travail sur la sécurité dans les déchèteries municipales ;
- les travaux du groupe de travail sur la modulation des éco-contributions en fonction de critères environnementaux ;
- la régulation en vue de l’atteinte des objectifs de collecte des éco-organismes notamment le transfert de collectivités locales d’un éco-organisme sur collecteur vers un éco-organisme en sous collecte…
- Comité de concertation « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 13/05, 17/09
-
- l’équilibre de la filière et les transferts ;
- les procédures de collecte, de contrôle et de reporting des tonnages aux collectivités locales ;
- l’avancement des travaux du groupe «anti-pillage ».
- Groupe de travail « anti-pillage » DEEE : 22/02, 4/04, 4/07, 5/09, 26/09, 21/11, 12/12
-
- le premier, de mesurer l’impact du vol/pillage en déchèteries et d’identifier les solutions efficaces et reproductibles pour limiter le phénomène ;
- le second, de mettre à disposition des collectivités locales une « boîte à outils » et de proposer, compte tenu de la diversité des situations, des orientations opérationnelles.
- Comité de médiation DEEE : 19/02, 19/03, 28/04, 29/05, 3/07, 12/09, 24/10, 12/12
- Groupe de travail sur la modulation du barème amont DEEE en fonction des principes d’éco conception : 8/02
- Rencontre avec Récylum : 7/02
- Rencontre avec la DGCCRF sur la concurrence entre Eco-organismes dans la filière DEEE : 10/04
- Rencontre avec ERP : 2/12
4. Déchets d’imprimés
- Comité de suivi de la filière imprimés : 6/02, 03/07, 14/10
-
- la contractualisation avec les collectivités locales et les déclarations de tonnages ;
- les indicateurs de performance ;
- l’élargissement du périmètre d’EcoFolio et les modifications des taux de présence ;
- les résultats de l’étude des gisements de produits graphiques par l'ADEME ;
- les projets d’EcoFolio.
- Comité de liaison sur les imprimés : 29/01, 5/03, 29/04, 22/05, 3/07
- Groupe de travail sur l’évaluation de l’opération « Stop pub » : 26/06, 15/09, 1/12
A la demande du comité de suivi des plans de prévention de déchets, l’ADEME a souhaité effectué un bilan analytique de l’opération Stop Pub depuis 2004 afin de mesurer son efficacité au regard des objectifs fixés. Cette étude, réalisé par Ernst & Young a aussi pour objectif d’identifier les conditions optimales de succès d’une telle opération en matière de prévention des imprimés non adressés. Ces éléments devraient permettre à l’ADEME de faire évoluer l’opération « Stop pub » notamment pour en améliorer les résultats.
5. Pneumatiques usagés
- Comité de suivi des pneumatiques usagés : 13/02, 16/09
- Signature de la Charte de collecte des pneumatiques usagés en déchèteries entre ALIAPUR, le Cercle National du Recyclage, l’Association des Maires de France et AMORCE : 22/10
- Rencontre de la Chambre d’Agriculture du Nord, de la Communauté d’Agglomération de la porte du Hainaut et du Parc Régional sur la problématique des pneus issus de l’ensilage : 6/11
6. Coûts
- Comité connaissance des coûts : 7/11
- Comité de pilotage « Analyse technico-économique des opérations de gestion biologique des déchets » : 13/03
- Comité de pilotage ADEME « Reconnaissance officielle de ComptaCoût » : 15/04, 2/06, 1/10, 19/11
- Groupe de travail ADEME sur l’élaboration d’un référentiel national des coûts : 5/03
- Activité conventionnée sur la matrice des coûts de l’ADEME
7. Autres groupes de travail
- Commission déchets et propreté ASTEE : 4/04
- Comité de suivi de l’étude ADEME « caractérisation des déchets sur le territoire d’une collectivité locale » : 17/09
- Le comité de pilotage de l’étude Stratégie de développement du recyclage en France : 28/01
-
- élaboration d’un document d’analyse, d’orientation et de proposition pour le développement du recyclage (hors valorisation organique) ;
- élaboration envisagée d’un plan d’action national de développement du recyclage.
- Comité de pilotage technique ADIVALOR : 20/03, 18/09
- Comité technique national de labellisation des services de collecte : 17/01, 18/03, 9/07, 12/11
- Comité de suivi de la filière piles : 9/04, 9/07
- Groupe de travail ADEME sur le recensement des structures du réemploi en France : 28/04
- Commission environnement et développement durable de l’AFCCRE : 14/05
- Comité de pilotage de la ville de Lille sur le festival « vivre ensemble » : 2/09
- Comité de pilotage du Réseau Idéal pour le 1er forum national « Poubelles la vie : les déchets, une occasion de réinventer le monde » : 24/11
VI Reconcontres diverses
- Rencontre avec REVIPAP 15/02
- Rencontre avec la Communauté de communes du Cœur d’Ostrevent : 21/05
- Rencontre avec Lille Métropole Communauté urbaine sur l’application de la redevance spéciale : 25/03
- Rencontre avec le bureau d’étude BIPE sur les déchets dangereux : 29/05
- Rencontre avec la Communauté de communes de Mormal et Maroilles : 9/06
- Rencontre avec la Communauté d’agglomération du Douaisis : 3/09
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- Rencontre avec le Conseil Général du Nord : 2/10
- Rencontre avec le cabinet de Jean Louis BORLOO : 6/10
- Rencontre avec l’ORDIF : 2/12
VII Divers
- Relations presse : presse écrite (environnement technique, environnement magazine, gazette des communes, recyclage récupération, Charlie hebdo, la lettre de l’environnement local, …), presse internet
- Communiqués de presse : Parution du dossier « la collecte, le tri et le recyclage du verre des déchets ménagers et assimilés », Filière déchets d’imprimés, Le guide de l’élu local en charge de la gestion des déchets, charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries
- 4 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage
- Réponses aux sollicitations
- Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles