RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

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ÉVÉNEMENTS MARQUANTS

Le Cercle National du Recyclage a publié un ouvrage de référence de 348 pages « Bien communiquer pour mieux gérer les déchets. » Cet ouvrage recense au travers de trois grandes parties de très nombreux exemples de communication des collectivités locales sur différents thèmes de la gestion des déchets comme le tri à la source des biodéchets, la tarification incitative, l’extension des consignes de tri. Il apporte une vision pratique des outils de communication à disposition des collectivités locales et apporte l’avis du Cercle National du Recyclage sur l’ensemble des retours d’expérience. Cette publication a bénéficié du soutien de l’ADEME, La région Ile de France, COREPILE, DASTRI, ECODDS, ECOLOGIC, ECO-MOBILIER, ECO-TLC, ECO-SYSTEME/RECYLUM, SCRELEC et VALDELIA.

Le Cercle National du Recyclage a aussi publié une « Motion adoptée par l’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage le 26 septembre 2019 » relative au projet de consigne pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique.

Le Cercle National du Recyclage a aussi publié les actes de son 17è forum intitulé « Comment la responsabilité élargie des producteurs peut devenir le moteur de l’économie circulaire ? » en 28 pages disponible dans l’accès réservé du site internet rubrique vie associative.

Le Cercle National du Recyclage a intensément travaillé sur le sujet de la consigne. L’association a élaboré un tableur de performance de collecte des bouteilles du service public de gestion des déchets sur son propre périmètre et a été auditée à plusieurs reprises par le Sénat et l’assemblée Nationale. Le Cercle National du Recyclage a participé à de nombreux groupes de travail et de réflexions qui se sont constitués et a déployé de très nombreux arguments environnementaux économiques et sociétaux contre le projet de consigne des bouteilles de boisson en plastique.

Le Cercle National du Recyclage a intensément travaillé sur le sujet de la consigne. L’association a élaboré un tableur de performance de collecte des bouteilles du service public de gestion des déchets sur son propre périmètre et a été auditée à plusieurs reprises par le Sénat et l’assemblée Nationale. Le Cercle National du Recyclage a participé à de nombreux groupes de travail et de réflexions qui se sont constitués et a déployé de très nombreux arguments environnementaux économiques et sociétaux contre le projet de consigne des bouteilles de boisson en plastique.

Le Cercle National du Recyclage continue de développer sa visibilité en intervenant aux différents évènements organisés par Techni.cité.

Le Cercle National du Recyclage a continué de participer activement à la mise en place des nouvelles REP issues de la feuille de route pour une économie circulaire.

Le Cercle National du Recyclage a travaillé à l’élaboration des contrats types pour la filière Déchets d’éléments d’ameublement et a discuté âprement les éléments du barème pour inciter les collectivités à améliorer le remplissage des bennes contenant du mobilier.

NOMBRE D’ADHÉRENTS

Lassociation Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage en qualité d’experts.

Au 31 décembre 2019, l’association compte :

  • 60 collectivités locales ;
  • 5 associations ;
  • 4 fédérations professionnelles ;
  • 1 Société d’Economie Mixte et 2 Sociétés Publiques Locales ;
  • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage.

Cinq adhésions ont été enregistrées en 2019 :

  • TRIVALIS (Vendée)
  • CU Grand Paris Seine & Oise (Yvelines)
  • KERVAL Centre Armor (Côtes-d’Armor)
  • SIREDOM (Essonne)
  • SMITOM Nord Seine et Marne (Seine et Marne)

Trois désadhésions ont été enregistrées en 2019 :

  • Région Centre Val de Loire
  • SMITOM de Launay Lantic (Côtes-d’Armor)
  • Copacel

VIE ASSOCIATIVE

  • Réunions du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges pour les personnes physiques qualifiées. En 2019, le Conseil d’administration s’est réuni à 3 reprises sur convocation du Président. Les comptes-rendus de ces réunions sont sur le site du Cercle National du Recyclage.

  • Assemblée générale 2019

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 26 septembre à Grenoble.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2018 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2020 a été présentée et votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par l’élection des administrateurs suivants :

COLLEGE « associations »

  • Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), représentée par Simone SITBON

COLLEGE « COLLECTIVITES LOCALES »

- Dijon Métropole, représentée par Jean Patrick MASSON
- EVODIA, représenté par Benoît JOURDAIN
- Grenoble Alpes Métropole, représentée par Georges OUDJAOUDI
- SMICTOM des Flandres représenté par Philippe BROUTEELE
- SMITOM du Nord Seine-et-Marne, représenté par René CHAMBAULT
- Syndicat Mixte DECOSET, représenté par Joël BOUCHE
- Syndicat Mixte du département de l’Oise, représenté par Arielle FRANÇOIS

COLLEGE « ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES » :

- FEDEREC, représentée par Jean-Philippe CARPENTIER

COLLEGE « PERSONNES PHYSIQUES » :

- Paul DEFFONTAINE

COLLEGE « SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE ET SPL » :

- SEMARDEL représentée par Eric BRAIVE

Après un débat sur les orientations de l’association et sur la politique déchets, l’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est conclue par l’adoption d’une motion sur le sujet de la consigne.

  • Communication aux adhérents

Fin 2019, la liste de diffusion des correspondants techniques et politiques de nos adhérents comprenait 420 contacts.

Activités externes

  • 18è forum du Cercle National du Recyclage (Grenoble) en partenariat avec déchets infos et L’écho circulaire

Organisé l’après-midi de l’Assemblée Générale annuelle de l’association et animé par Rémi LANTREIBECQ, le 18è forum du Cercle National du Recyclage intitulé « Quels horizons pour la gestion des biodéchets ? » s’est tenu à Grenoble le 26 septembre. Lors de ce colloque, un point sur l’actualité du projet de loi « Economie circulaire » et les nouveautés pour la gestion des déchets biologiques a été présenté par Bertrand BOHAIN délégué général du Cercle National du Recyclage qui a remplacé au pied levé le représentant du Ministère très pris par les débats parlementaires autours du projet de loi. La journée s’est poursuivie avec les interventions de Chloé MAHE du Service Mobilisation et Valorisation des Déchets (SMVD) à la Direction Economie Circulaire et Déchets (DECD) qui a présenté un tour d’horizon de la filière des déchets biologiques et de Thomas COLIN délégué général du réseau Compost Plus qui a présenté le tri à la source des biodéchets : une opportunité à saisir.

La journée s’est poursuivie par une table ronde de retour d’expériences concrètes intitulée « collecte séparée, compostage domestique, collecte des gros producteurs » durant laquelle, Valérie MAZELLA responsable service Collecte, Tri et Prévention Dijon Métropole, Eric MORBO, directeur prévention, collecte et traitement Grenoble-Alpes Métropole, Loic MOREL, direction de la valorisation Energie et biodéchets SYCTOM Paris, Pierre CHEVALIER, délégué GPSO Ville d’Avray-SYCTOM Paris, vice-président Cercle National du Recyclage, Sylvie PIVOTEAU, direction de la propreté et de l’eau - Ville de Paris, Benoît JOURDAIN, président SICOVAD/EVODIA et Maxime DUFOUR, directeur SICOVAD, ont pu témoigner de leur expérience sur le tri à la source des biodéchets.

Les actes de ce forum sont rédigés et diffusés en 2020.

Le 18è forum s’est conclu par le suivi d’une collecte des biodéchets en ville puis de la visite du site de Murianette, usine de compostage de Grenoble-Alpes Métropole.

  • Les interventions du Cercle National du Recyclage
14 mars 2019      Paris       81è rencontre ASPRODET « REP, l’expérience française » - « Le retour d’expérience des collectivités »      Bertrand BOHAIN

 
 
   
1er avril 2019   Paris   Web conférence Idéal Connaissances « Rapport annuel déchets : simplifier en 4 pages pour communiquer aux usagers »   Bertrand BOHAIN

 
 
   
13 juin 2019   Paris   20 ans de SCRELEC au service du recyclage Table ronde « Réinventons aujourd’hui les éco-organismes de demain »   Bertrand BOHAIN

 
 
   
25 juin 2019   Paris   Journée d’étude Techni.cités « Gestion des déchets » - Ressourcerie et déchèterie : comment doper l’économie circulaire - « Les filières REP, essentielles pour conforter l’économie circulaire, sont-elles en pleine mutation ? »   Bertrand BOHAIN

 
 
   
27 juin 2019   Paris   Congrès de la FNADE Table ronde : « Quel modèle pertinent pour gérer les emballages d’entreprises ? »   Bertrand BOHAIN

 
 
   
1er juillet 2019   Paris   Web conférence Idéal Connaissances - Semaine des Territoires Insulaires : Quelles places pour les Filières REP ? - Les filières REP : Quelles évolutions à court/moyen terme ? Quelques particularités pour les territoires insulaires ?   Bertrand BOHAIN

 
 
   
19 septembre 2019   Le Bourget   3è journée technique nationale de Federec - Plateau TV n°1 Actu environnement « La réforme de la REP prend-elle le bon chemin ? »   Bertrand BOHAIN

 
 
   
8 octobre 2019   Paris   Rencontre technique ORDIF IAU - « Combien coûtent nos déchets ? » - 2è temps : « TGAP, Objectifs de réduction, tri à la source des biodéchets… quelles évolutions ? » « Trajectoire 2025 : ce qui va peser sur les coûts »   Bertrand BOHAIN

 
 
   
10 octobre 2019   Paris   Web conférence Idéal Connaissances - « Déchèteries : quelles filières de valorisation développer avec quelles perspectives ? »   Bertrand BOHAIN

 
 
   
12 octobre 2019   Pluzunet   Journées portes ouvertes Valorys - Table ronde : « Cap sur l’économie circulaire »   Bertrand BOHAIN

 
 
   
8 novembre 2019   Paris   Formation réseau Idéal : « Développement de la consigne des emballages : enjeux, incidences et inspiration avant la loi »   Bertrand BOHAIN

 
 
   
14 novembre 2019   Dunkerque   30 ans de Triselec – Table ronde « Consigne des bouteilles plastique : impact pour les centres de tri » Atelier « Du recyclage à l’économie circulaire »   Bertrand BOHAIN
  • Participations colloques / forums / visites
16 janvier 2019      Paris       12e rencontres AMORCE/Eco-Organismes

 
 
24 janvier 2019   Vert-le Grand   Vœux de la SEMARDEL

 
 
14 février 2019   Paris   Petit déjeuner de l’économie circulaire - cabinet Gossement

 
 
18 avril 2019   Paris   Rencontre technique IAU ORDIF « La gestion des déchets ménagers et assimilés »

 
 
14 juin 2019   Villers-Saint-Paul   Inauguration du centre de tri de grande capacité du SMDO

 
 
3 juillet 2019   Paris   Forum international des filières REP

 
 
3 octobre 2019   Nantes  

15e assises nationales des déchets

   
 
9 octobre 2019   Douchy-Les-Mines   Inauguration pavillon pédagogique du SIAVED

 
 
26 novembre 2019   Dunkerque   ArcelorMittal France

 
 
28 novembre 2019   Bruyeres-sur-Oise   Visite de Refinal Industries Derichebourg Environnement

Publications et développement de nouveaux outils

Les derniers outils et publications techniques du Cercle National du Recyclage sont disponibles pour ses adhérents dans la rubrique accès réservé et ont été retirés pour la plupart de l’accès public en 2019.

  • « Comment la responsabilité élargie des producteurs peut devenir le moteur de l’économie circulaire ? » - actes du 17è forum - mars 2019

Le Cercle National du Recyclage a décidé de transcrire les propos tenus lors de son 17è forum dans un document complet afin de permettre à ses adhérents de pouvoir consulter les prises de parole de chacun des intervenants. Lors de ce colloque, qui avait comme grand témoin Jacques VERNIER, Président des commissions des filières REP, un point sur l’actualité réglementaire a été présenté par les pouvoirs publics. La journée s’est poursuivie avec les interventions de Mathieu HESTIN consultant REP, sur la nouvelle donne européenne et ses impacts sur le système français, de Jacques VERNIER venu présenter son rapport REP source d’inspiration de la FREC et de Bertrand BOHAIN venant détailler les propositions du Cercle National du Recyclage pour une REP à l’efficacité renforcée. La journée s’est poursuivie par une table ronde intitulée « Faire de la REP un véritable outil de l’économie circulaire » durant laquelle l’éco-organisme ESR, l’UFC-Que Choisir, le Cercle National du Recyclage, la Confédération des Métiers de l’Environnement et l’ADEME ont pu témoigner de leur vision de la REP à court et long terme et dégager des pistes pour améliorer le fonctionnement de la REP.

  • « Bien communiquer pour mieux gérer les déchets. » - septembre 2019

Cette publication a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales des exemples, conseils et idées démontrant le caractère indispensable de la communication dans la gestion des déchets et les possibilités de mise en œuvre. Imprimé à 3700 exemplaires, ce guide a été distribué, à titre gracieux, aux intercommunalités, aux communes de plus de 40 000 habitants, aux régions… grâce au soutien financier des différents partenaires du projet que sont l’ADEME, La Région Île de France, COREPILE, DASTRI, ECODDS, ECOLOGIC, ECO-MOBILIER, ECO-TLC, ECO-SYSTEME/RECYLUM, SCRELEC et VALDELIA. Ce document a été distribué lors du forum du Cercle National du Recyclage de Grenoble. Il est également disponible à la vente sur le site internet du Cercle National du Recyclage dans la rubrique « Médiathèque » et en téléchargement gratuit depuis février 2020.

  • « Motion adoptée par l’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage le 26 septembre 2019 » - septembre 2019

Les débats parlementaires dans le cadre de la Loi AGEC et les allocutions de la secrétaire d’Etat Brune POIRSON indiquent clairement la volonté du Ministère d’instaurer une consigne sur les bouteilles plastique en vue de leur recyclage. Après une présentation des conséquences environnementales sociales et économiques de la consigne, les adhérents ont débattu de cette question en assemblée générale. Ceci a donné lieu à la rédaction d’une motion allant à l’encontre de ce projet et présentant clairement en dix points les orientations de l’association. Cette motion, travaillée en séance a été adoptée à l’unanimité.

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.
La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.
L’enrichissement est passé, en 2019, par l’envoi et la mise en ligne de 20 newsletters.

Une veille est effectuée en ce qui concerne la mise à jour de la liste de diffusion. Les adhérents techniques ayant quitté la collectivité adhérente sont retirés de la liste de diffusion de la newsletter.

Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi veiller à son bon référencement naturel.

16 communiqués ont été mis en ligne en 2019 :

    • Communiqué du 17 décembre 2019
      « Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l’amendement gouvernemental » ;
    • Communiqué du 27 novembre 2019
      « Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté » ;
    • Communiqué du 4 octobre 2019
      « La communication, une aide pour la gestion des déchets : Pourquoi s’en priver ? » ;
    • Communiqué du 30 septembre 2019
      « Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : Pour le sénat, c’est non ! » ;
    • Communiqué du 20 septembre 2019
      « Pré-rapport Vernier sur la consigne : Comme une impression de déjà vu ! » ;
    • Communiqué du 19 septembre 2019
      « Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire : Les sénateurs recentrent la consigne sur le réemploi et la réutilisation et lancent une offensive contre les déchets plastiques. » ;
    • Communiqué du 26 août 2019
      « Les solutions du Cercle National du Recyclage comme alternative à la consigne ! » ;
    • Communiqué du 26 juillet 2019
      « Collecte des déchets d’emballages recyclables : A chacun sa part ! » ;
    • Communiqué du 2 juillet 2019
      « Version dématérialisée du guide « déchets des services publics » » ;
    • Communiqué du 12 juin 2019
      « Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire : D’abord ne pas bouder son plaisir… mais rester vigilant. » ;
    • Communiqué du 20 mai 2019
      « Recyclage des bouteilles plastiques : La fausse bonne idée de la consigne. » ;
    • Communiqué du 6 mai 2019
      « Conclusions du Grand Débat National : les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français ! » ;
    • Communiqué du 14 mars 2019
      « EcoDDS : un agrément à l’arrière-goût d’inachevé. » ;
    • Communiqué du 18 février 2019
      « Parfois écouté, trop rarement entendu, le Cercle National du Recyclage au cœur des discussions. » ;
    • Communiqué du 22 janvier 2019
      « Une recherche « déchets » : ayez le réflexe « bibliothèque » du Cercle National du Recyclage. » ;
    • Communiqué du 10 janvier 2019
      « Défaut d’agrément d’EcoDDS au 1er janvier : les déchèteries bientôt au bord de l’asphyxie ! » ;

Trois courriers ont été mis en ligne en 2019 :

    • Courrier du 7 novembre 2019 adressé à Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre
      « Inquiétudes sur le projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique à usage unique dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » ;
    • Courrier du 28 octobre 2019 dressé à Madame Brune POIRSON, secrétaire d’état auprès du ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
      « Coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé » ;
    • Courrier du 28 mars 2019 adressé à Monsieur Thierry VANDENKERCKOVE, Président d’EcoDDS
      « Modalité compensation des collectivités locales ».

Dans la rubrique « Médiathèque », ont été ajoutés :

Quatre revues de presse, « automne 2018 » « hiver 2018-2019 », « printemps 2019 » et « été 2019 ».

Dans la rubrique « Espace adhérents », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : trois comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un procès-verbal d’assemblée générale.

La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

La sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été alimentée tout au long de l’année 2019.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de trois numéros de Triangle.

Enfin dans la sous rubrique « Courriers électroniques », les 39 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages :

    • Courrier électronique du 18 décembre 2019
      « Procédure PSE » ;
    • Courrier électronique du 17 décembre 2019
      « Communiqué de presse commun : « Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l’amendement gouvernemental » » ;
    • Courrier électronique du 29 novembre 2019
      « Le Cercle National du Recyclage déménage » ;
    • Courrier électronique du 27 novembre 2019
      « Communiqué de presse commun : « Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté » » ;
    • Courrier électronique du 22 novembre 2019
      « Mobilisation sur le sujet de la consigne » ;
    • Courrier électronique du 7 novembre 2019
      « Accueillir le 19e forum du CNR en 2020, pourquoi pas vous ? » ;
    • Courrier électronique du 4 novembre 2019
      « Courrier adressé à Madame Brune POIRSON « Coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé » » ;
    • Courrier électronique du 31 octobre 2019
      « Webconférence « Développement de la consigne des emballages : enjeux, incidences et inspiration avant la loi » » ;
    • Courrier électronique du 30 octobre 2019
      « Appel à projets « Territoires déchets connectés » » ;
    • Courrier électronique du 24 octobre 2019
      « Trophées de l’Ingénierie Territoriale - 19 Novembre 2019 » ;
    • Courrier électronique du 16 octobre 2019
      « Titre de recette Papier et Emballage ALU » ;
    • Courrier électronique du 15 octobre 2019
      « Offre d’emploi SYCTOM » ;
    • Courrier électronique du 4 octobre 2019
      « Publication des interventions du 18è forum du Cercle National du Recyclage » ;
    • Courrier électronique du 4 octobre 2019
      « Nouveau communiqué de presse : « La communication, une aide pour la gestion des déchets : pourquoi s’en priver ? » ;
    • Courrier électronique du 1er octobre 2019
      « Publication référentiel ADEME sur les coûts - Contrat territorial du mobilier usagé 2019-2023 - le CNR sur le plateau TV actu environnement » ;
    • Courrier électronique du 30 septembre 2019
      « Communiqué de presse : « Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : Pour le sénat, c’est non ! » ;
    • Courrier électronique du 17 septembre 2019
      « J-8 pour le 18e Forum du Cercle National du Recyclage / 26 et 27 septembre » ;
    • Courrier électronique du 26 août 2019
      « Communiqué de presse : « Les solutions du Cercle National du Recyclage comme alternative à la consigne ! » » ;
    • Courrier électronique du 21 août 2019
      « 26 et 27 septembre 2019 - 18e forum du CNR / publication actes du 17e forum du CNR » ;
    • Courrier électronique du 26 juillet 2019
      « Communiqué de presse : « Collecte des déchets d’emballages recyclables : A chacun sa part ! » » ;
    • Courrier électronique du 17 juillet 2019
      « Projet de contrat territorial pour le mobilier usagé 2019-2023 » ;
    • Courrier électronique du 2 juillet 2019
      « Communiqué de presse : « Version dématérialisée du guide « déchets des services publics » » ;
    • Courrier électronique du 26 juin 2019
      « A ne pas manquer : 18e forum du Cercle National du Recyclage - Les 26 et 27 septembre 2019 - Grenoble » ;
    • Courrier électronique du 24 juin 2019
      « Courrier aux adhérents - Appel à Manifestation d’Intérêt «Robot de Tri des déchets» - TEAM 2 » ;
    • Courrier électronique du 12 juin 2019
      « Courrier aux adhérents - Communiqué de presse du Cercle National du Recyclage + journée du 25 juin + DDS » ;
    • Courrier électronique du 27 mai 2019
      « Mise en ligne du Tri-angle n°36 » ;
    • Courrier électronique du 20 mai 2019
      « Communiqué de presse commun Cercle National du Recyclage - FEDEREC » ;
    • Courrier électronique du 13 mai 2019
      « Sondage problématique des pneumatiques jantés » ;
    • Courrier électronique du 9 avril 2019
      « ADEME Expérimentation CPDMA 2019 » ;
    • Courrier électronique du 15 mars 2019
      « webinaire «Infractions et poursuite en matière de déchets» mercredi 27 mars de 12h à 12h45 » ;
    • Courrier électronique du 14 mars 2019
      « Nouveau communiqué de presse du CNR : «EcoDDS : un agrément à l’arrière-goût d’inachevé.» » ;
    • Courrier électronique du 7 mars 2019
      « Filière DDS, courrier de J.P. MASSON » ;
    • Courrier électronique du 4 mars 2019
      « GT dépôts sauvages - Étude ADEME sur les déchets sauvages : publication du rapport et de sa synthèse » ;
    • Courrier électronique du 22 février 2019
      « Nouveau communiqué de presse du CNR : Parfois écouté, trop rarement entendu, le Cercle National du Recyclage au cœur des discussions. » ;
    • Courrier électronique du 28 janvier 2019
      « Mise en ligne du Tri-angle n°35 » ;
    • Courrier électronique du 10 janvier 2019
      « Nouveau communiqué de presse du CNR : Défaut d’agrément d’ECODDS au 1er janvier : Les déchèteries bientôt au bord de l’asphyxie ! » ;
    • Courrier électronique du 7 janvier 2019
      « Courrier information collectivité EcoDDS suite » ;
    • Courrier électronique du 3 janvier 2019
      « Courrier information collectivité EcoDDS » ;
    • Courrier électronique du 3 janvier 2019
      « Voeux 2019 ».

Estimation du nombre de visites par l’hébergeur du site internet « o2switch » :

Le site internet de l’association a reçu la visite de 35 572 utilisateurs différents en 2019.

Au total, 62 866 sessions ont été répertoriées et 312 629 pages ont été visitées.

Le site reçoit en moyenne 2 964 visiteurs différents et 5 238 sessions par mois.

En 2019, le site internet est bien référencé, puisqu’il apparaissait en 4è page (référencement non payant) en tapant « recyclage » dans le moteur de recherche Google.

Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

  • Site internet www.produits-recycles.com

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2019.

  • Tri-angle

Trois numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2019 :

    • Triangle n° 37 de septembre 2019 ;
    • Triangle n°36 de mai 2019 ;
    • Triangle n° 35 de janvier 2019.
  • Compte Twitter @CNRecyclage

Il y a eu 1 596 abonnés en 2019.
211 tweets ont été publiés ce qui a occasionné 1 366 visites de profil et 99 952 impressions (affichage sur twitter).

Représentation des adhérents

Les comptes-rendus des réunions auxquelles le Cercle National du Recyclage participe sont disponibles dans l’accès réservé du site internet depuis 2014. Les prises de positions, les demandes, les alertes du Cercle National du Recyclage exprimées lors de ces réunions sont consultables par tous les adhérents.

 1. Réunion politique globale et service public

  • Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Faisant suite à la feuille de route économie circulaire consultable sur : https://www.consultation-economie-circulaire.gouv.fr/file/1395/download?token=Y2J-3IOP, et aux nombreux ateliers auxquels le Cercle National du Recyclage a participé, Le gouvernement a déposé le 10 juillet un projet de loi. Le Cercle National du Recyclage a largement été consulté par le sénat et l’assemblée nationale lors des auditions suivantes :

Audition au Sénat le 24 juillet par Marta de CIDRAC sénatrice des Yvelines rapporteure du projet de loi, Anne-catherine LOISIER sénatrice de la Côte-d’Or, Laurent BETEILLE sénateur de l’Essonne, et Vincent SEZNEC administrateur. Suite à cette audition, le Cercle National du Recyclage a transmis de nombreuses propositions et informations pour étoffer la loi au bénéfice des collectivités locales. Après une revue des principaux articles, le Cercle National du Recyclage a notamment informé de l’intérêt de la REP avec une prise en charge totale des coûts permettant d’accélérer l’éco-conception. Le Cercle National du Recyclage a aussi milité contre la mise en place de la consigne pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique.

Audition au Sénat le 3 septembre par Anne-Catherine LOISIER sénatrice de la Côte-d’Or. Suite à la première audition, Madame la sénatrice a auditionné le Cercle National du Recyclage pour aller plus avant sur certains sujets comme les REP et la consigne. Le Cercle National du Recyclage a pu apporter les éléments sur les aspects techniques, économiques, environnementaux et sociaux de l’éventuelle arrivée de la consigne.

Table ronde au Sénat le 10 septembre réunissant les associations d’élus sur le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire organisée par Joël BIGOT en présence du Cercle National du Recyclage de L’AMF, et de l’APVF. Les sujets abordés ont été nombreux : Consigne, REP, BTP, dépôts sauvages. Là encore, le Cercle National du Recyclage a apporté sa contribution technique pour faire valoir les intérêts des collectivités et de ses adhérents.

Audition à l’Assemblée nationale le 16 octobre par Stéphanie KERBARH députée de Seine-Maritime, rapporteure du projet de loi, Veronique RIOTTON députée de Haute-Savoie, Graziella MELCHIOR députée du Finistère, Eric BUGE administrateur. Après un rapide tour d’horizon du projet de Loi sortie du Sénat, le sujet de la consigne est rapidement arrivé au cœur des discussions. Contrairement au Sénat, les députés présents ont été très moteur sur ce sujet et ont attaqué les arguments du Cercle National du Recyclage pour empêcher l’arrivée de la consigne. Le Cercle National du Recyclage a tenu bon et a fait parvenir ses éléments techniques étoffant sa prise de position politique rappelée lors de son assemblée générale.

  • Consigne pour recyclage des bouteilles plastique
    • Groupe de réflexion Citéo AMF sur l’atteinte des objectifs et sur la mise en place de la consigne : six réunions

Ce groupe de travail a rassemblé de nombreuses collectivités, des metteurs en marché et Citéo. Le groupe a partagé les avis et les chiffres de chacun sur la collecte des bouteilles de boisson, de challenger le rapport du collectif boisson sur la consigne et de permettre à chacun de s’exprimer sur le sujet de la consigne pour recyclage des bouteilles de boissons en plastique. Les collectivités et leur représentant sont farouchement opposés à l’arrivée de cette consigne. Le Cercle National du Recyclage a développé un tableur scindant les performances des collectivités locales au sein du SPPGD et les performances du hors foyer c’est dans ce tableau que le Cercle National du Recyclage a démontré que le SPPGD collectait déjà 7 bouteilles sur 10 au sein de son propre périmètre et que les efforts importants à faire étaient sur le hors foyer. Citéo semblait démontrer que la consigne est le seul scénario crédible pour atteindre les objectifs.

    • Groupe de réflexion plateforme associative sur la consigne : deux réunions

Ce groupe de réflexion a rassemblé les associations de collectivité AMORCE, ADCF, APVF, Cercle National du Recyclage, France Urbaine, Ville de France et les associations de protection de l’environnement FNE, Zero Waste, Surf rider, WWF pour partager leur vision et tenter d’avoir une position commune sur le sujet des plastiques et de la consigne. Les associations de protection de l’environnement partagent la vision des collectivités sur la consigne pour recyclage des bouteilles plastique. Un document commun a été préparé.

    • Copil cabinet de Madame Brune POIRSON sur la consigne : quatre réunions

Ce comité rassemblant les représentants des collectivités locales et le cabinet de Madame Brune POIRSON avait pour principe de faire se rejoindre des positions opposées sur la consigne et à les transcrire dans le projet de Loi. Ces discussions ont amené à la rédaction d’un article de compromis (article 66).

    • Groupes de concertation consigne ADEME : deux réunions

L’ADEME a rassemblé l’ensemble des acteurs pour obtenir les avis de chacune des parties prenantes sur de nombreuses questions autours de la consigne sans positionnement de l’ADEME. 3 groupes de travail, ont été créés : impact environnemental, solutions technologiques, et maillage des points de collecte.

    • Groupe de travail « sanction et police déchets » : une réunion

Pour faire suite à la mesure 39 de la Feuille de Route Economie Circulaire « Simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police déchets de façon à la rendre plus efficace, notamment sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets », le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a rassemblé les parties prenantes au sein d’un groupe dont les objectifs sont :

  • faire un état des lieux des différentes polices (maire, préfet, président d’EPCI…) ;
    - évaluer la pertinence des autorités actuelles, de faire un état des lieux des sanctions existantes (quelles sont les sanctions efficaces et qu’est-ce qui les rend efficaces ? Faire de nouveaux outils ? Utiliser de nouvelles technologies ?) ;
    - réfléchir sur une simplification des contrôles ;
    - élaborer des propositions de mesures visant à renforcer les modalités de contrôle et de sanction mises en œuvre par les collectivités locales.

Un guide a été réalisé « Caractérisation de la problématique des déchets sauvages » et publié en mars https://www.ademe.fr/caracterisation-problematique-dechets-sauvages

  • Groupe de travail « prévention de l’abandon de déchets sauvages » : une réunion

Pour faire suite à la mesure 27 de la feuille de route économie circulaire « Sur la base des travaux de l’ADEME, élaborer début 2019 un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destinés aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets », le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a créé un groupe de travail. L ’objectif de ce groupe est de produire, sous la coordination de l’association Gestes Propres, un recueil d’outils et de bonnes pratiques en matière de prévention de l’abandon de déchets, destiné à soutenir l’action des collectivités locales. Pour la dernière réunion du groupe de travail, un point d’avancement du guide a été fait avec une présentation de son contenu qui a abouti à sa publication en mars intitulé « Caractérisation de la problématique des déchets sauvages ». Il est séparé en deux parties, la 1ère sur la prévention et la 2è sur les sanctions et leur mise en application.

  • Consultation projet d’arrêté relatif à la performance des opérations de tri/ exonération TGAP : une réunion

Cette réunion avait pour objectif de préparer l’arrêté d’application de l’article 24 qui modifie l’article 266 nonies du code des Douanes. L’objet de cet arrêté est de définir ce qu’est une «opération de tri performante» selon les trois conditions introduites par la loi de finance au paragraphe h) du 266 nonies :
«L’opération de tri performante s’entend de celle dont l’opérateur démontre qu’elle répond aux conditions suivantes :
les proportions de déchets identifiés comme des résidus sont inférieurs ou égaux à des seuils fixés, selon la nature et les caractéristiques des déchets, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l’environnement ;
le pouvoir calorifique inférieur des résidus est supérieur ou égal à un seuil fixé par le même arrêté ;
les proportions de résidus restant contenus dans les quantités de déchets sélectionnés en vue d’une valorisation matière sont inférieures ou égales à des seuils fixés, selon la nature et les caractéristiques de ces résidus et de ces déchets sélectionnés, par ledit arrêté».

Après avoir interrogé ses adhérents, le Cercle National du Recyclage a demandé de ne pas pénaliser les coûts du tri du fait de la croissance de la TGAP notamment sur la valorisation énergétique en UIOM performante. Le pourcentage maximal de résidus issu de l’opération de tri doit être de 35 % ce qui permet de cibler les « mauvais centres de tri ». Il est aussi possible de mettre un taux plus élevé pouvant s’appliquer aussi sur les centres de tri DIB. Le PCI des résidus de tri doit être de 2 000 Kcal/kg ou environ 8 200 KJ/kg ce qui permet d’éviter à tous les centres de tri de transformer leurs refus en CSR (problème de débouchés) et de continuer le cas échéant à alimenter les UIOM performantes.

  • Réunion Réemploi Solidaire : une réunion

Le Cercle National du Recyclage a participé à une réunion organisée par le cabinet de la Ministre ayant pour thème « le réemploi solidaire » avec sous le pilotage de monsieur Pierre-Yves BURLOT avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cette réunion avait pour objectif d’échanger sur les dispositions notamment financières du projet de loi anti-gaspillage concernant le fonds remploi solidaire ajouté dans la loi par le sénat.

 2. Filières REP

Les travaux liés à la FREC et à la loi anti-gaspillage ont encore empêché les services du Ministère d’assurer l’organisation et le suivi de l’ensemble des filières REP. Ceci n’a pas empêché les éco-organismes de travailler à de nombreux points.

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES

  • CFREP « emballages ménagers » : une réunion

Présidée par Jacques VERNIER, la Commission de filière REP emballages qui comprend l’ensemble des acteurs concernés par les emballages s’est réunie quatre fois. Les sujets abordés lors de cette réunion ont été les suivants :

- éco-modulations sur le tarif 2020 ;
- bilan de communication des éco-organismes ;
- point d’information sur les outre-mer ;
- résultats des contrôles périodiques de l’état sur les éco-organismes et présentations des mesures correctives.

  • Comités Reprise et Recyclage Emballages/Papiers : sept réunions

Ces comités ont pour mission de suivre les bilans quantitatifs, qualitatifs et économiques de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI) et de faire le point sur les problèmes rencontrés sur la qualité, les débouchés de recyclage pour les emballages et les papiers graphiques. Des réunions spécifiques ont été organisées sur les sujets des CSR, et du tri sur OMR. Le comité a aussi discuté des modalités de calcul du soutien des flux fibreux (PCNC et PCM), des prescriptions techniques de la filière acier, de la distinction entre taux de collecte et de recyclage notamment dans l’atteinte des objectifs relatifs aux bouteilles de boissons. Le Comité a particulièrement suivi les problèmes de reprise des papiers graphiques et a mis en place la procédure de secours et d’écoulement de ce flux.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastique ménagers et des appels à projet amélioration collecte et recyclage : cinq réunions

Ce comité piloté par Citéo, suit les collectivités lancées dans la première et la deuxième vague d’extension. A fin 2019, 27 millions d’habitants trient effectivement l’ensemble des emballages. Le comité continue à suivre les résultats sur le terrain. Le Comité a sélectionné les collectivités qui ont répondu à l’appel à candidature pour la 3è vague et aux appels à projets visant à l’amélioration de la collecte. La consigne des bouteilles plastique pour recyclage a aussi été discutée ainsi que son impact sur le retard de certains projets de collectivités souhaitant attendre la décision du gouvernement avant de lancer une modernisation d’un centre de tri. Les autres sujets travaillés lors de ce comité : les facteurs de réussite de l’extension, le démarrage de la reprise du flux développement par Citéo, une note commune sur le tri simplifié, les appels à projets collecte innovante et les appels à projets consigne du verre pour réemploi.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers et des appels à projet amélioration collecte et recyclage : six réunions

Ce comité piloté par Citéo, suit les collectivités lancées dans la première et la deuxième vague d’extension. Au final 15 millions d’habitants trient l’ensemble des emballages. Le comité a travaillé à suivre les résultats sur le terrain. Le comité a travaillé à la mise en place du flux développement et a lancé l’appel à candidature pour la 3e vague de collectivités qui voulaient entrer en extension. En plus de cet appel à candidature à l’extension, des appels à projet pour optimiser la collecte et le tri ont été lancés. Le Cercle National du Recyclage a notamment contribué à l’écriture du cahier des charges de l’appel à projet et participe à la sélection des collectivités.

  • Comité Eco-conception : une réunion

Ce comité qui regroupe l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets ainsi que des metteurs en marché, travaille à l’amélioration de la qualité écologique des emballages et des papiers. Le comité a élaboré le barème d’éco-modulations de 2020 avant de l’envoyer au Ministère pour validation. Le Cercle National du Recyclage a réclamé des majorations de malus et a insisté pour que les canettes en PET avec cerclage aluminium soit fortement pénalisées.

  • Comité de pilotage amélioration performances DROM COM : huit réunions

Ce comité est mis en place pour élaborer des programmes d’actions territorialisés et améliorer durablement les performances dans les DROM/COM. Ce projet se déroule autour de quatre phases : le lancement, l’état des lieux, le diagnostic/stratégie, et les programmes d’actions. Ces derniers ont pu bénéficier de 12,4 millions d’euros de soutien pour leur mise en place sur l’ensemble des territoires. Le Cercle National du Recyclage a suivi de très près les projets portés par les collectivités locales et a insisté pour augmenter le budget réservé à ces actions. Le Cercle National du Recyclage a milité pour que les collectivités ne perdent pas de soutiens entre les soutiens exceptionnels de début de barème et les soutiens à ces programmes territoriaux. Les conventions permettant aux collectivités de se lancer dans ces programmes ont aussi été élaborées en concertation.

  • Comité de liaison Citéo/collectivités : trois réunions

Ce groupe de travail a pour objet de faire le point sur les sujets qui concernent les relations entre les collectivités et Citéo. Les sujets travaillés sont : l’avenant au contrat CAP, les résultats des contrats d’objectifs et ses critères, le taux de couverture des coûts des papiers, le hors foyer, et les demandes particulières des collectivités relayées par leurs représentants. Un suivi des difficultés de reprise des papiers graphiques a été réalisé suite aux problématiques d’écoulement.

  • Comité évaluation des coûts de la filière papier : une réunion

Citéo a mis en place ce comité pour répondre à une disposition du cahier des charges souhaitée par le Cercle National du Recyclage d’avoir un indicateur permettant de mesurer la prise en charge des coûts : « Le titulaire caractérise les coûts de collecte et de traitement avant le 1er janvier 2020 avec une méthode devant être validée par l’ADEME. » Un travail conséquent d’analyse des données des collectivités a été initié pour permettre d’obtenir des résultats courant 2020.

B/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • Comité de conciliation DEEE : trois réunions

Ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité a aussi fait un point sur la sécurité des D3E, et a veillé à une affection optimale aux éco-organismes des collectivités qui ont fusionné avec la loi Notre.

  • Groupe de Travail sécurité DEEE : six réunions

L’objectif de ce groupe est de suivre plusieurs projets concernant la sécurité des DEEE :

- la fin du projet « sites vitrines » récompensant les collectivités locales vertueuses en matière de sécurité dans leurs déchèteries ;
- le suivi du projet pour éviter la présence de déchets dangereux dans les collectes des D3E ou le Cercle National du Recyclage a notamment contribué à la réalisation d’affiches distribuées sensibilisant les collectivités et les usagers aux problématiques ;
- le lancement d’un projet d’expérimentation permettant d’acquérir des retours d’informations sur la vidéo surveillance mise en place dans les déchèteries ;
- le lancement d’un projet de suivi de collecte des DEEE en centres technique municipaux.

Ces projets permettront d’éventuellement aménager le futur barème de soutien aux collectivités.

C/ DÉCHETS D’AMEUBLEMENT

  • Comité de conciliation mobiliers usagés : neuf réunions

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et d’Eco-Mobilier. Le Comité a élaboré un barème de soutien visant à améliorer les performances de remplissage des bennes de mobiliers. Le Cercle National du Recyclage a beaucoup travaillé pour amender les propositions de barèmes d’éco-mobilier en veillant à limiter les pertes pour les collectivités locales. Les associations de collectivités locales et éco-mobilier ont réussi à se mettre d’accord sur une proposition qui entrera en vigueur sur les tonnes collectées en 2020. Le comité a aussi travaillé à la mise à jour du contrat liant les collectivités et éco-mobilier.

  • Comité de suivi de la filière dans le DROM/COM : une réunion

Le Ministère a organisé une réunion afin de suivre la montée en charge de la filière mobiliers ménagers et professionnels en outre-mer. Le Cercle National du Recyclage a participé à cette réunion en lien vidéo avec les collectivités d’outre-mer, Eco-mobilier et Valdélia. Eco-mobilier a lancé une étude afin de mesurer l’intérêt environnemental de rapatrier des déchets de mobilier pour les recycler.

D/ DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES

  • CFREP « DDS » : une réunion

La commission présidée par Jacques Vernier, s’est penchée sur la demande d’agrément d’EcoDDS. Après une présentation de la part d’EcoDDS, cette réunion a permis aux acteurs de donner leurs avis et proposer de demandes des modification de ce document.

E/ PNEUMATIQUES USAGES

  • Groupe de travail « pneus jantés » : une réunion

Après la signature de la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries (disponible dans l’accès réservé de notre site internet) entre l’AMF, ALIAPUR, le Cercle National du Recyclage et France Recyclage Pneumatiques (FRP), un groupe de travail sur les problématiques spécifiques aux collectivités a été mis en place.

Il peut arriver qu’une quantité importante de pneumatiques arrive (déstockage de professionnels par exemple). Dans ce cas, et dès l’arrivée de quantités anormales de pneumatiques, il convient de se renseigner sur l’origine de ces apports et d’alerter ALIAPUR et FRP.

Suite à la demande de ses adhérents, le Cercle National du Recyclage a souhaité travailler à la question des pneumatiques jantés réceptionnés en déchèterie et qui ne font pas partie de la filière. Le Cercle National du Recyclage a lancé mi-mai un petit sondage sur cette problématique spécifique.

F/ DASRIPAT

  • Groupe de Travail Sécurité : DASRI perforants & recyclage des emballages ménagers : une réunion

Cette réunion sur les DASRI perforants des patients en auto-traitement avait pour objet d’éradiquer la présence récurrente de perforants dans les centres de tri.

L’objectif est d’identifier les raisons de la présence des DASRI perforants dans les déchets recyclables qui se retrouvent en centre de tri, de lister et faire le bilan des actions correctives déjà mises en place et celles à mettre en place.

G/ NOUVELLES REP

  • Préfiguration de la REP BTP : une réunion

En présence de madame Brune POIRSON, et suite à une concertation lancée il y a plus d’un an. Les objectifs de cette mission sont de dresser des pistes pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment et pour limiter au maximum les dépôts sauvages tout en partant du terrain et ainsi renforcer le dynamisme des territoires

Ce comité de pilotage est issu de la mesure 33 de la FREC et est présidé par Jacques VERNIER.

Le principe étant de responsabiliser les acteurs de la filière (principe de la REP) avec une obligation de reprise gratuite s’ils les déchets ont été triés (pilotage par EO ou par l’interprofession) avec une possibilité de mettre en œuvre d’une filière REP. Une étude de préfiguration sera lancée par l’ADEME.

  • Préfiguration de la REP articles de sport et de Loisirs : une réunion

Pour faire suite à la Feuille de Route « conomie Circulaire » et en prévision de la loi anti-gaspillage, l’ADEME avec les services du Ministère lancent une étude de préfiguration de la filière REP de sports et de loisirs. Le cabinet Terra a été retenu pour mener cette étude. Les participants, d’une manière générale :

  • rappellent que la gestion de la fin de vie des articles de sport est complexe, certains produits étant déjà couverts par d’autres filières REP comme les textiles ou les meubles, et qu’il convient de ne pas créer de complexité administrative ;
    - reconnaissent la nécessité de détourner le maximum d’articles de sport des ordures ménagères résiduelles (OMR), des encombrants ou des déchèteries, compte-tenu d’une part de leur potentiel de réemploi et/ou de valorisation matière, et d’autre part des coûts actuellement supportés par les collectivités pour en assurer le traitement (dans un contexte par ailleurs de capacités de stockage dépassées, et d’augmentation de la TGAP) ;
    s’accordent sur la priorité à donner aux activités de réemploi dans le cadre de cette filière, sur la nécessité de garantir aux acteurs de ce secteur un accès privilégié au gisement de produits en fin de vie, et de conserver en amont sa qualité (collectes « préservées ») ;
    - soulignent l’importance de clarifier la responsabilité des producteurs en cas de réemploi en s’appuyant sur le retour d’expérience de la filière des DEEE ou encore des DEA ;
    - le Cercle National du Recyclage invite à ne pas multiplier les bennes en déchèteries et de regarder précisément les liens avec la REP jeux et jouets.
  • Préfiguration de la REP jeux et jouets : une réunion

Pour faire suite à la Feuille de Route « conomie Circulaire » et en prévision de la loi anti-gaspillage, l’ADEME avec les services du Ministère lancent une étude de préfiguration de la filière REP jeux et jouets. Le cabinet Terra a été retenu pour mener cette étude. Les échanges avec les participants ont soulevé les points d’attention suivants à propos de quatre aspects de la mise en œuvre de la filière REP jouets :

a) le périmètre de la filière ;
b) l’articulation et les synergies possibles avec les filières REP existantes ;
c) les schémas de collecte possibles et leur pertinence ;
d) le potentiel de réemploi et les enjeux associés.

Le Cercle National du Recyclage invite à ne pas multiplier les bennes en déchèteries et de regarder précisément les liens avec la REP articles de sports.

  • Préfiguration de la REP articles de bricolage : une réunion

Pour faire suite à la Feuille de Route « conomie Circulaire » et en prévision de la loi anti-gaspillage, l’ADEME avec les services du Ministère lancent une étude de préfiguration de la filière REP articles de bricolage. Le cabinet In Extenso a été retenu pour mener cette étude. Après un rapide tour de présentation des grands chiffres sur les gisements de nombreuses questions se sont posées et devront trouver réponse au sein de cette étude :

1) Quels articles de bricolage et de jardin inclurent dans le champ de la filière REP ?
2) Convient-il de limiter la filière aux articles utilisés par les ménages, ou d’élargir la filière aux déchets des professionnels ?
3) Quelles sont les articulations et les synergies possibles avec des filières REP existantes (DDS, DEEE, DEA, PA, TLC...) pour optimiser les circuits de collecte et de traitement ?
4) Quels sont les dispositifs existants qu’il serait pertinent de promouvoir et de déployer plus largement au niveau national ?
5) Une reprise des déchets en point de vente est-elle possible ? souhaitable ? Quelle est la position des distributeurs ? Convient-il de mettre en place le « 1 pour 1 » ?
6) Sur quels dispositifs de réemploi, de réutilisation et de recyclage existants s’appuyer ? (l’idée étant de ne pas déstabiliser ce qui fonctionne aujourd’hui) ?
7) Quelles sont les contributions des enseignes au réemploi ?
8) Quels sont les potentiels de massification, de création d’emplois, selon les articles de bricolage et de jardin ?

Le Cercle National du Recyclage invite à ne pas multiplier les bennes en déchèteries et de regarder précisément les liens avec les REP existantes car certains produits pourraient facilement être pris en charge par la filière DEEE.

 3. ADEME

  • Comité de pilotage « étude sur l’incorporation des sortes papetières dans le secteur du tissue (hygiène) : deux réunions

Cette étude vise à mesurer les consommations de fibres (vierges et recyclées) dans le secteur de l’hygiène. Après une mise à jour des sortes produites en France, l’objectif est de trouver de pistes d’amélioration de la consommation des fibres recyclées dans le secteur de l’hygiène afin d’élargir de nouveaux débouchés. Elle se réalise en deux phases :

  • Mise à jour des flux de sortes papetières produites en France.
    - Etat des lieux des consommations des sortes papetières par le secteur d’activité tissus hygiène

Avec une approche globale : analyse des données disponibles.
Et une approche complémentaire : investigation de plusieurs installations.

  • Comité de suivi « actualisation 2018 des flux de produits graphiques en France » : une réunion

Il s’agit de la neuvième analyse conduite par SEREHO, correspondant à l’année civile 2018, visant à évaluer les quantités de papier à usages graphiques utilisées en France et leur potentiel de récupération en vue d’un recyclage. Les résultats présentés dans le document sont principalement fondés sur des travaux d’actualisation. Des approches différentes ou complémentaires sont utilisées chaque fois qu’une opportunité apparaît, Il s’agit de tenter d’améliorer la qualité des résultats en mettant en œuvre des moyens de recoupement différents. Cette étude permet aussi de mesurer les papiers soumis à l’éco-contribution pour calculer le taux de contribution qui impacte les soutiens des collectivités.

 4. Afnor

  • Commission X30M « Economie circulaire » : deux réunions

La commission s’est penchée sur la mise à jour des normes techniques relatives aux déchets :
 - NF X30‐408 : Déchets ménagers et assimilés - Méthode de caractérisation - Analyse sur produit brut : « Le présent document décrit une méthode de caractérisation des déchets ménagers et assimilés bruts, ou résiduels après collecte(s) sélective(s). L’application du protocole donne des résultats sur déchets bruts. Ce document ne s’applique qu’à un échantillon donné et ne définit pas le mode d’échantillonnage qui fait l’objet de normes ou méthodes particulières citées à l’Article 2. Le mode de constitution de l’échantillon dépend de l’objet de la caractérisation qui peut être : - l’étude des déchets ménagers et assimilés (en particulier à caractère socio-économique) ; - l’étude des déchets ménagers et assimilés reçus sur un site de traitement (en vue de définir une filière de traitement par exemple). »
- XP X30‐484 : Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à encombrants : « Le présent document propose des règles pour la caractérisation d’une benne de déchets encombrants (y compris benne tout venant, bennes de gravats, ferrailles, bois) collectés en porte à porte ou en apport volontaire. Cette caractérisation consiste à déterminer la part pondérale des catégories et des sous-catégories. »
- NF X30‐466 : Déchets ménagers et assimilés - Méthode de caractérisation - Analyse sur produit sec : « Le présent document décrit une méthode de caractérisation des déchets ménagers et assimilés bruts, ou résiduels après collecte(s) sélective(s). L’application du protocole nécessite le séchage des déchets et donne des résultats sur déchets secs. Il est possible d’évaluer la composition sur humide en utilisant une matrice de conversion disponible auprès d’AFNOR. Ce document ne s’applique qu’à un échantillon donné et ne définit pas le mode d’échantillonnage qui fait l’objet de normes ou méthodes particulières citées à l’Article 2. Le mode de constitution de l’échantillon dépend de l’objet de la caractérisation qui peut être : - l’étude des déchets ménagers et assimilés (en particulier à caractère socio-économique) ; - l’étude des déchets ménagers et assimilés reçus sur un site de traitement (en vue de définir une filière de traitement par exemple). »
- NF X30‐413 : Déchets ménagers et assimilés - Constitution d’un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères : « Le présent document définit des règles pour échantillonner des déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères. »

 5. AUTRES RÉUNIONS

  • Plateforme déchets inter association : deux réunions

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme se compose d’AMORCE, l’ACUF, France Urbaine, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, l’APVF le Cercle National du Recyclage, sont invités et présents. Les axes de travail sont la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et la consigne pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique.

  • Réunion externalités positives du réemploi et de la réutilisation chambres régionales ESS et CRESS : une réunion

La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire des hauts de France a organisé avec le réseau national des CRESS une réflexion collective portant sur les externalités positives du réemploi et de la réutilisation. Ces travaux ambitionnent de dégager et proposer des indicateurs socio-économiques afin de valoriser l’action des structures ESS du réemploi et de la réutilisation.
La finalité est de développer un argumentaire solide à destination principale des EPCI à compétence déchets pour pérenniser les modèles économiques des structures ESS du réemploi et de la réutilisation.

  • CCES PRPGD Centre-Val de Loire : une réunion

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Centre-Val de Loire. A ce titre, il a participé à une réunion de la commission afin d’apporter son expertise et les informations en sa possession.

  • AG du réseau des ressourceries : une réunion

Le Cercle National du Recyclage est administrateur du réseau des ressourceries et a pu assister à son assemblée générale qui s’est déroulée à Douai.

  • AG de la MRES : une réunion

Le Cercle National du Recyclage fait partie du réseau de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités. A ce titre le Cercle National du Recyclage participe à plusieurs comités internes et est présent à l’Assemblée générale.

Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

En 2019, le Cercle National du Recyclage a rencontré :

- Laure BOMY, Fédération Nationale des Boissons 6/02
- Martin BOBEL, REFER 14/02
- Sylvie LEMMET, cours des comptes 21/02
- Cédric BOURILLET, Directeur DGPR, 7/02, 4/04
- Erwan CALONNEC, Maxime ANNONIER, TRIVALIS 4/03
- Jacques BORDAT, Fedeverre 6/03
- Alexandre LANGE TOMRA 17/04
- Laura CHATEL Zero Waste France 18/04
- Jonathan DECOTTIGNIES, Paprec 7/05
- Paul SIMONDON maire adjoint ville de Paris 13/05
- Juliette KACPRZAK, Antoine MEUNIER, WWF France 17/05
- Baptiste PERRISSIN-FABERT, cabinet de Brune POIRSON MTES 23/05
- Cyrille BOUYEURE, censeur d’Etat 29/05
- Remi LANTREIBECQ 7/06
- Patrick STEFANINI, haut fonctionnaire 14/08
- Jacques VERNIER, Président des commissions des filières REP 16/08
- Muriel ARNAUD, Matthieu NEAU, MEL 4/9
- Pierre-Olivier CHARLEMAGNE, Corinne LIGAULT, ECODDS 15/10
- Guillaume DUPARAY ecosystem 30/10
- Bertrand MACE ADCF, Delphine BOURDIN France Urbaine 13/11.

Autres activités

  • Relations presse :

Presse écrite et presse internet (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, déchets infos, technicité, l’écho circulaire …)

  • Communiqués de presse

- Communiqué du 17 décembre 2019
« Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l’amendement gouvernemental » ;

- Communiqué du 27 novembre 2019
« Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté » ;

- Communiqué du 4 octobre 2019
« La communication, une aide pour la gestion des déchets : Pourquoi s’en priver ? » ;

- Communiqué du 30 septembre 2019
« Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : Pour le sénat, c’est non ! » ;

- Communiqué du 20 septembre 2019
« Pré-rapport Vernier sur la consigne : Comme une impression de déjà vu ! » ;

- Communiqué du 19 septembre 2019
« Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire : Les sénateurs recentrent la consigne sur le réemploi et la réutilisation et lancent une offensive contre les déchets plastiques. » ;

- Communiqué du 26 août 2019
« Les solutions du Cercle National du Recyclage comme alternative à la consigne ! » ;

- Communiqué du 26 juillet 2019
« Collecte des déchets d’emballages recyclables : A chacun sa part ! » ;

- Communiqué du 2 juillet 2019
« Version dématérialisée du guide « déchets des services publics » » ;

- Communiqué du 12 juin 2019
« Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire : D’abord ne pas bouder son plaisir… mais rester vigilant. » ;

- Communiqué du 20 mai 2019
« Recyclage des bouteilles plastiques : La fausse bonne idée de la consigne. » ;

- Communiqué du 6 mai 2019
« Conclusions du Grand Débat National : les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français ! » ;

- Communiqué du 14 mars 2019
« EcoDDS : un agrément à l’arrière-goût d’inachevé. » ;

- Communiqué du 18 février 2019
« Parfois écouté, trop rarement entendu, le Cercle National du Recyclage au cœur des discussions. » ;

- Communiqué du 22 janvier 2019
« Une recherche « déchets » : ayez le réflexe « bibliothèque » du Cercle National du Recyclage. » ;

- Communiqué du 10 janvier 2019
« Défaut d’agrément d’EcoDDS au 1er janvier : les déchèteries bientôt au bord de l’asphyxie ! ».

  • Courriers politiques

Trois courriers ont été envoyés et mis en ligne en 2019 :

- Courrier du 7 novembre 2019 adressé à Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre
« Inquiétudes sur le projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique à usage unique dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » ;

- Courrier du 28 octobre 2019 adressé à Madame Brune POIRSON, secrétaire d’état auprès du ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
« Coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé » ;

- Courrier du 28 mars 2019 adressé à Monsieur Thierry VANDENKERCKOVE, Président d’EcoDDS
« Modalité compensation des collectivités locales ».

  • Revues de presse

Quatre revues de presse présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage ont été publiées :

- « automne 2018 » ;
- « hiver 2018-2019 » ;
- « printemps 2019 » ;
- « été 2019 ».

  • Réponses aux sollicitations

Le Cercle National du Recyclage répond le plus rapidement possible à toutes les sollicitations de ses adhérents sur l’ensemble des sujets déchets. Il relaie leurs problématiques aux pouvoirs publics et intervient auprès des éco-organismes afin de solutionner leurs problèmes.

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