RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

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ÉVÉNEMENTS MARQUANTS

Le Cercle National du Recyclage a publié un dossier « Tarification incitative : la communication en première ligne » une « Position du bureau du Cercle National du Recyclage sur la proposition de modification des standards plastiques issus de l’extension des consignes de tri à tous les emballages » et un document « La Responsabilité Élargie du Producteur (REP), comme moteur de l’économie circulaire : note introductive à l’occasion du 17è forum du Cercle National du Recyclage ».

Le Cercle National du Recyclage a aussi publié les actes de son 16è forum intitulé « Le recyclage : moteur de la transition écologique et sociale ? Témoignages et retours de terrains, dans un document de 77 pages, disponible dans l’accès réservé du site internet.

Le Cercle National du Recyclage a continué son partenariat avec la fédération des EPL pour l’organisation d’un colloque le 13 juin intitulé « Economie circulaire appliqué au EPL ».

Le Cercle National du Recyclage a établi un partenariat avec l’ISA pour faire travailler un groupe d’étudiants ingénieurs sur le sujet de la consigne. Un rapport sur la consigne et ses impacts a été réalisé.
Issue de la réflexion menée en 2016/2017 sur la stratégie de communication, le Cercle National du Recyclage a lancé une politique de communication plus régulière sur les avis et positions du Cercle National du Recyclage sur les sujets déchets. Le Cercle National du Recyclage a notamment publié dix communiqués de presse sur de nombreux sujets d’actualité de la gestion des déchets.

Le Cercle National du Recyclage développe aussi sa visibilité en intervenant aux différents événements organisés par Techni.cités.
Le Cercle National du Recyclage a continué de participer activement aux travaux relatifs à la feuille de route économie circulaire. Plusieurs groupes de travail ont été créés pour approfondir la mise en place de plusieurs des 50 mesures.

Le Cercle National du Recyclage s’est battu pour éviter que le soutien au flux développement ne concerne pas uniquement les tonnes effectivement recyclées comme le demandait Citéo. Ce combat a été gagné et devrait éviter une perte pour les collectivités d’environ un million d’euros en 2019 et de trois millions en 2020 en considérant que le « flux développement » serait recyclé à 80 %.

Le Cercle National du Recyclage a travaillé à l’élaboration des contrats types pour la filière Déchets d’éléments d’ameublement et a discuté les éléments du barème pour inciter les collectivités à améliorer le remplissage des bennes.
L’année 2018 a aussi été marquée par la modification du cahier des charges de la filière DDS publié en août 2018. Par un travail en « bilatéral » avec les pouvoirs publics, le cahier des charges a maintenu certaines dispositions réclamées par les collectivités locales comme l’expérimentation d’une massification de la collecte et cela malgré l’opposition des metteurs en marché.

NOMBRE D’ADHÉRENTS

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage en qualité d’experts.

Au 31 décembre 2018, l’association compte :

Une adhésion a été enregistrée en 2018 :

Aucune désadhésion n’a été enregistrée en 2018.

VIE ASSOCIATIVE

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges pour les personnes physiques qualifiées. En 2018, le Conseil d’administration s’est réuni à trois reprises sur convocation du Président.

Le bureau exécutif du Cercle National du Recyclage s’est réuni à deux reprises pour discuter des nouveaux standards plastiques issus de l’extension, pour valider une note de positionnement sur la création du flux développement contenant les nouveaux plastiques et sur l’option de reprise de Citéo de ce flux, pour traiter de différents sujets d’actualité dont le projet de Loi de finances pour 2019, le projet de barème proposé par éco-mobilier qui a été refusé et la charte de collecte des pneumatiques que le Cercle National du Recyclage a signé le 12 décembre.

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 20 septembre à Angoulême.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2017 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2019 a été présentée et votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :

COLLEGE « associations »

- Réseau des Ressourceries, représenté par David ROMIEU
- UFC-Que choisir, représentée par Gérard QUENOT
- COLLEGE « COLLECTIVITES LOCALES »
- Métropole européenne de Lille, représentée par Bernard DEBREU
- SMEDAR, représenté par David FONTAINE

Fin 2018, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait plus de 270 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 460 fin 2018.

Activités externes

Organisé l’après-midi de l’Assemblée Générale annuelle de l’association et animé par Rémi LANTREIBECQ, le 17è forum du Cercle National du Recyclage intitulé « Comment la Responsabilité Élargie des Producteurs peut devenir un moteur de l’économie circulaire ? » s’est tenu à Angoulême le 20 septembre. Lors de ce colloque, qui avait comme grand témoin Jacques VERNIER, Président des commissions des filières de responsabilités élargies des producteurs, un point sur l’actualité réglementaire et sur la feuille de route « économie circulaire » a été présenté par Vincent COISSARD sous-directeur « déchets et économie circulaire au ministère de la Transition écologique et solidaire. La journée s’est poursuivie avec les interventions de Mathieu HESTIN consultant REP, sur la nouvelle donne européenne et ses impacts sur le système français, de Jacques VERNIER venu présenter son rapport REP source d’inspiration de la FREC et de Bertrand BOHAIN délégué général venant détailler les propositions du Cercle National du Recyclage pour une REP à l’efficacité renforcée.

La journée s’est poursuivie par une table ronde intitulée « Faire de la REP un véritable outil de l’économie circulaire » durant laquelle Christian BRABANT, directeur général d’ESR, Michel DEBIAIS, administrateur national de l’UFC-Que Choisir, Jean-Patrick MASSON, président du Cercle National du Recyclage, Roland MARION, délégué général de la Confédération des Métiers de l’Environnement et Jean-Charles CAUDRON, chef de service « produits et efficacité matière », direction économie circulaire et déchets à l’ADEME ont pu témoigner de leur vision de la REP à court et long terme et dégager des pister pour améliorer le fonctionnement de la REP. Les actes de ce forum seront rédigés et diffusés en 2019.

Le 17è forum s’est conclu par la visite du centre de tri ATRION à Mornac qui trie tous les emballages y compris les plastiques issus de l’extension des consignes de tri.

Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat une journée : « économie circulaire appliquée aux EPL ». Cette journée a permis de réunir de nombreux acteurs venus présenter leurs points de vue sur la feuille de route « économie circulaire ». Le Cercle National du Recyclage a travaillé à l’élaboration du programme et a permis, grâce à son réseau, de trouver des intervenants pour cette journée.

15 mars 2018       Paris       Conférence de Presse : Journée Mondiale du Recyclage FEDEREC       Jean-Patrick MASSON 

 
 
   
24 mars 2018   Lille   Festival Zéro Déchet – MRES/MEL
Dans le cadre de son appartenance au réseau de la MRES, le Cercle National du Recyclage a répondu conjointement avec la MRES et les autres associations du réseau sur l’appel à projet « défi famille Zéro Déchet » lancé par la Vice-Présidente en charge du Développement Durable et le Vice-Président en charge des déchets de la Métropole Européenne de Lille. Le Cercle National du Recyclage a participé sous la forme d’une présentation lors de l’événement à mi-parcours du défi présentant les différentes solutions de prévention, de recyclage et de traitement des déchets produits malgré les efforts d’évitement.
  Bertrand BOHAIN
Philippine DUBOIS

 
 
   
13 juin 2018   Paris    « Economie circulaire appliquée aux EPL »
« Quelle contribution des collectivités et de leurs EPL ? »
Fédération des EPL/Cercle National du Recyclage
   Jean-Patrick MASSON

 
 
   
4 octobre 2018   Paris   « Feuille de route économie circulaire :
Zoom sur quelques mesures à impact pour les collectivités »
Journée d’études Techni.cités
  Bertrand BOHAIN

 
 
   
20 novembre 2018   Paris   Remise des trophées de l’ingénierie territoriale
La Gazette des communes/Techni.cités
  Bertrand BOHAIN

 
 
   
27 novembre 2018   Lyon   « FREC : quelles perspectives 6 mois après ? »
Pollutec – FEDEREC
  Bertrand BOHAIN

 
 
   
12 décembre 2018   Paris   Université catholique Paris ASSAS –
les problématiques de la gestion des Déchets
« Les REP et leur fonctionnement »
  Bertrand BOHAIN

 
 
   
12 décembre 2018   Paris   Signature « charte pneumatiques »
ALIAPU/FRP/AMF/Cercle National du Recyclage
  Jean-Patrick MASSON
24 janvier 2018       Paris        11èmes Rencontres AMORCE & Eco-organismes - AMORCE 

 
 
23 février 2018   Paris    Visite du centre de tri Isséane du SYCTOM

 
 
28 mars 2018   Saint Amant Les Eaux    Conférence de presse compostage déchets dans les cimetières - SIAVED

 
 
19 avril 2018   Sailly-en-Ostrevent   Demi-journée éco-citoyenne des élèves de CM1 de l’école Jules Jambart de Sailly-en-Ostrevent participant aux 12 défis de SYM du SYMEVAD

 
 
29 mai 2018   Douchy-les-Mines   Visite du CVE du SIAVED

 
 
18 octobre 2018   Paris   « Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » - SYPRED/SNIIM

 
 
15 novembre 2018   Paris   Rencontre technique ORDIF IAU «La gestion des déchets ménagers et assimilés»Rencontre technique ORDIF IAU «La gestion des déchets ménagers et assimilés»

 
 
15 novembre 2018   Phalempin   Inauguration exposition « économie circulaire » - SYMIDEME

 
 
17 décembre 2018   Douai   Visite presse du centre de compostage des végétaux du SYMEVAD

Publications et développement de nouveaux outils

Les derniers outils et publications techniques du Cercle National du Recyclage sont disponibles pour ses adhérents dans la rubrique accès réservé et ont été retirés pour la plupart de l’accès public en 2018.

Dans le cadre de la feuille de route économie circulaire et à la suite de la publication du rapport « Les filières REP responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits » de Jacques Vernier, le Cercle National du Recyclage a réalisé une analyse complète de ce document et de ses propositions. Les objectifs de ce dossier sont d’informer de l’accord et du soutien du Cercle National du Recyclage aux meilleures propositions contenues dans ce rapport et de préciser la réserve voire l’opposition du Cercle National du Recyclage quant aux propositions contraires au développement du recyclage et à l’intérêt des collectivités locales. Ce document a été distribué lors du forum du Cercle National du Recyclage.

Ce document reprend l’analyse de l’ensemble des propositions du rapport de Jacques Vernier et détaille la vision du Cercle National du Recyclage sur chacune d’entre elles.

Avec la montée en puissance de l’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique, les pouvoirs publics, Citéo, les opérateurs et les collectivités ont été alertés : selon les recycleurs, l’extension des consignes de tri ne peut pas se poursuivre dans les conditions actuelles. Il est nécessaire de modifier les standards de reprise :

- pour garantir la qualité et les débouchés des flux historiques (bouteilles et flacons) ;
- assurer des débouchés pour les flux qui aujourd’hui n’en n’ont pas ;
- permettre la R&D des nouvelles résines / typologies d’emballages ;
- anticiper l’arrivée de nouveaux matériaux / emballages sur le marché.

De nombreuses études technico-économiques ont permis de développer le principe du flux développement. Par cette note le Cercle National du Recyclage a exprimé ses attentes, ses craintes et ses souhaits vis-à-vis des perspectives de reprise pour recyclage de ce flux.

Le Cercle National du Recyclage a décidé de transcrire les propos tenus lors de son 16ème forum dans un document complet afin de permettre à ses adhérents de pouvoir consulter les prises de paroles de chacun des intervenants. Lors de ce colloque, qui avait comme grand témoin le sénateur de Vendée, Président du groupe d’études sur les déchets du Sénat, un point sur l’actualité réglementaire a été présenté par les pouvoirs publics. La journée s’est ensuite poursuivie par trois tables rondes :

La première « plus de recyclage, les priorités des cinq prochaines années » la deuxième « l’économie circulaire concrètement et localement en trois exemples » et la dernière « Modernisation des centres de tri en vue de l’extension : l’emploi en question » ont permis d’apporter de nombreuses informations aux auditeurs sur ces thèmes et ont permis de mieux préciser par des exemples concrets les rôles potentiels des collectivités dans l’économie circulaire.

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif l’atteinte d’une couverture de 15 millions d’habitants pour 2020 et de 25 millions d’ici 2025. Au 1er janvier 2017, la tarification incitative concernait 192 collectivités locales dont 182 en redevance incitative et 10 en TEOM incitative. Ce nouveau mode de financement du service public de gestion des déchets pose aujourd’hui encore question sur la pertinence environnementale, financière, organisationnelle de sa mise en place, tout en maintenant un niveau de qualité et de satisfaction du service public pour les usagers. C’est dans ce contexte et pour répondre aux sollicitations de ses adhérents, que le Cercle National du Recyclage a décidé de mener une étude sur la tarification incitative, son fonctionnement, ses résultats et impacts.

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.
La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.
L’enrichissement est passé, en 2018, par l’envoi et la mise en ligne de 19 newsletters.

Date        Nbr. inscrits        News ouvertes
01-2018      1 489     389
02-2018     1 523     807
03-2018     1 527     343
04-2018     1 531     265
04-2018     1 531     716
05-2018     1 531     524
06-2018     1 536     908
06-2018     1 536     559
07-2018     1 548     982
07-2018     1 548     1 057
08-2018     1 550     922
09-2018     1 552     883
09-2018     1 552     899
10-2018     1 556     605
10-2018     1 556     713
11-2018     1 558     590
11-2018     1 558     957
12-2018      1 559     402
12-2018     1 559     951

Une veille est effectuée en ce qui concerne la mise à jour de la liste de diffusion. Les adhérents techniques ayant quitté la collectivité adhérente sont retirés de la liste de diffusion de la newsletter.

Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi veiller à son bon référencement naturel.

Dix communiqués de presse ont été mis en ligne en 2018 :

- Communiqué du 22 novembre 2018
« Tri des plastiques : du flux soutenu au soutien suspendu. »
- Communiqué du 26 octobre 2018
« PLF 2019 et économie circulaire : peu de surprise et surtout peu de réels soutiens à l’économie circulaire. »
- Communiqué du 4 octobre 2018
« Tarification incitative : le Cercle National du Recyclage invite à un accompagnement des réalités locales et au respect du principe de libre administration des collectivités. »
- Communiqué du 6 septembre 2018
« 17e forum du Cercle National du Recyclage : les REP indispensables outils d’une FREC ambitieuse. »
- Communiqué du 14 juin 2018
« Recyclage et économie circulaire : Des actes pour poursuivre la réflexion. »
- Communiqué du 8 juin 2018
« Trajectoire fiscale de la FREC : Une nouvelle occasion manquée de favoriser le recyclage. »
- Communiqué du 26 avril 2018
« Economie circulaire : Une feuille de route pour sortir de l’impasse »
- Communiqué du 29 mars 2018
« Filière Mobilier : Un projet de contrat punitif pour les collectivités locales »
- Communiqué du 2 mars 2018
« Nouvelle publication « Tarification incitative : la communication en première ligne » »
- Communiqué du 16 février 2018
« Consigne des bouteilles en plastique PET »

Quatre courriers ont été mis en ligne :

- Courrier du 12 décembre 2018 adressé à monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République
« Une fiscalité écologique juste et acceptable »
- Courrier du 4 décembre 2018 adressé à madame Brune POIRSON, secrétaire d’état auprès du ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
« Feuille de Route Economie Circulaire »
- Lettre ouverte du 6 mars 2018 adressée à monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République par les associations de collectivités
« La feuille de route pour l’économie circulaire ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts ! »
- Courrier du 11 janvier 2018 adressé à madame Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
« Agrément de la filière Mobiliers usagés »

Dans la rubrique « Médiathèque », ont été ajoutés :

Quatre revues de presse : « automne 2017 », « hiver 2017-2018 », « printemps 2018 » et « été 2018 ».

Quatre dossiers :

- « La Responsabilité Élargie du Producteur (REP), comme moteur de l’économie circulaire : note introductive à l’occasion du 17e forum du Cercle National du Recyclage », septembre 2018 ;
- « Contribution du Cercle National du Recyclage sur le rapport « Les filières REP, responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits » de Jacques Vernier », septembre 2018 ;
- « Position du bureau du Cercle National du Recyclage sur la proposition de modification des standards plastiques issus de l’extension des consignes de tri à tous les emballages », juillet 2018 ;
- « Tarification incitative : la communication en première ligne », mars 2018.

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : trois comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un procès-verbal d’assemblée générale.

La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

La sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été alimentée tout au long de l’année 2018.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de trois numéros de Tri-angle.

Enfin dans la sous rubrique « Courriers électroniques », les 50 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages. Il y a eu une nette augmentation de la communication directe vers les adhérents par rapport à 2017 avec 38 messages électroniques envoyés.

Le site internet de l’association a reçu la visite de 30 438 visiteurs différents en 2018 contre 22 016 utilisateurs différents en 2017.

Au total, 53 870 sessions ont été répertoriées et 201 427 pages ont été visitées en 2018 contre 45 635 sessions et 152 240 pages visitées en 2017.

Le site reçoit en moyenne 2 538 visiteurs différents et 4 489 sessions par mois.

En 2018, le site internet est bien référencé, puisqu’il apparaissait en 3e page (référencement non payant) en tapant « recyclage » dans le moteur de recherche Google.

Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2018.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2018 une moyenne mensuelle de plus de 3 582 visites. Le mois de mars, avec un total de 4 707 visites a été le plus riche et le mois de juillet, quant à lui, a été le plus faible avec un total de 2 642 visites. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

Trois numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2018 :

- Tri-angle n° 34 de septembre 2018 ;
- Tri-angle n° 33 de juin 2018 ;
- Tri-angle n° 32 de mars 2018.

Fin 2018, le compte @CNRecyclage comptait 1 218 abonnés contre 715 en 2017.
Les 141 tweets (les retweets n’étant pas comptabilisé dans l’outil « statistiques », ont généré 61 961 impressions en 2018 et 1261 engagements (mention j’aime, retweet…).

Représentation des adhérents

Les compte-rendus synthétiques des réunions auxquelles le Cercle National du Recyclage participe sont disponibles dans l’accès réservé du site internet.

 1. Réunion politique globale et service public

Le 24 octobre 2017, le gouvernement a décidé d’élaborer une feuille de route économie circulaire. Cette feuille de route s’est construite après plusieurs réunions de 4 ateliers :

- atelier 1 : Déployer l’économie circulaire dans les territoires : comment développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage et diminuer de moitié la mise en décharge d’ici 2025 ;
- atelier 2 : viser le recyclage de 100 % des plastiques en 2025 ;
- atelier 3 : Consommation et production durables ;
- ateliers 4 : Instruments économiques, fiscalité, financement.

Conscient de l’impact pour les collectivités locales de ces travaux, le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions des quatre ateliers et a été auditionné à deux reprises pendant la mission sur les REP. Il a contribué en produisant de nombreuses propositions écrites et orales pour chacun des ateliers et a utilisé ses propositions issues de sa note « Apporter un second souffle à la REP ». Le Cercle National du Recyclage a notamment réclamé une baisse de la TVA sur les activités liées à l’économie circulaire, a milité pour le fléchage de la hausse de la TGAP vers l’ADEME afin d’aider aux investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de la LTECV, a recherché une hausse de la prise en charge des coûts des collectivités par les REP et donner plus de poids aux éco-modulations, a cherché à instaurer une REP sur les déchets résiduels…

La feuille de route définitive est consultable : https://www.consultation-economie-circulaire.gouv.fr/file/1395/download?token=Y2J-3IOP

Afin de mettre en œuvre certaines mesures de la feuille de route, le MTES a continué les travaux dans plusieurs ateliers que le Cercle National du Recyclage a suivi : BTP, Eco-modulations, Harmonisation consigne de tri et couleurs de bac, Consigne, Limites du service public et dépôts sauvages.

- BTP :

L’objectif de cet atelier est de réviser le dispositif (réglementaire et mesures d’accompagnement) du diagnostic déchets avant démolition pour en faire une base solide pour les démarches de réemploi et de valorisation des matériaux, équipements et déchets de chantiers de rénovation et de démolition.

- Eco-modulation :

L’objectif est de faire de l’éco-modulation appliquée dans les filières REP un instrument majeur pour promouvoir l’éco-conception.

- Harmonisation consigne de tri et couleurs de bac :

L’objectif de ce groupe est de définir les modalités de l’harmonisation des couleurs des contenants de collecte des déchets ménagers et des consignes de tri.

- Consigne :

Cet atelier technique, animé par l’ADEME, a comme objectif d’échanger et de préciser les modalités de mise en œuvre de ces actions « consigne », mais aussi d’identifier les points de vigilance permettant leur concrétisation. Lors des réunions, la pertinence et la faisabilité de la mise en place d’une « consigne » ont été évaluées pour cinq catégories de produits : emballage - bouteilles en verre, emballage - bouteilles en plastique, emballage - canettes (alu-acier), piles et accumulateurs, EEE/DEEE. La signification du terme « consigne » n’est pas la même pour tous les acteurs ainsi que le devenir des déchets collectés par ce système (réutilisation ou recyclage). Pour le Cercle National du Recyclage, il est indispensable de définir et se mettre d’accord sur le système de « consigne » souhaité. Si un tel système doit être mis en place, il doit se porter sur les flux dont le taux de collecte est faible comme pour celui des piles et accumulateurs.

- Limites du service public :

Les récentes évolutions réglementaires applicables aux déchets des activités économiques, qu’il s’agisse du tri à la source des biodéchets ou du tri des déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois, ou encore le tri des emballages professionnels, nécessitent de clarifier quelles sont les limites du service public de gestion des déchets, quelles synergies sont envisageables entre le service public et le service proposé par les opérateurs privés du secteur des déchets. Par ailleurs, les objectifs du gouvernement de maîtrise des contraintes de dépenses des collectivités territoriales amènent à rechercher et clarifier les limites des obligations des collectivités dans ce domaine.

- Dépôts sauvages :

Suite à la FREC et aux mesures 27 « Sur la base des travaux de l’ADEME, élaborer début 2019 un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destinés aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets » et 39 « Simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police déchets de façon à la rendre plus efficace, notamment sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets », le ministère de la Transition écologique et solidaire a engagé des travaux relatifs à ces mesures notamment trois grands chantiers :

¤ Chantier 1 : Caractériser la problématique des déchets sauvages (étude ADEME)

Étude jusque novembre 2018 : panorama de l’historique et situation actuelle avec diagnostic partagé des acteurs sur la problématique des dépôts sauvages avec des exemples de pratiques des acteurs en charge de la police et des données sur les coûts supportés par les collectivités locales.

¤ Chantier 2 : Police des déchets et gestion des déchets sauvages

L’objectif de ce groupe de travail est :

- faire un état des lieux des différentes polices (maire, préfet, président d’EPCI…) ;
- évaluer la pertinence des autorités actuelles, de faire un état des lieux des sanctions existantes (quelles sont les sanctions efficaces et qu’est-ce qui les rend efficaces ? Faire de nouveaux outils ? Utiliser de nouvelles technologies ?) ;
- réfléchir sur une simplification des contrôles ;
- élaborer des propositions de mesures visant à renforcer les modalités de contrôle et de sanction mises en œuvre par les collectivités locales.

Un tableau des sanctions a été réalisé donnant une liste (non exhaustive) des infractions avec les textes prescriptifs correspondants, les textes fixant les sanctions pénales, le quantum de peines et l’autorité de police compétente.

¤ Chantier 3 : prévention de l’abandon déchet sauvage

L’objectif de ce groupe est de produire, sous la coordination de l’association Gestes Propres, un recueil d’outils et de bonnes pratiques en matière de prévention de l’abandon de déchets, destiné à soutenir l’action des collectivités locales. Lors des réunions, des collectivités (Ville de Paris, Marseille, Cannes, Caen) ont présenté leur retour d’expérience sur la mise en place d’actions et de campagnes de sensibilisation pour éviter les dépôts sauvages.

 2. Filières REP

Les travaux liés à la FREC ont empêché les services du Ministère d’assurer l’organisation et le suivi de l’ensemble des filières REP.

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES

Présidée par Jacques VERNIER, la Commission de filière REP emballages qui comprend l’ensemble des acteurs concernés par les emballages s’est réunie quatre fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

- travaux en cours sur la prise en compte opérationnelle du principe de proximité ;
- point sur la contractualisation amont et aval de CITEO & ADELPHE ;
- appels à projet 2018 relatifs à l’extension des consignes de tri et autres mesures d’accompagnement plan de communication ;
- taux de papiers graphiques dans les papiers-cartons mêlés ;
- registre national des emballages et des papiers ;
- révision des standards ;
- proposition d’éco-modulation du tarif en 2019 pour les emballages ménagers ;
- modification du cahier des charges d’agrément : formule d’équilibrage, standards, gestion du standard flux développement, conditions d’éligibilité aux appels à projets ;
- programme de R&D et ses résultats ;
- contrats d’objectifs.

Le Cercle National du Recyclage a notamment présenté et diffusé sa position sur la modification des standards plastiques et fait valoir l’intérêt des collectivités sur la reprise du flux développement.

La Commission de filière REP « papiers graphiques » qui comprend l’ensemble des acteurs concernés par les papiers graphiques s’est réunie aussi à quatre reprises. Les sujets abordés, en lien avec la CFREP emballages lors de ces réunions, sont les suivants :

- taux de papiers graphiques dans les papiers-cartons-mêlés ;
- registre national des emballages et des papiers ;
- point d’information sur les travaux en cours sur la prise en compte opérationnelle du principe de proximité ;
- bilan des contrôles amont et aval ;
- plan de communication ;
- messages de sensibilisation dans le cadre de la « contribution en nature » ;
- appels à projet 2018 relatifs à l’extension des consignes de tri et autres mesures d’accompagnement ;
- arrêté modifiant le cahier des charges d’agrément : calcul du taux d’acquittement, suite à la demande de modification présentée par CITEO ;
- programme de R&D et ses résultats ;
- mesures d’accompagnement ;
- bilan de l’accompagnement des adhérents à l’éco-conception réalisé en 2017.

Le Cercle National du Recyclage a régulièrement pris la parole sur ces sujets et a défendu les collectivités locales vis-à-vis du taux d’acquittement du cahier des charges qui a été modifié en aboutissant à une baisse des soutiens devant être versés selon le cahier des charges. Au final la modification de la formule et donc du cahier des charges permet à Citéo de verser les soutiens qu’il avait prévu de verser dans le cadre de sa demande d’agrément.

Ces comités ont pour mission de suivre les bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI) et de faire le point sur les problèmes rencontrés sur la qualité, les débouchés de recyclage pour les emballages et les papiers graphiques.

Ce comité piloté par Citéo, suit les collectivités lancées dans la première et la deuxième vague d’extension. Au final 15 millions d’habitants trient l’ensemble des emballages. Le comité a travaillé à suivre les résultats sur le terrain. Le comité a travaillé à la mise en place du flux développement et a lancé l’appel à candidature pour la 3e vague de collectivités qui voulaient entrer en extension. En plus de cet appel à candidature à l’extension, des appels à projet pour optimiser la collecte et le tri ont été lancés. Le Cercle National du Recyclage a notamment contribué à l’écriture du cahier des charges de l’appel à projet et participe à la sélection des collectivités.

Suite à l’extension des consignes de tri à tous les emballages, une réflexion est lancée sur les possibilités pour les collectivités de réaliser un tri simplifié en centre de tri et confier ces flux à des centres de surtri spécialisés. Ce comité mis en place par Citéo et l’ADEME a pour objet de suivre une étude dont les objectifs sont de :

- préciser les modèles de centres de tri et de surtri des plastiques ;
- approfondir les modèles techniques des centres de tri à créer (benchmark Allemagne, Italie, Royaume Uni) ;
- analyser l’intérêt comparé des différents schémas d’organisation de collecte et de tri des plastiques et identifier les conditions de réussite et les facteurs de blocage pour la montée en puissance des différents scénarios ;
- évaluer les possibilités de développement des différents schémas d’organisation dans les prochaines années au niveau national et définir de nouveaux standards.

Ce comité s’est aussi décliné pour travailler aux éléments sur la prise en charge des coûts négatifs du flux issu du tri simplifié.

Citéo a lancé un observatoire de la performance issu des données saisies par les collectivités locales dans le cadre du soutien au développement durable, permettant d’analyser statistiquement les interactions entre schémas de collecte, performance environnementale et performance économique. Certaines informations transmises dans ce groupe sont intéressantes pour les discussions autour des schémas de collecte et de tri. Sur les 709 collectivités en analyse, les performances de l’apport volontaire sont de 35,2 kg/hab./an contre 45,7 kg/hab./an pour le porte à porte. En moyenne les performances du multimatériaux en mélange sont de 45,3 kg/hab./an contre 37 kg/hab./an pour les autres modalités. Les données relatives aux coûts sont aussi détaillées. Le Cercle National du Recyclage a demandé à de nombreuses reprises les supports diffusés lors de ces réunions mais sans résultat pour l’instant.

Ce comité qui regroupe l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets ainsi que des metteurs en marché, travaille à l’amélioration de la qualité écologique des emballages et des papiers. Les sujets à l’ordre du jour du comité sont les suivants :

- le tarif et l’éco-modulation 2018 ;
- les actions d’éco-conception ;
- le plan d’action de réduction des risques liés aux huiles minérales ;
- le plan d’action pour le recyclage des emballages en PET opaque ;
- le plan d’action R&D pour améliorer la recyclabilité des emballages.

Le Cercle National du Recyclage a aussi contribué aux travaux sur les éco-modulations 2019 et a insisté sur la mise en place d’un bonus pour l’intégration de matières recyclés dans les emballages.

Ce groupe de travail a pour objet de faire le point sur les sujets qui concernent les relations entre les collectivités et Citéo. Le Cercle National du Recyclage a apporté sa contribution sur les propositions d’articles dérogatoires au CAP de Citéo. Le groupe de travail a aussi fait le point sur la campagne de déclaration du recyclage des papiers ainsi que sur les DROM/COM.

B/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales, l’impact de la Loi Notre sur les conventions et sur les éco-organismes référents et les versements des soutiens.

L’objectif de ce groupe est de consolider les quantités collectées en déchèteries et exposer les résultats de la politique de l’OCAD3E en mettant en lumière les points de collecte ayant procédé à une réelle mise en sécurité de leur gisement DEEE, de proposer aux collectivités un recueil de bonnes pratiques, appuyé par une réalité terrain concrète, ancrée dans les territoires et duplicable et de mettre en pratique les préconisations OCAD3E de mise en sûreté du gisement et de lutte contre le vol et le pillage. Pour cela, un « concours » a été organisé entre les collectivités ayant rempli l’outil « protection gisement » et qui ont été sollicitées. Cette année et devant l’engouement de ce « concours » le groupe a décidé de lancer un appel à projet sur la vidéoprotection afin d’obtenir des données sur l’impact de cet outil. De plus, afin d’éviter les accidents et les départs de feux en déchèteries et en centres de traitement, une communication d’envergure a été créée et mise en place sur le terrain sur les batteries et certains déchets dangereux.

C/ DÉCHETS D’AMEUBLEMENT

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les déchèteries desservies en benne mobilier, les tonnages récupérés et traités, les résultats des appels d’offre traitement…) pour Eco-mobilier, Valdélia et Ecologic.

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et d’Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.

Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention, le versement des soutiens ont été détaillés. Le groupe a aussi beaucoup discuté du barème de soutien à destination des collectivités. Eco-Mobilier cherche à réduire les soutiens des collectivités et à conditionner leur versement selon des aspects techniques comme un taux de remplissage de la benne mobilier. Le Cercle National du Recyclage s’est battu pour empêcher cette baisse de financement tout en cherchant à améliorer le fonctionnement de la filière. Le travail a continué sur le barème intégrant des éléments sur le remplissage des bennes et sur le contrat entre les collectivités et Eco-Mobilier qui a été revu est modifié.

 3. ADEME

L’ADEME a piloté un projet expérimental de structuration d’un processus de management, de suivi, d’évaluation et de labellisation d’une politique territoriale économie circulaire ou « Label Economie Circulaire ». L’objectif de ce projet est d’élaborer un processus de suivi, de management et de labellisation d’une politique territoriale déchets-matières contribuant à l’économie circulaire. Les cibles visées sont les EPCI ou syndicats de collectivités dotés à minima d’une compétence déchets et engagés dans la gestion durable des matières. Aujourd’hui, le référentiel d’actions est disponible. Il permet d’aider les collectivités à réaliser un état des lieux de leur politique au regard de leur contexte, définir leur stratégie d’actions et enfin suivre et évaluer leur performance globale en matière d’économie circulaire. L’ADEME propose aux collectivités un accompagnement pour l’utilisation de ce programme. Les éléments sur ce label sont disponibles sur https://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire/demarche-territoriale.

https://optigede.ademe.fr/demarche-territoriale-economie-circulaire.

Cette étude vise à évaluer et analyser l’adéquation entre les sortes papetières produites en France et à la demande de l’industrie papetière française. Elle se situe dans un contexte très attendu, en lien notamment avec le rapport du Député Serge BARDY, le décret cinq flux, la loi de transition énergétique et le renouvellement des agréments des éco-organismes Ecofolio et Eco-Emballages. Elle est téléchargeable sur le site de l’ADEME

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/adequation-sortes-papetieres-besoins-201703-rapport.pdf.

Cette étude a aussi permis de dresser une note d’engagements de la filière papiers cartons que le Cercle National du Recyclage a cosigné. Suite aux engagements l’ADEME a recensé les formations « papier ». Le groupe de travail a traité des questions suivantes :

- Comment optimiser l’articulation entre les schémas de collecte (multi matériaux ; papiers-cartons/plastique-métaux) et la production des différents standards papiers-cartons ?
- Comment favoriser l’adéquation entre les différents standards papiers cartons et les besoins de l’industrie du recyclage ?
- Quelle communication prévoir pour expliquer les enjeux autour des standards papiers-cartons ?

Il s’agit de la huitième analyse conduite par SEREHO, correspondant à l’année civile 2017, visant à évaluer les quantités de papier à usages graphiques utilisées en France et leur potentiel de récupération en vue d’un recyclage. Les résultats présentés dans le document sont principalement fondés sur des travaux d’actualisation. Des approches différentes ou complémentaires sont utilisées chaque fois qu’une opportunité apparaît, Il s’agit de tenter d’améliorer la qualité des résultats en mettant en œuvre des moyens de recoupement différents. Cette étude permet aussi de mesurer les papiers soumis à l’éco-contribution pour calculer le taux de contribution qui impacte les soutiens des collectivités. L’étude est disponible sur le site de l’ADEME :

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/actualisation-gisement-papiers-graphiques-201812-rapport.pdf.

Ce comité permet de suivre la préparation de la nouvelle campagne de caractérisation des DMA (campagne OMR / CS et déchèteries) effectuée courant 2017 dans plusieurs collectivités. Les objectifs auxquels la campagne vise à répondre, les techniques utilisées, le plan d’échantillonnage, la grille d’analyse avec les catégories et sous-catégories y sont notamment présentés.

 4. Afnor

La commission s’est penchée sur la mise à jour des normes techniques relatives aux déchets :

- NF X30-408 : Déchets ménagers et assimilés - Méthode de caractérisation - Analyse sur produit brut : « Le présent document décrit une méthode de caractérisation qui s’applique aux déchets ménagers et assimilés bruts, ou résiduels après collecte sélective. L’application du protocole donne des résultats sur déchets bruts. »
- NF X30-445 Déchets ménagers et assimilés - Constitution d’un échantillon de déchets ménagers et assimilés en vrac
- NF X30-466 Déchets ménagers et assimilés - Méthode de caractérisation - Analyse sur produit sec : « Le présent document décrit une méthode de caractérisation qui s’applique aux déchets ménagers et assimilés bruts, ou résiduels, après collecte sélective. L’application du protocole donne des résultats sur déchets secs. Il est possible d’évaluer la composition sur humide
- NF X30-484 : Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à encombrants : « Le présent document définit des règles pour la caractérisation d’une benne de déchets encombrants (y compris benne tout venant, bennes de gravats, ferrailles, bois…) collectés en porte à porte ou en apport volontaire. L’objet de la caractérisation peut être l’étude des déchets ménagers et assimilés (en particulier à caractère socioéconomique ou encore l’identification de la part valorisable de la benne. »

Au sein de cette commission s’est décidée l’élargissement du domaine d’activité de la commission AFNOR/X30M avec la mise en place de travaux liés à l’économie circulaire.

La commission a présenté et travaillé sur le projet de norme XP X30-901 « Economie circulaire - Système de management de projet d’économie circulaire - Exigences et lignes directrices » avec des retours d’expérience d’entreprises ayant expérimenté le projet de norme. La commission a aussi abordé les travaux relatifs à la feuille de route « économie circulaire » et les travaux de normalisation au niveau européen et international sur l’économie circulaire.

 5. AUTRES RÉUNIONS

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme se compose d’AMORCE, l’ACUF, France Urbaine, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, l’APVF le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. Les axes de travail sont les points d’actualité : la TGAP et la Feuille de route « économie circulaire ».

La réunion a porté sur les coûts des collectivités en Région Île de France développés en trois points :

- les coûts avec l’élaboration d’un 3ème référentiel régional sur les coûts (nombre de collectivités présentes, année(s) de référence, mode de calcul des indicateurs…), un point sur l’évolution de la participation des collectivités au dispositif matrice. L’ADEME engage une réflexion sur la territorialisation de l’animation sur les coûts (états des lieux de l’existant, freins, leviers dynamiques, élaboration de recommandations sur le pilage local) ;
- le financement du service public des déchets avec la présentation d’une note de suivi annuel des modes de financement ;
- les thèmes d’étude spécifique que les partenaires souhaiteraient approfondir.

Le prochain référentiel des coûts de l’Ordif 2016 avec les données de 40 collectivités représentant 3 900 000 habitants est prévu pour 2019.

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Centre-Val de Loire. A ce titre, il a participé aux réunions de la commission et aux groupes de travail afin d’apporter son expertise et les informations en sa possession.

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets des Hauts de France. A ce titre, il a été présent aux réunions de la commission.

Sollicité pour apporter son expertise, le Cercle National du Recyclage a participé à une demi-journée déchets de l’Atelier environnement de Mac Donald. Le Cercle National du Recyclage a notamment expliqué les obligations de tri cinq flux et la cohérence à avoir avec Citéo et la REP emballages. Le Cercle National du Recyclage a notamment rappelé que le service public de gestion des déchets n’est pas forcement dimensionné pour prendre en charge ces flux privés qui devraient passer en direct par un opérateur privé.

Le Cercle National du Recyclage fait partie du réseau de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités. A ce titre le Cercle National du Recyclage participe à plusieurs comités internes et est présent à l’Assemblée générale.

Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

En 2018, le Cercle National du Recyclage a rencontré :

- Baptiste PERRISSIN-FABERT, cabinet de Brune POIRSON MTES, les 17/01 et 15/11 ;
- Cyrille BOUYEURE, censeur d’Etat le 05/02 ;
- Arnaud HUMBERT-DROZ, Valdelia le 05/02 ;
- Anne-Sophie LOUVEL, Citéo le 27/02 ;
- Gregory MASCARAU, Fédération des EPL le 15/03 ;
- Roland MARION, Confédération des Métiers de l’Environnement le 17/05 ;
- Elodie DENIZART, Région Hauts de France le 28/05 ;
- Agathe COMBELLE, ISA le 12/07 ;
- Jonathan DECOTTIGNIES, Paprec le 09/08 ;
- Jean-Luc GRIS, Yves FAURE, Grand Paris Seine et Oise le 28/08 ;
- Alain CLAUDOT, EcoTLC le 26/09 ;
- Muriel OLIVIER, le 19/10 ;
- Martin BOBEL, REFER 13/11.

Autres activités

- presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local…), presse internet…

Le Cercle National du Recyclage a rédigé un article pour le journal Techni.cités sous la forme de conseils. (2 pages) « Dix conseils pour…bien gérer ses déchets issus de l’activité des services publics ».

- Communiqué du 22 novembre 2018
« Tri des plastiques : du flux soutenu au soutien suspendu. »
- Communiqué du 26 octobre 2018
« PLF 2019 et économie circulaire : peu de surprise et surtout peu de réels soutiens à l’économie circulaire. »
- Communiqué du 4 octobre 2018
« Tarification incitative : le Cercle National du Recyclage invite à un accompagnement des réalités locales et au respect du principe de libre administration des collectivités. »
- Communiqué du 6 septembre 2018
« 17e forum du Cercle National du Recyclage : les REP indispensables outils d’une FREC ambitieuse. »
- Communiqué du 14 juin 2018
« Recyclage et économie circulaire : Des actes pour poursuivre la réflexion. »
- Communiqué du 8 juin 2018
« Trajectoire fiscale de la FREC : Une nouvelle occasion manquée de favoriser le recyclage. »
- Communiqué du 26 avril 2018
« Economie circulaire : Une feuille de route pour sortir de l’impasse »
- Communiqué du 29 mars 2018
« Filière Mobilier : Un projet de contrat punitif pour les collectivités locales »
- Communiqué du 2 mars 2018
« Nouvelle publication « Tarification incitative : la communication en première ligne » »
- Communiqué du 16 février 2018
« Consigne des bouteilles en plastique PET »

Le Cercle National du Recyclage répond le plus rapidement possible à toutes les sollicitations de ses adhérents sur l’ensemble des sujets déchets. Il relaie leurs problématiques aux pouvoirs publics et intervient auprès des éco-organismes afin de solutionner leurs problèmes.

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