RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Télécharger le rapport d'activité 2017

Introduction : les évènements marquants

L’année 2017 a été marquée par la publication de l’ouvrage « bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics c’est possible ! » en partenariat avec l’ADEME, Ecologic, Eco-systèmes, Récylum, Suez, Valdélia et Véolia.

Le Cercle National du Recyclage a aussi publié une « Note technique Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques » et un document « Apporter un second souffle à la REP »

Le Cercle National du Recyclage a déposé un recours au Tribunal Administratif à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022 sur les arguments suivants :

  1. Une différence dans l’application de la REP entre « pourvoir » et « contribuer »
  2. La création du lien entre le 75 % de recyclage et le 80 % de prise en charge des coûts
  3. L’absence de responsabilité et l’absence d’objectifs assignés à l’éco-organisme
  4. Une partie des déchets d’emballages hors dispositif par l’oubli du gisement dans les OMR
  5. Un certificat de recyclage qui va au-delà de la compétence des collectivités

Le Cercle National du Recyclage a continué son partenariat avec la fédération des EPL pour l’organisation de deux ½ journées de travail : le 31 janvier intitulée « Réforme des centres de tri et biodéchets : retours d’expérience » et le 7 novembre dont l’intitulé était « Nouvel éco-organisme et réinjection du biogaz : l’actualité du secteur des déchets ».

Le gouvernement a lancé les travaux d’élaboration de la feuille de route « économie circulaire » et de nombreux groupes de travail auxquels le Cercle National du Recyclage a largement participé et contribué.

Le Cercle National du Recyclage a aussi participé à l’élaboration des contrats types emballages et papier pour la période 2018/2022.

L’année 2017 enfin a été marquée par la modification du cahier des charges de la filière mobilier aboutissant à l’agrément d’éco-mobilier pour la période 2018/2023. Le cahier des charges de la filière DDS a lui aussi été retravaillé mais devant l’opposition des metteurs sur le marché sur quelques points du projet de cahier des charges, EcoDDS a été réagrée pour 1 an sur la base du précédent cahier des charges.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage en qualité d’experts.

Au 31 décembre 2017, l’association compte :

Aucune adhésion n’a été enregistrée en 2017.

Cinq désadhésions ont été enregistrées en 2017 :

II/ Vie Associative

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association :

En 2017, le Conseil d’administration s’est réuni à 3 reprises sur convocation du Président.

Le bureau exécutif du Cercle National du Recyclage s’est réuni à quatre reprises pour discuter des orientations à prendre par le Cercle National du Recyclage autours de son projet associatif sur la stratégie de recherche d’adhérent, le bureau s’est aussi positionné sur les contrats emballages et papiers.

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous formes extraordinaire et ordinaire le 20 septembre à Paris.

Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire, la modification de l’annexe 1 des statuts intégrant une distinction de cotisation pour les régions dégressive avec le nombre de régions adhérentes ainsi que le changement de « villes » en « communes » ont été votées à l’unanimité.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2016 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2018 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :

COLLEGE « COLLECTIVITES LOCALES »

COLLEGE « PERSONNES PHYSIQUES »

Fin 2017, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 290 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 470 fin 2017.

III/ Activités externes

Organisé le lendemain de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 16è forum du Cercle National du Recyclage intitulé « Le recyclage : moteur de la transition écologique et sociale » s’est tenu à Paris le 21 septembre. Lors de ce colloque, qui avait comme grand témoin le sénateur de Vendée, Président du groupe d’études sur les déchets du Sénat, un point sur l’actualité règlementaire a été présenté par les pouvoirs publics. La journée s’est ensuite poursuivie par trois tables rondes :

ont permis d’apporter de nombreuses informations aux auditeurs sur ces thèmes et ont permis de mieux préciser par des exemples concrets les rôles potentiels des collectivités dans l’économie circulaire.

Les actes de ce forum seront rédigés et diffusés en 2018.

Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat deux journées techniques intitulées : « Réforme des centres de tri et biodéchets : retours d’expérience » et « Nouvel éco-organisme et réinjection du biogaz : l’actualité du secteur des déchets ». Ces rencontres ont permis d’informer les participants sur les besoins en terme de modernisation des centres de tri et sur les retours d’expérience sur le tri des biodéchets et ont permis à Citéo de se présenter, la présentation d’un état des lieux de la réinjection du biogaz produit dans les unités de valorisation des déchets. Cette journée a aussi permis d’échanger entre collectivités et EPL sur l’actualité liés à la gestion des déchets.

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 définissant l’économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable, les membres du conseil d’administration du Cercle National du Recyclage ont souhaité organiser une réflexion sur le développement de l’économie circulaire.

Ainsi, le Cercle National du Recyclage a mené en partenariat avec FEDEREC un groupe de travail « Economie Circulaire » dans lequel ses adhérents mais aussi acteurs du monde du déchets ont pu faire part notamment de leurs inquiétudes à la suite de la publication de la LTEVC mais aussi du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 instaurant le tri 5 flux dont certaines matières triées n’ont, à ce jour, pas de débouchés. L’ADEME est aussi venue présenter son projet de label « économie circulaire ».

Paris  Université catholique Paris ASSAS – Les problématiques de la gestion des Déchets
« Les REP et leur fonctionnement »
Bertrand BOHAIN 
27 mars 2017
     
Drevant « Prévention, optimisation, recyclage : saisissez les opportunités de 2017 ! » SMIRTOM du ST-AMANDOIS
« Comment optimiser la gestion et les recettes avec l’extension des consignes de tri pour les plastiques ? »
Philippine DUBOIS
20 juin 2017
     
Romainville   « Reconstruction du centre de traitement des déchets à Romainville/Bobigny » SYCTOM
« L’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages »
Bertrand BOHAIN
28 septembre 2017
     
Paris WEB conférence - réseau Ideal - réseau interdéchets
« Déchets des services publics : un guide et des retours d’expérience »
Philippine DUBOIS
16 novembre 2017
     
Paris WEB conférence – réseau Ideal – réseau interdéchets -
« La tarification incitative : la vision du Cercle National du Recyclage »
Bertrand BOHAIN
7 décembre 2017
Paris 10èmes Rencontres AMORCE & Eco-organismes 25 janvier 2017
     
Paris Conférence de Presse Federec : « Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthodologie de l’analyse du cycle de vie » 31 mai 2017
     
Roubaix Festival zéro déchet – MRES/MEL 23 juin 2017
     
Douai Speed-meeting Eco-organismes - Rudologia 5 octobre 2017
     
Paris Petit-déjeuner de presse FEDEREC : observatoire statistique du recyclage 2016 19 octobre 2017
     
Lille Evènement de lancement du défi famille zéro déchet - MRES/MEL 17 novembre 2017

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

Le Cercle National du Recyclage a réalisé un guide, intitulé « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! », reprenant les diverses pratiques de gestion améliorée des déchets des services publics.

Ce document rappelle, dans un premier temps, le cadre réglementaire incombant aux collectivités dans le domaine des déchets ainsi que les acteurs et les solutions de gestion « classiques » disponibles. Dans un second temps, des solutions de prévention, de valorisation et / ou de traitement des différents types de déchets issus de l’activité des services publics sont présentées et illustrées d’exemples concrets. Enfin dans un troisième temps, une méthodologie, de mise en place d’un projet global de gestion des déchets des services publics, est proposée par le Cercle National du Recyclage.

Imprimé à 5000 exemplaires, ce guide a été distribué, à titre gracieux, aux intercommunalités, aux communes de plus de 40 000 habitants, aux régions… en charge de la gestion des déchets, grâce au soutien financier des différents partenaires du projet que sont l’ADEME, EcoLogic, Eco-Systèmes, Récylum, Suez, Valdélia et Veolia. Il est également disponible à la vente sur le site internet du Cercle National du Recyclage dans la rubrique « Médiathèque ».

Lancée en 2011, l’expérimentation de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers se développe en 2016 avec une nouvelle vague de collectivités participantes. Afin d’assurer la reprise et le recyclage de ces nouveaux matériaux plastiques, collectés et triés, de nouvelles dispositions sont apparues. Depuis l’agrément 2005/2010 de la filière des déchets d’emballages ménagers, trois options pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers sont proposées aux collectivités locales, à savoir :

Cette note présente les options de reprise pour les plastiques issus de l’extension des consignes de tri aux emballages ménagers telles qu’elles sont pratiquées aujourd’hui. Prix de reprise, standards expérimentaux, certificats de recyclage… chaque option de reprise possède des spécificités qu’il est nécessaire de connaître avant de s’engager.

Fort de son expérience au sein des différentes filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), le Cercle National du Recyclage a souhaité contribuer à l’amélioration de l’ensemble des dispositifs en élaborant une note de positionnement fort, intitulée « Apporter un second souffle à la REP ».

Alors que beaucoup d’acteurs pensent que la REP ne sert qu’à couvrir les coûts de la gestion des produits devenus déchets, le Cercle National du Recyclage revient sur les fondamentaux de ce principe, bien plus complet et vertueux, en le détaillant et en rappelant quels en sont les objectifs principaux et supplémentaires.

Tout au long du document, le Cercle National du Recyclage formule des propositions toutes indispensables au bon fonctionnement des filières. Afin d’agir pour une véritable amélioration environnementale des produits, le Cercle National du Recyclage réclame une réelle application de la REP notamment :

L’objectif de ce document est de prendre du recul, de définir un certain nombre de conditions afin de repartir sur des bases solides pour lancer une nouvelle dynamique de développement du recyclage en faveur de l’économie circulaire.

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

L’enrichissement est passé, en 2017, par l’envoi et la mise en ligne de 17 newsletters.

Une veille est effectuée en ce qui concerne la mise à jour de la liste de diffusion. Les adhérents techniques ayant quitté la collectivité adhérente sont retirés de la liste de diffusion de la newsletter.

Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi veiller à son bon référencement naturel.

Sept communiqués ont été mis en ligne en 2017 :

Quatre courriers ont été mis en ligne :

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : trois comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un procès-verbal d’assemblée générale.

La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

La sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été alimentée tout au long de l’année 2017.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de trois numéros de Triangle.

Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 38 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages :

La sous rubrique « Groupe de travail » a elle aussi été mise à jour avec l’annonce et la mise à disposition des documents du groupe de travail « Economie circulaire – en partenariat avec FEDEREC ».

Estimation du nombre de visites par l’hébergeur du site internet « o2switch » :

Le nouveau site internet de l’association a été mis en ligne en février 2017 ce qui explique que le mois de janvier soit comptabilisé à 0. Le site est passé d’une connexion http à une connexion sécurisée https.

Le site internet de l’association a reçu la visite de 22 016 utilisateurs différents en 2017.

Au total, 45 635 sessions ont été répertoriées et 152 240 pages ont été visitées.

Le site reçoit en moyenne 2 000 visiteurs différents et 4 148 sessions par mois.

En 2017, le site internet est bien référencé, puisqu’il apparaissait en 3è page (référencement non payant) en tapant « recyclage » dans le moteur de recherche google.

Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2017.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2017 une moyenne mensuelle de plus de 3 582 visites. Le mois de mars avec un total de 4 707 visites a été le plus riche et le mois de juillet, quant à lui a été le plus faible avec un total de 2 642 visites. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

Deux numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2017 :

Il y a eu 818 abonnés en 2017. Des abonnés de 2016 et certains de 2017 se sont désinscrits en cours d’année pour un final de 715 abonnés twitter en 2017.
157 tweets ont été publiés ce qui a occasionné 1 246 visites de profil et 60 682 impressions (affichage sur twitter).

Le compte Facebook de l’association ne semble pas pertinent, les inscrits viennent du grand public et non pas de nos adhérents ou des techniciens de collectivités locales.

V/ Représentation des adhérents

1. RÉUNION POLITIQUE GLOBALE ET SERVICE PUBLIC

Le 24 octobre 2017, le gouvernement a décidé d’élaborer une feuille de route économie circulaire. Cette feuille de route s’est construite après plusieurs réunions de 4 ateliers :

Conscient de l’impact pour les collectivités locales de ces travaux, Le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions des 4 ateliers et a été auditionné à 2 reprises pendant la mission sur les REP. Il a contribué en produisant de nombreuses propositions écrites et orales pour chacun des ateliers et a utilisé ses propositions issues de sa note « apporter un second souffle à la REP ». Le Cercle National du Recyclage a notamment réclamé une baisse de la TVA sur les activités liées à l’économie circulaire, a milité pour le fléchage de la hausse de la TGAP vers l’ADEME afin d’aider aux investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de la LTECV, a recherché une hausse de la prise en charge des coûts des collectivités par les REP et donner plus de poids aux éco-modulations, a cherché à instaurer une REP sur les déchets résiduels…

La feuille de route définitive est consultable : https://www.consultation-economie-circulaire.gouv.fr/file/1395/download?token=Y2J-3IOP

Ce groupe de travail permet de suivre l’avancement des différents travaux du service de prévention des risques du ministère et notamment la mise en œuvre des actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020.

Piloté par la DGPR, ce groupe de suivi s’inscrit dans la continuité des travaux du groupe de travail biodéchets issu du Conseil National des Déchets (CND) et plus récemment de celui du Comité Stratégique de filière des Eco Industries (COSEI), avec pour objectif de suivre, soutenir et promouvoir la filière biodéchets dans son ensemble.

En effet, il semble persister encore certains freins et questionnements, en partie d’ordre règlementaire ou fiscal, au tri à la source et à la valorisation organique des biodéchets, autant pour la filière des «gros producteurs» de biodéchets dont l’obligation est déjà pleinement en vigueur que pour les collectivités locales et les petites entreprises déjà engagées ou dans la perspective de l’être, au regard de l’objectif de généralisation de ce tri à la source d’ici 2025 fixé par la LTECV.

Objectifs identifiés et propositions d’axes de travail :

Le Cercle National du Recyclage a participé à la réunion « trajectoire TGAP » portant sur la composante déchets de la TGAP. Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a proposé un document de travail dans lequel il était prévu une augmentation de la taxe pour les installations de stockage jusque 2025 et pour les installations de traitement thermique à partir de 2017. Cette réunion a permis de faire le point sur les modalités pratiques de calcul de la performance, sur les évolutions de TGAP à venir notamment sur la suppression de nombreuses modulations.

L’objectif pour ce groupe est de définir un cadre plus clair du périmètre du SPGD pour s’assurer que les Collectivités Locales ne soient pas dans l’illégalité afin de favoriser le tri 5 flux et la reprise des déchets du BTP.
Les discussions ont amené aux conclusions suivantes :

Le Ministère proposera une formalisation non réglementaire de type guide / FAQ / lignes directrices afin d’éclairer les collectivités.

2. FILIERES REP

Issue de la nouvelle gouvernance des filières REP, la CFREP transversale a travaillé sur les sujets suivants :

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

Présidée par les services du Ministère, la Commission consultative qui comprend l’ensemble des acteurs s’est réunie cinq fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

Ce groupe rassemble les représentants des collectivités locales et Citéo ou Léko. Il s’est réuni à de nombreuses reprises pour rédiger les contrats liant Citéo aux collectivités et Léko aux collectivités. Afin d’éviter toute possibilité d’entente, ces réunions ne sont pas déroulées en présence des deux organismes en même temps. Le Cercle National du Recyclage a été entendu sur de nombreux points du contrat.
Le bureau du Cercle National du Recyclage s’est penché sur les propositions de contrat emballages en sa possession. Ces documents ont été réalisé en concertation de manière constructive. Cependant, comme les élus se sont opposés aux cahiers des charges, et que les contrats-types appliquent en transcrivant ces cahiers des charges, le Cercle National du Recyclage ne valide pas les contrats issus de cette concertation.

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI).

Issu de la clause de revoyure, Eco-Emballages a lancé un appel à projet en vue d’améliorer la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage fait partie du comité national qui a validé la grille d’analyse des candidatures et est sollicité en cas de difficulté de jugement de certains projets. Le bilan de ce plan est le suivant :

Les collectivités ont dépensé 36,6 millions d’euros, Ce taux d’engagement se traduit par un financement par Citeo, à hauteur de 27,0 millions d’euros.

Ce comité piloté par Eco-emballages, suit les collectivités lancées dans la première vague d’extension et a mis en place la 2ème vague de collectivités qui est entrée dans l’extension. Au final environ 11 millions d’habitants sont passés à la collecte de tous les emballages dans la vague 2 ce qui passe à 15 millions d’habitant qui trient l’ensemble des emballages. Le comité a travaillé à suivre les résultats sur le terrain, a préparé une note de recommandations à destination des collectivités téléchargeable sur http://www.ecoemballages.fr/sites/default/files/07052017_note_presentation_projet_ect.pdf

Le Copil a repris les travaux de l’étude tri/Surtri et a initié des réflexions sur l’avenir des standards de reprise suite aux problèmes de recyclage du flux PET clair composé de bouteilles et de barquettes.

Le rapport d’étape de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages est disponible
https://www.citeo.com/sites/default/files/2018-01/20171214_Citeo_Rapport%20Plastique%20VF.pdf

Suite à l’extension des consignes de tri à tous les emballages, une réflexion est lancée sur les possibilités pour les collectivités de réaliser un tri simplifié en centre de tri et confier ces flux à des centre de surti spécialisés. Ce comité mis en place par Citéo et l’ADEME a pour objet de suivre une étude dont les objectifs sont de :

Issu des données saisies par les collectivités locales dans le cadre du soutien au développement durable, Citéo a lancé un observatoire de la performance permettant d’analyser statistiquement les interactions entre schéma de collecte, performance environnementale et performance économique.

B/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

Ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les thèmes abordés ont été les suivants :

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les CFREP. Ces réunions ont aussi permis d’élaborer le contrat liant EcoFolio/Citeo papiers aux collectivités locales. Les discussions ont été intenses concernant les modalités de calcul du soutien à la majoration à la performance environnementale et économique.

Le bureau du Cercle National du Recyclage s’est penché sur la proposition de contrat papiers en sa possession. Ces documents ont été réalisés en concertation de manière constructive. Cependant, comme les élus se sont opposés au cahier des charges, et que les contrats-types s’appliquent en transcrivant ce cahier des charges, le Cercle National du Recyclage ne valide pas les contrats issus de cette concertation.

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Pour la 5ème année, ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur trois types de projets : amélioration de la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux. Le Cercle National du Recyclage ne cautionne pas la sélection de certains des 21 projets présentés pour 6 millions d’euros, car certains projets étaient plus axés sur les économies au détriment de la performance de recyclage.

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

La CFREP s’est réunie à deux reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. En 2017, la CFREP s’est penchée plus spécialement sur les résultats de la filière en matière de collecte et de traitement, sur les aspects sécurité de la collecte, sur les contrôles periodiques des éco-organismes vis-à-vis de leurs cahiers des charges, sur les collectes de proximité au niveau des collectivités locales, la fusion Eco-Systèmes/Récylum en ESR, sur les éco-modulations et leurs impacts. Le Cercle National du Recyclage a témoigné de l’intérêt de la collecte de proximité et de sa poursuite sur le terrain et a insisté sur la nécessité d’intensifier les éco-modulations afin de générer plus d’éco-conception chez les metteurs en marché.

Ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales, l’impact de la Loi Notre sur les conventions et sur les éco-organismes référents et les versements des soutiens.

L’objectif de ce groupe est de consolider les quantités collectées en déchèteries et exposer les résultats de la politique de l’OCAD3E en mettant en lumière les points de collecte ayant procédé à une réelle mise en sécurité de leur gisement D3E, de proposer aux collectivités un recueil de bonnes pratiques, appuyé par une réalité terrain concrète, ancré dans les territoires et duplicable et de mettre en pratique les préconisations OCAD3E de mise en sûreté du gisement et de lutte contre le vol et le pillage. Pour cela, un « concours » a été organisé entre les collectivités ayant rempli l’outil « protection gisement » et qui ont été sollicitées.

Ce comité permet de traiter plus particulièrement des résultats de la filière « Lampes ». Il revient sur les abris de collecte distribués aux collectivités locales et sur les quantités collectées via les déchèteries.

D/ MEDICAMENTS NON UTILISES

La commission a suivi les résultats de la filière pour 2016, les projections pour 2017 et les perspectives pour 2018.

E/ DASRI-PAT

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DROM/COM, la communication… Cette année 2017 une présentation des éco-modulations a été réalisée. En 2017, il existe près de 17 000 points de collecte. Des questions sur les dispositifs complexes restent en suspens : sont-ils des D3E ou des DASRI ?

F/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

La commission a fait le point sur la filière des DDS, notamment la montée en charge du dispositif, les non-conformités, les emballages de combustibles récupérés en centre de tri, les opérations de communication… Cette commission a aussi fait le point sur les filières « fusées de détresse » avec APER PYRO et sur Récylum pour la filière extincteurs usagés. La CFREP a enfin finalisé et donné son avis sur le cahier des charges travaillé en groupe de travail. Cependant l’opposition des metteurs en marché sur la présence du barème de soutiens dans le cahier des charges et le refus concernant une expérimentation de massification en collectivités locales a obligé les services du Ministère à donner un agrément d’un an à EcoDDS suite à une demande d’agrément réalisée sur la base du précédent cahier des charges. Les discussions devraient reprendre courant 2018.

Le Ministère a lancé la procédure d’agrément avec l’écriture du nouveau cahier des charges en novembre 2016. Le Cercle National du Recyclage a très largement participé et contribué à son élaboration. Le Cercle National du Recyclage a mis l’accent sur les éco-modulations, sur le maillage en point de collecte, sur l’augmentation des quantités collectées surtout sur certaines régions, sur la nécessité d’expérimenter une massification réalisée par les collectivités visant à réduire les coûts pour la filière et sur la présence et l’amélioration du barème de soutien à destination des collectivités locales. Le Cercle National du Recyclage a émis une proposition de barème augmentant les soutiens aux collectivités pour être au plus proche des coûts avec une distinction par type de déchèterie.

G/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les déchèteries desservies en benne mobilier, les tonnages récupérés et traités, les résultats des appels d’offre traitement…) pour Eco-mobilier, Valdélia et Ecologic. La commission a aussi finalisé le cahier des charges et a entendu Eco-Mobilier, Valdélia et Ecologic présenter leurs demandes d’agrément pour la période 2018/2022.

Le groupe de travail s’est réuni à de nombreuses reprises pour l’écriture du cahier des charges et s’est penché sur le périmètre des filières, les problèmes d’équilibrage en cas de concurrence, la montée en puissance de la collecte, les débouchés recyclage. Le Cercle National du Recyclage a notamment milité pour l’augmentation de l’objectif de recyclage de la filière, a travaillé à élaborer une proposition de barème reflétant les coûts supportés par les collectivités locales, à chercher à répondre aux autres préoccupations des collectivités et à les inscrire dans le cahier des charges (vitesse de montée en charge, délais pour installer les bennes mobilier, collecte de proximité…). Comme la proposition de barème des collectivités augmentait les soutiens et que la proposition d’Eco-mobilier les réduisait, le Ministère a acté dans son cahier des charges la prolongation du barème précédent en attendant la confirmation par l’ADEME des éléments de coûts.

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et d’Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention, le versement des soutiens ont été détaillés. Le groupe a aussi beaucoup discuté du barème de soutien à destination des collectivités. Eco-Mobilier cherche à réduire les soutiens des collectivités et à conditionner leur versement selon des aspects techniques comme un taux de remplissage de la benne mobilier. Le Cercle National du Recyclage s’est battu pour empêcher cette baisse de financement tout en cherchant à améliorer le fonctionnement de la filière.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

Etant membre de la formation TLC de la commission des filières REP, le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions de la formation TLC. La commission s’est penchée sur l’extension de la filière à la maroquinerie. Ce projet d’extension fait suite à l’article 92 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui stipule que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’impact d’une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière REP textiles. Les articles visés sont des sacs, valises, articles de sellerie, petits accessoires, de taille variable. La commission a aussi travaillé à une réévaluation des soutiens aux opérateurs de tri pour être plus en adéquation avec les coûts supportés par ces derniers. La CFREP s’est enfin penchée sur les résultats de l’année 2016, sur les éco-modulations et leur faible impact, et sur les problèmes entre les opérateurs de tri et Eco-TLC.

I/ PNEUMATIQUES USAGES

La commission s’est penchée sur le bilan de la filière en termes de quantités contribuantes, collectées traitées recyclées et valorisées. Le Cercle National du Recyclage a proposé de revoir la charte qui lie Aliapur et les collectivités pour la reprise des pneumatiques usagés et a insisté pour obtenir un bilan des non-contributeurs ainsi que des actions entreprises pour les faire adhérer au dispositif.
Comité de liaison collectivités/filière « pneumatiques » : 1 réunion
Le comité s’est réuni pour faire un point sur la charte de reprise des pneumatiques en déchèterie qui doit être remise à jour afin de répondre au mieux aux besoins de chacun.

J/ PILES ET ACCUMULATEURS

La commission a informé des travaux de la révision de la Directive qui va se traduire par des travaux sur les textes français, elle s’est penchée sur le bilan de SCRELEC et de COREPILE ainsi que sur la communication de la filière.

K/ BOIS CREOSOTES

Les pouvoirs publics ont décidé de lancer une charte sur les bois créosotés. Le principe pour les collectivités est d’informer les usagers sur les bois créosotés et sur leur dangerosité, et d’organiser sur base volontaire des opérations de collecte pour amener ces déchets sur les chantiers de déconstruction des réseaux ferrés ou des poteaux téléphoniques. Le Cercle National du Recyclage a demandé un calendrier et la localisation de ces chantiers afin de permettre aux collectivités volontaires de lancer ces opérations. Ces déchets seraient repris gratuitement, dans l’esprit de la charte, par les opérateurs des chantiers après information des quantités que la collectivité amènerait. Les relations entre collectivités et opérateurs seraient encadrées par une convention à travailler.

3. ADEME

Cette étude vise à évaluer et analyser l’adéquation entre les sortes papetières produites en France et à la demande de l’industrie papetière française. Elle se situe dans un contexte très attendu, en lien notamment avec le rapport du Député Serge BARDY, le décret cinq flux, la loi de transition énergétique et le renouvellement des agréments des éco-organismes Ecofolio et Eco-Emballages. Elle est téléchargeable sur le site de l’ADEME
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/adequation-sortes-papetieres-besoins-201703-rapport.pdf
Cette étude a aussi permis de dresser une note d’engagements de la filière papiers cartons que le Cercle National du Recyclage a cosigné.

Le comité a abouti à la réalisation d’un document fruit d’un travail de capitalisation d’expériences conduit par l’ADEME et Eco-Emballages en concertation avec de nombreux acteurs dont le Cercle National du Recyclage. Il s’appuie sur l’analyse des retours d’expériences de plus de vingt centres de tri d’emballages et de papiers ayant arrêté ou arrêtant leur activité et pour certains ayant reconverti leurs centres, complété par des entretiens auprès de représentants régionaux ou nationaux des différentes parties prenantes concernées (élus, administrations, fédérations professionnelles, etc.). L’objectif de ce document est d’apporter des éléments d’aide à la décision aux différents acteurs, publics ou privés, concernés par l’arrêt de l’activité de centres de tri sur leur territoire et par leur reconversion. Il ne constitue pas un guide de mise en œuvre, mais identifie des points clés à analyser lors du diagnostic initial et des points d’attention dans la mise en œuvre des actions, illustrés par des exemples et complétés par des contacts utiles. Ce document est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/reconversion-centres-tri-052017-note-informations.pdf

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Outre la mise à jour des données issues du référentiel, le groupe de travail tente d’élaborer un document pédagogique sur un observatoire des coûts et des financements de la gestion des déchets. Le Cercle National du Recyclage propose de travailler sur les coûts des externalités liés à la gestion des déchets encore trop peu étudiés. Le référentiel national des coûts est disponible sur le site de l’ADEME : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/referentiel-couts-spgd-2014-032017-rapport.pdf

Ce comité permet de suivre la préparation de la nouvelle campagne de caractérisation des Déchets Ménagers et Assimilés (campagne réalisée sur les OMR / les collectes sélectives et les déchets des déchèteries) effectuée courant 2017 dans plusieurs collectivités. Les objectifs auxquels la campagne vise à répondre, les techniques utilisées, le plan d’échantillonnage, la grille d’analyse avec les catégories et sous-catégories y sont notamment présentés.

Dans le cadre de l’objectif de la loi de transition énergétique pour la croissance verte 17 août 2015 de généralisation du tri à la source des biodéchets à l’horizon 2025, l’ADEME a lancé une étude pour obtenir une liste exhaustive des pratiques liées à la gestion des biodéchets de l’ensemble des collectivités avec collecte sélective des biodéchets en France : pratiques, matériel, coûts… A ce jour, seules des données partielles sur les collectivités pratiquant une collecte sélective des biodéchets sont disponibles.

Les objectifs de cette étude sont les suivants :

L’étude est disponible sur le site internet de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/etude-technico-economique-cs-biodechets-201801-rapport.pdf

Ce comité permet de suivre l’avancement de l’étude des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense. Lors des réunions le Cercle National du Recyclage à participer à la validation du cahier des charges de cette étude, de la liste des équipements de collecte à l’étranger à étudier et a assisté à la présentation des résultats des recherches bibliographiques sur les équipements existants en France.

L’étude est disponible sur le site internet de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/equipements-innovants-collecte-201804-rapport.pdf

Partant du constat qu’il n’existe en France aucun dispositif de labellisation territoriale couvrant la thématique des ressources (déchets-matières) et sous l’impulsion de la Communauté Urbaine de Dunkerque, l’ADEME (DECD/SMVD, SAT, DR Hauts-de-France) a décidé d’élaborer un label permettant la reconnaissance des politiques territoriales déchets et économie circulaire. Il s’agit pour l’ADEME d’une opération pilote nationale.

Ces travaux ont débuté en 2015 appuyés par le bureau d’études L&M ainsi que d’un groupe de travail constitué d’une dizaine de territoires. L’objectif de ces travaux a permis de définir les besoins des territoires et d’identifier les premières pistes de mise en œuvre d’un label comme outil de management territorial.

En avril 2017, I Care & Consult accompagné de son comité d’experts (ETD Energie, Girus et Bruno Genty) a été mandaté par l’ADEME pour la structuration de ce dispositif. Cette mission de 18 mois a pour objectifs de :

Ces travaux ont été annoncés en juin 2017 lors des Assises de l’Economie Circulaire par Bruno Lechevin, Président de l’ADEME.
Aujourd’hui, le comité est en cours de finalisation de la première phase qui consiste à construire la structure du label. La phase test débutera en janvier 2018.

4. AUTRES REUNIONS

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme se compose d’AMORCE, l’ACUF l’AMGVF, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. Les axes de travail sont : la TGAP et la Feuille de route « économie circulaire ».

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Centre Val de Loire. A ce titre, il a participé aux réunions de la commission et aux groupes de travail afin d’apporter son expertise et les informations en sa possession. Le travail du Cercle National du Recyclage s’est concrétisé par une adhésion de la région.

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets des Hauts de France. A ce titre, il a été présent aux réunions de la commission.

VI/ Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

En 2017, le Cercle National du Recyclage a rencontré :

VII/ Autres activités

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles.

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