RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

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Introduction : les évènements marquants

L’année 2017 a été marquée par la publication de l’ouvrage « bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics c’est possible ! » en partenariat avec l’ADEME, Ecologic, Eco-systèmes, Récylum, Suez, Valdélia et Véolia.

Le Cercle National du Recyclage a aussi publié une « Note technique Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques » et un document « Apporter un second souffle à la REP »

Le Cercle National du Recyclage a déposé un recours au Tribunal Administratif à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022 sur les arguments suivants :

  1. Une différence dans l’application de la REP entre « pourvoir » et « contribuer »
  2. La création du lien entre le 75 % de recyclage et le 80 % de prise en charge des coûts
  3. L’absence de responsabilité et l’absence d’objectifs assignés à l’éco-organisme
  4. Une partie des déchets d’emballages hors dispositif par l’oubli du gisement dans les OMR
  5. Un certificat de recyclage qui va au-delà de la compétence des collectivités

Le Cercle National du Recyclage a continué son partenariat avec la fédération des EPL pour l’organisation de deux ½ journées de travail : le 31 janvier intitulée « Réforme des centres de tri et biodéchets : retours d’expérience » et le 7 novembre dont l’intitulé était « Nouvel éco-organisme et réinjection du biogaz : l’actualité du secteur des déchets ».

Le gouvernement a lancé les travaux d’élaboration de la feuille de route « économie circulaire » et de nombreux groupes de travail auxquels le Cercle National du Recyclage a largement participé et contribué.

Le Cercle National du Recyclage a aussi participé à l’élaboration des contrats types emballages et papier pour la période 2018/2022.

L’année 2017 enfin a été marquée par la modification du cahier des charges de la filière mobilier aboutissant à l’agrément d’éco-mobilier pour la période 2018/2023. Le cahier des charges de la filière DDS a lui aussi été retravaillé mais devant l’opposition des metteurs sur le marché sur quelques points du projet de cahier des charges, EcoDDS a été réagrée pour 1 an sur la base du précédent cahier des charges.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage en qualité d’experts.

Au 31 décembre 2017, l’association compte :

  • 55 collectivités locales ;
  • 5 associations ;
  • 5 fédérations professionnelles ;
  • 1 Société d’Economie Mixte et 2 Sociétés Publiques Locales ;
  • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage.

Aucune adhésion n’a été enregistrée en 2017.

Cinq désadhésions ont été enregistrées en 2017 :

  • SIREDOM ;
  • Communauté de communes du Nord Bassin de Thau (absorbée par Sète Métropole) ;
  • Région Ile de France ;
  • SMICTOM Alsace Centrale ;
  • Communauté d’agglomération Comtat Venaissin.

II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association :

  • 15 sièges pour les collectivités locales ;
  • 3 sièges pour les associations ;
  • 1 siège pour les fédérations professionnelles ;
  • 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte ;
  • 2 sièges pour les personnes physiques qualifiées.

En 2017, le Conseil d’administration s’est réuni à 3 reprises sur convocation du Président.

  • Réunions téléphoniques du bureau

Le bureau exécutif du Cercle National du Recyclage s’est réuni à quatre reprises pour discuter des orientations à prendre par le Cercle National du Recyclage autours de son projet associatif sur la stratégie de recherche d’adhérent, le bureau s’est aussi positionné sur les contrats emballages et papiers.

  • Assemblée générale 2016

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous formes extraordinaire et ordinaire le 20 septembre à Paris.

Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire, la modification de l’annexe 1 des statuts intégrant une distinction de cotisation pour les régions dégressive avec le nombre de régions adhérentes ainsi que le changement de « villes » en « communes » ont été votées à l’unanimité.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2016 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2018 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :

COLLEGE « COLLECTIVITES LOCALES »

  • SMICTOM de la région de Fontainebleau, représenté par Michel BERNARD ;
  • SYCTOM l’agence métropolitaine des déchets ménagers, représentée par Pierre CHEVALIER ;
  • CALITOM service public des déchets de la Charente, représenté par Daniel ROUSSEAU.

COLLEGE « PERSONNES PHYSIQUES »

  • Rémi LANTREIBECQ.
  • Communication aux adhérents

Fin 2017, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 290 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 470 fin 2017.

III/ Activités externes

  • 16è forum du Cercle National du Recyclage (Paris)

Organisé le lendemain de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 16è forum du Cercle National du Recyclage intitulé « Le recyclage : moteur de la transition écologique et sociale » s’est tenu à Paris le 21 septembre. Lors de ce colloque, qui avait comme grand témoin le sénateur de Vendée, Président du groupe d’études sur les déchets du Sénat, un point sur l’actualité règlementaire a été présenté par les pouvoirs publics. La journée s’est ensuite poursuivie par trois tables rondes :

  • la première « plus de recyclage, les priorités des cinq prochaines années »,
  • la deuxième « l’économie circulaire concrètement et localement en trois exemples »,
  • la dernière « Modernisation des centres de tri en vue de l’extension : l’emploi en question »,

ont permis d’apporter de nombreuses informations aux auditeurs sur ces thèmes et ont permis de mieux préciser par des exemples concrets les rôles potentiels des collectivités dans l’économie circulaire.

Les actes de ce forum seront rédigés et diffusés en 2018.

  • Club déchets des EPL/Cercle National du Recyclage - 31/01 et 7/11

Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat deux journées techniques intitulées : « Réforme des centres de tri et biodéchets : retours d’expérience » et « Nouvel éco-organisme et réinjection du biogaz : l’actualité du secteur des déchets ». Ces rencontres ont permis d’informer les participants sur les besoins en terme de modernisation des centres de tri et sur les retours d’expérience sur le tri des biodéchets et ont permis à Citéo de se présenter, la présentation d’un état des lieux de la réinjection du biogaz produit dans les unités de valorisation des déchets. Cette journée a aussi permis d’échanger entre collectivités et EPL sur l’actualité liés à la gestion des déchets.

  • Groupe de travail économie circulaire - 28/01, 26/04

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 définissant l’économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable, les membres du conseil d’administration du Cercle National du Recyclage ont souhaité organiser une réflexion sur le développement de l’économie circulaire.

Ainsi, le Cercle National du Recyclage a mené en partenariat avec FEDEREC un groupe de travail « Economie Circulaire » dans lequel ses adhérents mais aussi acteurs du monde du déchets ont pu faire part notamment de leurs inquiétudes à la suite de la publication de la LTEVC mais aussi du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 instaurant le tri 5 flux dont certaines matières triées n’ont, à ce jour, pas de débouchés. L’ADEME est aussi venue présenter son projet de label « économie circulaire ».

  • Interventions diverses
Paris  Université catholique Paris ASSAS – Les problématiques de la gestion des Déchets
« Les REP et leur fonctionnement »
Bertrand BOHAIN 
27 mars 2017
     
Drevant « Prévention, optimisation, recyclage : saisissez les opportunités de 2017 ! » SMIRTOM du ST-AMANDOIS
« Comment optimiser la gestion et les recettes avec l’extension des consignes de tri pour les plastiques ? »
Philippine DUBOIS
20 juin 2017
     
Romainville   « Reconstruction du centre de traitement des déchets à Romainville/Bobigny » SYCTOM
« L’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages »
Bertrand BOHAIN
28 septembre 2017
     
Paris WEB conférence - réseau Ideal - réseau interdéchets
« Déchets des services publics : un guide et des retours d’expérience »
Philippine DUBOIS
16 novembre 2017
     
Paris WEB conférence – réseau Ideal – réseau interdéchets -
« La tarification incitative : la vision du Cercle National du Recyclage »
Bertrand BOHAIN
7 décembre 2017
  • Participations colloques / forums
Paris 10èmes Rencontres AMORCE & Eco-organismes 25 janvier 2017
     
Paris Conférence de Presse Federec : « Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthodologie de l’analyse du cycle de vie » 31 mai 2017
     
Roubaix Festival zéro déchet – MRES/MEL 23 juin 2017
     
Douai Speed-meeting Eco-organismes - Rudologia 5 octobre 2017
     
Paris Petit-déjeuner de presse FEDEREC : observatoire statistique du recyclage 2016 19 octobre 2017
     
Lille Evènement de lancement du défi famille zéro déchet - MRES/MEL 17 novembre 2017

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Guide « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! » (septembre 2017)

Le Cercle National du Recyclage a réalisé un guide, intitulé « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! », reprenant les diverses pratiques de gestion améliorée des déchets des services publics.

Ce document rappelle, dans un premier temps, le cadre réglementaire incombant aux collectivités dans le domaine des déchets ainsi que les acteurs et les solutions de gestion « classiques » disponibles. Dans un second temps, des solutions de prévention, de valorisation et / ou de traitement des différents types de déchets issus de l’activité des services publics sont présentées et illustrées d’exemples concrets. Enfin dans un troisième temps, une méthodologie, de mise en place d’un projet global de gestion des déchets des services publics, est proposée par le Cercle National du Recyclage.

Imprimé à 5000 exemplaires, ce guide a été distribué, à titre gracieux, aux intercommunalités, aux communes de plus de 40 000 habitants, aux régions… en charge de la gestion des déchets, grâce au soutien financier des différents partenaires du projet que sont l’ADEME, EcoLogic, Eco-Systèmes, Récylum, Suez, Valdélia et Veolia. Il est également disponible à la vente sur le site internet du Cercle National du Recyclage dans la rubrique « Médiathèque ».

  • « Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques » (janvier 2017)

Lancée en 2011, l’expérimentation de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers se développe en 2016 avec une nouvelle vague de collectivités participantes. Afin d’assurer la reprise et le recyclage de ces nouveaux matériaux plastiques, collectés et triés, de nouvelles dispositions sont apparues. Depuis l’agrément 2005/2010 de la filière des déchets d’emballages ménagers, trois options pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers sont proposées aux collectivités locales, à savoir :

  • la reprise option « Filières »
  • la reprise option « Fédérations »
  • la reprise option « Individuelle »

Cette note présente les options de reprise pour les plastiques issus de l’extension des consignes de tri aux emballages ménagers telles qu’elles sont pratiquées aujourd’hui. Prix de reprise, standards expérimentaux, certificats de recyclage… chaque option de reprise possède des spécificités qu’il est nécessaire de connaître avant de s’engager.

  • « Apporter un second souffle à la REP » (avril 2017)

Fort de son expérience au sein des différentes filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), le Cercle National du Recyclage a souhaité contribuer à l’amélioration de l’ensemble des dispositifs en élaborant une note de positionnement fort, intitulée « Apporter un second souffle à la REP ».

Alors que beaucoup d’acteurs pensent que la REP ne sert qu’à couvrir les coûts de la gestion des produits devenus déchets, le Cercle National du Recyclage revient sur les fondamentaux de ce principe, bien plus complet et vertueux, en le détaillant et en rappelant quels en sont les objectifs principaux et supplémentaires.

Tout au long du document, le Cercle National du Recyclage formule des propositions toutes indispensables au bon fonctionnement des filières. Afin d’agir pour une véritable amélioration environnementale des produits, le Cercle National du Recyclage réclame une réelle application de la REP notamment :

  • que l’ensemble des filières REP prennent en charge 100 % des coûts environnementaux de la fin de vie des produits ;
  • qu’une réflexion de fond soit menée sur un statut sui generis des éco-organismes ;
  • que des objectifs de recyclage soient clairement assignés aux éco-organismes ;
  • que des sanctions proportionnées soient prévues et appliquées en cas de manquement au cahier des charges ;

L’objectif de ce document est de prendre du recul, de définir un certain nombre de conditions afin de repartir sur des bases solides pour lancer une nouvelle dynamique de développement du recyclage en faveur de l’économie circulaire.

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

L’enrichissement est passé, en 2017, par l’envoi et la mise en ligne de 17 newsletters.

Une veille est effectuée en ce qui concerne la mise à jour de la liste de diffusion. Les adhérents techniques ayant quitté la collectivité adhérente sont retirés de la liste de diffusion de la newsletter.

Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi veiller à son bon référencement naturel.

Sept communiqués ont été mis en ligne en 2017 :

  • Communiqué du 11 décembre 2017
    « Filière Déchets Diffus Spécifiques »
  • Communiqué du 23 octobre 2017
    « Nouvelle publication « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! » »
  • Communiqué du 25 avril 2017
    « Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque »
  • Communiqué du 3 avril 2017
    « Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage »
  • Communiqué du 23 janvier 2017
    « Une nouvelle image au service des fondamentaux »
  • Communiqué du 26 janvier 2017
    « Nouvelle publication « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques »
  • Communiqué du 4 janvier 2017
    « Dépôt d’un recours contre l’arrêté portant cahier des charges - filière Emballages »

Quatre courriers ont été mis en ligne :

  • Courrier du 7 novembre 2017 adressé à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique, et Solidaire.
    « Economie Circulaire : propositions du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier du 7 novembre 2017 adressé à Madame Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
    « Economie Circulaire : propositions du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier du 19 septembre 2017 adressé à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique, et Solidaire.
    « Colonnes PET »
  • Courrier du 22 juin 2017 adressé à Monsieur Marc MORTUREUX, Directeur Général de la Prévention des risques, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
    « Barème mobilier »

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

  • 3 revues de presse, « hiver 2016-2017 » « printemps-été 2017 » et « automne 2017 ».
  • 2 dossiers :
    - « Apporter un second souffle à la REP »
    - « Note technique Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques »
  • 1 ouvrage a été publié :
    - « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! »

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : trois comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un procès-verbal d’assemblée générale.

La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

La sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été alimentée tout au long de l’année 2017.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de trois numéros de Triangle.

Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 38 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages :

  • Courrier électronique du 12 décembre 2017
    « Dernières actualités filières REP DDS/Mobilier/Emballages »
  • Courrier électronique du 11 décembre 2017
    « Communiqué de presse : filière Déchets Diffus DDS »
  • Courrier électronique du 29 novembre 2017
    « Astee appel à contributions revue TSM »
  • Courrier électronique du 28 novembre 2017
    « Publication du Tri-angle, n° 31, le bulletin d’expression du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 23 octobre 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 23 octobre 2017
    « Etude benchmark collecte sélective - Réunion de travail »
  • Courrier électronique du 18 octobre 2017
    « Consultation sur la révision de la nomenclature ICPE déchet »
  • Courrier électronique du 5 octobre 2017
    « Invitation réunion Club des Epl - 7 novembre »
  • Courrier électronique du 26 septembre 2017
    « Publication des interventions du 16ème forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 18 septembre 2017
    « J-3 : 16ème Forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 11 septembre 2017
    « J-7 : 16ème Forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 22 août 2017
    « À VOS AGENDAS - 21 septembre - 16ème Forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 12 juillet 2017
    « Projet arrêté ministériel compostage/méthanisation - actualités contrat emballages/filière mobilier/DDS »
  • Courrier électronique du 10 juillet 2017
    « Projet de note interministérielle réglementation applicable à la gestion des biodéchets »
  • Courrier électronique du 30 juin 2017
    « Information filière mobiliers »
  • Courrier électronique du 26 juin 2017
    « Projet d’arrêté relatif à la composante déchet de la TGAP »
  • Courrier électronique du 15 juin 2017
    « Elaboration des contrats des éco-organismes emballages et papier »
  • Courrier électronique du 6 juin 2017
    « 20 juin : Journée d’étude Déchets ménagers »
  •  Courrier électronique du 16 mai 2017
    « Inscription listes emballages, papiers, mobilier et DDS »
  •  Courrier électronique du 27 avril 2017
    « Consultation projet d’arrêté ministériel relatif à la méthanisation, au compostage et au compostage de proximité »
  •  Courrier électronique du 25 avril 2017
    « Nouveau communiqué de presse : Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque »
  •  Courrier électronique du 25 avril 2017
    « Deuxième réunion - groupe de travail- économie circulaire »
  •  Courrier électronique du 24 avril 2017
    « 20 juin 2017 : Journée d’étude Déchets ménagers »
  •  Courrier électronique du 3 avril 2017
    « Nouveau communiqué de presse : Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage »
  •  Courrier électronique du 16 mars 2017
    « Publication du Tri-angle n° 30 »
  •  Courrier électronique du 9 mars 2017
    « 2ème réunion du groupe de travail Economie circulaire »
  •  Courrier électronique du 23 février 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  •  Courrier électronique du 21 février 2017
    « Création mailing liste référents filière »
  •  Courrier électronique du 9 février 2017
    « RAPPEL Invitation 28 février : groupe de travail - Economie Circulaire »
  •  Courrier électronique du 1er février 2017
    « Invitation au Groupe de travail «Economie Circulaire» co-organisé par le Cercle National du Recyclage et Federec »
  •  Courrier électronique du 26 janvier 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  •  Courrier électronique du 23 janvier 2017
    « 16ème Forum du Cercle National du Recyclage en septembre »
  •  Courrier électronique du 13 janvier 2017
    « Dépôt de recours contre l’arrêté portant cahier des charges, filière Emballages »
  •  Courrier électronique du 10 janvier 2017
    « Collaboration autour des bonnes pratiques »
  • Courrier électronique du 6 janvier 2017
    « TGAP - Taux 2017 »
  • Courrier électronique du 5 janvier 2017
    « Invitation Club des Epl »
  • Courrier électronique du 4 janvier 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 3 janvier 2017
    « Meilleurs vœux 2017 »

La sous rubrique « Groupe de travail » a elle aussi été mise à jour avec l’annonce et la mise à disposition des documents du groupe de travail « Economie circulaire – en partenariat avec FEDEREC ».

Estimation du nombre de visites par l’hébergeur du site internet « o2switch » :

Le nouveau site internet de l’association a été mis en ligne en février 2017 ce qui explique que le mois de janvier soit comptabilisé à 0. Le site est passé d’une connexion http à une connexion sécurisée https.

Le site internet de l’association a reçu la visite de 22 016 utilisateurs différents en 2017.

Au total, 45 635 sessions ont été répertoriées et 152 240 pages ont été visitées.

Le site reçoit en moyenne 2 000 visiteurs différents et 4 148 sessions par mois.

En 2017, le site internet est bien référencé, puisqu’il apparaissait en 3è page (référencement non payant) en tapant « recyclage » dans le moteur de recherche google.

Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

  • Site internet www.produits-recycles.com

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2017.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2017 une moyenne mensuelle de plus de 3 582 visites. Le mois de mars avec un total de 4 707 visites a été le plus riche et le mois de juillet, quant à lui a été le plus faible avec un total de 2 642 visites. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

  • Tri-angle

Deux numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2017 :

  • Tri-angle n° 30 de mars 2017 ;
  • Tri-angle spécial forum de septembre 2017.
  • Compte Twitter @CNRecyclage

Il y a eu 818 abonnés en 2017. Des abonnés de 2016 et certains de 2017 se sont désinscrits en cours d’année pour un final de 715 abonnés twitter en 2017.
157 tweets ont été publiés ce qui a occasionné 1 246 visites de profil et 60 682 impressions (affichage sur twitter).

  • Compte Facebook Cercle National du Recyclage

Le compte Facebook de l’association ne semble pas pertinent, les inscrits viennent du grand public et non pas de nos adhérents ou des techniciens de collectivités locales.

V/ Représentation des adhérents

1. RÉUNION POLITIQUE GLOBALE ET SERVICE PUBLIC

  • Feuille de route économie circulaire et ses ateliers : 14 réunions

Le 24 octobre 2017, le gouvernement a décidé d’élaborer une feuille de route économie circulaire. Cette feuille de route s’est construite après plusieurs réunions de 4 ateliers :

  • Atelier 1 : Déployer l’économie circulaire dans les territoires : comment développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage et diminuer de moitié la mise en décharge d’ici 2025
  • Atelier 2 : viser le recyclage de 100 % des plastiques en 2025
  • Atelier 3 : Consommation et production durables
  • Ateliers 4 : Instruments économiques, fiscalité, financement

Conscient de l’impact pour les collectivités locales de ces travaux, Le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions des 4 ateliers et a été auditionné à 2 reprises pendant la mission sur les REP. Il a contribué en produisant de nombreuses propositions écrites et orales pour chacun des ateliers et a utilisé ses propositions issues de sa note « apporter un second souffle à la REP ». Le Cercle National du Recyclage a notamment réclamé une baisse de la TVA sur les activités liées à l’économie circulaire, a milité pour le fléchage de la hausse de la TGAP vers l’ADEME afin d’aider aux investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de la LTECV, a recherché une hausse de la prise en charge des coûts des collectivités par les REP et donner plus de poids aux éco-modulations, a cherché à instaurer une REP sur les déchets résiduels…

La feuille de route définitive est consultable : https://www.consultation-economie-circulaire.gouv.fr/file/1395/download?token=Y2J-3IOP

  • CND GT « prévention des déchets » : 3 réunions.

Ce groupe de travail permet de suivre l’avancement des différents travaux du service de prévention des risques du ministère et notamment la mise en œuvre des actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020.

  • CND « GT biodéchets » : 2 réunions

Piloté par la DGPR, ce groupe de suivi s’inscrit dans la continuité des travaux du groupe de travail biodéchets issu du Conseil National des Déchets (CND) et plus récemment de celui du Comité Stratégique de filière des Eco Industries (COSEI), avec pour objectif de suivre, soutenir et promouvoir la filière biodéchets dans son ensemble.

En effet, il semble persister encore certains freins et questionnements, en partie d’ordre règlementaire ou fiscal, au tri à la source et à la valorisation organique des biodéchets, autant pour la filière des «gros producteurs» de biodéchets dont l’obligation est déjà pleinement en vigueur que pour les collectivités locales et les petites entreprises déjà engagées ou dans la perspective de l’être, au regard de l’objectif de généralisation de ce tri à la source d’ici 2025 fixé par la LTECV.

Objectifs identifiés et propositions d’axes de travail :

  • Thème 1. Explication et accompagnement du cadre réglementaire ;
  • Thème 2. Mobilisation de la filière « activités économiques » ;
  • Thème 3. Précision des enjeux pour les collectivités locales ;
  • Thème 4. Aide et soutien au déploiement de la filière ;
  • Groupe Technique Trajectoire TGAP : 1 réunion

Le Cercle National du Recyclage a participé à la réunion « trajectoire TGAP » portant sur la composante déchets de la TGAP. Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a proposé un document de travail dans lequel il était prévu une augmentation de la taxe pour les installations de stockage jusque 2025 et pour les installations de traitement thermique à partir de 2017. Cette réunion a permis de faire le point sur les modalités pratiques de calcul de la performance, sur les évolutions de TGAP à venir notamment sur la suppression de nombreuses modulations.

  • Groupe Technique Périmètre du Service public : 2 réunions

L’objectif pour ce groupe est de définir un cadre plus clair du périmètre du SPGD pour s’assurer que les Collectivités Locales ne soient pas dans l’illégalité afin de favoriser le tri 5 flux et la reprise des déchets du BTP.
Les discussions ont amené aux conclusions suivantes :

  • Pas de collecte des biodéchets pour non ménages si pas de collecte des particuliers sauf si existence d’un intérêt public local ;
  • Pas de collecte 5 flux si les flux ne sont pas traités avec ceux des ménages et si les consignes de tri ne sont pas compatibles ;
  • Pas de collecte d’un déchet de matériau de construction s’il n’est pas identique à un déchet ménager ;
  • Le décret « tri 5 flux » n’interdit pas aux collectivités locales de collecter les 5 flux au-delà d’un seuil des 1100 l du SPGD.

Le Ministère proposera une formalisation non réglementaire de type guide / FAQ / lignes directrices afin d’éclairer les collectivités.

2. FILIERES REP

  • CFREP Transversale : 3 réunions

Issue de la nouvelle gouvernance des filières REP, la CFREP transversale a travaillé sur les sujets suivants :

  • élaboration de son règlement intérieur ;
  • rédaction d’une déclaration d’intérêt permettant de limiter les éventuels conflits d’intérêt des membres la constituant ;
  • cohérence entre les cahiers des charges des filières emballages et les filières papiers ;
  • les REP en DROM/COM et leurs difficultés ;
  • le décret modifiant la filière mobilier et le décret DDS ;
  • la procédure en place pour les non-contributeurs ;
  • la communication des filières et le plan global de communication.

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

  • CFREP « emballages ménagers » : 5 réunions

Présidée par les services du Ministère, la Commission consultative qui comprend l’ensemble des acteurs s’est réunie cinq fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

  • le calcul de l’équilibrage en cas de multiples éco-organismes agréés ;
  • les provisions pour charge passées, le PET opaque, les éco-modulations du barème amont ;
  • les demandes d’agrément de Citéo et de Léko pour la période 2018-2022 ;
  • les résultats de la reprise des matériaux ;
  • le plan de relance de la collecte ;
  • l’extension des consignes de tri plastiques ;
  • le contrat liant les collectivités et Citéo ;
  • le programme de communication nationale.
  • Comité de consultation technique Contrat Emballages / collectivités locales : 8 réunions

Ce groupe rassemble les représentants des collectivités locales et Citéo ou Léko. Il s’est réuni à de nombreuses reprises pour rédiger les contrats liant Citéo aux collectivités et Léko aux collectivités. Afin d’éviter toute possibilité d’entente, ces réunions ne sont pas déroulées en présence des deux organismes en même temps. Le Cercle National du Recyclage a été entendu sur de nombreux points du contrat.
Le bureau du Cercle National du Recyclage s’est penché sur les propositions de contrat emballages en sa possession. Ces documents ont été réalisé en concertation de manière constructive. Cependant, comme les élus se sont opposés aux cahiers des charges, et que les contrats-types appliquent en transcrivant ces cahiers des charges, le Cercle National du Recyclage ne valide pas les contrats issus de cette concertation.

  • Comité d’information matériaux : 1 réunion

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI).

  • Comité National du Plan d’Amélioration de la Collecte : 2 réunions

Issu de la clause de revoyure, Eco-Emballages a lancé un appel à projet en vue d’améliorer la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage fait partie du comité national qui a validé la grille d’analyse des candidatures et est sollicité en cas de difficulté de jugement de certains projets. Le bilan de ce plan est le suivant :

  • le PAC a permis d’agir sur des territoires à faibles performances : DOM COM, en Sud Est et en Île de France et sur des secteurs à forts enjeux : en centre-ville, en habitat collectif, …  ;
  • avec près de 8 400 colonnes installées, le PAC a permis de densifier le parc de points d’apport volontaire de près de 20 % sur les collectivités sélectionnées et de + 4 % à l’échelle nationale. Le développement de l’apport volontaire est marqué par un déploiement efficace de l’aérien (95 % du dispositif contractualisé a été déployé) et plus de difficultés sur la mise en place de colonnes enterrées (60% des dispositifs prévus ont été déployés) ;
  • le PAC a également permis d’installer 31 000 bacs supplémentaires de collecte en porte-à-porte ;
  • des projets innovants (éco-exemplarité des agents de Grand Lyon Métropole, travail sur la collecte hors foyers dans les cités universitaires, les campings, les CHR …) ont pu être déployés dans le cadre du Plan d’Amélioration de la Collecte.

Les collectivités ont dépensé 36,6 millions d’euros, Ce taux d’engagement se traduit par un financement par Citeo, à hauteur de 27,0 millions d’euros.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 5 réunions

Ce comité piloté par Eco-emballages, suit les collectivités lancées dans la première vague d’extension et a mis en place la 2ème vague de collectivités qui est entrée dans l’extension. Au final environ 11 millions d’habitants sont passés à la collecte de tous les emballages dans la vague 2 ce qui passe à 15 millions d’habitant qui trient l’ensemble des emballages. Le comité a travaillé à suivre les résultats sur le terrain, a préparé une note de recommandations à destination des collectivités téléchargeable sur http://www.ecoemballages.fr/sites/default/files/07052017_note_presentation_projet_ect.pdf

Le Copil a repris les travaux de l’étude tri/Surtri et a initié des réflexions sur l’avenir des standards de reprise suite aux problèmes de recyclage du flux PET clair composé de bouteilles et de barquettes.

Le rapport d’étape de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages est disponible
https://www.citeo.com/sites/default/files/2018-01/20171214_Citeo_Rapport%20Plastique%20VF.pdf

  • Comité de pilotage de l’étude Tri/Surtri : 5 réunions

Suite à l’extension des consignes de tri à tous les emballages, une réflexion est lancée sur les possibilités pour les collectivités de réaliser un tri simplifié en centre de tri et confier ces flux à des centre de surti spécialisés. Ce comité mis en place par Citéo et l’ADEME a pour objet de suivre une étude dont les objectifs sont de :

  • préciser les modèles de centre de tri et de surtri des plastiques ;
  • approfondir les modèles techniques des centres de tri à créer (benchmark Allemagne, Italie, Royaume Uni) ;
  • analyser l’intérêt comparé des différents schémas d’organisation de collecte et de tri des plastiques et identifier les conditions de réussite et les facteurs de blocages pour la montée en puissance des différents scénarii ;
  • évaluer les possibilités de développement des différents schémas d’organisation dans les prochaines années au niveau national et définir des nouveaux standards.
  • Observatoire de la performance : 1 réunion

Issu des données saisies par les collectivités locales dans le cadre du soutien au développement durable, Citéo a lancé un observatoire de la performance permettant d’analyser statistiquement les interactions entre schéma de collecte, performance environnementale et performance économique.

B/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

  • CFREP papier graphiques : 4 réunions

Ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les thèmes abordés ont été les suivants :

  • fusion EcoFolio/Citéo ;
  • éco-modulation ;
  • problématique des huiles minérales et des difficultés du recyclage en contact alimentaire ;
  • bilan de l’activité 2016 et présentation du plan d’actions 2017.
  • Comité de liaison sur les papiers : 6 réunions

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les CFREP. Ces réunions ont aussi permis d’élaborer le contrat liant EcoFolio/Citeo papiers aux collectivités locales. Les discussions ont été intenses concernant les modalités de calcul du soutien à la majoration à la performance environnementale et économique.

Le bureau du Cercle National du Recyclage s’est penché sur la proposition de contrat papiers en sa possession. Ces documents ont été réalisés en concertation de manière constructive. Cependant, comme les élus se sont opposés au cahier des charges, et que les contrats-types s’appliquent en transcrivant ce cahier des charges, le Cercle National du Recyclage ne valide pas les contrats issus de cette concertation.

  • Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 2 réunions

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Pour la 5ème année, ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur trois types de projets : amélioration de la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux. Le Cercle National du Recyclage ne cautionne pas la sélection de certains des 21 projets présentés pour 6 millions d’euros, car certains projets étaient plus axés sur les économies au détriment de la performance de recyclage.

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • CFREP « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 2 réunions

La CFREP s’est réunie à deux reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. En 2017, la CFREP s’est penchée plus spécialement sur les résultats de la filière en matière de collecte et de traitement, sur les aspects sécurité de la collecte, sur les contrôles periodiques des éco-organismes vis-à-vis de leurs cahiers des charges, sur les collectes de proximité au niveau des collectivités locales, la fusion Eco-Systèmes/Récylum en ESR, sur les éco-modulations et leurs impacts. Le Cercle National du Recyclage a témoigné de l’intérêt de la collecte de proximité et de sa poursuite sur le terrain et a insisté sur la nécessité d’intensifier les éco-modulations afin de générer plus d’éco-conception chez les metteurs en marché.

  • Comité de conciliation DEEE : 5 réunions

Ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales, l’impact de la Loi Notre sur les conventions et sur les éco-organismes référents et les versements des soutiens.

  • GT sites vitrines sécurité D3E : 2 réunions

L’objectif de ce groupe est de consolider les quantités collectées en déchèteries et exposer les résultats de la politique de l’OCAD3E en mettant en lumière les points de collecte ayant procédé à une réelle mise en sécurité de leur gisement D3E, de proposer aux collectivités un recueil de bonnes pratiques, appuyé par une réalité terrain concrète, ancré dans les territoires et duplicable et de mettre en pratique les préconisations OCAD3E de mise en sûreté du gisement et de lutte contre le vol et le pillage. Pour cela, un « concours » a été organisé entre les collectivités ayant rempli l’outil « protection gisement » et qui ont été sollicitées.

  • Comité liaison Récylum : 1 réunion

Ce comité permet de traiter plus particulièrement des résultats de la filière « Lampes ». Il revient sur les abris de collecte distribués aux collectivités locales et sur les quantités collectées via les déchèteries.

D/ MEDICAMENTS NON UTILISES

  • Commission d’agrément/CFREP Médicaments Non utilisés : 1 réunion

La commission a suivi les résultats de la filière pour 2016, les projections pour 2017 et les perspectives pour 2018.

E/ DASRI-PAT

  • Commission d’agrément/CFREP DASRI-PAT : 1 réunion

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DROM/COM, la communication… Cette année 2017 une présentation des éco-modulations a été réalisée. En 2017, il existe près de 17 000 points de collecte. Des questions sur les dispositifs complexes restent en suspens : sont-ils des D3E ou des DASRI ?

F/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

  • CFREP déchets diffus spécifiques : 5 réunions

La commission a fait le point sur la filière des DDS, notamment la montée en charge du dispositif, les non-conformités, les emballages de combustibles récupérés en centre de tri, les opérations de communication… Cette commission a aussi fait le point sur les filières « fusées de détresse » avec APER PYRO et sur Récylum pour la filière extincteurs usagés. La CFREP a enfin finalisé et donné son avis sur le cahier des charges travaillé en groupe de travail. Cependant l’opposition des metteurs en marché sur la présence du barème de soutiens dans le cahier des charges et le refus concernant une expérimentation de massification en collectivités locales a obligé les services du Ministère à donner un agrément d’un an à EcoDDS suite à une demande d’agrément réalisée sur la base du précédent cahier des charges. Les discussions devraient reprendre courant 2018.

  • Groupe de travail « agrément DDS » : 7 réunions

Le Ministère a lancé la procédure d’agrément avec l’écriture du nouveau cahier des charges en novembre 2016. Le Cercle National du Recyclage a très largement participé et contribué à son élaboration. Le Cercle National du Recyclage a mis l’accent sur les éco-modulations, sur le maillage en point de collecte, sur l’augmentation des quantités collectées surtout sur certaines régions, sur la nécessité d’expérimenter une massification réalisée par les collectivités visant à réduire les coûts pour la filière et sur la présence et l’amélioration du barème de soutien à destination des collectivités locales. Le Cercle National du Recyclage a émis une proposition de barème augmentant les soutiens aux collectivités pour être au plus proche des coûts avec une distinction par type de déchèterie.

G/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • CFREP déchets d’éléments d’ameublement : 3 réunions

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les déchèteries desservies en benne mobilier, les tonnages récupérés et traités, les résultats des appels d’offre traitement…) pour Eco-mobilier, Valdélia et Ecologic. La commission a aussi finalisé le cahier des charges et a entendu Eco-Mobilier, Valdélia et Ecologic présenter leurs demandes d’agrément pour la période 2018/2022.

  • Groupe de travail « agrément Mobilier » : 5 réunions

Le groupe de travail s’est réuni à de nombreuses reprises pour l’écriture du cahier des charges et s’est penché sur le périmètre des filières, les problèmes d’équilibrage en cas de concurrence, la montée en puissance de la collecte, les débouchés recyclage. Le Cercle National du Recyclage a notamment milité pour l’augmentation de l’objectif de recyclage de la filière, a travaillé à élaborer une proposition de barème reflétant les coûts supportés par les collectivités locales, à chercher à répondre aux autres préoccupations des collectivités et à les inscrire dans le cahier des charges (vitesse de montée en charge, délais pour installer les bennes mobilier, collecte de proximité…). Comme la proposition de barème des collectivités augmentait les soutiens et que la proposition d’Eco-mobilier les réduisait, le Ministère a acté dans son cahier des charges la prolongation du barème précédent en attendant la confirmation par l’ADEME des éléments de coûts.

  • Comité de liaison Eco-mobilier/collectivités : 9 réunions

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et d’Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention, le versement des soutiens ont été détaillés. Le groupe a aussi beaucoup discuté du barème de soutien à destination des collectivités. Eco-Mobilier cherche à réduire les soutiens des collectivités et à conditionner leur versement selon des aspects techniques comme un taux de remplissage de la benne mobilier. Le Cercle National du Recyclage s’est battu pour empêcher cette baisse de financement tout en cherchant à améliorer le fonctionnement de la filière.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • CFREP Textiles Linge Chaussures : 3 réunions

Etant membre de la formation TLC de la commission des filières REP, le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions de la formation TLC. La commission s’est penchée sur l’extension de la filière à la maroquinerie. Ce projet d’extension fait suite à l’article 92 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui stipule que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’impact d’une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière REP textiles. Les articles visés sont des sacs, valises, articles de sellerie, petits accessoires, de taille variable. La commission a aussi travaillé à une réévaluation des soutiens aux opérateurs de tri pour être plus en adéquation avec les coûts supportés par ces derniers. La CFREP s’est enfin penchée sur les résultats de l’année 2016, sur les éco-modulations et leur faible impact, et sur les problèmes entre les opérateurs de tri et Eco-TLC.

I/ PNEUMATIQUES USAGES

  • CFREP pneumatiques usagés : 2 réunions

La commission s’est penchée sur le bilan de la filière en termes de quantités contribuantes, collectées traitées recyclées et valorisées. Le Cercle National du Recyclage a proposé de revoir la charte qui lie Aliapur et les collectivités pour la reprise des pneumatiques usagés et a insisté pour obtenir un bilan des non-contributeurs ainsi que des actions entreprises pour les faire adhérer au dispositif.
Comité de liaison collectivités/filière « pneumatiques » : 1 réunion
Le comité s’est réuni pour faire un point sur la charte de reprise des pneumatiques en déchèterie qui doit être remise à jour afin de répondre au mieux aux besoins de chacun.

J/ PILES ET ACCUMULATEURS

  • CFREP piles : 1 réunion

La commission a informé des travaux de la révision de la Directive qui va se traduire par des travaux sur les textes français, elle s’est penchée sur le bilan de SCRELEC et de COREPILE ainsi que sur la communication de la filière.

K/ BOIS CREOSOTES

  • Réunion charte bois créosotés : 1 réunion

Les pouvoirs publics ont décidé de lancer une charte sur les bois créosotés. Le principe pour les collectivités est d’informer les usagers sur les bois créosotés et sur leur dangerosité, et d’organiser sur base volontaire des opérations de collecte pour amener ces déchets sur les chantiers de déconstruction des réseaux ferrés ou des poteaux téléphoniques. Le Cercle National du Recyclage a demandé un calendrier et la localisation de ces chantiers afin de permettre aux collectivités volontaires de lancer ces opérations. Ces déchets seraient repris gratuitement, dans l’esprit de la charte, par les opérateurs des chantiers après information des quantités que la collectivité amènerait. Les relations entre collectivités et opérateurs seraient encadrées par une convention à travailler.

3. ADEME

  • Comité de pilotage « étude sur l’adéquation entre les sortes papetières produites et les besoins des utilisateurs : 1 réunion

Cette étude vise à évaluer et analyser l’adéquation entre les sortes papetières produites en France et à la demande de l’industrie papetière française. Elle se situe dans un contexte très attendu, en lien notamment avec le rapport du Député Serge BARDY, le décret cinq flux, la loi de transition énergétique et le renouvellement des agréments des éco-organismes Ecofolio et Eco-Emballages. Elle est téléchargeable sur le site de l’ADEME
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/adequation-sortes-papetieres-besoins-201703-rapport.pdf
Cette étude a aussi permis de dresser une note d’engagements de la filière papiers cartons que le Cercle National du Recyclage a cosigné.

  • Comité de pilotage reconversion centre de tri : 1 réunion

Le comité a abouti à la réalisation d’un document fruit d’un travail de capitalisation d’expériences conduit par l’ADEME et Eco-Emballages en concertation avec de nombreux acteurs dont le Cercle National du Recyclage. Il s’appuie sur l’analyse des retours d’expériences de plus de vingt centres de tri d’emballages et de papiers ayant arrêté ou arrêtant leur activité et pour certains ayant reconverti leurs centres, complété par des entretiens auprès de représentants régionaux ou nationaux des différentes parties prenantes concernées (élus, administrations, fédérations professionnelles, etc.). L’objectif de ce document est d’apporter des éléments d’aide à la décision aux différents acteurs, publics ou privés, concernés par l’arrêt de l’activité de centres de tri sur leur territoire et par leur reconversion. Il ne constitue pas un guide de mise en œuvre, mais identifie des points clés à analyser lors du diagnostic initial et des points d’attention dans la mise en œuvre des actions, illustrés par des exemples et complétés par des contacts utiles. Ce document est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/reconversion-centres-tri-052017-note-informations.pdf

  • Comité de connaissance des coûts : 1 réunion

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Outre la mise à jour des données issues du référentiel, le groupe de travail tente d’élaborer un document pédagogique sur un observatoire des coûts et des financements de la gestion des déchets. Le Cercle National du Recyclage propose de travailler sur les coûts des externalités liés à la gestion des déchets encore trop peu étudiés. Le référentiel national des coûts est disponible sur le site de l’ADEME : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/referentiel-couts-spgd-2014-032017-rapport.pdf

  • Comité consultatif « Préparation du Modecom 2017 » : 1 réunion

Ce comité permet de suivre la préparation de la nouvelle campagne de caractérisation des Déchets Ménagers et Assimilés (campagne réalisée sur les OMR / les collectes sélectives et les déchets des déchèteries) effectuée courant 2017 dans plusieurs collectivités. Les objectifs auxquels la campagne vise à répondre, les techniques utilisées, le plan d’échantillonnage, la grille d’analyse avec les catégories et sous-catégories y sont notamment présentés.

  • Comité de pilotage de l’étude technico-économique de la collecte séparée et de la gestion de proximité des biodéchets : 2 réunions

Dans le cadre de l’objectif de la loi de transition énergétique pour la croissance verte 17 août 2015 de généralisation du tri à la source des biodéchets à l’horizon 2025, l’ADEME a lancé une étude pour obtenir une liste exhaustive des pratiques liées à la gestion des biodéchets de l’ensemble des collectivités avec collecte sélective des biodéchets en France : pratiques, matériel, coûts… A ce jour, seules des données partielles sur les collectivités pratiquant une collecte sélective des biodéchets sont disponibles.

Les objectifs de cette étude sont les suivants :

  • identifier l’ensemble des collectivités locales ayant mis en place des solutions de gestion séparative des biodéchets.
  • analyser les facteurs de réussite et points de vigilance
  • identifier les motifs d’abandon de la collecte sélective
  • étudier les moyens techniques et financiers des solutions de gestion des biodéchets
  • disposer de retours d’expériences
  • valoriser des résultats sous la forme de fiches « Optigede »
  • comparer les deux systèmes de gestion des biodéchets (collecte séparée des biodéchets et gestion de proximité des biodéchets) sans les opposer.

L’étude est disponible sur le site internet de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/etude-technico-economique-cs-biodechets-201801-rapport.pdf

  • Comité de pilotage de l’étude de benchmark des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense : 2 réunions

Ce comité permet de suivre l’avancement de l’étude des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense. Lors des réunions le Cercle National du Recyclage à participer à la validation du cahier des charges de cette étude, de la liste des équipements de collecte à l’étranger à étudier et a assisté à la présentation des résultats des recherches bibliographiques sur les équipements existants en France.

L’étude est disponible sur le site internet de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/equipements-innovants-collecte-201804-rapport.pdf

  • Comité des partenaires Label économie circulaire : 1 réunion

Partant du constat qu’il n’existe en France aucun dispositif de labellisation territoriale couvrant la thématique des ressources (déchets-matières) et sous l’impulsion de la Communauté Urbaine de Dunkerque, l’ADEME (DECD/SMVD, SAT, DR Hauts-de-France) a décidé d’élaborer un label permettant la reconnaissance des politiques territoriales déchets et économie circulaire. Il s’agit pour l’ADEME d’une opération pilote nationale.

Ces travaux ont débuté en 2015 appuyés par le bureau d’études L&M ainsi que d’un groupe de travail constitué d’une dizaine de territoires. L’objectif de ces travaux a permis de définir les besoins des territoires et d’identifier les premières pistes de mise en œuvre d’un label comme outil de management territorial.

En avril 2017, I Care & Consult accompagné de son comité d’experts (ETD Energie, Girus et Bruno Genty) a été mandaté par l’ADEME pour la structuration de ce dispositif. Cette mission de 18 mois a pour objectifs de :

  • construire la structure du label, le processus de suivi, d’évaluation et de labellisation ;
  • expérimenter ce label auprès de 6 à 8 territoires ;
  • préfigurer la généralisation du dispositif.

Ces travaux ont été annoncés en juin 2017 lors des Assises de l’Economie Circulaire par Bruno Lechevin, Président de l’ADEME.
Aujourd’hui, le comité est en cours de finalisation de la première phase qui consiste à construire la structure du label. La phase test débutera en janvier 2018.

4. AUTRES REUNIONS

  • Plateforme déchets inter association : 1 réunion

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme se compose d’AMORCE, l’ACUF l’AMGVF, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. Les axes de travail sont : la TGAP et la Feuille de route « économie circulaire ».

  • CCES PRPGD Centre Val de Loire : 4 réunions

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Centre Val de Loire. A ce titre, il a participé aux réunions de la commission et aux groupes de travail afin d’apporter son expertise et les informations en sa possession. Le travail du Cercle National du Recyclage s’est concrétisé par une adhésion de la région.

  • CCES PRPGD Hauts de France : 3 réunions

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets des Hauts de France. A ce titre, il a été présent aux réunions de la commission.

  • AG du réseau des ressourceries : 26/10

VI/ Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

En 2017, le Cercle National du Recyclage a rencontré :

  • Stéphane LEGUE, Brest métropole 12/01 ;
  • Raphaël GUASTAVI ADEME 1/02 ;
  • Isaure D’ARCHAMBAULT 14/03 ;
  • Julien KOESTEN DREAL Haut de France23/03 ;
  • Yann LE MOUX COPACEL 27/03 16/06 ;
  • Didier MANDELLI Sénateur de Vendée 17/05 ;
  • Jacques VERNIER 17/11, 21/11 ;
  • Catherine KAMOWSKI députée de l’Isère 22/11.

VII/ Autres activités

  • Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …) , presse internet,…
  • Communiqués de presse
  • communiqué du 11 décembre 2017
    « Filière Déchets Diffus Spécifiques »
  • Communiqué du 23 octobre 2017
    « Nouvelle publication « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible !»
  • Communiqué du 25 avril 2017
    « Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque »
  • Communiqué du 3 avril 2017
    « Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage »
  • Communiqué du 26 janvier 2017
    « Nouvelle publication « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques » »
  • Communiqué du 23 janvier 2017
    « Une nouvelle image au service des fondamentaux » »
  • Communiqué du 4 janvier 2017
    « Dépôt d’un recours contre l’arrêté portant cahier des charges - filière Emballages »
  • 3 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage : « Hiver 2016-2017 » « printemps été 2017 » et « automne 2017 »
  • Réponses aux sollicitations

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles.

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