RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

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Introduction : les évènements marquants

L’année 2016 a été marquée par le recrutement de Philippine DUBOIS en janvier 2016.

Suite au groupe de travail « communication » interne qui a acté de nombreuses décisions, le Cercle National du Recyclage a mis en place un compte tweeter et Facebook et a initié la refonte du site internet.

Le Cercle National du Recyclage a lancé le 5 février une enquête auprès de ses adhérents pour recenser leurs préoccupations afin que qu’il puisse envisager des études et recherches sur ces sujets. Le Cercle National du Recyclage a décidé de se lancer dans la rédaction d’un document sur la reprise et le recyclage des déchets issus de l’extension plastiques, d’un document sur la tarification incitative et d’un guide sur la gestion des déchets des services publics.

Le Cercle National du Recyclage a continué son partenariat avec la fédération des EPL pour l’organisation d’une ½ journée de travail le 9 mars dont l’intitulé était « L’impact de la loi NOTRe sur les syndicats d’eau et de déchets ».

Le Ministère, dans la nouvelle gouvernance des filières REP reconnait le Cercle National du Recyclage comme structure qualifiée invitée permanente de l’ensemble des commissions des filières.

2016 a été marqué par la refonte des cahiers des charges des filières emballages et papiers. Les enjeux autours de ces agréments sont l’atteinte des taux de recyclage de 75 % pour les emballages ménagers avec l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques et de 68 % pour les papiers ainsi que le financement des coûts du service public lié à ces deux filières.
Suite à la publication du cahier des charges, le Cercle National du Recyclage a décidé lors de son CA de décembre de déposer un recours au tribunal administratif à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges pour la période 2018/2022 pour la filière emballages. les arguments principaux sont : une différence dans l’application de la REP entre « pourvoir » et « contribuer », la création du lien entre le 75 % de recyclage et le 80 % des coûts ; l’absence de responsabilité et l’absence d’objectif, une partie des déchets d’emballages hors dispositif, un certificat de recyclage qui va au-delà de la compétence des collectivités. Plusieurs entorses au principe constitutionnel de libre administration des collectivités sont aussi relevées.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2016, l’association compte :

1 adhésions a été enregistrée en 2016 :

4 désadhésions ont été enregistrées en 2016 :

II/ Vie Associative

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges pour les personnes physiques qualifiées. En 2016, le Conseil d’administration s’est réuni à 5 reprises sur convocation du Président.

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 16 juin à Lille.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2015 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2017 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :

COLLEGE « ASSOCIATIONS »

COLLEGE « COLLECTIVITES LOCALES »

COLLEGE « ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES »

COLLEGE « PERSONNES PHYSIQUES »

COLLEGE SEM ET SPL

Pour faire suite à la réflexion que s’est posée le conseil d’administration sur les orientations et sur l’image du Cercle National du Recyclage, un groupe de travail « Communication » a été mis en place. Ce groupe, composé d’administrateur et de leurs représentants s’est réuni à trois reprises au cours de l’année 2016.

Au cours de ces trois réunions, avec Delphine GOURLET comme cheville ouvrière, une analyse de l’existant et un diagnostic ont été réalisés. Un plan d’action a été élaboré avec une liste d’actions indispensables, utiles et conseillée à mettre en oeuvre. Un travail sur les outils de communication a aussi été fait.

Actions engagées et actées en 2016 :

- mémo des abréviations
- Bilan de l’activité marquante de l’association ;
- Organigrammes ;
- Objet promotionnel : sac réutilisable offert au 15è forum.

Actions engagées en 2016 avec continuité en 2017 et/ou actualisation régulière :

- Mise en place de réunions téléphoniques pour les points importants ;
- Création de fichiers contacts spécifiques ;
- Création et actualisation d’une bibliothèque d’images ;
- Organiser au moins un évènement annuel ;
- Augmenter l’envoi des courriers et des newsletters;
- Investir les réseaux sociaux ;
- Réflexion pour la création du nouveau logo de l’association ;
- Réflexion pour la réalisation d’un nouveau site internet ;
- Réflexion sur la création d’une identité visuel graphique ;
- Développer les relations publiques ;
- Développer les relations presse ;

Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat une journée technique intitulée : «L’impact de la loi NOTRe sur les syndicats d’eau et de déchets ». Cette rencontre a permis de faire le bilan des impacts en terme juridique pour les intercommunalités à compétence déchets. Cette journée a aussi permis d’échanger entre collectivités et EPL sur les problématiques de gestion des déchets.

Fin 2016, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 290 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 482 fin 2016.

III/ Activités externes

Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 15è forum du Cercle National du Recyclage « Filières emballages et papiers : 6 ans pour quoi faire ? » s’est tenu à Lille les 16 et 17 juin. Lors de ce colloque, un point sur la procédure d’agrément des filières emballages et papiers, ainsi que les éléments de coûts et des barèmes emballages et papiers ont été présentés. Un élargissement sur le paquet économie circulaire et la REP en Europe a permis de mesurer été réalisé. Les visites de Secondly entreprise de traitement des matelas, d’envie 2E entreprise de traitement des D3E, de Nord Pal Plast et de ROXPET entreprises de tri des plastiques et de fabrication de préforme en plastique recyclé ont conclu le forum

Paris  WEB conférence – réseau Ideal – réseau interdéchets –
Les impacts de la LTECV
Bertrand BOHAIN 
 5 juillet
     
Paris Conférence Economie circulaire – « Quelles opportunités économiques pour votre territoire »
Prévention et gestion des déchets : nouvelles obligations, nouvelles opportunités ?
Jean-Patrick MASSON
 15 septembre
Paris  Journée technique « 3e Speed-meeting sur les filières REP en Ile-de-France » ORDIF  16 février 2016 
     
Paris Conférence « Gestion séparée des biodéchets : quelles opportunités ? » ORDIF 15 mars 2016
     
Lille Rencontres Nationales autours du papier recyclé 28 avril 2016
     
Paris Journée technique nationales ADEME 28 juin 2016
     
Paris Matinée technique « Le financement du service public des déchets » ORDIF 8 novembre 2016
     
Lyon Salon « Pollutec » 29 novembre 2016
     
Paris Rencontre de la planification Économie circulaire et objectif « Zéro Déchet » :
Quels enjeux et quelle ambition pour l’Île-de-France ? »
Région Île-de-France
2 décembre 2016
     
Paris Journée « Achats publics responsables : engagements et réussites » CGDD du ministère 7 décembre 2016
Secondly  Santes  06/06/2016 
     
Triselec Halluin 07/04/2016
     
Centre de tri Lons le Saunier 17/11/2016
     
TVME Evin Malmaison 09/12/2016

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

L’optimisation des coûts de gestion des déchets est une réalité pour les collectivités locales. Concernant la gestion du verre, l’enjeu est fort aux vues des quantités concernées, tant au niveau de l’impact environnemental qu’au niveau de l’impact financier. Dans cette optique, de nombreuses recommandations ont été formulées dont celle notamment d’effectuer la collecte du verre en apport volontaire plutôt qu’en porte à porte. En effet, l’apport volontaire est présenté comme étant plus intéressant en terme économique et qualitatif pour les recycleurs. Le Cercle National du Recyclage a présenté des points de vigilances économiques afin d’alimenter la réflexion des collectivités locales qui s’interrogent sur la pertinence d’un changement de mode de collecte du verre sur leur territoire pour passer du porte à porte à l’apport volontaire.

Le Cercle National du Recyclage a publié pour la 4è année un dossier complet présentant l’ensemble des filières REP en y intégrant les données de 2013. Le Cercle National du Recyclage continue de soumettre dans ce dossier un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants, comme par exemple :

- la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
- la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
- l’exonération de la TVA sur les contributions ;
- le regroupement des éco-organismes d’une même filière ;
- la mise en place systématique de sanctions financières pour les éco-organismes qui n’atteignent par leurs objectifs ;
- …

Afin de condenser les différentes propositions issues de l’observatoire des filières REP et pour permettre d’apporter l’ensemble des revendications du Cercle National du Recyclage relatives aux filières REP, le Cercle National du Recyclage a réalisé cette synthèse.

Enjeu majeur pour les collectivités, la modernisation de la gestion des déchets peut être à l’origine de certaines interrogations par ceux-là mêmes qui doivent s’y intéresser. Depuis sa création, le Cercle National du Recyclage a pour missions d’informer et de conseiller les élus locaux. Ainsi pour répondre à leurs attentes, le Cercle National du Recyclage a réalisé le guide de l’élu local en charge des déchets. Cet outil a été actualisé en 2016 afin de suivre l’évolution de la réglementation, des techniques, des outils liés à la gestion des déchets. Les fiches déjà existantes ont été mises à jour et de nouvelles fiches ont été rédigées. Ces nouvelles fiches portent sur les filières d’élimination récemment apparues telles que pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement, les déchets diffus spécifiques et les déchets d’éléments d’ameublement.

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

22 newsletters ont été envoyées en 2016. Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi de veiller à son bon référencement naturel.

En décembre 2016, 1641 personnes étaient inscrites à la newsletter.

7 communiqués ont été mis en ligne en 2016 :

2 courriers ont été mis en ligne :

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

3 revues de presse, « printemps 2016 » « été 2016 » et « automne 2016 »

3 dossiers :

- « Note sur la pertinence économique du changement de mode de collecte du verre du porte-à-porte pour l’apport volontaire »
- « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2009-2013 » ;
- « Synthèse des propositions du Cercle National du Recyclage issues de l’observatoire des REP 2013 » ;

Le vade-mecum guide de l’élu local en charge des déchets a été remis à jour sur le site internet.

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :
Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : 5 comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un Procès verbal d’assemblée générale.
La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

Une sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été créée et alimentée tout au long de l’année 2016.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de 3 numéros de triangle ainsi que par l’annonce des nouveaux adhérents.

Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 25 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages :

Le site internet de l’association a reçu la visite de 20 598 utilisateurs en 2016. Au total, 25 820 sessions ont été répertoriées et 46 140 pages ont été visitées.

Le site reçoit en moyenne 1 720 utilisateurs par mois.

En 2016, le site internet était encore très bien référencé, puisqu’il apparaissait en 10è position. (référencement non payant).
Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2016.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2016 une moyenne mensuelle de plus de 3 520 visites différentes. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

Trois numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2016 :

En avril, le Cercle National du Recyclage s’est inscrit surTwitter. 63 Twitts ont été réalisés et le profil avait 150 abonnés fin 2016.

Le Cercle National du Recyclage est aussi sur Facebook depuis avril 2016.

V/ Représentation des adhérents

1. CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 1 REUNION

Présidé par Gérard MIQUEL, le CND s’est réuni une fois et s’est penché sur les points suivants :

- la gouvernance des filières REP et les problèmes liés au PET opaque ;
- les suites de la LTECV avec la publication des décret "simplification et adaptation de la règlementation relative aux déchets" ;
- le point sur la fiscalité déchets ;
- l’actualité "appel à projets territoires zéro déchets".

Le Cercle National du Recyclage a réclamé l’instauration d’un malus sur les emballages en PET opaque qui perturbe le recyclage des bouteilles PET. Ce malus a été rendu obligatoire pas la Ministre qui a modifié le cahier de charges des éco-organismes.

CND « Prévention déchets » : 2 réunions

Ce groupe de travail permet de suivre l’avancement des différents travaux du service de prévention des risques du MEEM et notamment la mise en œuvre des actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020.

CND - Réunion trajectoire TGAP : 1 réunion

Le Cercle National du Recyclage a participé en 2016 à la réunion « trajectoire TGAP » portant sur la composante déchets de la TGAP. Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a proposé un document de travail dans lequel il était prévu une augmentation de la taxe pour les installations de stockage jusque 2025 et pour les installations de traitement thermique à partir de 2017.
La modulation pour les collectivités performantes n’était pas présente tout comme le principe d’iso fiscalité pourtant retenu par le CFE. Néanmoins, le Cercle National du Recyclage n’a pas renoncé à cette proposition et l’a inscrit dans ses contributions suite à la réunion au Ministère.
Le Cercle National du Recyclage a demandé que le montant de la TGAP appliqué aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement soit augmenté au même titre que les autres. Le choix fait par le ministère de retenir la formule R1 pour calculer les performances énergétiques est discutable par rapport aux éventuels problèmes techniques rencontrés par les installations.

2. FILIERES REP

Issue de la nouvelle gouvernance des filières REP, la CFREP transversale a travaillée à l’élaboration de son règlement intérieur, à la rédaction d’une déclaration d’intérêt permettant de limiter les éventuels conflits d’intérêt des membres la constituants et à travailler aux points de cohérence entre les cahiers des charges des filières emballages et des filières papiers. La CFREP transversale s’est aussi penché sur le décret REP bateaux de plaisance.

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

Présidée par les services du Ministère, la Commission consultative qui comprend l’ensemble des acteurs s’est réunie 6 fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

La poursuite et la fin de la procédure d’agrément avec la participation à de nombreux groupes de travail (12 réunions) Les sujets des groupes de travail sont les suivants :

Suite à la publication de la version finale des cahiers des charges, le Cercle National du Recyclage a déposé un recours au tribunal administratif.

Le Cercle National du Recyclage regroupe désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission d’une vingtaine d’élus. Le comité de concertation a réagi aux propositions d’Eco-Emballages sur le futur agrément notamment sur les grands enjeux et s’est attaché à réfléchir aux problématiques liées à l’arrivée de la concurrence chez les éco-organismes.

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI).

Issu de la clause de revoyure, Eco-Emballages a lancé un appel à projet en vue d’améliorer la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage fait partie du comité national qui a validé la grille d’analyse des candidatures et qui est sollicité en cas de difficulté de jugement de certains projets. Au final ce sont 180 projets jugés bons (93 en île de France, 40 dans la région Sud-Est, 18 en DOM/COM et 29 dans le reste de la Métropole) permettant de capter près de 106 KT en 2018 provenant de 88 CL ou autres acteurs.
127 projets sont à débattre (49 île de France, 34 dans la région Sud-Est, 26 DOM/COM, 18 Métropole) provenant de 39 collectivités différentes des 88. Ces projets permettraient de capter 49,5 KT attendues en 2018.
221 jugés non-conformes.
Les 2 thématiques majoritaires des projets sont l’amélioration/adaptation du dispositif d’AV étroitement liée avec le renforcement de la communication/ sensibilisation des habitants. Au final les projets financés à hauteur de 30 millions d’euros devrait générer 132 000 tonnes d’emballages collectées supplémentaires dont autant sur le verre que sur les autres matériaux.

Ce comité piloté par Eco-emballages, suit les collectivités lancées dans la première vague d’extension et a mis en place la 2ème vague de collectivités qui est entrée dans l’extension. Au final environ 11 millions d’habitants sont passés à la collecte de tous les emballages plastiques dans la vague 2.

Suite à l’extension des consignes de tri à tous les emballages, une réflexion est lancée sur les possibilités pour les collectivités de réaliser un tri simplifié en centre de tri et confier ces flux à des centre de surti spécialisés. Ce comité mis en place par Eco-Emballages et l’ADEME a pour objet de suivre une étude dont les objectifs sont de :

B/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

Ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions abordées ont été les suivantes :

La poursuite et la fin de la procédure d’agrément avec la participation à de nombreux groupes de travail (4 réunions). Les sujets des groupes de travail sont les suivants :

Les élus représentés à la CFREP ont voté contre le cahier des charges.

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les CFREP. Ces réunions ont aussi permis de discuter des éléments sur le cahier des charges et sur le barème de soutiens des collectivités pour la prochain agrément.

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Pour la 4ème année, ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur trois types projets : amélioration de la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux.

Il s’agit de la septième analyse conduite par SEREHO, correspondant à l’année civile 2015, visant à évaluer les quantités de papier à usages graphiques utilisées en France et leur potentiel de récupération en vue d’un recyclage. Les résultats présentés dans le document sont principalement fondés sur des travaux d’actualisation. Des approches différentes ou complémentaires sont utilisées chaque fois qu’une opportunité apparaît, Il s’agit de tenter d’améliorer la qualité des résultats en mettant en œuvre des moyens de recoupement différents. Cette étude permet aussi de mesurer les papiers soumis à l’éco-contribution pour calculer le taux de contribution qui impacte les soutiens des collectivités. L’étude est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/actualisation-flux-produits-graphiques-en-france-201610-rapport.pdf

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

La CFREP s’est réunie à une reprise. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2016, la CFREP s’est penchée plus spécialement sur les résultats de la filière en terme de collecte et de traitement, sur les aspects sécurité de la collecte et sur la communication de la filière.

Ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales et les versements des soutiens.

D/ MEDICAMENTS NON UTILISES

Alors que l’agrément vient d’être délivré à Cyclamed, la commission a suivi les résultats de la filière pour 2015 et les projection pour 2016. Cyclamed a aussi présenté les résultats du baromètre habitudes des usagers, une étude gisement et son plan de communication.

E/ DASRI-PAT

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DOM/COM, la communication… Cette année 2016 a vu la fin des travaux de réagréments avec l’élaboration du cahier des charges.

Ce groupe de travail organisé par le MEDDE participe à l’élaboration du cahier des charges d’agrément pour la filière de responsabilité élargie des producteurs des DASRIPPAT pour la période 2017-2022. Les parties prenantes sont consultées et les travaux s’organisent en quatre groupes de travail thématiques :

Le Cercle National du Recyclage vieille au maintien des acquis de la filière en matière de maillage des points de collecte et de taux de collecte à travers les nouveaux objectifs fixés. Le Cercle National du Recyclage demande également de maintenir la collecte des DASRI en pharmacie pour les déchets des produits complexes qui arriveront sur le marché, pour ne pas porter confusion à l’usager avec une partie des DASRI collectés en pharmacie et une autre en déchèterie. De plus, le Cercle National du Recyclage demande l’intégration dans le cahier des charges d’une méthode de calcul du taux de collecte des DASRI.

F/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

La commission a fait le point sur la filière des DDS, notamment la montée en charge du dispositif, les non-conformité qui restent un problème pour la filière, les emballages de combustibles récupérés en centre de tri, les opérations de communication… Cette commission a aussi fait le point sur les filières fusées de détresse avec APER PYRO et sur la demande d’agrément de Récylum pour la filière extincteurs usagés.

Le ministère a lancé la procédure d’agrément avec l’écriture du nouveau cahier des charges en novembre. Le calendrier ainsi que les groupes de travail ont été définis et devraient aboutir à un cahier des charge courant été 2017 pour un agrément en 2018.

G/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les déchèteries desservies en benne mobilier, les tonnages récupérés et traités, les résultats des appels d’offre traitement…) pour Eco-mobilier, Valdélia et Ecologic. Le commission s’est aussi penché sur le calendrier des travaux du réagrément.

Suite aux bilan, le groupe de travail s’est réuni pour l’écriture du cahier des charges et s’est penché sur le périmètre des filières, les problèmes d’équilibrage, la montée en puissance de la collecte, les débouchés recyclage.

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention, le versement des soutiens ont été détaillées.

3. AFNOR

La commission de normalisation AFNOR/X30F la réalisation d'une cartographie des glossaires, vocabulaires existants en lien avec l'économie circulaire. Il ne s'agit pas de normaliser des définitions mais de s’assurer que les parties intéressées en aient connaissance et puissent partager un même vocabulaire pour identifier ensuite les thématiques sur lesquelles la normalisation peut apporter un soutien à la transition de l'économie linéaire à l'économie circulaire.

4. ADEME

La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte adoptée en juillet 2015 prévoit que l’ADEME mette « à disposition des collectivités territoriales des recommandations basées sur un nombre restreint de schémas types harmonisés d’organisation de la séparation des flux de déchets, de consignes de tri correspondantes et de couleurs des contenants associés ». Arielle FRANÇOIS a participé au nom du Cercle National du Recyclage à ces réunions. Le but de ce comité de pilotage est d’aboutir à des recommandations sur un nombre restreint de schémas de collecte à promouvoir. Une étude spécifique sur le verre en mélange a aussi été réalisée mais le Cercle National du Recyclage ne partage pas les conclusions de cette étude. Les deux schémas recommandés par l’ADEME sont le multi-matériaux, et le fibreux/non-fibreux. Ces études sont consultables sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/organisation-collecte-dechets-menagers-papiers-201605-synthese.pdf
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/organisation-collecte-dechets-menagers-papiers-201605-recommandations.pdf

Cette étude vise à évaluer et analyser l’adéquation entre les sortes papetières produites en France et la demande de l’industrie papetière française. Elle se situe dans un contexte très attendu, en lien notamment avec le rapport du Député Serge BARDY, le décret cinq flux, la loi de transition énergétique et le renouvellement des agréments des éco-organismes Ecofolio et Eco-Emballages. Elle devrait être rendue publique sur le site de l’ADEME. Cette étude a aussi permis de dresser une note d’engagements de la filière papiers cartons que le Cercle National du Recyclage a cosigné.

Cette note est le fruit d’un travail de capitalisation d’expériences conduit par l’ADEME et Eco-Emballages en concertation de nombreux acteurs dont le Cercle National du Recyclage. Elle s’appuie sur l’analyse des retours d’expériences de plus de vingt centres de tri d’emballages et de papiers ayant arrêté ou arrêtant leur activité et pour certains ayant reconverti leurs centres, complétée par des entretiens auprès de représentants régionaux ou nationaux des différentes parties prenantes concernées (élus, administrations, fédérations professionnelles, etc.). L’objectif de cette note est d’apporter des éléments d’aide à la décision aux différents acteurs, publics ou privés, concernés par l’arrêt de l’activité de centres de tri sur leur territoire et par leur reconversion. Il ne constitue pas un guide de mise en œuvre, mais identifie des points clés à analyser lors du diagnostic initial et des points d’attention dans la mise en œuvre des actions, illustrés par des exemples et complétés par des contacts utiles. Ce document est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/reconversion-centres-tri-052017-note-informations.pdf

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Outre la mise à jour des données issues du référentiel, le groupe de travail tente d’élaborer un document pédagogique sur un observatoire des coûts et des financements de la gestion des déchets. Le Cercle National du Recyclage propose de travailler sur les coûts des externalités liés à la gestion des déchets encore trop peu étudiés. Le référentiel national des coûts est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/referentiel-couts-spgd-2014-032017-rapport.pdf

Ce comité permet de suivre la préparation de la nouvelle campagne de caractérisation des DMA (campagne OMR /CS et déchetteries) effectuée courant 2017 dans plusieurs collectivités. Les objectifs auxquels la campagne vise à répondre, les techniques utilisées, le plan d’échantillonnage, la grille d’analyse avec les catégories et sous-catégories y sont notamment présentés.

Le Cercle National du Recyclage a été invité par l’ADEME à participer en tant qu’expert à la réunion d’information présentant les premiers éléments de recommandations pour la généralisation du tri à la source des biodéchets. Les recommandations ont pour but de donner des éléments d’orientation aux collectivités afin de guider leurs choix en fonction de situations. Le Cercle National du Recyclage a ainsi énoncé les attentes et interrogations des collectivités concernant le règlement sanitaires (utilisation du compost de proximité), le matériel de pré-collecte et collecte (sacs biodégradables), la gestion domestique (distribution de poules).

Ce comité permet de suivre l’avancement de l’étude des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense lancée par L'ADEME. Lors des réunions le Cercle National du Recyclage à participer à la validation du cahier des charges de cette étude, de la liste des équipements de collecte à l'étranger à étudier et a assisté à la présentation des résultats des recherches bibliographiques sur les équipements existants en France.

Lors de cette réunion les objectifs et le périmètre du bilan national du recyclage sont présenté et notamment les résultats du bilan du recyclage pour les différents matériaux étudiés. Sept filières de matériaux sont suivies :

1. Métaux ferreux
2. Métaux non ferreux
3. Plastiques
4. Verre
5. Papier/carton
6. Inertes du BTP
7. Bois

Le bilan national du recyclage permet une meilleure compréhension des filières de déchets, de leurs résultats et de leur évolution prévisible, afin d’orienter :

5. AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme est se compose d’AMORCE, l’ACUF l’AMGVF, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. Les axes de travail sont : la LTECV et ses décrets, la loi Notre, les projets de Loi de finances et les agréments emballages et papiers.

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du conseil d’administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des ressourceries d’un point de vue national.

VI/ Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.
En 2016 :

Muriel OLIVIER – Véolia : 19/01
Marc MORTUREUX – Minsitère Ecologie : 12/02, 12/04
Pascal GISLAIS, Mickael MARTIN, Nathalie CLAVIER - VALORIE/LEKO : 14/02
Pierre-Olivier CHARLEMAGNE – Eco-DDS : 21/03
Anne-Sophie LOUVEL – EcoFolio : 30/03
Carine MORIN-BATUT – ASTEE :04/04
Catherine KLEIN – Valorpast : 12/07
Jean-Phlilippe CARPENTIER, Alain RANDOUR : 13/07
Jacques VERNIER : 06/09
Guillaume GAUCH – SEBAN & associés : 27/09
Laura CHATEL, Thibault TURCHET – Zerowaste : 4/10
Evelyne DIDIER, Sénatrice Meurthe et Moselle : 25/10
Hubert MARTIN – SYDOM du Jura : 17/11
Mélanie DELAPLACE – Ville de Paris :
Arnaud HUMBERT DROZ – Valdélia : 20/12
Frederic HEDOUIN, David TURMEL – Corepile : 21/12

VII/ Autres activités

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles.

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