RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
Télécharger le rapport d'activité 2015
Introduction : les évènements marquants
L’année 2015 a été marquée par le départ de Margaux DEUDON le 31 octobre.
Le Conseil d’administration a lancé une réflexion sur la stratégie de communication du Cercle National du Recyclage.
Le Cercle National du Recyclage s’est rapproché de la fédération des EPL et est devenu partenaire pour l’organisation de ½ journées de travail dont la première a eu pour thème les centres de tri et l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques.
2015 a été l’année du lancement des travaux concernant les agréments des filières emballages et papiers avec la création de cinq groupes de travail par filière et de trois groupes communs. Les enjeux autours de ces agréments sont l’atteinte des taux de recyclage de 75 % pour les emballages ménagers avec l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques et de 68 % pour les papiers ainsi que le financement des coûts du service public lié à ces deux filières.
I/ Progression du nombre d’adhérents
L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.
Au 31 décembre 2015, l’association compte :
- 67 collectivités locales
Dont 2 d’entre elles ont rejoint l’association en 2015 :
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- La communauté de communes Erdre et Gesvres
- Le SMITRED Ouest d’Armor
- 7 associations
- 5 fédérations professionnelles
- 1 Société d’Economie Mixte et 1 Société Publiques Locale
- 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage
3 désadhésions ont été enregistrées en 2015 :
-
- Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne
- Dunkerque Grand Littoral communauté urbaine
- Communauté urbaine de Strasbourg
II/ Vie Associative
- Réunion du Conseil d’administration
Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association :
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- 15 sièges pour les collectivités locales,
- 3 sièges pour les associations,
- 1 siège pour les fédérations professionnelles,
- 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte et les Sociétés Publiques Locales,
- et 2 sièges pour les personnes physiques qualifiées.
En 2015, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois sur convocation du Président, le 14 janvier, le 10 mars, le 21 mai et le 3 novembre.
- Assemblée générale 2015
L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 24 juin à Epinal.
Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2014 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2016 a été votée.
Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :
Collège Collectivités locales :
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- Métropole Européenne de Lille, représentée par Bernard DEBREU
- SMEDAR, représenté par David FONTAINE
Collège Associations :
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- Réseau des Ressourceries, représenté par Michel LEDUC
- UFC-Que choisir, représentée par Joël DUFOUR
- Club déchets des EPL/Cercle National du Recyclage : 5/11
Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat une journée technique intitulée : « L’avenir des EPL dans la gestion des centres de tri de déchets ». Cette rencontre a permis de faire le bilan de l’avenir des centres de tri avec l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique et de mesurer les opportunités pour les EPL de se constituer vis-à-vis de ce nouvel enjeu. Cette journée a aussi permis d’échanger entre collectivités et EPL sur les problématiques de gestion des déchets.
- Communication aux adhérents
Fin 2015, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 280 contacts.
Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 460 fin 2015.
III/ Activités externes
- 14è forum du Cercle National du Recyclage (Epinal)
Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 14è forum du Cercle National du Recyclage « Filière REP : Agréments et/ou désagréments ? » s’est tenu à Epinal les 24 et 25 juin. Lors de ce colloque, Jean-Patrick MASSON président et Patricia BLANC Directrice générale de la DGPR du MEDDE ont débattu des orientations de la Loi de transition énergétique. Deux tables rondes se sont ensuite déroulées :
- la première intitulée « en route vers l’harmonisation du fonctionnement des filières REP », pendant laquelle le Cercle National du Recyclage a présenté ses propositions sur les filières REP, Caroline HENRY chef du bureau de la qualité écologique des produits du MEDDE a présenté l’organisation et le suivi des filières REP, Catherine MARTIAL responsable environnement d’Hewlett-Packard France a détaillé en quoi les REP pouvaient être des outils trop contraignants pour les metteurs en marché, Jean REVEREAULT vice-président de l’ADCF témoignait de la place souhaitée des intercommunalités et Michel VALACHE président de la FNADE a détaillé la position des opérateurs sur le partage des risques et de la valeur au sein des filières REP,
- la seconde intitulée « 2016, les perspectives pour les filières emballages », pendant laquelle Caroline HENRY a présenté le programme de travail des agréments, Catherine MARTIAL a précisé les attentes de metteurs en marché, Christophe MALLEVAYS de FEDEREC a témoigné des attentes des filières de recyclage, Benoît JOURDAIN vice-président du Cercle National du Recyclage a présenté les attentes et besoins des collectivités et enfin Bertrand BOHAIN a exposé le projet de barème F du Cercle National du Recyclage.
- Interventions diverses
Sofia | Séminaire « Eco-Miasto » Déchets en Bulgarie – 9 juillet « Intercommunalités et gestion des déchets ménagers » Paul DEFFONTAINE |
- Participations colloques / forums
Paris | Matinales sur la Politique des déchets « Économie circulaire : quelle organisation pour répondre aux objectif s» 12 mai |
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Lille | Salon « EnviroNord » – 10 et 11 juin | |
Lille | Rencontre « Mise en place de la filière en Nord-Pas de Calais Picardie, les nouvelles attentes des consommateurs », Eco-mobilier, Métropole Européenne de Lille – 6 novembre |
- Visites
Halluin (59) |
Centre de Tri, TRISELEC – 12 mars |
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Menen (Belgique) | Galloo – 28 septembre |
IV/ Publications et développement de nouveaux outils
- Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (Coopération Publique-Publique) (février 2015)
Aujourd’hui, les collectivités locales cherchent de plus à plus à coopérer entre elles afin de réaliser des économies et à rationaliser les services tout en conservant une indépendance institutionnelle. Les collectivités locales souhaitent notamment optimiser le fonctionnement de leurs installations avec l’apport de tonnages extérieurs, trouver des solutions face à des carences en exutoire, limiter le transport des déchets, rationaliser le dimensionnement des équipements, renforcer la cohésion territoriale en matière de politique déchets par exemple pour la communication ou la prévention, pouvoir échanger avec d’autres collectivités sur des problématiques communes… Pour parvenir à ces objectifs, les collectivités et leurs groupements peuvent mettre en place différents modes de coopération. Afin d’éclaircir les collectivités locales sur le sujet, le Cercle National du Recyclage a souhaité présenter, à travers cette note, la « Coopération Publique-Publique ».
- Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2012 (avril 2015)
Le Cercle National du Recyclage a publié pour la 3è année ce dossier en y intégrant les données de 2012. Le Cercle National du Recyclage continue de soumettre dans ce dossier un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants, comme par exemple :
- la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
- la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
- l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
- l’exonération de la TVA sur les contributions ;
- le regroupement des éco-organismes d’une même filière ;
- la mise en place systématique de sanctions financières pour les éco-organismes qui n’atteignent par leurs objectifs ;
- la création d’une grille commune d’affichage des données des éco-organismes...
- Synthèse des propositions du Cercle National du Recyclage issues de l’observatoire des REP 2012 (juin 2015)
Afin de condenser les différentes propositions issues de l’observatoire des filières REP et pour permettre d’apporter l’ensemble des réclamations du Cercle National du Recyclage et de les diffuser largement notamment lors du forum d’Epinal, le Cercle National du Recyclage a réalisé cette synthèse.
- Présentation du projet de Barème F du Cercle National du Recyclage (juin 2015)
Dans le cadre de la poursuite du dispositif relatif à la REP emballages dont la responsabilité organisationnelle incombe aux collectivités, le conseil d’administration du Cercle National du Recyclage a souhaité aborder le futur agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe par la proposition d’un nouveau barème F. Ce barèmes dimensionné pour versé 1,2 milliard d’euros aux collectivités locales a été présenté lors du forum du Cercle National du Recyclage.
- Site internet cercle-recyclage.asso.fr
Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.
La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.
L’enrichissement est passé par l’envoi et la mise en ligne de 20 newsletters en 2015.
Date | Nbr inscrits | News ouvertes | Cliqué sur lien | |||
01-2015 | 961 | 313 | 32 | |||
01-2015 | 962 | 319 | 148 | |||
02-2015 | 969 | 300 | 84 | |||
02-2015 | 975 | 284 | 74 | |||
03-2015 | 987 | 302 | 83 | |||
04-2015 | 982 | 297 | 114 | |||
04-2015 | 993 | 300 | 89 | |||
05-2015 | 999 | 291 | 87 | |||
06-2015 | 1 002 | 308 | 122 | |||
06-2015 | 1 005 | 275 | 47 | |||
07-2015 | 1 012 | 268 | 42 | |||
07-2015 | 1 019 | 316 | 119 | |||
08-2015 | 1 022 | 324 | 126 | |||
08-2015 | 1 024 | 272 | 45 | |||
09-2015 | 1 025 | 289 | 46 | |||
10-2015 | 1 031 | 251 | 85 | |||
10-2015 | 1 004 | 202 | 45 | |||
11-2015 | 1 017 | 291 | 67 | |||
12-2015 | 1 015 | 175 | 32 | |||
12-2015 | 1 020 | 335 | 116 |
Une veille est effectuée en ce qui concerne la mise à jour de la liste de diffusion. Les adhérents techniques ayant quitté la collectivité adhérente sont retirés de la liste des adhérents et s’ils nous l’indiquent de la liste de diffusion de la newsletter.
Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi de veiller à son bon référencement naturel.
Evolution du nombre d’inscriptions à la newsletter
6 communiqués ont été mis en ligne en 2015 :
-
- Communiqué du 14 décembre 2015
« Loi de Transition Energétique : Les paroles doivent être suivies d’actes ! » - Communiqué du 5 novembre 2015
« Rencontre Fédération des EPL / Cercle National du Recyclage » - Communiqué du 23 septembre 2015
« Une synthèse « clé en main » et totalement personnalisable » - Communiqué du 2 avril 2015
« Encore un long chemin à parcourir pour les REP » - Communiqué du 12 mars 2015
« Le Cercle National du Recyclage interjette » - Communiqué du 16 février 2015
« Nouvelle publication « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets » »
- Communiqué du 14 décembre 2015
1 Courrier a été mis en ligne :
-
- Courrier du 16 mars 2015, adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie qui porte sur la Filière relative aux déchets d’éléments d’ameublement
Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :
-
- 2 revues de presse, « hiver 2014- 2015 » et « été/automne - 2014 »
- 3 dossiers :
« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2012 » ;
« Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (Coopération Publique-Publique) » ;
« Présentation du projet de barème F du Cercle National du Recyclage (Juin 2015) »
Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :
Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : 4 comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un Procès verbal d’assemblée générale.
La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.
Une sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été créée et alimentée tout au long de l’année 2015.
La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de 2 numéros de triangle ainsi que par l’annonce des nouveaux adhérents.
Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 19 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages :
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- Courrier électronique du 14 décembre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Loi de Transition Energétique : l'avis du Cercle National du Recyclage »
- Courrier électronique du 17 novembre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Agrément 2017 filière Papiers : demande d'informations auprès des adhérents. Annonce de la nouvelle procédure de recrutement »
- Courrier électronique du 6 octobre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Invitation Club des Epl »
- Courrier électronique du 10 septembre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Etude de coût de pré-collecte et collecte »
- Courrier électronique du 17 juillet 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Retour sur le 14è forum du Cercle National du Recyclage »
- Courrier électronique du 9 juillet 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Mise en ligne du Tri-angle n° 26 »
- Courrier électronique du 30 juin 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Mise en contact pour référencement des boutiques et ressourceries »
- Courrier électronique du 26 juin 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Présentation projet de barème F »
- Courrier électronique du 10 juin 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Projet de collecte des déchets ménagers/rappel 14è forum du Cercle National du Recyclage »
- Courrier électronique du 29 mai 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Projet de collecte des déchets ménagers »
- Courrier électronique du 18 mai 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Prise en compte des perspectives d'évolution des collectes sélectives dans les projets de modernisation ou de création de centres de tri " publiée par l'Ademe et Éco-Emballage »
- Courrier électronique du 13 mai 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Abrogation et remplacement du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 »
- Courrier électronique du 27 avril 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Annonce et programme du 14è forum du Cercle National du Recyclage : "Filières REP : Agréments et/ou désagréments ?"»
- Courrier électronique du 14 avril 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Relais d'information Fnade : Le livre blanc 2014 est en ligne »
- Courrier électronique du 2 avril 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Encore un long chemin pour les REP »
- Courrier électronique du 31 mars 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Appel à participation : courrier adressé à la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie »
- Courrier électronique du 18 mars 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Courrier adressé à la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie »
- Courrier électronique du 12 mars 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « • Communiqué de presse : Le Cercle National du recyclage interjette appel ; Relais d'information AFNOR »
- Courrier électronique du 16 février 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage et communiqué de presse »
- Courrier électronique du 12 février 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Assemblée générale et Forum du Cercle National du Recyclage les 24 et 25 juin 2015 »
- Courrier électronique du 4 février 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Mise en ligne du Tri-angle n ° 25 »
- Courrier électronique du 22 janvier 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Modification des taux de présence des meubles dans les déchets pour Eco-mobilier »
- Courrier électronique du 6 janvier 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Conférence : Economie Circulaire »
La sous rubrique « Groupe de travail » a elle aussi été mise à jour avec l’annonce et la mise à disposition des documents du groupe de travail « Féderation des EPL ».
Estimation du nombre de visites par Google analytics :
Le site internet de l’association a reçu la visite de 25 332 utilisateurs en 2015.
Au total, 31 025 sessions ont été répertoriées et 59 308 pages ont été visitées.
Les mois de juillet et d’août sont les mois où l’on compte le moins de mouvements sur le site avec une moyenne de 1 222 sessions.
Le mois de mars a, quant à lui, généré le plus de trafic avec 3 695 sessions.
Le site reçoit en moyenne 2 209 utilisateurs par mois.
En 2015, le site internet était encore très bien référencé, puisqu’il apparaissait en 7è position sur la première page (référencement non payant).
Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.
Le forum de discussion du Cercle National du Recyclage n’a pas été exploité en 2015.
- Site internet www.produits-recycles.com
Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2015.
Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2015 une moyenne mensuelle de plus de 3 406 visites. Le mois de novembre a été le plus riche en visites avec un total de 4 790 et le mois de juillet le plus faible avec un total de 389 visites. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.
- Tri-angle
Deux numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2015 :
- le n° 25 de février 2015
Editorial
Le SMD : structure fédératrice du territoire vosgien
DASTRI informe les collectivités sur le bilan de la filière
VALORYS, le SMITRED OUEST d’ARMOR, rejoint nos adhérents
TerraCycle : Le créateur de nouvelles filières de recyclage
Les brèves des adhérents
Le réseau Compostplus publie un manuel de la collecte séparée des biodéchets
Colloque Fnade : Collecte des déchets ménagers : Prévention des risques, clé de la performance, le 29 septembre 2015
Agenda
Appel à contribution
- n° 26 de juin 2015
Editorial
Extension des consignes de tri plastiques et modernisation du centre de tri : défi relevé pour le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise
En route vers la nouvelle unité de valorisation des déchets ménagers du SYMEVAD !
La Communauté de communes d’Erdre et Gesvres adhère
Le plan d’action pour le tri et le recyclage d’Eco-Emballages
Le nouveau Bureau du Cercle National du Recyclage a été élu
Les brèves des adhérents
Appel à contribution
Deux nouvelles chargées de mission pour renforcer l’équipe du Cercle National du Recyclage
Agenda
V/ Représentation des adhérents
1. CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 28/05 ; 7/07
Présidé par Gérard MIQUEL, le CND s’est réuni à deux reprises et s’est penché sur plusieurs points :
- la gouvernance des filières
- le rapport CIMAP
- l'examen des projets de décrets LTECV : décret "simplification et adaptation de la règlementation relative aux déchets"
- le point sur la fiscalité déchets
- l’actualité "appel à projets territoires zéro déchets"
- l’actualité relative aux financements sur les déchets.
Le Cercle National du Recyclage milite pour une baisse de la TGAP pour les collectivités qui atteignent un certain taux de valorisation matière et pour ancrer politiquement sa présence au sein du CND.
CND « Prévention déchets » : 18/06 ; 15/12
Ce groupe de travail permet de suivre l’avancement des différents travaux du Ministère relatifs à la prévention des déchets, et notamment la mise en œuvre des actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 intégrant les mesures contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre l’obsolescence programmée, la problématique des déchets marins, la fin des sacs en plastique.
CND Atelier « Consigne » :10/02, 20/04, 1/06, 2/07, 13/10
L’atelier « Consigne » a pour objectifs :
- d’étudier le bénéfice environnemental, économique et social de la consigne pour réemploi d’emballages, et identifier les situations où la consigne pour réemploi est pertinente d’un point de vue environnemental, économique et social ;
- d'identifier les emballages faisant actuellement l’objet de dispositifs de consignes en vue d’un réemploi (et les produits associés à ces emballages) ;
- d’identifier les principaux freins et leviers au développement de la consigne, lorsque celle-ci est pertinente d’un point de vue environnemental, économique et social ;
- de proposer des pistes d'action afin d’encourager ce développement lorsque cela apparaît pertinent au regard des 3 piliers du développement durable précités ;
- de préparer la mise en place d'une ou plusieurs expérimentations sur des dispositifs de consigne. Ces expérimentations devront permettre d'éprouver les informations récoltées, la faisabilité de tels dispositifs et leur duplicabilité éventuelle, ainsi que de suivre dans le temps la mise en œuvre de ce type de projets. Elles reposeront sur un protocole permettant une analyse environnementale, économique, et sociale précise.
En parallèle des expérimentations, l’Ademe s’est engagé dans la réalisation d’une étude sur la consigne afin d’apporter des données plus récentes.
Le Cercle National du Recyclage a participé aux réflexions menées tout au long de cet atelier et a veillé à bien faire intégrer l’importance de prendre en compte le système de collecte existant ainsi que son équilibre économique et à ne pas le pénaliser avec la mise en place d’un système de consigne.
CND GT scénario TGAP : 23/11
Ce groupe s’est réuni afin d’étudier les propositions éventuelles pour la Loi de finances afin de modifier la trajectoire TGAP suite aux propositions de CFE et au risque d’inconstitutionnalité de certaines propositions notamment celle d’une TGAP modulée pour les collectivités performantes.
2. FILIERES REP
A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS
- Commission consultative « emballages ménagers » : 20/01, 8/04 ; 8/07, 2/10
Présidée par les services du Ministère, la Commission consultative qui comprend l’ensemble des acteurs s’est réunie quatre fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :
- Les rapports d’activité des sociétés agréées
- Les résultats de la reprise des matériaux
- Le plan de relance de la collecte
- L’extension des consignes de tri plastiques
- Le programme de communication nationale
- Le bilan mi-agrément.
Le lancement officiel de la procédure de ragrément a eu lieu le 8/7 avec la création de nombreux groupes de travail auxquels le Cercle National du Recyclage a largement participé par la présence de son délégué général et des membres de son bureau comme David FONTAINE, Pierre CHEVALIER et Paul DEFFONTAINE. Les sujets des groupes de travail sont les suivants.
- GTA cohérence et synergie avec la filière papiers : 17/9, 10/12
- GTB communication : 10/11
- GTC organisme coordonnateur : 21/12
- GT1 : Relations avec les metteurs en marché : 22/9, 5/11
- GT2 : Relations avec les collectivités locales : 6/10, 16/11
- GT3 : Coûts : 15/10, 24/11
- GT4 : Reprise : 1/10, 12/11
- GT5 : Relations avec les autres acteurs : 15/10
- COPIL du bilan d'activité intermédiaire des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe : 30/3, 15/09
Le bilan des activités des sociétés agrées prévu dans leur cahier des charges porte sur le respect de l’ensemble des obligations contenues dans le cahier des charges d’agrément avec une analyse factuelle de l’état de réalisation de chacune des obligations du cahier des charges et des moyens et objectifs que l’éco-organisme en réponse, s’est fixé dans sa demande d’agrément. Ainsi que l’évaluation approfondie du niveau et des conditions de l’atteinte des objectifs principaux du dispositif de la REP emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage a participé à ces travaux et ne partage pas les conclusions de ce bilan. Un communiqué de presse du Cercle National du Recyclage a été diffusé lors de la publication de ce bilan.
- Comité de concertation collectivités locales AMF / sociétés agréées : 9/9, 2/12
Le Cercle National du Recyclage regroupe désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission d’une vingtaine d’élus. Le comité de concertation a réagi aux propositions d’Eco-Emballages sur le futur agrément notamment sur les grands enjeux et s’est attaché à réfléchir aux problématiques liées à l’arrivée de la concurrence chez les éco-organismes.
- Comité d’information matériaux : 09/06
Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI). Le rendu officiel de cette réunion s’est réalisé en commission consultative « emballages ménagers ».
- Comité National du plan d’amélioration de la collecte 16/04, 7/07, 8/09
Issu de la clause de revoyure, Eco-Emballages a lancé un appel à projet en vue d’améliorer la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage fait partie du comité national qui a validé la grille d’analyse des candidatures et qui est sollicité en cas de difficulté de jugement de certains projets. Au final ce sont 180 projets jugés bons (93 en île de France, 40 dans la région Sud-Est, 18 en DOM/COM et 29 dans le reste de la Métropole) permettant de capter près de 106 KT en 2018 provenant de 88 CL ou autres acteurs.
127 projets sont à débattre (49 île de France, 34 dans la région Sud-Est, 26 DOM/COM, 18 Métropole) provenant de 39 collectivités différentes des 88. Ces projets permettraient de capter 49,5 KT attendues en 2018.
221 jugés non-conformes.
Les 2 thématiques majoritaires des projets sont l’amélioration/adaptation du dispositif d’AV étroitement liée avec le renforcement de la communication/ sensibilisation des habitants. Au final les projets financés à hauteur de 30 millions d’euros devrait générer 132 000 tonnes d’emballages collectées supplémentaires dont autant sur le verre que sur les autres matériaux.
- Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 1/04, 7/05, 30/06, 21/7, 10/9, 18/11
Ce comité piloté par Eco-emballages suit les collectivités lancées dans la première vague d’extension et a mis en place la 2ème vague de collectivités qui est entrée dans l’extension. Les critères d’éligibilité ont été discutés et un gros travail d’analyse des candidatures a été réalisé pour permettre une sélection des collectivités rendues anonymes. Au final environ 11 millions d’habitants sont passés à la collecte de tous les emballages plastiques dans la vague 2. Un travail sur les différents outils de communication a été mis en place.
B/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES
- Comité de suivi de la filière papiers graphiques et commission de suivi de l’agrément : 6/05, 8/07, 3/11
Equivalent à la commission consultative au niveau des papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions abordées ont été les suivantes :
- Les indicateurs de performance en amont et en aval
- Les projets d’EcoFolio en R&D et en communication
- Les contrôles et sanctions
Le lancement officiel de la procédure de réagrément a eu lieu le 8/7 avec la création de nombreux groupes de travail auxquels le Cercle National du Recyclage a largement participé par la présence de son délégué général et des membres de son bureau comme David FONTAINE, Pierre CHEVALIER et Paul DEFFONTAINE. Les sujets des groupes de travail sont les suivants :
- GT1 : Relations avec les metteurs en marché : 25/09
- GT2 : Relations avec les collectivités locales : 8/10, 21/11
- GT3 : Coûts : 13/10
- GT4 : Reprise : 2/10, 12/11
- GT5 : Relations avec les autres acteurs : 3/11
- Comité de liaison sur les papiers : 5/05, 28/10
Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare le comité de suivi. Ces réunions ont permis de faire un bilan amont et aval de la filière papiers. Au niveau des collectivités locales les tonnages recyclés ont progressé alors que les quantités mises en marché ont diminué ce qui prouve que les efforts des collectivités et de la communication sur le geste de tri paient.
- Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 28/01, 1/07, 4/11
Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Pour la 3ème année, ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur trois types projets : amélioration de la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux.
- Comité de liaison « PSE» : 18/02
Composé de la FNADE, FEDEREC, COPACEL, AMF, AMORCE, Cercle National du Recyclage et ECOFOLIO, ce comité s’est réuni pour détailler et clarifier les modalités de fonctionnement de la procédure de secours et d’écoulement (PSE) au cas où les collectivités en auraient besoin. Les grands principes de cette procédure sont :
- Périmètre limité à la REP papiers ;
- Engagement de moyens mais pas de résultat ;
- Dernier recours ;
- Pas de substitution aux engagements contractuels et responsabilités des acteurs ;
- Solution collégiale, contractuelle, limitée dans le temps ;
- Soutien au recyclage garanti ;
- Pas de garantie de recette de vente.
- Mission parlementaire REP Papier/élargissement à la Presse : 27/10 ; 4/11 ; 17/11
A l’issue des débats sur la loi relative à la transition énergétique, les ministres de l’Ecologie et de la Culture, Ségolène Royal et Fleur Pellerin ont confié au député Serge BARDY ainsi qu’au sénateur Gérard Miquel, un rapport sur la mise en œuvre de l’article 91 de la loi. Il s’agit de faire participer la presse à une éco-contribution servant à financer les dépenses des collectivités territoriales en matière de collecte, de tri et de recyclage des déchets de papier. Le Cercle National du Recyclage par sa présence incarnée par Benoît JOURDAIN et Bertrand BOHAIN a apporté les éléments techniques et financiers permettant de faciliter la compréhension des enjeux de cet élargissement. Le rapport est disponible sur http://www.sergebardy.fr/rep-papier/
C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
- Commission consultative d’agrément « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 12/06 ; 9/10
Présidée par Michel BOURGAIN, cette commission d’agrément s’est réunie à deux reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2015, alors que les nouveaux agréments viennent d’être donnés la CCA s’est penchée plus spécialement sur les problématiques liées au non renouvèlement de l’agrément d’ERP, sur les résultats de la filière en terme de collecte et de traitement, sur les aspects sécurité de la collecte et sur la communication de la filière.
- Comité de conciliation DEEE : 6/01, 23/04, 12/06, 1/07, 2/09, 17/12
Créé par la commission d’agrément ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales et les conséquences pour les collectivités du non renouvèlement de l’agrément d’ERP.
- Groupe de travail communication : 29/06, 10/09
La CCA a missionné un groupe de travail pour élaborer une communication sur les résultats de la filière. Le Cercle National du Recyclage a participé à ce groupe afin d’aider à la réalisation d’un communiqué de presse commun et ainsi pour avoir plus de visibilité.
D/ MEDICAMENTS NON UTILISES
- Commission Consultative d’agrément « déchets de piles et accumulateurs portables » et groupes de travail agrément : 20/01, 17/02, 19/03, 5/05, 2/06, 17/09
Outre le suivi de la filière et de ses résultats, les discussions concernant l’élaboration du cahier des charges ont été plus précises sur les consignes de tri, la collecte, la prévention, les interactions possibles avec l’économie sociale, la communication, les éco-modulations, le passage de certains médicaments en dispositifs médicaux, les MNU à usage vétérinaire. Cette filière n’ayant pas de problèmes dans son fonctionnement, le cahier des charges a été publié, Cyclamed a déposé une demande d’agrément et a été agréé en 2015.
E/ PILES ET ACCUMULATEURS
- Commission Consultative d’agrément « déchets de piles et accumulateurs portables » et groupes de travail agrément : 3/02, 5/03, 2/04, 2/06, 30/09, 10/11
Cette année a marqué le renouvèlement des agréments pour la filière Piles et accumulateurs avec plusieurs groupes de travail qui ont abouti à l’écriture du cahier des charges. Les organismes SCRELEC et Corepile ont formulé des demandes d’agrément qui ont été détaillées en CCA en fin d’année. Les 2 organismes ont obtenus leurs agréments pour la prochaine période avec comme objectifs de recycler près d’une pile sur deux. Le Cercle National du Recyclage a notamment participé à la mise en place d’un soutien à la communication afin d’inciter les usagers à se débarrasser des piles dans l’un des nombreux points des collecte existants.
F/ DASRI-PAT
- Commission d’agrément DASRI-PAT : 17/02, 14/12
Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI qui a obtenu son agrément fin 2012, notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DOM/COM, la communication…
- Groupe de travail « agrément DASRI 2017-2022 »
Ce groupe de travail organisé par le MEDDE participe à l’élaboration du cahier des charges d’agrément pour la filière de responsabilité élargie des producteurs des DASRIPPAT pour la période 2017-2022. Les parties prenantes sont consultées et les travaux s’organisent en quatre groupes de travail thématiques :
- GT1- Extension du périmètre actuel de la filière : 4/12
- GT2- Réseau de collecte de la filière ;10/12
- GT3- Produits complexes à la frontière de plusieurs filières REP : 16/12
- GT4- Révision des thématiques transversales du cahier des charges :17/12
Le Cercle National du Recyclage vieille au maintien des acquis de la filière en matière de maillage des points de collecte et de taux de collecte à travers les nouveaux objectifs fixés. Le Cercle National du Recyclage demande également de maintenir la collecte des DASRI en pharmacie pour les déchets des produits complexes qui arriveront sur le marché, pour ne pas porter confusion à l’usager avec une partie des DASRI collectés en pharmacie et une autre en déchèterie. De plus, le Cercle National du Recyclage demande l’intégration dans le cahier des charges d’une méthode de calcul du taux de collecte des DASRI.
G/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
- Commission d’agrément filières déchets diffus spécifiques : 19/06 ; 4/12
Daniel ROUSSEAU, administrateur du Cercle National du Recyclage et Bertrand BOHAIN ont participé à ces commissions qui ont fait le point sur la montée en puissance de la filière ainsi que sur les problématiques rencontrées. Les non-conformités des déchets récupérés en centre de traitement sont toujours un vrai problème mais les efforts des collectivités paient et font diminuer le taux national. Les retours sur l’expérimentation d’une REP mixte (opérationnel sur 4 flux, financier sur le reste) ont été présentés et un point sur les procédures judiciaires lancées par EcoDDS à l’encontre des collectiviés et des collectivités à l’encontre d’EcoDDS a été réalisé.
- Comité de concertation EcoDDS/Collectivités : 17/06
Cette réunion a permis de préparer la CCA en faisant le point de manière approfondie sur la montée en puissance de la REP opérationnelle tant sur les contrats signés, les formations réalisées, les quantités collectées et traitées que les difficultés liées aux non conformités de certains déchets collectés.
H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT
- Commission d’agrément filière déchets d’éléments d’ameublement : 21/05 ;
La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les résultats des appels d’offre traitement…). La commission fait le point sur l’élargissement de la filière aux textiles d’ameublement ; élargissement réclamé par le Cercle National du Recyclage.
- Comité de Concertation Eco-mobilier/collectivités : 20/03 ; 18/11
Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention ont été détaillées. Eco-mobilier a appliqué le nouveau taux de présence pour les tonnes du 2ème semestre 2014 alors que le Cercle National du Recyclage avait réclamé son application pour les tonnes de 2015. Ces éléments serviront pour le prochain agrément et seront évités lors de l’écriture du prochain cahier des charges.
3. AFNOR
- Commission X30-O : 30/03, 29/06
La commission X30-O s’est penchée sur les projets de norme(s) :
- échantillonnage et caractérisation des déchets d'emballages en plastiques en sortie de centre de tri, incluant l'échantillonnage, dans le cadre de l'extension progressive des consignes de tri ;
- constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés issus de benne à encombrants, suite à la publication de la norme de caractérisation (XP X30-484) ;
- méthode normalisée d'échantillonnage et de caractérisation des sous-produits issus de procédés de Tri Mécano-Biologique (TMB) des ordures ménagères brutes X30O N *** 4-
La commission s’est aussi intéressée au projet de norme NF A04-800, Produits en acier - Méthode de caractérisation sans fusion de ferrailles légères par déchiquetage, séparation magnétique et lavage - Détermination de la teneur en métal magnétique propre et sec.
- Commission X30-F : 16/12, 22/01, 13/03, 29/04, 30/09
Le séminaire "Comment la normalisation peut-elle venir en appui d’une politique en matière d’économie circulaire dans une perspective internationale ? " organisé en septembre 2015 par le Comité stratégique Environnement et Responsabilité Sociétale (CoS E_RS), a, entre autre, mis en exergue la nécessité de disposer d’un inventaire des thèmes relevant de l’économie circulaire. Le CoS E_RS a ainsi décidé d'allouer à la commission de normalisation AFNOR/X30F la réalisation d'une cartographie des glossaires, vocabulaires existants en lien avec l'économie circulaire. Il ne s'agit pas de normaliser des définitions mais de s’assurer que les parties intéressées en aient connaissance et puissent partager un même vocabulaire pour identifier ensuite les thématiques sur lesquelles la normalisation peut apporter un soutien à la transition de l'économie linéaire à l'économie circulaire. Pour répondre à ce mandat, la commission AFNOR/X30F a été réactivée le 22 janvier 2015.
4. ADEME
- Comité de pilotage sur l'organisation de la collecte des papiers et des emballages ménagers : 26/01, 9/04, 28/05, 15/09, 27/11
La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte adoptée en juillet 2015 prévoit que l’ADEME mette « à disposition des collectivités territoriales des recommandations basées sur un nombre restreint de schémas types harmonisés d’organisation de la séparation des flux de déchets, de consignes de tri correspondantes et de couleurs des contenants associés ». Le but de ce comité de pilotage est d’aboutir à des recommandations sur un nombre restreint de schémas de collecte à promouvoir. Une étude spécifique sur le verre en mélange a aussi été réalisée mais le Cercle National du Recyclage ne partage pas les conclusions de cette étude. Les deux schémas recommandés par l’ADEME sont le multi-matériaux, et le fibreux/non-fibreux. Ces études seront prochainement consultables sur le site de l’ADEME.
- Comité de connaissance des coûts : 9/06, 26/11
L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Les points abordés :
- Présentation complémentaire des résultats du « Référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets » et réflexion sur la matrice et son appropriation par les collectivités.
- Etat d’avancement de l’étude de développement d'une animation des collectivités sur l'évolution de leur SPGD (prospective) qui a pour objectif d’aider les collectivités à se servir de leurs coûts afin de les diminuer et de se projeter avec les évolutions du SPGD.
- Présentation par le CGDD de l'étude à paraître « la tarification incitative de la collecte des ordures ménagères - une étude d'impact sur les quantités collectées »
Le comité de connaissance des coûts se transforme en un observatoire des coûts et du financement du SPGD avec de nombreuses questions notamment sur le périmètre du SPGD.
5. AUTRES GROUPES DE TRAVAIL
- Plateforme déchets inter association : 6/10
Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme est se compose d’AMORCE, l’ACUF l’AMGVF, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. L’AMF invitée ne souhaite pas venir. Les axes de travail sont : la LTECV et ses décrets, la loi Notre, les projets de Loi de finances et les agréments emballages et papiers.
- Comité de pilotage ORDIF « économie de la filière » : 8/10
Le comité de pilotage « économie de la filière » a travaillé :
A la Synthèse de l’étude relative à la TEOM notamment à l’adéquation entre le périmètre déchets et financeurs et réflexion sur l’adéquation TEOM/part contribuable. L’ORDIF a préparé une note de commentaires de l’Arrêt CE TEOM qui précise que le produit de la TEOM ne doit pas être dispoportionné par rapport aux dépenses, que la TEOM doit couvrir uniquement les ordures ménagères, et que la RS est obligatoire
- Conseil d’Administration du Réseau des Ressourceries : 24/02, 17/03, 13/05
Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du conseil d’administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des ressourceries d’un point de vue national.
- AG de l’ORDIF : 4/05
- AG de la MRES : 20/11
VI/ Autres rencontres
Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.
En 2015 :
Evelyne DIDIER, Sénatrice Meurthe et Moselle : 7/01
Frédéric HEDOUIN, David TURMEL – Corepile : 26/01, 1/04
Bertrand PAILLAT – Conseil du Commerce de France : 3/02
Guillaume DUPARAY – Eco-systèmes : 18/02, 14/12
Emmanuel TOUSSAINT D’AUVERGNE, Hervé LE BIEZ – SCRELEC : 15/04
Pascal GISLAIS, Mickaël MARTIN – VALORIE : 23/04, 14/10
Ginette VERBRUGGHE, Xavier GALAND – MRES : 19/05
Patricia BLANC – DGPR/MEDDE : 27/05
Bernard DEBREU, Aurélie POUILLET – MEL : 17/06
Hervé DOMAS, Richard DURBIANO, Stéphane PETITRENAUD – ALIAPUR : 7/07
Jean REVEREAULT, Nicolas PORTIER, Damien DENIZOT – ADCF : 16/07
Jean-Charles CAUDRON, Sylvain PASQUIER – ADEME : 22/07
Gregory MASCARAU – Fédération des EPL : 2/09
Anne Sophie de KERANGAL, Nicolas POUTEAU, Séverine DUCOTTET – CR île de France : 24/09
Noel MANGIN – REVIPAC : 8/10
René PAUVRET, Philippe BADOU – ERP : 14/10
VII/ Autres activités
- Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …), presse internet, …
- Communiqués de presse :
- Communiqué du 14 décembre 2015
« Loi de Transition Energétique : Les paroles doivent être suivies d’actes ! » - Communiqué du 5 novembre 2015
« Rencontre Fédération des EPL / Cercle National du Recyclage » - Communiqué du 23 septembre 2015
« Une synthèse « clé en main » et totalement personnalisable » - Communiqué du 2 avril 2015
« Encore un long chemin à parcourir pour les REP » - Communiqué du 12 mars 2015
« Le Cercle National du Recyclage interjette appel » - Communiqué du 16 février 2015
« Nouvelle publication « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets »
- Communiqué du 14 décembre 2015
- 2 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage : « été/automne - 2014 » et « hiver 2014- 2015 »
- Réponses aux sollicitations
Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles.
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