RAPPORT D'ACTIVITE 2013

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2013, l’association compte :

Aucune désadhésion n’a été enregistrée en 2013.

Prospection de nouveaux adhérents

Chaque envoi par courrier est accompagné d’un appel téléphonique pour s’assurer de la bonne réception de l’envoi et identifier le bon interlocuteur, à qui le dossier a été confié. De plus amples informations sont apportées à cette occasion pour valoriser le Cercle National du Recyclage et convaincre du bien-fondé d’une adhésion.
Ainsi, en 2013, 77 collectivités ont été prospectées par courrier et plus de 470 appels téléphoniques ont été passés.


 


II/ Vie Associative

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges  pour les personnes physiques qualifiées. En 2013, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois sur convocation du Président, le 15 janvier, le 9 avril, le 13 juin et le 28 novembre.

Afin de rendre compte de l’avancée des rendez-vous pris par Yves FAURE, Président, et les différentes instances de la gestion des déchets et des dossiers en cours du Cercle National du Recyclage comme l’avancée du forum ou encore les décisions à prendre pour la TVA du service public des déchets, le bureau s’est réuni à trois reprises les 15 janvier, 13 février et 14 mai.

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 19 septembre à Paris.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2012 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2014 a été votée à la majorité.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats de :

et par l’élection de :

1 postes du collège « collectivités locales » reste vacant.

Fin 2012, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ 260 contacts. Cette liste a été mise à jour et comprenait, en fin d’année 2013, 275 contacts environ.
Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : au nombre de 391 fin 2012, le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 430 fin 2013.

Des courriers électroniques ont été envoyés aux correspondants du Cercle National du Recyclage :

Le Cercle National du Recyclage a participé au groupe de travail sur l’étude « Gisement de DEEE » réalisée par OCAD3E, dont le but était de mesurer les quantités de DEEE générés en France pour fixer les objectifs nationaux de collecte, dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Dans ce cadre, les adhérents ont été sollicités pour savoir si :

Le Cercle National du Recyclage a participé aux discussions portant sur la refonte du cahier des charges des éco-organismes. Afin d'améliorer ce document en faveur des collectivités, les adhérents ont été sollicités afin de recueillir l'ensemble des difficultés ou manques auxquels ils sont confrontés pour ce type de flux, concernant par exemple le barème des soutiens, la sécurisation des déchèteries, les soutiens supplémentaires, la communication, les points de collecte de proximité, les délais d'enlèvement…

Des collectivités adhérentes ont fait appel à notre réseau afin d’obtenir des informations et retours d’expériences sur :

III/ Activités externes

Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 13e forum du Cercle National du Recyclage « Fiscalité et financement du service public des déchets »  s’est tenu à Paris les 19 et 20 septembre. Lors de ce colloque, Yves FAURE, président du Cercle National du Recyclage a présenté les travaux de l’association et la note de positionnement politique sur le périmètre du service public. Daniel BEGUIN et Aude ANDRUP de l’ADEME sont venus présenter les coûts du service public et ses évolutions des dernières années et Paul DEFFONTAINE a présenté la vision du Cercle National du Recyclage sur la tarification incitative. Ensuite les différents intervenants de la table ronde Evelyne DIDIER, sénatrice et présidente du groupe déchet du Sénat, Jean-Yves HERVEZ administrateur national de l’UFC Que Choisir, Philippe MARINI sénateur de l’Oise et Gérard MIQUEL sénateur du Lot et président du Conseil National des Déchets se sont prononcés et ont débattu avec l’auditoire sur le périmètre du service public et son financement.

Le Cercle National du Recyclage et le SYCTOM de l’Agglomération Parisienne ont organisé une visite du centre multifilière de traitement des déchets ménagers HQE Isséane. Les bennes d’ordure ménagères hybrides GNV/électrique à compaction silencieuse du SIOM de la Vallée de Chevreuse ont été présentées.

Oignies          Journée Technique ASTEE Nord – Pas de Calais – Picardie - 15 octobre
« Les déchets payent les déchets dès janvier 2015 ?
Table ronde « Quelle tarification ? Quel niveau d’acceptation par l’usager ? »
Bertrand BOHAIN

Paris             6èmes rencontres Amorce et Eco-organismes – 14 février                          
Lille Forum Nouvelles Matières- 21 mars
Arras « Protection du gisement », OCAD3E – 10 avril
Paris Matinée de l’ORDIF – Tarification incitative – 23 mai
Lille Rencontre régionale Ecofolio - 30 mai
Paris Rencontre régionale Ecofolio
et signature de la Charte mise à jour consignes de tri – 12 juin
Paris Colloque « Prévention
et gestion des déchets dans les territoires » ADEME – 25 et 26 juin
Paris Rencontre AMF
« Menaces sur le modèle français de tri
et de recyclage des déchets ? » - 9 juillet
Paris POLLUTEC – 5 décembre

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

Le Cercle National du Recyclage a mis en place une réflexion interne sur la problématique du périmètre du service public de gestion des déchets à la demande des membres du conseil d’administration. Ainsi le Groupe de Travail du Cercle National du Recyclage « Périmètre du service public de gestion des déchets » s’est créé et s’est réuni les 13 février, 26 mars et 14 mai 2013.
Suite aux retours de différents groupes de travail (Conseil national des déchets, commissions consultatives des divers éco-organismes…) suivis par le Cercle National du Recyclage et aux évolutions réglementaires possibles, des questions se posent sur la définition du périmètre du service public des déchets ménagers et assimilés, ainsi que sur les modalités de financement de ce service tant par la fiscalité locale, par les producteurs de biens via le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) que par les prix de reprises venant de la vente des matériaux et d’énergie.
Les réflexions soulevées lors des trois réunions de ce groupe de travail ont permis d’aboutir à une note de positionnement politique et technique du Cercle National du Recyclage sur le service public déchets.
Toutes les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’ont pas les mêmes responsabilités et compétences. Les particularités locales et les problématiques de terrain ne permettent pas une réponse unique à la question du périmètre du service public « déchets ». De plus, les collectivités locales s’interrogent sur la frontière de leurs obligations. Il paraissait donc essentiel de définir le service public déchets « de base ».
Le rappel des fondamentaux et de la place du service public dans la chaîne des déchets avec les obligations réglementaires des collectivités semblait nécessaire. En fonction des obligations des producteurs de déchets, des spécificités territoriales et des caractéristiques du service, les collectivités locales peuvent aller au-delà de ce service de base, il a fallu donc aussi préciser jusqu’où elles peuvent aller. Cette note de positionnement a largement été diffusée et a été un document central pour le forum du Cercle National du Recyclage.

Aujourd’hui les indicateurs financiers de la filière déchets d’emballages ménagers ont pris une dimension technique extrême, provoquant des problèmes de compréhension du dispositif. Aussi, par cette note, le Cercle National du Recyclage souhaite apporter l’éclairage nécessaire à la compréhension du nouvel objectif grenelle de financement de l’élimination des déchets d’emballages ménagers par les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe. Le Cercle National du Recyclage détaille aussi son propre indicateur de prise en charge des coûts reflétant le positionnement politique tenu par notre association depuis la table ronde du grenelle déchets. Alors que l’indicateur des pouvoirs publics indique que les sociétés agréées couvrent environ 75% des coûts net de référence, l’indicateur du Cercle National du Recyclage indique que les sociétés agrées couvrent moins de 50 % de ces coûts. Cette note a aussi servi de base dans les discussions et les réclamations du Cercle National du Recyclage sue la clause de revoyure.

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.
La rubrique Actualités est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.
L’enrichissement est passé par l’envoi et la mise en ligne de 19 newsletters en 2013.

Date   Nbr inscrits     News ouvertes    Cliqué sur lien    Désinscriptions 
01-2013 696 157 35 0
01-2013   pb logiciel envoi 
191 envois 
34 34 0
02-2013 723 140 63 0
03-2013 747 282 99 0
03-2013 747 262 67 0
03-2013 744 265 107 1
04-2013 754 298 132 1
04-2013 760 262 64 1
05-2013 769 267 69 0
05-2013 774 273 110 0
06-2013 779 260 78 2
07-2013 785 241 102 0
07-2013 788 243 38 0
07-2013 790 249 91 1
08-2013 804 297 148 0
09-2013 827 266 77 0
10-2013 833 296 121 1
10-2013 836 271 53 2
11-2013 798 237 83 2
12-2013 805 229 77 0
12-2013 809 235 65 2
TOTAL DESINSCRIPTIONS 13

Des désinscriptions sont faites par l’administrateur du site en fonction des départs de personnel des structures adhérentes. De même que des inscriptions sont faites lors du référencement des nouveaux collaborateurs des collectivités adhérentes. Ces inscriptions/désinscriptions ne sont pas prises en comptes dans le tableau ci-dessus.
Les newsletters qui sont envoyé servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique Actualités, Brèves.

Dans la rubrique Téléchargements, ont été ajoutés :

Dans la rubrique accès réservé, une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Estimation du nombre de visites par Google analytics :

Le site internet de l’association a reçu la visite de 17 431 utilisateurs en 2013.
Au total, 23 517 sessions ont été répertoriées et 50 424 pages ont été visitées.

Les mois de juillet et d’août sont les mois où l’on compte le moins de mouvement sur le site avec une moyenne de 1 411 visites.
Le mois de mars a, quant à lui, généré le plus de trafic avec 2 742 visites.
Le site reçoit en moyenne 1 950 visites par mois.

Assurément, la mise en place de l’outil Newsletter avec un lien « lire la suite » qui renvoie le visiteur sur le site internet du Cercle National du Recyclage est un vrai plus.

En 2013, le site internet était encore très bien référencé, puisqu’il apparaissait en 5è position sur la première page (référencement non payant).
Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

Le forum de discussion du Cercle National du Recyclage a été entretenu, mais des améliorations et un réel investissement en temps des adhérents restent à faire pour qu’il devienne un outil pertinent.

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2013.
Son actualisation en 2013 concerne plusieurs entreprises avec la mise à jour complète de leurs produits, soit  environ 100 produits.

En cours de maintenance le site accueille près de 3000 visites mensuelles.

Trois numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2013 :

-    le n° 20 de janvier 2013

-     le n° 21 de juin 2013

-     le n° 22 de septembre 2013

V/ Représentation des adhérents

1.    CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 6/02 ; 16/05 ; 2/07

a.    SOUS-GROUPE PREVENTION : 25/04 ; 30/05 2 ;12/06 ; 21/06 ; 8/07
b.    SOUS-GROUPE MODE DE TRAITEMENT : 18/03 ; 12/04 ; 3/06 ; 28/06
c.    SOUS-GROUPE REP : 20/03 ; 12/04 ; 25/04 ; 26/06 ; 6/11 ; 14/12
d.    SOUS-GROUPE FINANCEMENT : 21/03 ; 10 /04 ; 5/06

Présidé par Gérard MIQUEL, le CND s’est réuni à plusieurs reprises afin d’émettre des propositions pour la conférence environnementale ainsi que pour une éventuelle loi déchets. Le CND a lancé 6 groupes de travail (Prévention, positionnement mode de traitement, REP, Financement du service public des déchets, Déchets des entreprises, Déchets du BTP). Le Cercle National du Recyclage était présent au groupe prévention, mode de traitement, REP et financement du service public et a contribué très largement par des notes et son dossier « REP ». Le Cercle National du Recyclage a donc participé à l’élaboration du plan national de prévention, a participé à l’élaboration des objectifs chiffrés en terme de valorisation et de recyclage, a proposé de nombreuses amélioration des filières REP et a travaillé à inscrire la TVA à taux réduit sur le service public déchets dans les propositions pour la conférence environnementale.

2.    COMITE FISCALITE ECOLOGIQUE SOUS-GROUPE DECHETS : 19/06 ; 3/09 ; 10/10 ; 29/10 ; 26/11 ; 20/12

Afin de préparer les mesures fiscales du plan déchets 2015/2025, le Comité pour la fiscalité écologique a été saisi par le Ministre afin de rendre un avis sur la gestion des déchets. Rassemblant l’ensemble des experts des parties prenantes, les sujets abordés ont été, la tarification incitative, la TGAP et ses modulations, les dispositifs de contribution amont (hors REP étudié dans le sous-groupe REP du CND) et la TVA. Une fois de plus le Cercle National du Recyclage s’est battu afin d’éviter de rendre la tarification incitative obligatoire et a fait acter dans le projet d’avis que la TVA devrait être à taux réduit pour les opérations visant à la valorisation matière. Concernant la TGAP, le Cercle National du Recyclage a souhaité que des modulations soit mises en œuvre pour les collectivités qui atteignent un certain taux de valorisation matière.

3.    FILIERES REP

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

Présidée par les services du ministère suite à la démission de Philippe RAPENEAU, la Commission consultative s’est réunie quatre fois. Paul DEFFONTAINE et Arielle FRANÇOIS y sont présents en tant qu’élus. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

Le Cercle National du Recyclage possède désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission de 22 élus. Le comité de concertation a travaillé sur le soutien au développement durable afin notamment de valider les cibles pour 2012 et 2013. Le principe de l’amélioration continue des indicateurs a été travaillé pour permettre aux collectivités qui n’atteignent pas les cibles mais qui s’améliorent de toucher le soutien. Un sous-groupe technique a travaillé à de nouveaux critères sur les cibles sociales le 6 février.

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI). Le rendu officiel de cette réunion s’est réalisé en commission consultative « emballages ménagers ».

Le comité de pilotage s’est réuni à de nombreuses reprises pour :

B/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Présidée par Michel BOURGAIN, cette Commission d’agrément s’est réunie à trois reprises. Yves FAURE y est nommé en tant qu’élu. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2013, différents sujets ont été abordés :

La commission a lancé plusieurs sous-groupes dont les thèmes sont : collecte, coordination prévention, traitement, aspects financiers, R&D et éco modulation, pour le cahier des charges pour les agréments de 2015. Le Cercle National du Recyclage a participé à de nombreuses réunions de ces sous-groupe notamment sur la collecte et sur la coordination (15/11 ; 22/11 ; 25/11 ; 9/12)

Créé par la commission d’agrément ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Ce comité traite aussi des questions relatives au barème de soutien qui sera à négocier pour le nouvel agrément.
Ces réunions sont enfin le lieu de règlement des problèmes sur le terrain comme des délais d’enlèvement trop longs…et  où le Cercle National du Recyclage continue d’insister sur la nécessité de créer des points de collecte de proximité pour les populations n’ayant pas accès aux déchèteries dans le but d’augmenter les tonnages collectés.

Afin d’atteindre les objectifs de collecte actuel et de se projeter sur les futurs objectifs de la directive une étude a été lancée afin de savoir où se situent les gisements de DEEE. Au global sur les sur 23 kg/hab.an mis en marché en 2012, 20 sont des déchets, 7 sont collectés par le système éco-organismes, 5 sont dans le platin, 1 dans les OMR, 1 dans les encombrants et 6 non définis.

Ces réunions ont pour objet de faire un bilan de la filière lampes plus spécifiquement. Les projets et réflexions de Récylum en termes de contenants et de communication et les relations avec les collectivités locales sont à l’ordre du jour.

La Tournée des DÉÉÉglingués est un événement autours des déchets d’équipements électriques et électroniques qui comporte :

Le Cercle National du Recyclage a participé à la notation des dossiers des collectivités locales pour le concours de cette tournée. Les vainqueurs de l’édition 2013 sont la Communauté de communes du val de Drôme (26), la Communauté d’agglomération du Puy en Velay (43) et le SYDEME (57)

C/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

Equivalent à la commission consultative au niveau des imprimés papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Alain ROUSSEL, et Alain ROUAULT y sont nommés. Les questions qui y ont été abordées ont été les suivantes :

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales. Il fait le point de la contractualisation des collectivités locales avec EcoFolio et son nouvel agrément, suit le bilan des tonnages et des versements de soutiens aux collectivités et traite des problématiques liées au recyclage des papiers. Le comité s’est aussi réuni afin de parachever l’appel à projet à destination des collectivités pour la dotation à l’accompagnement au changement.

Le nouveau barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendu anonyme.

D/ PILES ET ACCUMULATEURS

Cette commission assure le suivi des organismes COREPILE et SCRELEC, et des approbations des systèmes individuels. Elle fait le point des tonnages collectés et traités et apporte des recommandations notamment sur les campagnes de communication mises en place. Arielle FRANÇOIS est nommée dans cette commission au titre du Cercle National du Recyclage.

E/ PNEUMATIQUES USAGES

Cette commission suit l’activité des organismes FRP et Aliapur dans leurs missions de collecte et de valorisation des pneumatiques usagés. Le Cercle National du Recyclage continue de demander l’agrément des éco-organismes qui ne sont pas en cadrés par un cahier des charges. Dans le cadre de la remise à plat des arrêtés relatifs à la filière pneumatiques, le Cercle National du Recyclage propose toujours de rendre obligatoire la reprise gratuite en distribution dans la limite de 4 pneus par apport. Ceci pourrait permettre aux collectivités de stopper si elle  le souhaite la collecte de ces pneus.

F/ DASRI

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI avec le travail de DASTRI qui a obtenu son agrément fin 2012, notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DOM/COM, la communication…

Ce comité fait le point des problématiques entre DASTRI et les collectivités locales. DASTRI a présenté son plan de montée e en charge et les moyens de communication qui seront déployés. DASTRI travaille à reprendre les dispositifs existants mis en place par les collectivités locales et à mailler le territoire national en points de collecte supplémentaires.

G/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

L’agrément de l’éco-organisme ayant été attribué en mars 2013, la commission s’est réunie une fois afin de suivre l’évolution de la mise en place du dispositif. Les produits contribuant, le nombre de contrat avec les collectivités, les tonnages collectés et traités, le suivi du cahier des charges. Le Cercle National du Recyclage a insisté sur les difficultés de séparation entre le ménager et l’assimilé.

Après avoir parachevé le contrat liant les collectivités locales et EcoDDS ainsi que la procédure pour cette contractualisation, les dernières réunions ont permis la négociation du barème final de soutien aux collectivités locales. Les discussions des représentants des collectivités locales et la présentation des éléments de coûts en notre possession ont permis de faire doubler la proposition de soutien de l’éco-organisme aux collectivités locales.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

Eco-Mobilier ayant obtenu l’agrément, la commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuant, tonnages contribuant, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les résultats des appels d’offre traitement…). Le Cercle National du Recyclage insiste notamment sur l’absence de volonté d’Eco-Mobilier de signer des conventions financière.

Ce groupe de travail a élaboré la convention liant éco-mobilier et les collectivités locales, a discuté des modalités pratique de la mise en route opérationnelle de la filière et a abordé les aspects financiers de la filière. Les barèmes de soutiens ont été aussi âprement discutés au sein de ce comité. Suite aux nombreuses demandes de signatures des collectivités locales, Eco-Mobilier a du trouvé une solution avec les représentants des collectivités locales pour éviter d’être en difficultés financières. La solution qui a été retenu est de prolonger la montée en charge opérationnelle mais en signant avec toutes les collectivités qui le désirent. Ainsi les collectivités desserviront la totalité de leur territoire en plusieurs années. Le Cercle National du Recyclage a négocié, en contrepartie la prolongation de la majoration du barème afin d’éviter des pertes financières trop importantes.

4.    AFNOR

La commission X30O a validé la publication en fascicule de documentation des normes X30-414 (verre), X30-433 (plastiques), X30-434 (papier-cartons), X30-457 (aluminium) et X30-468 (journaux-magazine). La commission a aussi travaillé aux révisions des normes de caractérisation sur déchets bruts, NF X30-408, et sur déchets secs, NF X30-466 et sur la normalisation du protocole de caractérisation de déchets issus d'une benne à encombrants (projet XP X30-484).
Les norme XP X30-445, Constitution d'un échantillon de déchets ménagers en vrac , XP X30-472, refus de tri, et XP X30-473, contrôle de la performance des équipements de centre de tri ont été homologuée.
Le groupe a aussi entamé la révision de la norme X30-474, Constitution et caractérisation d'un échantillon ponctuel sur une benne de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement

5.    ADEME

Cette étude, financée par l'ADEME et les sociétés agréées Éco-Emballages/Adelphe et Écofolio, vise à identifier les difficultés éventuelles que pourraient rencontrer les centres de tri pour s’adapter aux évolutions attendues des collectes séparées en entrée et des spécifications des flux triés en sortie.
Cette étude permet de :

L’analyse porte sur tous les centres de tri en France (y compris DROM) recevant des collectes séparées issues du service public de gestion des déchets en 2011.L’étude est disponible sur http://www.precodd.fr/servlet/getDoc?sort=-1&cid=96&m=3&id=87207&ref=14227&nocache=yes&p1=111

Cette étude prospective, qui s’inscrit à moyen terme (2030), évalue les évolutions envisageables de la collecte et du tri et identifie des perspectives d’optimisation permettant de répondre au mieux aux enjeux de demain, au regard des évolutions attendues et des objectifs recherchés.
Ces perspectives visent à servir de support aux débats entre les acteurs et à fournir aux décideurs des éléments sur les orientations à prendre. Le Cercle National du Recyclage a notamment insisté pour que soit étudiée la possibilité de tri en 2 étapes comme demandé dans sa note sur le périmètre du service public.
L’étude est disponible sur http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=92195&p1=00&p2=05&ref=17597

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Les sujets abordés et études menées sont :

6.    AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

Le comité de pilotage « économie de la filière » a traité de :

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du Conseil d’Administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des Ressourceries d’un point de vue national.

VI/ Autres rencontres

L’année 2013 a été plus marquée par de nombreux rendez-vous et auditions du Cercle National du Recyclage concernant les REP, la clause de revoyure de la filière emballages, et la TVA du service public des déchets. Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières aussi dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

VII/ Autres activités

Revue de Presse du Cercle National du Recyclage - Printemps-été - 2013 ;
Revue de Presse du Cercle National du Recyclage - Automne - hiver- 2013-2014.

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