RAPPORT D'ACTIVITE 2012

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2012, l’association compte :

L’année 2012 a été marquée par la désadhésion de trois collectivités locales :

Prospection de nouveaux adhérents

Chaque envoi par courrier est accompagné d’un appel téléphonique pour s’assurer de la bonne réception de l’envoi et identifier le bon interlocuteur, à qui le dossier a été confié. De plus amples informations sont apportées à cette occasion pour valoriser le Cercle National du Recyclage et convaincre du bien-fondé d’une adhésion.
Ainsi, courant 2012, 89 collectivités ont été prospectées par courrier et plus de 450 appels téléphoniques ont été passés.

 coll-prospec

II/ Vie Associative

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges  pour les personnes physiques qualifiées. En 2012, le Conseil d’administration s’est réuni 3 fois sur convocation du Président, le 8 mars, le 5 juin et le 13 novembre.

Lors de la réunion du 13 novembre Yves FAURE a succédé à Paul DEFFONTAINE à la Présidence du Cercle National du Recyclage. Le nouveau bureau s’est aussi consitué avec :

     - 6 vice-présidents : Arielle FRANÇOIS, Catherine KAMOWSKI, Jean QUINTON, Alain ROUSSEL, Alain ROUAULT et Jean-Patrick MASSON.
     - 1 trésorier : Paul DEFFONTAINE
     - 1 secrétaire : Alain RANDOUR

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 9 juin à Rouen.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2011 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2013 a également été votée à l’unanimité.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats de l’UFC que choisir, du Réseau des ressourceries, de Lille Métropole Communauté urbaine et du SMEDAR.
2 postes du collège « collectivités locales » sont vacants.

Fin 2011, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ 210 contacts. Cette liste a été mise à jour et comprenait, en fin d’année 2012, 260 contacts environ.
Tous les correspondants techniques ont été ajoutés à la newsletter et chaque nouveau correspondant est inscrit.
Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : au nombre de 198 fin 2011, le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 391 fin 2012.

Des courriers électroniques ont été envoyés aux correspondants du Cercle National du Recyclage :

-    Mail du 04/01/2012 : Bonne année 2012 !
-    Mail du 30/01/2012 : Le Tri-angle n°17, bulletin d'expression du Cercle National du Recyclage, est en ligne
-    Mail du 01/02/2012 : Publication ADEME à l’attention des adhérents du Cercle National du Recyclage
-    Mail du 29/02/2012 : Deux Demandes d’informations à l’attention des adhérents du Cercle National du Recyclage
-    Mail du 19/04/2012 : Communiqué de presse du Cercle National du Recyclage
-    Mail du 23/04/2012 : Le Tri-angle n°18 est en ligne
-    Mail du 20/07/2012 : Courrier électronique à l'attention des adhérents du Cercle National du Recyclage
-    Mail du 01/10/2012 : Présentations - 12e forum du Cercle National du Recyclage
-    Mail du 01/10/2012 : Le Tri-angle n°19 est en ligne
-    Mail du 15/10/2012 : Tournée des DÉÉÉGLINGUÉS du 1er au 8 juin 2013
-    Mail du 19/10/2012 : Demande d’informations à l’attention des adhérents du Cercle National du Recyclage
-    Mail du 30/10/2012 : Demande d’informations à l’attention des adhérents du Cercle National du Recyclage
-    Mail du 08/11/2012 : Tournée des DÉÉÉGLINGUÉS du 1er au 8 juin 2013
-    Mail du 12/11/2012 : Projet législatif (collecte) à l’attention des adhérents du Cercle National du Recyclage
-    Mail du 14/11/2012 : Enquête à l'attention des adhérents du Cercle National du Recyclage
-    Mail du 21/11/2012 : Communiqué de presse du Cercle National du Recyclage
-    Mail du 27/11/2012 : Point d’actualité sur la gestion des déchets organiques - Cercle National du Recyclage
-    Mail du 28/11/2012 : Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage - Observatoire des filières REP en interaction avec le service public de gestion des déchets
-    Mail du 21/12/2012 : Communiqué de presse du Cercle National du Recyclage

Fin 2012, les adhérents ont été consultés sur le projet de décret collecte modifiant les articles R 2224-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la collecte des déchets ménagers.

Suite à cette consultation, le Cercle National du Recyclage a synthétisé toute une série d’observations et de suggestions et les a transmises aux pouvoirs publics dans le délai imparti.

Des collectivités adhérentes ont fait appel à notre réseau afin d’obtenir des informations et retours d’expériences sur :

-    L’élaboration et la mise en place du Document Unique
-    L’utilisation d’un logiciel relatif à la Redevance Spéciale
-    La REOM et la facturation pour les campings, en particulier pour ceux qui sont concernés par des résidences permanentes
-    Le traitement des conséquences de l’arrêt Olivet sur les Délégations de Service Public dans le domaine des déchets

III/ Activités externes

Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 12è forum du Cercle National du Recyclage « Déchèteries, les enjeux et les contraintes liées aux nouvelles règles »  s’est tenu à Pau les 27 et 28 septembre. Ce colloque a permis aux différents intervenants Maël ANDRIEU (Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie), Dominique MIGNON (Eco-Mobilier), Guillaume DUPARAY (Eco-Systèmes) et Sandrine GAUTHIER (Communauté urbaine de Strasbourg) de s’exprimer les problématiques liées aux déchèteries et à la nouvelle réglementation.

Le Cercle National du Recyclage et le Syndicat Mixte de l’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen (SMEDAR) ont organisé une visite des installations de gestion de déchets du syndicat.

Paris Université catholique Paris ASSAS – les problématiques de la gestion des Déchets
Bertrand BOHAIN
Paris 12e assises nationales de la prévention et de la gestion territoriale des déchets
  • Atelier 5 : Comment atteindre collectivement les objectifs de recyclage et à quel coût ?
    Bertrand BOHAIN
  • Atelier 8 : DEEE, déploiement des nouveaux points de collecte de proximité
    Yves FAURE
  • Atelier 14 : Gestion des déchets du bâtiment
    Arielle FRANÇOIS
  • Atelier 23 : Les nouvelles filières REP et leurs perspectives d’évolution
    Jean-Patrick MASSON
Paris Colloque Filières et recyclage
Déchets diffus spécifiques(DDS) : filière se met en place - Le rôle et la place des collectivités locales
Bertrand BOHAIN
Paris Salon des maires et des collectivités locales
Atelier technique - Déchets. Comment optimiser la chaîne de traitement : de la collecte au traitement des ordures ménagères (collecte sélective, enfouissement, incinération, recyclage…) ?
Bertrand BOHAIN

Paris Colloque Amorce responsabilités élargies des producteurs.
27 mars
Lorient 5ème Rencontres Nationales de l’Organique
14 et 15 mars 2012
Paris Congrès de la FNADE « Quel avenir pour la gestion des déchets organiques, en France ? »
21 juin 2012
Paris Colloque « Filières et recyclage » ADEME
23 et 24 octobre 2012

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

Avec l’augmentation des flux et des quantités de déchets collectés en déchèteries et afin d’optimiser la gestion de l’espace et le tri en vue du recyclage, d’assurer la sécurité du site et de maîtriser les coûts, certaines collectivités locales préfèrent réinscrire les déchèteries comme un service étant strictement réservé aux ménages et souhaitent orienter les professionnels vers d’autres installations.
L’absence de réseau de déchèteries professionnelles sur le territoire ne permet pas toujours aux collectivités locales de fermer aux professionnels l’accès des déchèteries municipales. Elles cherchent donc à savoir comment elles peuvent participer à la mise en place de déchèteries professionnelles tout en restant dans leur domaine de compétence.
Afin d’apporter des éléments de réponse aux collectivités souhaitant s’engager dans cette démarche, le Cercle National du Recyclage aborde à travers ce document quatre cas de collectivités locales qui ont participé à la création de déchèteries professionnelles sur leur territoire.

Aujourd’hui les indicateurs financiers de la filière déchets d’emballages ménagers ont pris une dimension technique extrême, provoquant des problèmes de compréhension du dispositif. Aussi, par cette note, le Cercle National du Recyclage souhaite apporter l’éclairage nécessaire à la compréhension du nouvel objectif grenelle de financement de l’élimination des déchets d’emballages ménagers par les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe. Le Cercle National du Recyclage détaille aussi son propre indicateur de prise en charge des coûts reflétant le positionnement politique tenu par notre association depuis la table ronde du grenelle déchets.

Cette note apporte un certain nombre d’éléments afin de mieux appréhender les conséquences juridiques et fiscales du passage de la taxe à la redevance incitative. Le changement de mode de financement contraint le service d’élimination des déchets des collectivités à passer d’un service public administratif (SPA) à un service public industriel et commercial (SPIC), ce qui entraîne :

-    une évolution de la nature du contrat,
-    un changement de norme comptable avec l’obligation d’un budget équilibré,
-    une modification du statut du personnel, des usagers et des tiers,
-    et le choix d’opter pour l’assujettissement à la TVA.

Au vu de ces éléments, pour les collectivités locales qui font le choix de passer à la redevance incitative, le Cercle National du Recyclage souhaiterait que l’ensemble des difficultés liées au passage de la taxe à la redevance soit levé et que le service public d’élimination des déchets soit qualifié de service public administratif quelque soit le mode de financement.

En 2012, 16 filières à responsabilité élargie du producteur étaient opérationnelles et 4 étaient en préparation. Ces filières sont très diverses, tant du point de vue de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle… La multiplication et la disparité de ces filières ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif.
Afin d’assurer son rôle de suivi, le Cercle National du Recyclage a donc décidé d’établir un bilan des filières REP qui s’inscrivent dans le cadre du service public de gestion des déchets, de rassembler les données disponibles pour chaque filière et de les restituer au travers d'un dossier.
Ce dossier apporte un certain nombre d’éléments afin de mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages mis en jeu par la filière et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme, et enfin d’estimer le poids financier de l’ensemble des filières REP dans la gestion des déchets. Tout au long de ce dossier, le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer le dispositif existant.
Dans cet objectif de suivi de l’ensemble des filières, ce dossier sera régulièrement mis à jour et chaque nouvelle filière intégrée.

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.
La rubrique « Publication » est actualisée en fonction de la publication de dossiers par le Cercle National du Recyclage.
La sous rubrique « Dossiers » est une véritable entrée sur le site depuis les moteurs de recherche. En effet, la mise en ligne des dossiers au format .html avec l’utilisation de mots clés en métadonnées aide au référencement du site.
C’est un gros travail de mise en ligne mais un vrai plus pour la fréquentation du site.
4 dossiers ont été mis en ligne :

Politique nationale :

- Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets
- La prise en charge des coûts d’élimination des déchets d’emballages ménagers (dem) par les sociétés agréées

Dossiers techniques :

- Emergence de déchèteries professionnelles : Recueil de bonnes pratiques
- Passage de la taxe à la redevance : Impact sur le statut juridique du service public d’élimination des déchets.

La sous rubrique « Tri-angle » a été créée en 2012 afin de permettre aux internautes de consulter plus facilement  le bulletin d’information du Cercle National du Recyclage.

3 « Tri-angle » ont été mis en ligne en 2012 :

La rubrique « Actualités » est régulièrement mise à jour afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

L’enrichissement est passé par l’envoi et la mise en ligne de 21 newsletters en 2012.

Date   Nbr inscrits     News ouvertes    Cliqué sur lien    Désinscriptions 
01-2012 301 161 71 1
01-2012 461 209 85 0
02-2012 491 206 68 0
02-2012 531 215 86 0
03-2012 544 233 102 0
03-2012 569 207 52 0
04-2012 590 234 95 0
04-2012 600 235 96 0
05-2012 608 228 89 0
06-2012 609 228 113 0
06-2012 626 244 105 4
07-2012 332 124 33 0
07-2012 636 247 93 1
08-2012 639 243 99 0
08-2012 642 232 63 0
09-2012 659 234 76 1
10-2012 665 241 104 1
10-2012 678 229 56 1
11-2012 680 115 33 2
11-2012 687 130 42 1
12-2012 691 124 47 1
TOTAL DESINSCRIPTIONS 13

La newsletter est pleinement devenue un outil de trafic vers notre site. Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien « lire la suite » qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ».


newsletters-graph

La sous rubrique « Agenda » est mise à jour en fonction des évènements à annoncer et ceux passés à retirer du site.

5 communiqués ont été mis en ligne en 2012 :

1 courrier a été mis en ligne :

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés les dossiers techniques produits par le Cercle National du Recyclage en 2012 qui ont été mis en ligne en téléchargement gratuit au format pdf.

La rubrique « Sociétés Agréées » n’est plus actualisée car à la place de l’analyse des Rapports d’activités des sociétés Eco-Emballages et Adelphe, le Cercle National du Recyclage produit depuis 2012 l’Observatoire des filières REP.

2 revues de presse ont été réalisées et mises en ligne

Dans la rubrique « Accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous-rubrique « Comptes rendus » : 3 comptes-rendus de Conseil d’administration sont en ligne ainsi qu’un Procès verbal d’assemblée générale.

La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

La sous-rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de 3 numéros de triangle ainsi que par l’annonce des nouveaux adhérents. Un lien vers une page dédiée au 12e forum du Cercle National du Recyclage a également été créé avec la mise en ligne des différentes interventions.

Enfin dans la sous-rubrique « Actualités », Les deux dossiers techniques sur l’Emergence des déchèteries professionnelles et sur le passage de la taxe à la redevance ont été mis en ligne en primeur aux adhérents, 3 mois avant leur consultation publique.

Une sous rubrique « Courriers élec » a été créée et a été alimentée avec la mise en ligne de 15 courriers électroniques à l’intention des adhérents du Cercle National du Recyclage :

Estimation du nombre de visites par Google analytics :

Le site internet de l’association a reçu la visite de 20 918 personnes différentes en 2012.
Au total, 27 572 visites ont été répertoriées et 61 903 pages ont été visitées.

Les mois de juillet et d’août sont les mois où l’on compte le moins de mouvements sur le site avec une moyenne de 6 375 visites. Le mois de novembre a, quant à lui, généré le plus de trafic avec 9 944 visites.
Le site reçoit en moyenne 2 230 visites par mois.

Assurément, la mise en place de l’outil Newsletter avec un lien « lire la suite » qui renvoie le visiteur sur le site internet du Cercle National du Recyclage est un vrai plus.

En 2012, le site internet était encore très bien référencé, sur la première page du moteur de recherche de Google à la 4ème place après les payants, actualités et images
Les mises à jour régulières ainsi que le nombre de visites ont permis un excellent référencement naturel.

Le forum de discussion du Cercle National du Recyclage a été entretenu, mais des améliorations restent à faire pour qu’il devienne un outil plus utilisé par nos adhérents.

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2011.
Son actualisation en 2012 concerne plusieurs entreprises avec la mise à jour complète de leurs produits, soit environ 150 produits.

Des demandes de référencements ont été faites et en réponse, le formulaire d’enregistrement de la société et des produits a été envoyé en fichier joint par courriel, mais les personnes auxquelles ont été adressés ces mails de retour n’ont pas renvoyés les documents.

Le site www.produits-recycles.com a reçu 26 969 visites en 2012 soit une moyenne mensuelle de plus de 2 245 visites contre environ 4 700 en 2011. Le mois de janvier a été le plus riche avec un total de 2 824 visites et le mois d’août le plus faible avec un total de 1 272 visites. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

Trois numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2012 :

Editorial
Meilleurs voeux pour 2012 !
L’extension des consignes de tri au SMVO
La démarche volontariste du Conseil Régional de Picardie
Développer la collecte de proximité
Réutilisation ou réemploi
Agenda
Déclaration des tonnages papiers contribuants
Le SIAVED nous a rejoint !
Labellisation du serivce public de collecte des déchets ménagers
Actualité des adhérents
Transfert de pouvoir de police spéciale en matière de gestion des déchets

Edito
Le SMICTOM des Flandres adhère au Cercle National du Recyclage
Recyl-M recycle les anciennes radiographies
Le forum de discussion du Cercle National du Recyclage
A lire
TRIFYL, nouvel adhérent du Cercle National du Recyclage
Du nouveau sur les cartouches d’impression
Les brèves des adhérents
Agenda

Editorial
Le Syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des Vosges - Smd -
EffloreSens, Donnons du Sens à notre Avenir
Offre de collecte des papiers de bureau de La Poste : déjà plus de 2 500 tonnes collectées.
Le SITCOM Côte Sud des Landes : Une gestion des déchets en régie.
Conséquences juridiques du passage à la redevance incitative
Compostage en pied d’immeuble à la cité Radieuse.
Le SYMEVAD inaugure son nouveau centre de tri.
Les brèves des adhérents
Agenda

V/ Représentation des adhérents

1.    CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 25/05, 30/11,

Suite aux élections présidentielles, le Conseil National des Déchets a été mis en veille.

Lors de ces réunions, les points qui ont été évoqués, sont les suivants :

-    Sortie du statut de déchets pour les composts :

-    Plan National de soutien au compostage de proximité :

-    Recensement et cartographie des installations de traitement de biodéchets capables de recevoir les biodéchets des gros producteurs

-    Diverses études/guides/recherches :

2.    FILIERES REP

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS  

Présidée par Philippe RAPENEAU, la Commission consultative s’est réunie six fois. Paul DEFFONTAINE et Arielle FRANÇOIS y sont présents en tant qu’élus. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

-    La mise en œuvre de l'expérimentation de l'extension des consignes de tri à tout ou partie des déchets d'emballages ménagers en plastique
-    Les rapports d’activités des sociétés agréées
-    L’étude prospective de l'évolution de la collecte et du tri des emballages et des papiers dans le service public de gestion des déchets
-    L’étude gisement emballages mis en marché
-    Le plan pour le développement de la collecte séparée des emballages ménagers dans les DOM et les COM
-    La clause de revoyure

La clause de revoyure n’ayant pu aboutir à un consensus sur ces deux points (allocation et actualisation) et cela malgré la position consensuelle du groupe de travail sur l’actualisation, le Président de la commission Philippe RAPENEAU a démissionné de sa fonction. Le Cercle National du Recyclage a soutenu le président dans sa démarche et a écrit à la Ministre pour insister sur l’arbitrage à mener sur la clause de revoyure.

Actée dans la négociation du barème E, la clause de revoyure devait revoir les aspects du calcul de prise en charge des coûts de la filière emballages en particulier l’actualisation des coûts et l’allocation des coûts entre les papiers et les emballages. Le groupe de travail a abouti à un consensus sur l’actualisation des coûts et à des propositions différentes sur l’allocation devant permettre au gouvernement d’arbitrer. L’arbitrage devrait apporter entre 0 et 350 millions d’euros à l’enveloppe globale pour atteindre la prise en charge de 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri des emballages ménagers.

Le Cercle National du Recyclage possède désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission de 22 élus. Le comité de concertation a travaillé sur le soutien au développement durable afin notamment de valider les cibles pour 2011 et 2012 mais aussi de tenter de changer et la cible sociale accident du travail.

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise options fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI). Le rendu officiel de cette réunion s’est réalisé en commission consultative « emballages ménagers ».

Le comité de pilotage s’est réuni à de nombreuses reprises pour :

-    Suivre le nombre de collectivités locales se lançant dans l’expérimentation
-    Préparer les indicateurs à suivre pendant l’expérimentation et les fiches de suivi
-    Contribuer à l’élaboration des outils de communication
-    Suivre des études sur la sensibilisation des usagers au nouveau geste de tri
-    Tenter de solutionner les problématiques issues du lancement de cette expérimentation

B/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Présidée par Michel BOURGAIN, cette Commission d’agrément s’est réunie à trois reprises. Paul DEFFONTAINE y est présent en tant qu’élu. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2012, différents, sujets ont été abordés :

-    Révision de la directive DEEE
-    Suivi de la filière
-    Campagne de communication dont les deeeglingués
-    Recherche des non-contributeurs et sanctions associées
-    Informations sur l’atteinte des objectifs
-    Mise en route de l’étude gisement

Créé par la commission d’agrément et piloté par l’Association des Maires de France, ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics.
Ces réunions sont le lieu où le Cercle National du Recyclage insiste particulièrement sur la nécessité de créer des points de collecte de proximité pour les populations n’ayant pas accès aux déchèteries dans le but d’augmenter les tonnages collectés.

Cette réunion a pour objet de faire un bilan de la filière lampes plus spécifiquement. Les projets de Récylum pour les mois  à venir et les relations avec les collectivités locales étaient  à l’ordre du jour.

La Tournée des DÉÉÉglingués est un événement autours des déchets d’équipements électriques et électroniques qui comporte :

-    une semaine d’animation en ville, avec un coup d’envoi le samedi 1er juin, pour assurer la pédagogie et inciter vos administrés à se rendre en points de collecte pour y déposer leurs DEEE;
-    une semaine pour déposer ses DEEE en déchèterie du 1er au 8 juin, avec des sacs des DÉÉÉglingués offerts pour récompenser les bons gestes;
-    une mobilisation de tous les points de collecte partenaires : des animations le week-end en grande distribution et dans les associations de l’économie sociale et solidaire.

Le Cercle National du Recyclage a participé à la notation des dossiers des collectivités locales pour le concours de cette tournée.
Les vainqueurs de l’édition 2012 sont le SMD des Vosges, la communauté d’agglomération du pays viennois et la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon.

C/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

Equivalent à la commission consultative au niveau des imprimés papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière et le processus de réagrément lancé cette année. Alain ROUSSEL, et Alain ROUAULT y sont nommés et défendent les intérêts des collectivités locales dans le processus de réagrément. Les questions qui y ont été abordées ont été les suivantes :

-    La contractualisation avec les collectivités locales et les déclarations de tonnages ;
-    Les indicateurs de performance ;
-    Les résultats de l’étude des gisements de produits graphiques par l'ADEME ;
-    Les projets d’EcoFolio.

Cette année a été l’année du renouvèlement de l’agrément d’EcoFolio.
3 groupes de travail ont été instaurés :

-    Le GTA qui s’occupe des questions de l’amont (barème, éco-modulation…) ;
-    Le GTB qui s’occupe de la reprise des matériaux ;
-    Le GTC qui traite de l’amélioration du dispositif et notamment du barème à destination des collectivités locales.

De nombreuses discussions se sont tenues et le barème de soutiens a longtemps été négocié. Le Cercle National du Recyclage a réalisé en collaboration avec Amorce une proposition de barème à mettre dans la balance des négociations. Finalement, le Cercle National du Recyclage par son travail a réussi à obtenir 5 €/tonne en plus de la proposition finale des pouvoirs publics arbitrée suite à des explications sur les futures économies du dispositif liées aux nouvelles sortes et au coefficient d’effort de tri. Les élus ont aussi initié la charte pour l’actualisation des consignes de tri.

Comité réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les réunions du comité de suivi. La préparation des GTA, GTB et GTC ont occupé le groupe avec de nombreuses réunions sur la construction du nouveau barème.

L’ADEME a réalisé en 2006 une première étude portant sur toutes les catégories de papiers à usages graphiques consommés en France (données 2004). Cette première analyse de l’ensemble des imprimés a permis d’évaluer les quantités de papier à usages graphiques consommées en France en 2004 et leur potentiel de récupération en vue d’un recyclage. Deux actualisations sont intervenues en 2008 sur les données 2007 et en 2010 sur les données 2009. Les travaux ont été réalisés en liaison avec les principaux acteurs concernés : papetiers, imprimeurs, annonceurs, diffuseurs, collectivités locales, récupérateurs, l’éco-organisme agréé EcoFolio et pouvoirs publics. L’ADEME a décidé de lancer la présente étude portant sur l’actualisation des données 2011 des flux de papiers graphiques mis en marché et consommés en France.

D/ PILES ET ACCUMULATEURS

Cette commission a pour objectif d’étudier, de proposer des modifications et de valider l’ensemble des textes législatifs concernant les déchets de piles et accumulateurs portables. Elle est également consultée pour avis dans le cadre des agréments et du suivi des organismes COREPILE et SCRELEC, et des approbations des systèmes individuels. Elle apporte des recommandations notamment sur les campagnes de communication mises en place. Arielle FRANÇOIS est nommée dans cette commission au titre du Cercle National du Recyclage.

E/ PNEUMATIQUES USAGES

Cette commission suit l’activité des organismes FRP et Aliapur dans leurs missions de collecte et de valorisation des pneumatiques usagés. Lors de cette réunion, le Ministère a indiqué son souhait d’harmoniser cette filière avec les autres et de lancer une procédure d’agrément pour les éco-organismes. Le Cercle National du Recyclage approuve cette démarche et travaille à l’amélioration des conditions de la mise en œuvre de cette filière dans les déchèteries. Le Cercle National du Recyclage propose de rendre obligatoire la reprise gratuite en distribution dans la limite de 4 pneus par apport. Ceci pourrait permettre aux collectivités de stopper la collecte de ces pneus. Le Cercle National du Recyclage demande aussi la fin des exportations de pneumatiques dans les pays d’Afrique du Nord pour traitement.

F/ DASRI

Après avoir travaillé à l’élaboration du décret, publié le 28 juin 2011, le Ministère en concertation avec l’ensemble des acteurs a bouclé la rédaction du cahier des charges attaché à l’arrêté d’agrément d’un éco-organisme notamment le maillage minimum en point de collecte à mettre en œuvre par le futur titulaire de l’agrément. DASTRI a obtenu son agrément sur la base de cahier des charges en décembre 2012.

G/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

Le décret encadrant ce nouveau dispositif spécifique aux DDS a été publié en janvier 2012. Le travail s’est poursuivi par l’élaboration du cahier des charges attaché auquel l’éco-organisme devra répondre. EcoDDS ayant répondu tardivement et certains problèmes comme les exonérations de contributions autorisée par l’éco-organisme et l’absence d’entente entre EcoDDS et les collectivités sur le barème restant d’actualité, les délais pour l’obtention de l’agrément ont été repoussés en mars 2013.

Ce groupe de travail a pour objet de travailler à la mise en place opérationnelle de la filière DDS ainsi que de discuter de la prise en charge des coûts de la collecte autours de propositions de barèmes de soutien. Le contrat liant les collectivités locales et EcoDDS ainsi que la procédure de contractualisation ont aussi été parachevés.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

Après la publication du décret encadrant ce nouveau dispositif « REP meuble » en janvier 2012, le groupe de travail a parachevé la rédaction du cahier des charges et a étudié la proportion d’éco-mobilier en vue d’obtenir l’agrément.

Ce groupe de travail a élaboré la convention liant éco-mobilier et les collectivités locales, a discuté des modalités pratique de la mise en route opérationnelle de la filière et a abordé les aspects financiers de la filière. Les barèmes de soutiens ont été aussi âprement discutés au sein de ce comité.

Une étude de terrain a été lancée sur deux collectivités locales afin d’observer les tonnages, les coûts et les modalités d’organisation pour pouvoir apporter des éléments tangibles quant à la mise en place de cette nouvelle filière et aux charges financières qui y sont associées. Ces éléments ont servi de base aux calculs des différents barèmes de soutiens aux collectivités locales.

3.    AFNOR

La commission X30O a travaillé sur les normes déchets :

Le groupe de travail élabore aussi une norme en vue de la caractérisation des déchets encombrants.
Le Cercle National du Recyclage a aidé a l’élaboration de la liste des catégories et des sous-catégories pour les déchets encombrants.
Le Cercle National du Recyclage a aussi participé à la réunion traitant de la norme des contentant et a contribué afin d’éviter que la norme « couleurs des bacs » ne soit approuvée par la France. Cette norme d’origine italienne devait changer les couvercles des contenants de collecte sélective du jaune au fuschia.

4.    ADEME

Cette étude est une actualisation du « Panorama de la deuxième vie des produits en France » réalisé en 2010. Le champ de l’étude est le réemploi et la réutilisation.
Afin de connaître l’état des activités de réemploi et de réutilisation en France et les facteurs et tendances d’évolution, les objectifs de cette étude étaient les suivants :

-    mettre à jour le panorama des acteurs du réemploi et de la réutilisation (secteur de l’occasion et de l’économie sociale et solidaire) ;
-    mettre à jour l’« annuaire » des structures de réemploi et de réutilisation ;
-    mettre à jour le tableau de bord de suivi de l’offre de réemploi et de réutilisation en France ;
-    évaluer les enjeux économiques, d’emploi et les quantités de déchets évitées par grandes catégories de produits,
-    réaliser un bilan des actions menées depuis 2010 et identifier les tendances d’évolution et les freins.

Elle est disponible au lien suivant :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=85561&p1=00&p2=05&ref=17597

Les lois « Grenelle » visent notamment à développer le recyclage. Pour le recyclage matière et organique, l’objectif est de parvenir à un taux de 45 % en 2015. Pour les emballages ménagers, l’objectif est d’atteindre un taux de recyclage matière de 75 %.
L’atteinte de ces objectifs devrait se traduire par une augmentation significative des flux en entrée de centre de tri.
Afin de pouvoir définir les actions à mener ou de choisir les leviers qui pourront permettre d’atteindre ces taux, il est notamment nécessaire de mieux connaître l’état du parc des centres de tri des recyclables secs des ordures ménagères en France.
Cette étude vise donc à mieux appréhender leur organisation (identité, maître d’œuvres, mode de gestion…), leurs caractéristiques (déchets reçus, capacité nominales, typologie…) et leur performances (taux de refus, taux d’occupation, emplois, coûts…).
En 2011, le parc de centres de tri français composé de 253 installations, a traité 2 904 kt de collectes séparées issues des ménages et assimilés. Ces centres de tri ont produit 2 848 kt de matériaux triés dont 481 kt de refus de tri. De fortes disparités existent au sein du parc.
L’état des lieux est disponible à l’adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=87399&p1=00&p2=05&ref=17597

L'ADEME, Eco-Emballages et EcoFolio ont terminé une étude sur l'adaptabilité des centres de tri ménagers aux évolutions potentielles des collectes séparatives. L’objet de cette étude est d’analyser, à partir d’un état des lieux national des caractéristiques des centres de tri (collectes séparatives ménagères et assimilables) les besoins, les possibilités et les contraintes - les besoins, pour adapter les installations existantes aux évolutions potentielles  de la composition des collectes séparatives entrantes et des spécifications demandées sur les flux sortants

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Les sujets abordés et études menées sont :

-    Présentation de l’état d’avancement de la 3ème édition du « Référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets »
-    Premiers résultats de l’ « Evaluation de la Matrice des Coûts® »
-    Travaux ADEME / Eco-Emballages
-    Financement
-    Coûts de gestion des déchets des entreprises
-    Ouverture du nouveau site SINOE®

Cette réunion avait pour objectif de faire un bilan des candidatures de 2011 et de l’ensemble des résultats de 2007 à 2011. Depuis 2007, 315 collectivités se sont portées candidates, 217 d’entre elles ont ainsi été labellisées (soit 69 %). Des propositions d’amélioration avaient été faites pour l’édition 2012.
Lors de cette réunion, Eco-Emballages a annoncé sa décision d’arrêter le co-pilotage de la labellisation du service public de collecte des déchets. Les raisons invoquées par Eco-Emballages sont l’investissement financier et en temps important, la mise en place du soutien développement durable avec le nouvel agrément, qui s’inscrit dans la suite de la labellisation et encourage à la mise en place de moyens et de méthodes et que 2012 serait une année de forte activité pour l’éco-organisme (SDD, expérimentation plastiques…).
L’ADEME avait évoqué son souhait de pérenniser seule la démarche. Il avait été proposé que 2012 soit une année de transition sans modification majeure du label, puis de revoir en profondeur le contenu de la labellisation pour 2013, par exemple en l’élargissant aux déchèteries.

Malheureusement, l’ADEME n’a finalement pas pu poursuivre seule cette démarche, mettant ainsi fin à la labellisation Qualitri / Qualiplus. 

5.    AUTRES GROUPES DE TRAVAIL  

Les metteurs en marché de cartouches d’impression ont préféré mettre en place une filière volontaire de reprise et de valorisation des cartouches d’impression. Sous l’égide du Ministère, les professionnels ont institué un accord cadre pour améliorer la filière tant dans ses quantités collectées que dans ses exutoires. Le Cercle National du Recyclage a signé cet accord cadre et a apporté son soutien dans cette démarche. Le Cercle National du Recyclage suit notamment les quantités collectées et traitées dans le cadre de cet accord.

Le comité de pilotage « économie de la filière » a dû traité de :

-    La présentation pour validation du rapport sur les coûts 2010, rapport qui vous sera envoyé la semaine prochaine
-    La définition d’une méthodologie d’étude pour mieux appréhender les indices et formules d’actualisation utilisés par les collectivités dans le cadre des services délégués
-    La présentation de la note de synthèse sur les coûts d’incinération. Cette étude est le résultat d’un travail mené à partir d’une petite dizaine de syndicats franciliens ayant la maitrise d’ouvrage d’une usine d’incinération
-    La présentation de la note sur l’emploi dans la filière en 2010 présentant d’une part, un suivi conjoncturel des effectifs employés dans la filière et, d’autre part, une étude sur le contenu en emplois des différentes filières de traitement des déchets non dangereux

Organisé par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Nord Pas-de-Calais, ce groupe de travail a pour objectif  d’établir un état des lieux des pratiques, freins et besoins des organisateurs d’événements et de proposer des solutions concrètes, des préconisations et des ressources à l’échelle régionale pour la gestion des déchets issus de l’organisation d’évènements.

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du Conseil d’Administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des Ressourceries d’un point de vue national.

VI/ Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières aussi dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

Alain GELDRON – ADEME : 24/01
Baptiste LEGAY et Brigitte LUCAS – DGPR : 23/03
Sandrine SIMEON Réseau des Ressourceries : 3/04 ; 12/06
Alain CLAUDOT - Eco-TLC : 18/05
Sophie-Noëlle NEMO - Recygo : 31/05
Christian BRABANT et Guillaume DUPARAY - Eco-Systèmes : 5/06
Timothée COISNE - Secondly : 6/06
Geraud GUIBERT – Directeur du cabinet de la ministre de l’Ecologie : 19/06
Jérôme LECLERC - Prodware : 23/07
Aymeric BOGEY - EcoFolio : 26/07
Aymeric SCHULTZE - Alliance Carton Nature : 4/09

VII/ Autres activités

- Revue de Presse du Cercle National du Recyclage - Eté - Automne 2011
- Revue de Presse du Cercle National du Recyclage - Hiver - printemps- été 2012

Enfin, le Cercle National du Recyclage participe aux commissions de fonctionnement de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités qui l’accueille dans ses locaux. En 2013, le Cercle National du Recyclage a participé à 3 réunions qui permettent l’association de tenir sa place dans les réflexions du réseau associatif de la MRES.

Le Cercle National du Recyclage a tenu un stand aux Assises nationales des déchets 2012 au stade Charléty à Paris les 3 et 4 juillet.

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