RAPPORT D'ACTIVITE 2011

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2011, l’association compte :

L’année 2011 a été marquée par la désadhésion d’une collectivité locale :

II/ Vie Associative

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges  pour les personnes physiques qualifiées. En 2011, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois sur convocation du Président, le 24 février, le 21 avril, le 27 septembre et le 13 décembre.

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 9 juin à Pau.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2010 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2012 a également été votée à l’unanimité.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats du CALITOM service public des déchets de la Charente, de Plaine Commune communauté d’agglomération, du SIREDOM, du SITOM 93 et de Rémi LANTREIBECQ.

III/ Activités externes

Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 11è forum du Cercle National du Recyclage « REP et service public déchets : imbriquer pour bien construire »  s’est tenu à Pau les 9 et 10 juin. Ce colloque a permis aux différents intervenants Patrice YUNG (ADCF), Yannick PREBAY (MEDDTL), Christian BRABANT( Eco-Systèmes) et Françoise BONNET (IBGE) de s’exprimer sur leur vision et les interactions entre le service public déchets et les filières REP.  

Le Cercle National du Recyclage et le Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets ménagers et assimilés du bassin est du Bearn (SMTD) ont organisé une visite des installations de gestion de déchets du syndicat dont Cap Ecologia et la plateforme de compostage.

Paris Journée technique nationale ADEME – Comment optimiser vos déchèteries ? Les évolutions à court terme – impacts de l’arrivée des nouvelles filières REP en déchèterie – 5 avril
Bertrand BOHAIN
Varsovie La mise en œuvre du nouveau cadre national de gestion des déchets municipaux en Pologne : quels enjeux et quelles opportunités pour les
collectivités locales? - 16 juin
Paul DEFFONTAINE
Aix en Provence 1e assises régionales de la gestion territoriale des déchets – Séance plénière : les déchets : une matière qui nous concerne tous – 21 septembre
Paul DEFFONTAINE
Paris Journées techniques nationales, ADEME – « Collectivités, Comment maîtriser vos coûts de gestion des déchets ?» - “REP”, “Prévention des déchets” et “Coûts” font-ils bon ménage ? - 5 octobre
Bertrand BOHAIN
Paris Colloque du SYPRED sur la Responsabilité environnementale en matière de déchets. - table ronde la responsabilité élargie du producteur – 19 octobre
Bertrand BOHAIN
Paris Rencontre Technique du réseau traitement des déchets, Réseau IDEAL – Présentation des pistes actuelles d’organisation des filières Déchets Diffus spécifiques (DDS) et déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) – 18 novembre
Bertrand BOHAIN

Paris 4es rencontres AMORCE / Eco-organismes – 3 février
Lille Eco-folio, Rencontre régionale - 10 février
Lille Colloque Eco-systèmes - « Habitat vertical : organiser la collecte des DEEE » - 31 mars
Paris Eco-folio, Rencontre régionale – 28 avril
Nevers      Rencontres Nationales du Réseau Biodéchets - 3 et 4 mai
Paris 5es rencontres parlementaires sur les déchets- la France est elle un exemple à suivre ? – 4 mai
Calais 4è Rencontres Nationales de l’Organique - 18 et 19 mai
Nantes Colloque National - ADEME « Prévention et gestion des déchets » - 21,22 et 23 juin
Paris Congrès de la FNADE - « REP - Eco-organismes et professionnels du déchet : Comment améliorer les règles du jeu ? »- 23 juin
Paris Journées techniques nationales, ADEME – « Collectivités, Comment maîtriser vos coûts de gestion des déchets ? » - 4 et 5 octobre
Paris Colloque à AgroParisTech – « La responsabilité du producteur du fait des déchets » - 8 novembre
Paris 94e Congrès des Maires de France et des Présidents de Communauté / Salon des maires et des collectivités locales – 23 novembre

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

Les collectivités locales sont aujourd’hui confrontées à un certain nombre de questions quant à la place du traitement mécano-biologique dans la gestion globale des déchets. Elles ont besoin de retours d’expérience et d’informations techniques et économiques sur les procédés de traitement mécano-biologique. Le Cercle National du Recyclage a donc regroupé l’ensemble des données sur ce sujet et les restitue à travers un dossier technique afin d’éclairer les collectivités désirant se lancer dans la création d’une installation de traitement mécano-biologique.

Cette année a été aussi l’occasion de débuter la réalisation de 4 dossiers différents traitant des sujets suivant : « SPIC, SPA », « l’émergence de déchèteries professionnelles » l’observatoire des filières REP » et une note sur la prise en charge des coûts de la filière emballages.

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement mise à jour afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

L’enrichissement est passé par l’envoi et la mise en ligne de 23 newsletters en 2011. Soit 2 newsletters par mois à l’exception du mois d’octobre.

Date   Nbr inscrits     News ouvertes    Cliqué sur lien    Désinscriptions 
01-2011  124 83 36 0
01-2011 134 83 39 0
02-2011 138 82 39 0
02-2011 147 77 44 0
03-2011 159 85 32 0
03-2011 165 92 37 0
04-2011 169 89 39 0
04-2011 176 99 39 0
05-2011 184 102 40 0
05-2011 190 115 55 0
06-2011 198 100 40 2
06-2011 202 110 54 1
07-2011 209 115 56 0
07-2011 215 111 33 1
08-2011 219 110 45 0
08-2011 224 111 49 1
09-2011 228 120 51 0
09-2011 246 127 42 0
10-2011 264 136 40 1
11-2011 271 133 61 0
11-2011 274 120 41 1
12-2011 278 139 59 1
12-2011 283 48 62 1
TOTAL DESINSCRIPTIONS 7

La newsletter est pleinement devenue un outil de trafic vers notre site. Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien « lire la suite » qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ».
historique-inscriptions copier

3 communiqués et 3 courriers ont été mis en ligne en 2011.

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :
2 revues de presse, hiver 2009 – 2010 / printemps 2010 et été 2011.
1 dossier technique, « Réflexions et pistes sur le Traitement Mécano Biologique ».

Dans la rubrique « Accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Estimation du nombre de visites par Alsasys statistiques :

stats-mensuel

Le site internet de l’association a reçu la visite de 59 388 personnes différentes en 2011.
Au total, 98 111 visites ont été répertoriées et 519 517 pages ont été visitées.

Les mois de juillet et d’août sont les mois où l’on compte le moins de mouvement sur le site avec une moyenne de 6 375 visites. Le mois de novembre a, quant à lui, généré le plus de trafic avec 9 944 visites.
Le site reçoit en moyenne 8 176 visites par mois.

Si nous comparons avec les chiffres de 2010 (juin 2010 à décembre 2010 – lancement nouveau site) nous passons de 4 889 visites mensuelles à 8 194 (sur la même période juin 2011 à décembre 2011). Soit 3 305 visites mensuelles supplémentaires.

Assurément, la mise en place de l’outil Newsletter avec un lien « lire la suite » qui renvoie le visiteur sur le site internet du Cercle National du Recyclage est un vrai plus.

En 2011, le site internet était encore très bien référencé, sur la première page du moteur de recherche de Google sans pour autant apporter le moindre financement.
Les mises à jour régulières ainsi que le nombre de visites ont permis un excellent référencement naturel.

Le forum de discussion du Cercle National du Recyclage a été entretenu, mais des améliorations restent à faire pour qu’il devienne un outil plus utilisé par nos adhérents.

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2011.
Son actualisation en 2011 concerne plusieurs entreprises avec la mise à jour complète de leurs produits, soit environ 150 produits.

Des demandes de référencements ont été faites et en réponse, le formulaire d’enregistrement de la société et des produits a été envoyé en fichier joint par courriel, mais les personnes auxquelles ont été adressés ces mails de retour n’ont pas renvoyés les documents.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2011 une moyenne mensuelle de plus de 4 700 visites contre 10 034 en 2010. Le mois de janvier a été le plus riche avec un total de 6 103 visites et le mois d’octobre le plus faible avec un total de 3 680 visites. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

Trois numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2011 :

Editorial
Recyc-matelas EUROPE, La fibre éco !
Appel à contribution
Les élus veulent la simple application des engagements du grenelle sur les Emballages ménagers
A lire
Pour la création en France d’une filière de recyclage des peintures acryliques
Agenda
Nouvelles Matières Premières, le symposium des métiers du recyclage
Ils ont déménagé !
Vers davantage de valorisation des déchets d’activité économique et du bâtiment
Les tarifs de la TGAP à partir du 1er janvier 2011
Le tour de France d’EcoFolio ;

Editorial
Identifiez le chargé de mission «réseau» car lui vous identifira !
Optimisation des tournées : nouveau système de collecte
Agenda
Bilan carbone : les enjeux pour SEMARDEL
Nouvelles Matières Premières
La SMAV nous a rejoint !
Le Syndicat mixte d’étude pour la valorisation et le traitement des Déchets ménagers et assimilés du Centre Yonne adhère
11es Assises des déchets
Le SMRB s’engage pour la réduction des déchets
Agglomération Maubeuge Val de Sambre : Le pôle «Ecologie Urbaine» est certifié ISO 14001
TMB, une thématique manifestement bouillonnante ;

Editorial
Vie du réseau
Le risque amiante est devant nous, il faut le gérer
Montant des cotisations pour 2012
Agenda
Etat de l’avancement des nouvelles filières REP - septembre 2011
Rénovation des déchèteries, un chantier en approche
Actualité des adhérents.

V/ Représentation des adhérents

1.    CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 25/05, 30/11,

Le Conseil National des Déchets présidé par madame Fabienne Labrette-Ménager, députée de la Sarthe, est un organe de consultation sur toute question relative aux déchets et notamment les textes législatifs et réglementaires par saisine du ministre en charge de l’environnement créé par le décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001. Afin de lui permettre de suivre la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement pour la partie relative aux déchets, les articles réglementaires du code de l’environnement le concernant ont été revus. Il s’agissait d’introduire cette nouvelle mission et de revoir la composition du conseil, selon les modalités de participation des acteurs de la société civile instaurées par le Grenelle de l’environnement. En 2011, Le Conseil National des déchets a suivi la mise en place des nouvelles filières REP, a porté un avis sur un projet d'ordonnance portant harmonisation des dispositions répressives du code de l'environnement, a suivi les travaux de la Commission d'Harmonisation et de Médiation des Filières et les travaux des groupes de travail du CND (valorisation organique, déchets du BTP, prévention). Le CND a aussi débattu sur le bilan du plan déchets (2009-2012) et sur le bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien à la politique des déchets ménagers et assimilés.

Groupe émanant du CND, les points abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

- Etude sur le gaspillage alimentaire,
- Etude sur les installations de compostage ou méthanisation de déchets triés à la source et de déchets collectés en mélange
- Etude sur l’état de l’art de la collecte sélective et de la gestion de proximité des biodéchets dans différents pays
- Recensement des installations de traitement de biodéchets
- Guides pratiques sur le tri à la source et la valorisation des biodéchets des gros producteurs de la restauration et du commerce alimentaire

- Etude sur l’état des lieux de la qualité des composts
- Etude comparative des méthodes d’analyse des composts.

2.    GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Rappel Engagement 249 : Instaurer une REP sur les déchets des activités de soin – échéance été 2008.

Article L.4211- 2 bis - « En l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins perforants produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent. Un décret pris après avis du Conseil de la concurrence précise :
- les conditions de la collecte des déchets mentionnés ci-dessus ;
- les conditions de la destruction de ces déchets, et notamment les conditions de financement de cette destruction par les exploitants et les fabricants de dispositifs de soins perforants destinés aux patients en auto-traitement, ou les mandataires des fabricants. »
Après avoir travaillé à l’élaboration du décret, publié le 28 juin 2011, le MEEDDM en concertation avec l’ensemble des acteurs a initié la préparation du cahier des charges attaché à l’arrêté d’agrément d’un éco-organisme notamment le maillage minimum en point de collecte à mettre en œuvre par le futur titulaire de l’agrément.

Rappel Engagement 250 : Instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés (DDD).

Suite à l’engagement du Grenelle de l’environnement et des deux études de l’ADEME, le Ministère en concertation avec l’ensemble des acteurs a préparé un décret encadrant ce nouveau dispositif qui a été publié en janvier 2012. Le travail s’est poursuivi par le démarrage l’élaboration du cahier des charges attaché à l’arrêté d’agrément de l’éco-organisme.

Eco-systèmes a été mandaté par les producteurs fabricants de produits responsables afin de réfléchir à la mise en œuvre opérationnelle de la filière. Le Cercle National du Recyclage a travaillé à défricher les problématiques et a mis l’accent sur la nécessité de créer, dès le démarrage de la filière, des points de collecte de proximité permettant aux usagers n’ayant pas accès à une déchèterie de pouvoir se destituer de ce gisement. Ces groupes de travail ont aussi permis de mettre par écrit l’organisation concrète de cette filière avec la réalisation par le Cercle National du Recyclage de la convention liant la collectivité et l’éco-organisme.

Rappel Engagement 251 : « un cadre réglementaire, économique et organisationnel permettant d’améliorer la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : […] les déchets encombrants issus de l’ameublement et du bricolage ».

Après plusieurs études, le Ministère en concertation avec l’ensemble des acteurs a préparé un décret encadrant ce nouveau dispositif « REP meuble » qui a été publié en janvier 2012. Le Cercle National du Recyclage a contribué à apporter sa vision de la filière et a travaillé à maintenir dans les termes du décret, l’ensemble des financements prévus par la loi grenelle. Le travail s’est aussi concrétisé par le démarrage de l’élaboration du cahier des charges attaché à l’arrêté d’agrément de l’éco-organisme.

Eco-systèmes a travaillé à la mise en place de la filière meuble. La particularité de cette filière est qu’elle va allier un système de REP dite « opérationnelle » et un système de REP dite « financière ». Une étude de terrain a été lancée sur deux collectivités locales afin d’observer les tonnages, les coûts et les modalités d’organisation pour pouvoir apporter des éléments tangibles quant à la mise en place de cette nouvelle filière et aux charges financières qui y sont associées. Ces éléments pourront servir de bases aux calculs des différents barèmes de soutiens aux collectivités locales.

Rappel Engagement 255 : Harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri par exemple au moment du renouvellement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d’information nationales et de promouvoir une information lisible sur les étiquetages.
Ce groupe piloté par l’ADEME, rassemblant l’ensemble des éco-organismes, des représentants des collectivités locales et des associations de consommateurs, a convenu de travailler selon cinq grands axes :

Après avoir choisi un pictogramme produit indiquant l’existence d’une collecte séparative le groupe de travail a :

3.    DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

Présidée par Philippe RAPENEAU, la Commission consultative s’est réunie cinq fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

Nouvellement formé, le comité de concertation a travaillé à l’élaboration de son règlement intérieur et a initié les discussions sur le soutien au développement durable. Par son travail actif le Cercle National du Recyclage a désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission de 22 élus.

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la Garantie de Reprise (Filières agréées), de la Reprise Garantie (fédérations FEDEREC et FNADE), et de la 3e voie de reprise (repreneur choisi par la collectivité). Il a notamment défini un cadre commun de restitution des données ce qui permet la comparaison entre les différents modes de reprise. Le rendu officiel de cette réunion s’est réalisé en commission consultative « emballages ménagers ».

2011 a été perturbée par la décision d’Eco-Emballages de remettre en cause les critères de sélection décidés fin 2010 par le comité, et de sélectionner toutes les collectivités locales volontaires tout en diminuant les populations test. Le comité de pilotage s’est réuni à de nombreuses reprises pour :

Suite aux Comité d’Information Matériaux, un groupe  de travail sur l’élaboration du document grand public sur la reprise et le recyclage des déchets d’emballages ménagers a été mis en place sous le pilotage d’Eco-Emballages. L’objectif de ce groupe est d’aboutir à un document mis à jour annuellement pour apporter les informations pertinentes au grand public sur la filière des déchets d’emballages mangers.

4.    DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Présidée par Michel BOURGAIN, cette Commission d’agrément s’est réunie à deux reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2011, différents, sujets ont été abordés :

Créé par la commission d’agrément et piloté par l’Association des Maires de France, ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics.
Lors des rencontres des focus sur les aspects sécurités des DEEE sont réalisés. Ces réunions sont enfin le lieu où le Cercle National du Recyclage insiste sur la nécessité de créer des points de collecte de proximité pour les populations n’ayant pas accès aux déchèteries dans le but d’augmenter les tonnages collectés.

5.    DECHETS D’IMPRIMES

Equivalent à la commission consultative au niveau des imprimés papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière et le processus de réagrément lancé cette année. Alain ROUSSEL, et Alain ROUAULT y sont nommés et défendent les intérêts des collectivités locales dans le processus de réagrément. Les questions qui y ont été abordées ont été les suivantes :

Concernant le réagrément, 3 groupes de travail ont été instaurés :

Comité réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les réunions du comité de suivi. La préparation des GTA, GTB et GTC ont occupé le groupe avec de nombreuses réunions sur la construction du nouveau barème.

Cette réunions entre les élus en charge du dossier papiers et les techniciens d’AMORCE et du Cercle National du Recyclage a permis de définir le schéma de travail des associations et d’élaborer une stratégie en vue de l’obtention d’un barème à destinations des collectivités allant vers 50 % de prise en charge des coûts à la fin de l’agrément tout en évitant de détruire cette filière que les collectivités locales apprécient.

6.    PILES ET ACCUMULATEURS

Cette commission a pour objectif d’étudier, de proposer des modifications et de valider l’ensemble des textes législatifs concernant les déchets de piles et accumulateurs portables. Elle est également consultée pour avis dans le cadre des agréments et du suivi des organismes COREPILE et SCRELEC, et des approbations des systèmes individuels. Elle apporte des recommandations notamment sur les campagnes de communication mises en place. Arielle FRANCOIS est présente dans cette commission au titre du Cercle National du Recyclage.

7.    PNEUMATIQUES USAGES

Cette commission suit l’activité des organismes FRP et Aliapur dans leurs missions de collecte et de valorisation des pneumatiques usagés. Lors de cette réunion, le Ministère a indiqué son souhait d’harmoniser cette filière avec les autres et de lancer une procédure d’agrément pour les éco-organismes. Le Cercle National du Recyclage approuve cette démarche et travaille à l’amélioration des conditions de la mise en œuvre de cette filière dans les déchèteries.

8.    AFNOR

La commission X30O a décidé, lors de sa réunion du 21 juin 2010, d’homologuer les deux normes de caractérisation (actuellement au statut expérimental) X30-408 "Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés" et X30-466 " Déchets ménagers et assimilés - Méthode de caractérisation - Analyse sur produit sec". Le groupe de travail a donc abordé ses deux normes afin et de les actualiser et de les homologuer.
Avec l’arrivée des nouvelles filières REP, le Cercle National du Recyclage a élaboré une proposition de nouvelles catégories de déchets pour les caractérisations.

9.    ADEME

Les objectifs de cette étude dont le rendu a été réalisé courant mars 2011 avant le colloque déchèterie de l’ADEME étaient :

La mise en œuvre par les collectivités territoriales des objectifs de prévention et de recyclage des déchets peut parfois soulever des difficultés. En effet, certaines mesures de prévention se traduisent par une réduction des soutiens apportés par les filières REP.
Ainsi se pose la question de savoir si les soutiens apportés par les REP peuvent d’une certaine manière constituer des freins à la mise en place des mesures de prévention. Cette question se pose en particulier pour les emballages et les papiers. Pour répondre à cette question l’ADEME a lancé deux études :

L'ADEME, Eco-Emballages et EcoFolio ont démarré une étude sur l'adaptabilité des centres de tri ménagers aux évolutions potentielles des collectes séparatives. L’objet de cette étude est d’analyser, à partir d’un état des lieux national des caractéristiques des centres de tri (collectes séparatives ménagères et assimilables) les besoins, les possibilités et les contraintes - les besoins, pour adapter les installations existantes aux évolutions potentielles  de la composition des collectes séparatives entrantes et des spécifications demandées sur les flux sortants

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Les sujets abordés et études menées sont :

L’ADEME et Eco-Emballages se sont associés pour mettre en place un projet national visant à labelliser les services de collecte mis en place par des collectivités locales françaises. Un comité technique national, composé de représentants techniques des structures publiques, associatives et privées, dont le Cercle National du Recyclage fait partie au titre des collectivités locales, a pour mission de valider la démarche de labellisation, notamment la définition des critères, d’examiner les candidatures des collectivités souhaitant être labellisées, de nommer les collectivités locales labellisées, d’évaluer les résultats du processus d’attribution et proposer des évolutions de la démarche et des critères. En 2011, sur 86 collectivités candidates 68 ont été labellisées dont 49 QualiTri et 19 QualiPlus. Cette année, 10 de nos adhérents ont été distingués : Communauté d'Agglomération Amiens Métropole, CALITOM, Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole, SMICTOM d'Alsace Centrale, Communauté Urbaine Creusot Montceau, Communauté d'Agglomération du Pays de Lorient, Reims Métropole, SIETREM de Lagny, SICTOM de Pézenas-Agde, Communauté Urbaine de Dunkerque.

10.    AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

Le Cercle National du Recyclage a mis en place un groupe de travail sur la problématique de la Tarification incitative du service public déchets. Cette seconde réunion a notamment permis de continuer de lister les problèmes posés par la mise en place de la tarification incitative et abouti à une position officielle du Cercle National du Recyclage sur cette épineuse question. Le Cercle National du Recyclage a d’ailleurs publié un communiqué de Presse informant de sa position en octobre 2011.

Parallèlement à la mise en place de la filière DDS, les metteurs en marché de cartouches d’impression ont préféré mettre en place une filière volontaire de reprise et de valorisation des cartouches d’impression. Sous l’égide du Ministère, les professionnels ont institué un accord cadre pour améliorer la filière tant dans ses quantités collectées que dans ses exutoires. Le Cercle National du Recyclage a signé cet accord cadre et a apporté son soutien dans cette démarche.

Ce groupe de travail fait le point sur l’actualité notamment de procédés innovants de traitement des déchets, sur éco-organismes et sur le rapport « déchets » du Sénat.

Le comité de pilotage « économie de la filière » a du traité de :

Suite à ce comité, il a été convenu d’organiser une demi-journée à destination des syndicats de traitement franciliens pour leur présenter le dispositif engagé sur les coûts et les perspectives de travail sur cette thématique.

Le Cercle National du Recyclage a été entendu par la Mission commune d'information sur les déchets de l’Assemblée Nationale. Lors de cette rencontre, Paul DEFFONTAINE et Bertrand BOHAIN ont pu développer les attentes en termes de politique nationale de gestion des déchets des collectivités locales.

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du Conseil d’Administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des Ressourceries d’un point de vue national.

VI/ Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentations des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières aussi dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

Franck BERREBI - Recyc-Matelas : 19/01
Jean-Marie DURAND - cabinet de la ministre de l’Ecologie : 24/01
Alain CLAUDOT - Eco-TLC : 25/01
Jérôme LECLERC - Prodware : 02/02
Perre-Yves JONCHIS : 24/02
Claire DELPECH - ADCF : 02/03
Christian BRABANT et Guillaume DUPARAY - Eco-Systèmes : 14/03
Isabelle CONCHE, Hugues LEVASSEUR, Nicolas HUMEZ - GEDEDIM : 24/03
Geraldine POIVERT - EcoFolio : 28/03
Vincent REGNOUF - Enotiko: 07/04
Mathieu GLACHANT-Cerna : 16/05
Jacques VERNIER – CHMF : 27/05
Guy TREMBLAY – Recyc-québec et Marion BERUBE Ministère : 30/05
Laurence ROSSIGNOL – Parti Socialiste : 05/07
Jean-Charles VOGLEY – FNAEM : 27/09
Dominique MIGNON et Cécile DES ABBAYES - Eco-systemes : 20/12
Jean-Marc PASTOR – Sénat : 21/12

VII/ Autres activités

Réalisation d’une carte de France sur bâche aux couleurs de l’association pour géo-localiser les adhérents. En plus des deux kakémonos, cette bâche est destinée à mettre en relief nos stands ou expositions.


Enfin, le Cercle National du Recyclage participe aux commissions de fonctionnement de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités qui l’accueille dans ses locaux. En 2011, Delphine GOURLET a participé à 3 commissions : le 18 février, le 20 mai et le 9 septembre 2011. Ces réunions permettent au Cercle National du Recyclage de tenir sa place dans les réflexions du réseau associatif de la MRES en participant aux discussions et en apportant un éclairage pour la mise en place de différentes actions au sein de la MRES, comme par exemple celle du Grand nettoyage des locaux de la MRES qui a eu lieu en été 2011.

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